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Compagnie nationale des commissaires aux comptes Version 2.0 - juin 2010.

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1 Compagnie nationale des commissaires aux comptes Version juin 2010

2 Compagnie nationale des commissaires aux comptes Conventions dutilisation du Pack PE Lutilisation des outils du Pack PE se fait sous lentière responsabilité du professionnel commissaire aux comptes ; Elle ne le dispense pas de lexercice de son jugement professionnel et ne lexonère pas de la mise en place de diligences appropriées aux caractéristiques et aux spécificités de chacun de ses dossiers, tout en veillant au respect des normes dexercice professionnel ; Afin dutiliser le Pack PE dans les meilleures conditions, il est vivement recommandé de suivre les formations du « Parcours PE » proposées par la CNCC, notamment le séminaire « CAC Attitude ou laudit adapté dune PE » et les conférences sy rapportant ; Lutilisation des outils bureautiques du Pack PE nécessite une configuration informatique minimale qui est la suivante : - Système dexploitation : Windows XP - Version MS Office : 2000 (fonctionnement optimal à partir de MS Office 2002) ; Les outils bureautiques proposés ne font pas lobjet dun service dassistance de la CNCC. Il appartient au professionnel commissaire aux comptes de prendre ses dispositions pour veiller à leur bonne installation et à leur bon fonctionnement ; Deux outils du pack, « A Analyse matricielle des risques » et « A4.1 Feuilles des variations par cycles » nécessitent dappliquer une procédure dactivation des macros, décrite ici.ici Le « Pack Petites Entreprises », ou « Pack PE » est un ensemble doutils permettant au commissaire aux comptes de faciliter la formalisation des diligences minimales à mettre en œuvre et de structurer sa démarche pour laudit dune petite entreprise, dans le cadre des normes dexercice professionnel. Jaccepte :

3 Compagnie nationale des commissaires aux comptes Procédures analytiques Connaissance de lentité et de son environnement et évaluation du risque danomalies significatives dans les comptes Acceptation et maintien de la mission Lettre de mission Coeur de la démarche daudit Planification de la mission Caractère probant des éléments collectés Rapport sur les comptes annuels Focus sur certains aspects de la démarche NEP applicables à des situations spécifiques NEP 100. Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes NEP 510. Contrôle du bilan douverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes NEP 620. NEP 620. Intervention dun expert NEP 730. NEP 730. Changements comptables NEP 910. Certification des comptes annuels des entités mentionnées à larticle L Normes transversales Tests de procédures Contrôles de substance Procédures daudit mises en œuvre à lissue de lévaluation des risques Plan de mission Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de laudit des comptesNEP 240NEP 240 Prise en compte du risque danomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementairesNEP 250NEP 250 Anomalies significatives et seuil de significationNEP 320NEP 320 Documentation de laudit des comptesNEP 230NEP 230 Continuité dexploitationNEP 570NEP 570 Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptesCDPCDP Principes applicables à laudit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptesNEP 200NEP 200 Principes généraux Phases de la mission Acceptation et maintien de la mission Identification et évaluation du risque danomalies significatives Conception et mise en œuvre des procédures daudit complémentaires 1 Contrôles mis en place & Evaluation des éléments collectés Synthèse de la mission et formulation de lopinion NEP 300 Vérifications & Informations spécifiques - Rapport de gestion - Conventions réglementées - Autres vérifications Autres obligations - Révélation - Blanchiment - Alerte Programme de travail Accès aux outils Phase AUDIT MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS DES PETITES ENTITES PACK PE V Juin 2010 NEP 520 Appréciation des estimations comptables NEP 540 Utilisation des travaux dun expert- comptable NEP 630 Sélection des éléments à contrôler NEP 530 Demandes de confirmation des tiers NEP 505 Déclarations de la direction NEP 580 NEP 500 NEP 330 Accès aux outils Phase 3 Accès aux outils Phase 4 Accès aux outils Phase 5 Accès aux outils Phase 1 NEP 700 Informations relatives aux exercices précédents NEP 710 Evénements postérieurs à la clôture de lexercice NEP 560 Justification des appréciations NEP 705 NEP 315NEP 210 NEP 9510 NEP 501 NEP 9605

4 Compagnie nationale des commissaires aux comptes Outils du pack PE V Juin 2010 A. OUTILS STRUCTURANTS Questionnaire dacceptation dun nouveau mandat B. AUTRES OUTILS Lettre au prédécesseur Lettre de mission (version française) Lettre de mission (version anglaise) Notification de mandat Déclarations dindépendance PHASE 1 : ACCEPTATION DE LA MISSION B1.1 Lettre dacceptation de mandatB1.2 B1.5 B1.3.1 B1.4 B1.3.2 A1.1 Excel Word Nouveau Juin 10 (Déc.08) TYPEMISES A JOUR Déc.08 (Déc.08) Juil.09 (Déc.08) Juin 10 (Juin 10) Déc.08 (Déc.08) Juin 10 (Déc.08) Objectifs : Appréciation de la faisabilité de la mission par rapport : - aux spécificités de lentité, - à la structure dexercice professionnel du commissaire aux comptes, - au respect des principes fondamentaux de comportement, et notamment dindépendance. TYPEMISES A JOUR AccueilFin

5 Compagnie nationale des commissaires aux comptes Outils du pack PE V Juin 2010 A. OUTILS STRUCTURANTS Questionnaire danalyse du risque danomalies significatives - Comptes pris dans leur ensemble Questionnaire dutilisation des travaux dun expert-comptable Analyse matricielle des risques (incluant le risque de fraudes) PHASE 2 : IDENTIFICATION ET EVALUATION DU RISQUE DANOMALIES SIGNIFICATIVES A2.1 Questionnaire de prise en considération de la possibilité de fraudes A A A Excel Nouveau Déc.08 (Déc.08) Juin 10 (Juin 10) B. AUTRES OUTILS Compte rendu de prise de connaissance à lattention du client B2.1 Word Déc.08 (Déc.08) Excel Objectifs : Prise de connaissance approfondie de lentité, y compris de son contrôle interne, afin didentifier et dévaluer le risque danomalies significatives. AccueilFin TYPEMISES A JOUR TYPEMISES A JOUR Questionnaire éthique et comportement du dirigeant A2.2 Excel Questionnaire danalyse du risque danomalies significatives par cycles A ExcelDéc.08 (Déc.08) Nouveau Déc.08 (Déc.08) Juin 10 (Juin 10) Appréciation des contrôles du dirigeantA Nouveau Juin 10 (Juin 10) Excel Appréciation des travaux dun expert comptable A Juin 10 (Juin 10) Excel APPROCHE 1 APPROCHE 2 OU Nouveau Activation des macros

6 Compagnie nationale des commissaires aux comptes Outils du pack PE V Juin 2010 A. OUTILS STRUCTURANTS Plan de mission PHASE 3 : CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES DAUDIT COMPLEMENTAIRES A3.1 Word Nouveau Déc.08 (Déc.08) B. AUTRES OUTILS Seuils de significationB3.1 Planification de la missionB3.2 ExcelDéc.08 (Déc.08) Juin 10 (Juin 10) Objectifs : Elaboration du plan de mission et du programme de travail, en mettant en évidence le lien entre les risques danomalies significatives détectés, par assertion, et les procédures daudit prévues. Le commissaire aux comptes détermine la nature, le calendrier et létendue des procédures daudit (aussi bien sur les tests de procédures que sur les contrôles de substance). Excel AccueilFin TYPEMISES A JOUR TYPEMISES A JOUR

7 Compagnie nationale des commissaires aux comptes Outils du pack PE V Juin 2010 A. OUTILS STRUCTURANTS Feuilles des variations par cycles PHASE 4 : CONTROLES MIS EN PLACE EVALUATION DES ELEMENTS COLLECTES A4.1 ExcelJuin 10 (Juin 10) Nouveau B. AUTRES OUTILS Demandes de confirmation (version française)B4.1.1 Traitement des confirmations (clients) B4.2.1 WordJuin 10 (Déc.08) Déc.08 (Déc.08) Objectifs : Formalisation de lensemble des tests réalisés par le commissaire aux comptes (tests de procédures et contrôles de substance) lui permettant dobtenir lassurance raisonnable que les comptes ne comportent pas danomalies significatives. B4.2.2 Traitement des confirmations (fournisseurs) Déc.08 (Déc.08) Excel B4.3 Questionnaire dassistance à linventaire physique Juin 10 (Déc.08) Excel Demandes de confirmation (version anglaise)B4.1.2 WordJuin 10 (Juin 10) Nouveau AccueilFin TYPEMISES A JOUR TYPEMISES A JOUR Feuilles de travailB4.4 Juin 10 (Juin 10) Nouveau Excel Ratios clésB4.5 ExcelDéc. 08 (Déc.08) Activation des macros

8 Compagnie nationale des commissaires aux comptes Outils du pack PE V Juin 2010 A. OUTILS STRUCTURANTS Note de synthèse (incluant la poursuite de la mission) PHASE 5 : SYNTHESE DE LA MISSION ET FORMULATION DE LOPINION A5.1 WordJuil.09 (Déc.08) B. AUTRES OUTILS Déclarations de la direction (courrier de la société)B5.2.1 Questionnaire de préparation du rapport sur les comptes annuels B5.3 Juin 10 (Déc.08) Objectifs : Synthèse des conclusions et constat des travaux du commissaire aux comptes, sur la base des éléments obtenus et notamment des résultats des tests de procédures et des contrôles de substance. B5.4Rapport sur les comptes annuels Fév.10 (Fév.09) Word B5.5 Rapport spécial Fév.09 (Déc.08) Déclarations de la direction (courrier du cac) B5.2.2 Juin 10 (Déc.08) Questionnaire de fin de mission (incluant la continuité dexploitation, les événements postérieurs à la clôture et la communication à la direction) A5.2 Juin 10 (Déc.08) B5.6Compte rendu de mission à lattention du client Déc.08 (Déc.08) Word B5.7Mise à jour du dossier permanent Déc.08 (Déc.08) Excel Word AccueilFin Questionnaire de contrôle de lannexeB5.1 Juin 10 (Déc.08) Excel Word TYPEMISES A JOUR

9 Compagnie nationale des commissaires aux comptes Outils du pack PE V Juin 2010 Demande de confirmation avocats PHASE 4 : CONTROLES MIS EN PLACE EVALUATION DES ELEMENTS COLLECTES B Juin 10 (Déc.08) B4.1.1 DEMANDES DE CONFIRMATION (Version française) Word Demande de confirmation emprunts Juin 10 (Déc.08) Word B B B B B B B B B B B B B B B Demande de confirmation cadastre Demande de confirmation prêts et avances Demande de confirmation stocks appartenant à la société détenus par des tiers Demande de confirmation banque Demande de confirmation fermée clients Demande de confirmation stocks détenus par la société appartenant à des tiers Demande de confirmation ouverte fournisseurs Demande de confirmation fermée fournisseurs Demande de confirmation ouverte clients Demande de confirmation crédit-bail Demande de confirmation assurances Demande de confirmation administrateurs et mandataires judiciaires Demande de confirmation crédit-bail mobilier Demande de confirmation greffe inscription de privilèges Word Juin 10 (Déc.08) Retour phase 4 TYPEMISES A JOUR

10 Compagnie nationale des commissaires aux comptes Outils du pack PE V Juin 2010 Demande de confirmation avocats PHASE 4 : CONTROLES MIS EN PLACE EVALUATION DES ELEMENTS COLLECTES B Juin 10 (Juin 10) B4.1.2 DEMANDES DE CONFIRMATION (Version anglaise) Word Demande de confirmation emprunts Juin 10 (Juin 10) Word B B B B B B B B B B B B B Demande de confirmation cadastre Demande de confirmation prêts et avances Demande de confirmation stocks appartenant à la société détenus par des tiers Demande de confirmation banque Demande de confirmation fermée clients Demande de confirmation stocks détenus par la société appartenant à des tiers Demande de confirmation ouverte fournisseurs Demande de confirmation fermée fournisseurs Demande de confirmation ouverte clients Demande de confirmation crédit-bail Demande de confirmation assurances Demande de confirmation crédit-bail mobilier Word Juin 10 (Juin 10) Nouveau Retour phase 4 TYPEMISES A JOUR

11 Compagnie nationale des commissaires aux comptes Outils du pack PE V Juin 2010 RC - sans réserve sans observation avec information spécifique PHASE 5 : SYNTHESE DE LA MISSION ET FORMULATION DE LOPINION B5.4.1 Fév.10 (Fév.09) B5.4 RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS Word RC - sans réserve observation partie I Fév.10 (Fév.09) Word B5.4.2 B5.4.4 B5.4.3 B5.4.5 B5.4.7 B5.4.6 B5.4.8 RC - sans réserve avec observations partie III RC - avec réserve pour limitation RC - réserve pour désaccord RC - refus pour limitation RC - avec refus pour incertitudes RC - avec refus pour désaccord Word Fév.10 (Fév.09) Retour phase 5 TYPEMISES A JOUR

12 Compagnie nationale des commissaires aux comptes Outils du pack PE V Juin 2010 RS - SA SCA - Absence convention nouvelle mais conventions antérieures PHASE 5 : SYNTHESE DE LA MISSION ET FORMULATION DE LOPINION B5.5.1 Fév.09 (Déc.08) B5.5 RAPPORT SPECIAL Word RS - SA SCA - Absence avis convention Fév.09 (Déc.08) Word B5.5.2 B5.5.4 B5.5.3 B5.5.5 B5.5.7 B5.5.6 B5.5.8 RS - SA SCA - Conventions autorisées exercice et conventions antérieures RS - SA SCA - Conventions autorisées exercice et absence convention antérieure RS - SA SCA - Conventions dont autorisation impossible RS - SA SCA - Conventions non autorisées préalablement RS - SA SCA - Conventions exercice et conventions antérieures et conventions non autorisées RS - SARL - Absence convention exercice mais conventions antérieures Word Fév.09 (Déc.08) B5.5.9RS - SARL - Absence avis convention WordFév.09 (Déc.08) B5.5.10RS - SARL - Conventions exercice et absence convention antérieures WordFév.09 (Déc.08) B5.5.11RS - SARL - Conventions exercice et conventions antérieures WordFév.09 (Déc.08) B5.5.12RS SAS - Conventions exercice WordFév.09 (Déc.08) Retour phase 5 TYPEMISES A JOUR


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