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Missions de la Cellule Mutualisée de Valorisation Réunion avec Equipe IPA-PE / Laboratoire CITERES 6 Décembre 2012.

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1 Missions de la Cellule Mutualisée de Valorisation Réunion avec Equipe IPA-PE / Laboratoire CITERES 6 Décembre 2012

2 Panorama sur la CMV –La CMV au sein de luniversité –Les missions de la CMV : partenariat, valorisation, contrats Veille sur les AAP P.I – valo Accompagnement au montage des dossiers –Montage financier / budgetaire –Contrats : négociation, rédaction, suivi, –Administratif –Champs dintervention : depuis…jusquà… –Quand quoi pourquoi ? contact »Ingé, assistante, projets européens Gestion des contrats –Processus et délais pour linstruction des dossiers / ouverture des crédits –Rôle de la CMV –Rôle des services financiers –OPPUS Reco pour montage –Presta / collab Réglementation sur le coût –Montage budgétaire Coûts éligibles : diffèrent dun financeur à lautre, et dun AAP à un autre pour un même financeur Point délicats : investissements, marchés publics, Calcul du coût des contractuels réglementation –Frais de gestion Voté en CS et validé en CA 15 % sauf avis contraire du financeur Calcul : x% sur le total du financement apporté (si fi verse 100, UFRT retient x, labo touche 100-x ; si labo veut un montant y, il doit demander une subvention de y/ (1-x%)) Affectation des frais de gestion : voir F.Teston, M.Ruilier Panorama

3 Panorama sur la CMV –La CMV au sein de lUniversité –Les missions de la CMV Gestion des contrats Reco pour montage

4 La Cellule Mutualisée de Valorisation au sein de lUniversité

5 Panorama sur la CMV –La CMV au sein de lUniversité –Les missions de la CMV Gestion des contrats Reco pour montage

6 AAP régionaux : APR, APR IA AAP nationaux ANR, FUI, Ministères AAP européens innovation/appels-a-projet/appels-a-projets-nationaux Les Missions de la CMV Veille sur les Appels A Projets

7 Propriété Intellectuelle Sensibiliser les chercheurs au transfert de technologie et à la propriété intellectuelle Stratégie de P.I et mode de valorisation, accompagnement aux démarches de P.I Gestion des dossiers de propriété intellectuelle des laboratoires dépôt et entretien des brevets, licensing, dépôt de marques, dépôt des logiciels et noms de domaines… Les Missions de la CMV Propriété Intellectuelle - Valorisation Contact : Adrienne Lorgeoux

8 Dossiers de Partenariat Partenaires scientifiques et/ou Partenaires financiers Collaboration, prestations Licencing, transfert Montage Montage financier / budgétaire : calcul du coût Contrats : négociation, rédaction, suivi Administratif : signature Les Missions de la CMV Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers

9 Missions Les Missions de la CMV Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers

10 Equipe de recherche CMV Idée de projet Montage Financier Montage Juridique Négociation Echanges Montage Scient. & Technique Négociation Signature Président Missions Les Missions de la CMV Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers

11 Les Missions de la CMV Négociation, rédaction et suivi des contrats de partenariats Contrat de licence de droits de propriété intellectuelle Accord de confidentialité Contrat de prestation Contrat daccompagnement de thèse CIFRE Contrat de collaboration Etc.… Contrats de partenariat de recherche

12 Contacts Binôme projets - Ingénieur dAffaires : - Montage des projets - rèférente pour le Pôle DREAM - Assistante projets : - Exercisation - Mise à jour du projet sur OPPUS Projets européens Missions de la CMV Accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers M-D MARIGNIER Laëtitia LOPES-BRULE Aurélie UCHARD A disposition pour intervention en réunion de labo

13 Panorama sur la CMV Gestion des contrats –Processus et délais –Rôle de la CMV –Rôle des services financiers –OPPUS Reco pour montage

14 Missions Gestion des contrats Processus et délais dinstruction Montage du dossier Signature des contrats Exercisation Certificat administratif Création de demande deOTP Signature de demande deOTP Ouverture des crédits 1 à 2 semaines Fonction des partenaires / financeurs Fonction des chercheurs 3 jours 3 semaines 3 jours 1 mois environ

15 Gestion des contrats Rôles de la CMV Rôle des services financiers Montage du dossier Signature des contrats Exercisation Création de demande deOTP Signature de demande deOTP Ouverture des crédits Exécution du contrat - Bons de Commandes - Ordres de mission - Etablissement des factures - Mise en paiement des factures Justification du contrat - Bilan financier CMV Gestionnaire terrain Antenne financière Sandrine Prunier Anna Toussaint Sandrine Prunier Anna Toussaint Nathalie Leclerc

16 Outil de Pilotage de Projet Universitaires = logiciel de gestion de projet Pourquoi ? Codes daccès Formation ? Gestion des contrats OPPUS Pour les chercheursPour lantenne financière et gestionnaire terrain -Suivre la vie du projet -Voir les documents associés - suivre les dépenses -Outil pour le suivi scientifique des projets

17 Panorama sur la CMV Gestion des contrats –Processus et délais –Rôle de la CMV –Rôle des services financiers –OPPUS Focus sur le montage

18 Recommandations pour montage : contacter la CMV au plus tôt Collaboration ou prestation ? Incidence sur les modalités de PI Pourquoi lévaluation du coût dun contrat ? Intérêt ? Mieux valoriser sa recherche (négo des coûts et propriété des résultats) Mieux protéger son patrimoine scientifique (savoir-faire) Aider lUniversité à mieux définir et argumenter ses besoins financiers Aider lUniversité à restituer clairement ses activités relevant du secteur concurrentiel et à en justifier les coûts Répondre aux obligations fiscales de lUniversité (décret du 17/11/1980) Focus sur le montage des dossiers

19 Coûts éligibles Spécifiques pour chaque AAP (aussi pour un même financeur) Attention : justification des coûts non éligibles (assiette globale /versus assiette éligible) Points délicats Investissements : matériel dont prix HT unitaire > Règles des marchés publics : > Calcul du coût des contractuels Si utilise ESTIMAT : majorer le coût (transports en commun, Supplément familial) Temps de travail : 1607 heures / an Gestion des embauches : RH et antenne financière Réglementation Pour une prestation, le montant demandé doit être au moins > au coût complet Risque de concurrence déloyale Focus sur le montage des dossiers Montage budgétaire Cellule des Marchés : Frédéric Matyjas

20 Votés en Conseil Scientifique et validés en Conseil dAdministration 15 % sur les contrats de collaboration et sur les contrats de prestation 15 % sauf avis contraire du financeur o AAP Région : pas de frais de gestion, o ANR : 4% o FEDER : estimation au coût réel Calculés sur le total du financement apporté o si financeur verse 100, UFRT retient 15, labo touche 85 o si labo veut x, il doit demander une subvention de x/85x100 Affectation des frais de gestion : voir F.Teston, M.Ruilier Focus sur le montage des dossiers Frais de Gestion

21 Panorama Merci pour votre attention


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