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Sources de financement 26/04/2014 Dieter Goemaere.

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1 Sources de financement 26/04/2014 Dieter Goemaere

2 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl2 Sources de financement Sources de financement du fonctionnement dun hôpital aigu (par rapport au chiffre daffaire) –BMF : +/- 35 % –Honoraires (et suppléments) : +/- 48 % –Forfaits INAMI : +/- 3 % –Suppléments de chambre : +/- 2 % –Pharmacie, « frais divers », …: +/- 12 % 2012

3 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl3 Sources de financement du fonctionnement dun hôpital aigu (par rapport au chiffre daffaire hors 600 & 619) –BMF : +/- 60 % –Honoraires (et suppléments) : +/- 31 % –Forfaits INAMI : +/- 5 % –Suppléments de chambre : +/- 3 % –Pharmacie, « frais divers », …: +/- 1 % 2012 Sources de financement

4 Montants de référence 26/04/2014 Sean Van Brempt

5 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl55 Pourquoi ? Constat : différences entre les pratiques des hôpitaux à pathologies égales Réflexion : utilisation efficace des moyens publics pour les soins de santé ?

6 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl66 Réponse Système qui vise à éliminer les différences non fondées entre les pratiques des hôpitaux à pathologies égales Eliminer les différences entre les hôpitaux pour des pathologies courantes et de sévérité faible (1 et 2)

7 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl7 Le système Application à partir des séjours de lannée 2006 Cadre légal : art. 56ter de la loi AMI du 14 juillet 1994 Données RCM couplées aux données « SHA » 7

8 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl8 Le système 20 APR-DRGs chirurgicaux 12 APR-DRGs médicaux Sévérité 1 et 2 Trois groupes de prestations : 1.Imagerie médicale (prest. Art. 17, 17bis, 17ter et 17quater hors forfaits) 2.Biologie clinique (prest. Art. 3, 18 § 2, B, e et 24 §1) 3.Prestations techniques (prest. Art. 3, 7, 11, 20 et 22) Pas de outliers Annuellement et par admission 8

9 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl9 Les APR-DRGs concernés (2006) 9

10 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl10 Le calcul – step 1 Calcul de la moyenne nationale des dépenses (uniquement montants AMI) –Par APR-DRG –Par niveau de sévérité –Par groupe de prestations Montant de référence = moyenne nationales + 10 % 10

11 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl11 Exemple fictif pour un groupe de prestations 11

12 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl12 Le calcul – step 1 (suite) Par APR-DRG (22+12), Par niveau de sévérité (1 et 2), Par groupe de prestations (3), Après suppression des séjours dont la durée dépasse la limite des outliers 12 Calcul des différences entre les dépenses réelles et les dépenses de référence (nombre de séjours x montant de référence)

13 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl13 Le calcul – step 1 (suite) 13

14 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl14 Le calcul – step 2 Par APR-DRG (22+12), Par niveau de sévérité (1 et 2), Par groupe de prestations (3), Après suppression des séjours dont la durée dépasse la limite des outliers de type 2 14 Calcul des différences entre les dépenses réelles et les dépenses de référence MEDIANES (nombre de séjours x dépenses nationales médianes)

15 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl15 Le calcul – step 2 (suite) Addition des montants positifs uniquement Plus de compensation Si le montant > payer ! 15

16 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl16 Le calcul – step 2 (suite) 16

17 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl17 Historique Méthodologie 2006 Séjours 2006, 2007, 2008 Uniquement séjours « classiques » Méthodologie 2009 Séjours 2009, 2010 et 2012 Montants pré-calculés Exclusion des prestations de physiothérapie (art. 22) pour 5 APR-DRGs 17

18 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl18 Futur Méthodologie 2013 Séjours à partir de 2013 Intégration de lhospitalisation de jour Intégration de la « période de carence » (30 jours avant lhospitalisation) Scission de lAPR-DRG 190 (en fonction de la présence ou non dun programme B ou B1) Scission de 5 APR-DRGs (045, 046, 139, 302a, 302b) sur base de la présence ou non dune convention de rééducation. 18

19 Le Budget des moyens financiers 26/04/2014 Dieter Goemaere

20 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl20 Budget des moyens financiers BMF? Le 1 er juillet 2002 Lalphabet du BMF –A –B B1 B2 –C

21 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl21 BMF? Calculé annuellement au 1 er juillet Enveloppe nationale fermée évoluant dannée en année Pour 2013 : , dont 84 % pour les hôpitaux généraux

22 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl22 BMF? Le BMF est censé couvrir les frais résultant du séjour et de la dispensation des soins aux patients de lhôpital… les frais se rapportant : - aux unités de soins - aux services auxiliaires : lanesthésie, le quartier op., la salle de plâtre, le quartier daccouchements, la stérilisation centrale, les urgences et les services de revalidation liés aux services A, T, K, G et SP - à la pharmacie - à lhospitalisation chirurgicale de jour - aux services de radiothérapie, la RMN ainsi que le PET-scan

23 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl23 BMF ? … mais ne le fait quen partie Sous-financement structurel estimé à 4 %, soit 262 Mio sur base annuelle (= ETP) (étude Maha 2012, données 2011)

24 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl24 BMF ? Evolution du système de financement 1963 :Prix uniforme par journée dhospitalisation par type de service : « prix normal » 1970 :Prix par journée dhospitalisation fixé sur base des charges réelles : prix « Article 9 » 1983 : Budget par hôpital, scindé en 3 parties (1985) : –Partie A : charges dinvestissements et de crédits à court terme –Partie B : charges de fonctionnement –Partie C : éléments divers

25 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl25 Depuis 1986: création de sous-parties et de mécanismes de financement forfaitaires tenant compte dindices de performance individuelle. BMF ? Evolution du système de financement

26 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl26 01/07/2002: réforme du système de financement hospitalier : –Hôpitaux aigus: financement sur base de lactivité justifiée introduction de lhospitalisation chirurgicale de jour nouveau mode de liquidation du BMF –Hôpitaux catégoriels et psychiatriques: Maintien dun financement de base forfaitaire historique BMF ? Evolution du système de financement

27 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl27 BMF? Depuis 01/07/2002 Notion « Activité justifiée » –classification de lensemble des pathologies en groupes de pathologies tenant compte de leur sévérité (DRG) –sur base des données RHM-DM, fixation dune durée moyenne de séjour nationale par DRG –application de cette durée moyenne de séjour sur le case-mix de pathologies de chaque hôpital –le nombre de journées « justifiées » obtenu par service hospitalier est converti en nombre de lits « justifiés » par service

28 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl28 Liquidation du BMF 1. Le BMF est scindé en 2 parties : –partie fixe: 80 % (B1 + B2) 100 % des autres sous-parties ; –partie variable, soit 20 % (B1 + B2) BMF? Depuis 01/07/2002

29 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl29 2. Le BMF est scindé en 2 parties : Patients relevant dune Mutuelle (6 unions nationales + SNCB) Partie fixe, liquidée en douzièmes par les Unions Nationales en proportion de leur part respective (cf dernier exercice) Partie variable, liquidée : Hôpitaux aigus: 50 % par admission 50 % par journée dhospitalisation Hôpitaux catégoriels et psychiatriques: 100 % par journée dhospitalisation BMF? Depuis 01/07/2002

30 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl30 Patients ne relevant pas dune Mutuelle Hôpitaux généraux: parties fixe et variable / # journées réalisées (cf dernier exercice) BMF? Depuis 01/07/2002

31 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl31 Lalphabet du BMF CHC Liège

32 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl32 Lalphabet du BMF

33 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl33 Lalphabet du BMF CHIREC Cavel

34 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl34 Lalphabet du BMF

35 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl35 Lalphabet du BMF Partie A Sous-partie A1 charges dinvestissements Sous-partie A2 : charges dintérêt sur crédits à court terme Sous-partie A3 charges dinvestissements se rapportant à certains services médico-techniques (RMN, PET-scan, radiothérapie)

36 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl36 Lalphabet du BMF: Partie A CHR Namur

37 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl37

38 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl38 Lalphabet du BMF: Partie A Sous-partie A1 (charges dinvestissements) +/- 9 % communautarisation –Investissements immobiliers : travaux de construction, rénovation Nouveaux m² = subsidiables = subsidiés part non subsidiable = BMF ; M² existants = non subsidiables : amortissements 100 % valeur dinvestissement BMF

39 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl39 –Investissements immobiliers : travaux de reconditionnement importantes transformations qui ne modifient pas la structure du bâtiment Forfait? +/- jusque 2015 –Charges financières : Charges réelles à concurrence du montant des investissements admis Octroyés en révision, possibilité de provisions Lalphabet du BMF: Partie A

40 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl40 –Investissements mobiliers (équipement médical et non médical) : Financement forfaitaire répartition du budget national disponible historique, tous les 3 ans Révision à la demande –Matériel roulant : Financement forfaitaire sur base des charges retenues en 2001 –Supplément informatique : Budget suppl. réparti en 2008 B4 Lalphabet du BMF: Partie A

41 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl41 Sous-partie A2 (charges dintérêt sur crédits à court terme) Lalphabet du BMF: Partie A

42 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl42 Sous-partie A3 (RMN, PET-scan, radiothérapie) –Charges liées aux investissements: charges réelles = règles A1 –Charges dappareillage: forfaits RMN : pendant 7 ans (possibilité de reconduction du forfait en cas de remplacement ou dupgrading) ; radiothérapie : # dappareillages théoriques en fonction du nombre de cas traités: ; PET-scan (agréé) : forfait annuel de Lalphabet du BMF: Partie A

43 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl43 Lalphabet du BMF Partie B Sous-partie B1 :frais liés à lhôtellerie et la logistique (personnel, services, fournitures, …) –frais généraux –entretien –chauffage –administration –buanderie-lingerie –alimentation –internat

44 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl44 Sous-partie B1 (services communs) +/- 23 % Répartition dun budget national disponible sur la base de critères « objectifs » Complété par certaines mesures individuelles (sous financement chauffage, service social, …) Lalphabet du BMF: Sous-partie B1

45 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl45 Lalphabet du BMF: Sous-partie B1 Méthodologie : 5 groupes selon la taille ; budget disponible par groupe dhôpitaux = somme des derniers budgets individuels ; répartition du budget du groupe sur les 6 services communs: –frais généraux –entretien –chauffage –administration –buanderie-lingerie –alimentation

46 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl46 Lalphabet du BMF: Sous-partie B1 Service communPourcentage GroupesUniv.< 200 lits200 à à et plus Frais généraux66677 Entretien Chauffage22222 Frais administratifs Buanderie-lingerie1110 Alimentation

47 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl47 Lalphabet du BMF: Sous-partie B1 Pour chaque service commun: répartition du budget sur les différents hôpitaux du groupe sur base de paramètres « objectifs » : –FG, entretien, chauffage: m² ; –Administration: admissions – journée dentretien – personnel –journées dentretien : alimentation –buanderie-lingerie: journées réalisées Pondération de certains services Intégration de lhospitalisation chirurgicale de jour dans ce calcul depuis le

48 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl48 Lalphabet du BMF: Sous-partie B1

49 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl49 Lalphabet du BMF: Sous-partie B1 correction en fonction de lactivité « justifiée »: –* journées justifiées HC et HDJ (B2) / journées réalisées HC et HDJ –100 % buanderie-lingerie et alimentation –50 % FG, entretien, chauffage, frais administratifs alignement sur le budget national disponible

50 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl50 Lalphabet du BMF Partie B Sous-partie B2 Ce budget couvre : –les frais du personnel infirmier et soignant, hormis instrumentistes QOP –les médicaments courants, les gaz médicaux et les préparations magistrales –les pansements –les produits médicaux de consommation, les produits pour la dispensation de soins et les petits instruments –les frais de conservation du sang –les frais de rééducation et de réadaptation relatifs aux patients hospitalisés dans les services A, T, K, G et Sp –les coûts supplémentaires liés au profil social de lhôpital

51 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl51 Sous-partie B2 (services cliniques) +/- 42 % Répartition dun budget national disp.: Hôpitaux aigus: système de points Quelques exemples de calculs en B2 Lalphabet du BMF: Sous-partie B2

52 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl52 Lalphabet du BMF: Sous-partie B2 budget B2 national disponible (y compris budget HCJ) nombre de points de tous les hôpitaux = valeur du point * nombre de points hôpital = budget B2 de lhôpital

53 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl53 Lalphabet du BMF: Sous-partie B2 Personnel unités de soins points de base par type de lits justifiés –~ activité justifiée

54 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl54 BMF? Depuis 01/07/2002 Notion « Activité justifiée » –classification de lensemble des pathologies en groupes de pathologies tenant compte de leur sévérité (DRG) –sur base des données RHM-DM, fixation dune durée moyenne de séjour nationale par DRG –application de cette durée moyenne de séjour sur le case-mix de pathologies de chaque hôpital –le nombre de journées « justifiées » obtenu par service hospitalier est converti en nombre de lits « justifiés » par service

55 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl55 Lalphabet du BMF: Sous-partie B2 Personnel unités de soins points de base par type de lits justifiés –~ activité justifiée p.e. hôpital x: accouchements par voie basse avec niveau de sévérité 1 dsm = 4,5 jours durée justifiée = jours lits M justifiés = / (365 * 70 %) = 17,61 lits justifiés

56 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl56 Lalphabet du BMF: Sous-partie B2 Personnel unités de soins points de base par type de lits justifiés –~ activité justifiée –~ nombre daccouchements 1 lit C/D justifié = 1 point 2,5 points = 1 ETP (norme 12 / 30) Autres index de lits: en relation avec C/D –1 lit j M = 1,46 points –1 lit j G = 1,36 points –1 lit NIC j = 6,25 points –1 lit A agréé = 1,33 points –1 lit K agréé = 2 points

57 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl57 Lalphabet du BMF: Sous-partie B2 points complémentaires par lit ~ déciles: –Valorise la lourdeur des soins –Nomenclature (lits C/D 20 %, lits E 70 %, lits à caractère intensif 20%) –RIM (lits C/D 80 %, lits E 30 %, lits à caractère intensif 40 %) –NPERCIZ (lits à caractère intensif 40 %)

58 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl58 Lalphabet du BMF: Sous-partie B2

59 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl59 Lalphabet du BMF Partie B Sous-partie B3 +/- 1 % Frais de fonctionnement de certains services médico-techniques (RMN, PET-scan, radiothérapie) Sous-partie B4 +/- 13 % Couverture forfaitaire dune série de frais hospitaliers divers tels le médecin-chef, le médecin hygiéniste, le réviseur, diverses études pilotes, certains forfaits concernant lemploi,…

60 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl60 BMF ? Partie B Sous-partie B5 +/- 2 % Couvre certains frais de fonctionnement de lofficine hospitalière. Sous-partie B6 Couverture (totale ou partielle, en fonction du degré dintégration des médecins dans lhôpital) de coûts salariaux, liés aux accords sociaux conclus en 1991 et en 2000

61 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl61 BMF? Partie B Sous-partie B7 +/- 2 % Couverture de coûts liés aux tâches spécifiques assumées dans le domaine de soins aux patients, de lenseignement clinique, de la recherche scientifique appliquée, du développement de nouvelles technologies et de lévaluation des activités médicales, bénéficiant : –aux 7 hôpitaux universitaires (sous-partie B7A) –à certains autres hôpitaux ayant déjà bénéficié des interventions pour les technologies médicales ou pour la formation de médecins post-gradués (sous-partie B7B)

62 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl62 BMF? Partie B Sous-partie B8 Couverture de coûts liés au profil de patients très faibles sur le plan socio- économique (uniquement hôpitaux aigus) Sous-partie B9 +/- 6 % Couverture de coûts liés aux accords sociaux: mesures de fin de carrière, équipes mobiles, primes dattractivité, …

63 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl63 BMF? Partie C Sous-partie C1 frais de pré-exploitation Sous-partie C2 rattrapage: financement ayant trait à dautres années (très variable) Sous-partie C3 ponction sur suppléments de chambre Sous-partie C4 récupération du surplus de recettes estimé pour un exercice (hôpitaux psy)

64 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl64

65 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl65

66 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl66

67 Conclusions 26/04/2014 Dieter Goemaere

68 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl68 Conclusions

69 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl69 Conclusions

70 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl70 Merci de votre attention Contact:


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