La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Auberge Gouverneur Shawinigan20 et 21 février 2014.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Auberge Gouverneur Shawinigan20 et 21 février 2014."— Transcription de la présentation:

1 Auberge Gouverneur Shawinigan20 et 21 février 2014

2 2. Historique

3 2.1 HISTORIQUE DES LUTTES SYNDICALES À LA CSN De la Révolution tranquille à aujourdhui 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 3

4 Début des années 1960 Révolution tranquille Période de forte syndicalisation 1963: grève à lHôpital Ste-Justine 1964: obtention du droit de grève pour les employés des hôpitaux, des commissions scolaires et des municipalités 1965: obtention du droit de grève étendu aux instituteurs et aux fonctionnaires de lÉtat 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan ,3%39,2%

5 Première ronde de négociation provinciale Grève de 3 semaines dans les hôpitaux Loi spéciale pour les enseignants Gains : Augmentations salariales De 15 à 20% dans le milieu de la santé Congés de maladie Formule Rand dans le secteur public Promotion selon lancienneté Paiement des frais darbitrage par lemployeur 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 5

6 Deuxième ronde de négociation Politique salariale Augmentation de la masse salariale de 15% sur 3 ans Aligner les traitements du public sur le privé Début des travaux sur le principe « À travail égal, salaire égal » Écarts entre les employés spécialisés et les employés non- spécialisés Contrepartie en santé: sécurité demploi après 2 ans de service 1968 : Création du réseau des cégeps 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 6

7 Troisième ronde de négociation Création dun front commun Environ syndiqués (CSN – FTQ – CEQ) Employés des hôpitaux Professionnels Enseignants Employés de soutien Employés dHydro-Québec Fonctionnaires de lÉtat Première négociation provinciale dans les commissions scolaires 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 7

8 Troisième ronde de négociation Loi spéciale Suspension du droit de grève Amendes salées Conditions fixées pour 2 ans, sil ny a pas entente Les représentants des 3 centrales recommandent de ne pas respecter la loi spéciale 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 8 De gauche à droite: Louis Laberge (FTQ) Marcel Pepin (CSN) Yvon Charbonneau (CEQ)

9 Troisième ronde de négociation Gains: Salaire minimum à 100$ / semaine Augmentations salariales Indexation des salaires au coût de la vie Nouveau régime dassurance salaire Nouveau régime de sécurité demploi Création du RREGOP (1973) 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 9

10 Quatrième ronde de négociation 2 e front commun Environ syndiqués (CSN – FTQ – CEQ) Employés des hôpitaux Professionnels Enseignants Employés de soutien Employés dHydro-Québec Fonctionnaires de lÉtat 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 10

11 Quatrième ronde de négociation Grèves rotatives Injonctions, lock-out, loi spéciale Loi spéciale défiée par les syndicats Grève générale illimitée Gains : Salaire minimum de 165$ / semaine 4 semaines de congés payés Congé de maternité sans solde de 17 semaines Parité homme-femme presque complète pour un travail égal 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 11

12 Cinquième ronde de négociation 3 e front commun Environ syndiqués (CSN – FTQ – CEQ) Mobilisation plus difficile (nouveau gouvernement) Quelques signes douverture du gouvernement Arrêt des poursuites contre les chefs syndicaux Modifications aux structures de négociation et au Code du travail Loi spéciale Défiée par les syndicats 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 12

13 Cinquième ronde de négociation Gains : Salaire minimum de 265$ / semaine Réduction des écarts salariaux Diminution des heures de travail Baisse de lâge de la retraite Congé de maternité payé par le gouvernement et par lassurance-chômage 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 13

14 Sixième ronde de négociation Contexte économique difficile Lois spéciales très sévères Résultats : Coupe dans le régime de retraite (partage et indexation) Baisse de 20% des salaires pendant 3 mois Décret des conditions de travail jusquen 1985 Loi sur les services essentiels dans la santé 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 14

15 Septième ronde de négociation Grèves rotatives (illégales) prévues Loi spéciale (Loi 160). En cas de grève illégale : Perte de deux jours de salaire et dun an dancienneté pour chaque jour de grève Poursuites pénales Suspension de la retenue syndicale à la source Réduction du traitement des contrevenants Etc. Ne sapplique pas au secteur de léducation 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 15

16 Septième ronde de négociation Résultats : Augmentations salariales dentre 4% et 5% par an Réduction des écarts salariaux 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 16

17 Huitième ronde de négociation Négociation difficile Grèves illégales votées Loi 160 appliquée Résultats : Augmentations salariales de 4 à 5% / an Progrès en termes déquité salariale 1991 : La Cour supérieure reconnaît linconstitutionnalité de la perte dun an dancienneté par jour de grève 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 17

18 1991 Prolongation de la convention collective Maintien du forfaitaire de 1 % (obtenu en 1990) jusquau 1 er juillet Augmentation de salaire de 3 % à partir du 1 er juillet et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 18

19 1992 Prolongation de la convention collective Maintien de laugmentation salariale de 3 %. Suspension du forfaitaire de 1 %, mais intégration aux échelles salariales à partir du 1 er avril Mise sur pied dun comité technique « de réflexion et déchange sur lemploi » 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 19

20 1993 (Décret) Réduction salariale de 1 % Reconduction des clauses normatives pour deux ans Possibilité de remplacer la réduction salariale de 1 % par des économies dans lorganisation du travail. 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 20

21 Neuvième ronde de négociation Contexte économique difficile Sommets socio-économiques « Réingénierie » Programme de départs volontaires Résultats Arrêt de la réduction de 1 % Augmentations salariales aux échelles de 1 % au 1er mars 1997 et de 1 % au 1 er mars 1998 Retraite : amélioration des critères dadmissibilité et diminution du pourcentage de réduction actuarielle 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 21

22 Dixième ronde de négociation Véritable négociation Résultats : Lutte contre la sous-traitance Lutte contre la précarité Bonification au régime de retraite Amélioration des congés de maternité 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 22

23 2002 Onzième ronde de négociation Reconduction des conventions collectives Poursuite des travaux sur léquité salariale 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 23

24 2005 Douzième ronde de négociation Décret Deux ans de gel salarial Quelques ententes sectorielles 2006 : Entente sur léquité salariale 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 24

25 Treizième ronde de négociation Front commun CSN FTQ SISP Résultats : Convention négociée (5 ans) Ajustement des salaires en fonction du PIB nominal et de lIPC 2011 : Entente sur la relativité salariale 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 25

26 2.2HISTORIQUE DE LA FNEEQ Lévolution de la convention collective 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 26

27 Convention Généralisation de la norme 1/15 1 professeur pour 15 étudiants Obtention de la permanence au troisième contrat annuel 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 27

28 Début des années 1970 Décret de 1972 Désignation du « chef de département » par le département 1974 Rapport Carlos 1975 Rapport de la Commission détude sur la tâche des enseignants du collégial (CETEC) 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 28

29 Convention Reconnaissance des dépassements de la norme 1/15 et ajout de 100 ETC par année Allocation des ressources entre les collèges issue dun modèle de tâche standard Établissement dune tâche individuelle maximale (TIM) Protection salariale pour les MED Relocalisation par région Permanence au 1er avril de la deuxième année à temps complet, au régulier comme à léducation des adultes Création du fonds provincial de perfectionnement 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 29

30 Convention Introduction dune garantie du C=39 (charge individuelle de travail = 39 heures) Ajout de ressources pour la coordination des stages Passage de la tâche individuelle maximale (TIM) à la charge individuelle (CI) maximale Relocalisation par zone 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 30

31 (Décret) Retrait de la convention de la formule dallocation des ressources pour lensemble des collèges Augmentation de tâche imputable à une diminution de ressources de 13 % Réduction de la valeur des paramètres de préparation de la CI HP passe de 1,0 à 0,9 HC+HA passe de 1,5 à 1,2 Réduction salariale de 20 % pendant trois mois Modifications du régime de retraite Retrait de la permanence à léducation des adultes 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 31

32 (Décret révisé) Introduction de mesures temporaires pour lacquisition de la permanence Ajout de 200 charges à temps complet à léducation des adultes Ajout de 150 ETC pour les fonctions connexes Retrait de la diminution de la protection salariale des MED Ajout dun rang de priorité pour les personnes non permanentes dun autre collège. 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 32

33 Convention Ajout de 50 ETC pour le perfectionnement et les changements technologiques Introduction de la Cid et de la Cis Introduction du lien demploi de deux ans pour les personnes non permanentes Introduction des congés à traitement différé et anticipé Comité détude sur la situation de la tâche Obligation pour le collège dinclure dans le projet de répartition entre les disciplines au moins 98 % des allocations à la session dautomne et au moins 99 % à la session dhiver Engagement du ministre à ce que la tâche naugmente pas à la suite de limplantation du nouveau programme de soins infirmiers 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 33

34 Convention Ajout total de 406,99 ETC : 125 ETC pour lencadrement 100 ETC pour les nombreuses préparations 25 ETC pour les stages à Nejk 15 ETC pour les temps de déplacement 7,37 ETC pour la coordination départementale 20 ETC pour les garanties pour la coordination départementale 25 ETC pour la coordination des stages et des ateliers 50 ETC pour le perfectionnement, la préparation et ladaptation 39,62 ETC récurrents pour lintroduction du nouveau programme en soins infirmiers Répartition entre les collèges passe de ETC/élève au mode de calcul Le paramètre HP varie en fonction du nombre de cours différents Introduction de la lettre dentente portant sur les garanties Assouplissement des règles dacquisition de la permanence Permanence sur un poste après six ans dancienneté 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 34

35 1991 Prolongation de la convention collective Maintien du forfaitaire de 1 % (obtenu en 1990) jusquau 1 er juillet 1992 Augmentation de salaire de 3 % à partir du 1 er juillet et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 35

36 1992 Prolongation de la convention collective Maintien de laugmentation salariale de 3 % Suspension du forfaitaire de 1 %, mais intégration aux échelles salariales à partir du 1 er avril 1993 Mise sur pied dun comité technique « de réflexion et déchange sur lemploi » 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 36

37 1993 (Décret) Réduction salariale de 1 % Reconduction des clauses normatives pour deux ans Possibilité de remplacer la réduction salariale de 1 % par des économies dans lorganisation du travail 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 37

38 Convention Arrêt de la réduction de 1 % Augmentations salariales aux échelles de 1 % au 1er mars 1997 et de 1 % au 1 er mars 1998 Retraite : amélioration des critères dadmissibilité et diminution du pourcentage de réduction actuarielle Concession de 144 ETC (au lieu des exigés) Ajout dune heure dencadrement pour augmenter la réussite Introduction de mesures visant à contrer le double emploi Amélioration des priorités demploi pour les non-permanents Gains pour les MED Mise sur pied dun comité paritaire sur lorganisation du travail pour étudier les impacts de la réforme 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 38

39 1997 Réduction salariale de 3,57 % Six ententes relatives aux sujets suivants : Mesures temporaires de bonification de ladmissibilité à la retraite Reconnaissance des années denseignement effectuées dans les écoles dinfirmières aux fins de la retraite Programme temporaire de réduction et daménagement du temps de travail Calcul des heures de travail reconnues aux fins de ladmissibilité à lassurance emploi Prolongation du mandat du comité paritaire sur lorganisation du travail Mandat portant sur lévaluation des effets de lheure dencadrement confié au comité consultatif sur la tâche 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 39

40 Convention Fin de la réduction salariale de 3,57 % Introduction du « mode de financement » par droites programme Permanence sur poste après cinq ans dancienneté Limitation de lembauche denseignants chargés de cours à lenseignement régulier Relocalisation intra-sectorielle sur une base volontaire Inclusion du PVRTT Amélioration de laccès à plusieurs congés pour les non-permanents Bonification du régime de retraite, dont lindexation Gains intéressants concernant les droits parentaux Redéfinition de la tâche en trois volets Rémunération de la suppléance 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 40

41 2001 Reconnaissance par le Conseil du trésor que les enseignantes et les enseignants de cégep forment une catégorie distincte de celle du primaire et du secondaire et quelle est sans prédominance spécifique 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 41

42 2002 Entente sur la restructuration salariale et les services professionnels rendus : pour chaque enseignante et chaque enseignant, remise dun rapport annuel de services professionnels rendus ne comportant aucune comptabilisation dheures introduction dune échelle salariale unique reconnaissance du diplôme de maîtrise maintien de la reconnaissance du doctorat de troisième cycle les enseignantes et les enseignants ayant moins de 19 ans de scolarité voient leurs salaires augmenter 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 42

43 Convention Gel salarial pour deux années (2004 et 2005) Augmentation salariale de 2 % pour les quatre autres années Fin de la récurrence de la coupe salariale de 1997 Mise à jour de la convention tenant compte du régime québécois dassurance parentale, amélioration de la durée du congé de maternité et de paternité Ajout de 122 ETC pour des activités de programme, de perfectionnement, dorganisation des stages, de transfert technologique, de recherche et dinsertion professionnelle et damélioration de la réussite Modification de lordre des priorités demploi en lien avec la sécurité demploi Participation denseignants lors de la sélection à la formation continue Mise sur pied dun comité paritaire chargé danalyser la pratique enseignante au collégial 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 43

44 2008 Dépôt du texte Enseigner au collégial… Portrait de la profession Mandat de poursuivre les travaux sur la profession enseignante en analysant les écarts entre le portrait et la convention collective. 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 44

45 Convention Introduction, dans la convention collective, de plusieurs tâches départementales et de coordination inscrites dans Enseigner au collégial… Portrait de la profession Ajout de 403 ETC au volet 1 : pour les nombreuses préparations pour les enseignantes et les enseignants qui ont un trop grand nombre de PES pour les programmes à faible effectif pour Soins infirmiers Constitution de comités de travail pour les techniques lourdes de la santé, pour les étudiants à besoins particuliers, pour la formation continue et la reconnaissance des acquis Allocation pour la coordination départementale à 1/18 du volet 1 Progression accélérée aux quatre premiers échelons salariaux Révision du calcul de lexpérience professionnelle 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 45

46 3. Cadre légal de la négociation et des moyens de pression

47 3.1 NÉGOCIATION COLLECTIVE 47

48 Cadre légal de la négociation Deux textes juridiques : Code du travail (CT) Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (LRNSP) 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 48

49 Cadre légal… les parties en présence 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 49 Pour la FNEEQPour le gouvernement Le comité de négociation et de mobilisation Son porte-parole : Pierre Gauthier Le comité patronal de négociation des collèges (CPNC)* LRNSP, *article 30, ** article 31 Le CPNC se compose de 2 délégués du ministère (Jocelyne Drouin et Éric Razurel) et de 2 délégués de la Fédération des cégeps (Diane Brien et Katryn Tessier), nommés par le ministre**. Son porte-parole : Yvan OConnor Les membres du comité de négociation sont élus par le Regroupement cégep

50 Cadre légal… les mandats 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 50 Le comité de négociation prend ses mandats du regroupement cégep Le CPNC prend ses mandats, du MERST, de la Fédération des cégeps et du Conseil du trésor REGROUPEMENTCONSEIL DU TRÉSOR

51 Cadre légal… nos demandes 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan mars 2015 : fin de la convention 150 jours avant la fin Dépôt de notre cahier de demandes sectorielles * CT, article et ** CT, article FIN 31 octobre 2014 Le ou vers le 30 novembre 2014 Dépôt du rapport de lInstitut de la statistique du Québec (ISQ) Le rapport […] contient des comparaisons entre les catégories de salariés québécois. Dépôt de nos demandes salariales, 30 jours après ISQ** Fin décembre 2014 Dans les 60 jours qui suivent la réception des demandes syndicales (31 octobre), la partie patronale doit avoir transmis ses contre- propositions*.

52 3.2 MOYENS DE PRESSION ET GRÈVE 52

53 Cadre légal… moyens de pression La grève nest permise quà légard des sujets de négociation nationale. La grève concernant une matière dite objet de stipulations négociées localement est interdite. (CT, art ) En cas de désaccord (objets de négociation locale), les parties peuvent demander au ministre du Travail de nommer un médiateur-arbitre pour statuer et rendre une décision qui tiendra lieu dentente. (LRNSP, art ) 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 53

54 Cadre légal… droit de grève Le droit de grève est astreint à des conditions préalables et à certaines règles. Une partie demande au ministre du Travail de nommer un médiateur. (LRNSP, art. 46) À défaut dentente dans les 60 jours, le médiateur doit remettre un rapport public. (LRNSP, art. 47) Le droit de grève est acquis 20 jours après la réception du rapport du médiateur au ministre. (CT, art ) La grève peut être déclarée après un préavis de 7 jours juridiques francs. (LRNSP, article ) Cet avis préalable doit indiquer le moment où lon fera la grève. (LRNSP, article ) Lavis ne peut être renouvelé quaprès le jour indiqué dans lavis précédent comme moment où lon entendait faire la grève. (LRNSP, article ) 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 54

55 3.3 DÉPASSEMENT DU TERME DE LA CONVENTION 55

56 Cadre légal… fin de la convention Convention collective des enseignantes et des enseignants de la FNEEQ, 2010 – 2015 Article : « Les présentes dispositions et stipulations sont considérées comme intérimaires du 1 er avril 2015 jusquà la date dentrée en vigueur dune nouvelle convention collective. » 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 56

57 4. Structure syndicale

58 La structure en place pour la négociation 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 58 FP CCSPP- CSN 46 syndicats FNEEQ FSSS FEESP Regroupement cégep CSN

59 4.1 SYNDICAL LOCAL Exécutif élargi et assemblée générale et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan

60 Les syndicats locaux 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 60 Autonomie: Statuts et règlements Cotisations Convention collective: acceptation ou rejet de lentente de principe

61 Les syndicats locaux 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 61 Exemple dune structure syndicale de mobilisation : Comité exécutif Comité dinformation (RELAIS/RESO) Comité daction (RELAIS/RESO) RELAIS Responsables locaux à laction et à linformation RESO Responsables syndicaux aux opérations

62 Les syndicats locaux 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 62 Au cours de la négociation, les assemblées générales se penchent notamment sur : Le cahier de demandes Les plans daction Le mandat de grève Lentente de principe Toute autre question jugée pertinente par le regroupement

63 4.2 REGROUPEMENT CÉGEP, COMITÉ DE STRATÉGIE, COMITÉ DE NÉGOCIATION et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan

64 Le regroupement cégep 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 64 «La réunion du regroupement est la seule instance de recommandation aux assemblées générales en ce qui a trait à la négociation et à laction.» Règles de fonctionnement du regroupement cégep

65 La double majorité 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 65 La double majorité au regroupement Majorité simple des syndicats (1 vote / syndicat) Majorité simple des délégués (1 vote / délégué) +

66 La double majorité 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 66 La double majorité dans les assemblées générales si: arrêt de travail entente de principe Majorité simple des syndicats (1 vote / syndicat) Majorité simple des membres votants (votes pris par les assemblées générales) +

67 Solidarité et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan Regroupement de 46 syndicats, tous autonomes qui : sont régis par une seule et même convention collective; vivent des problématiques diverses. Des déléguées et délégués qui: respectent les opinions et les orientations de chaque syndicat; recherchent lintérêt commun.

68 Double rôle des RAR et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan RAR = responsable au regroupement « Les représentantes et les représentants des syndicats assument de façon indissociable la double fonction de représentation de leur assemblée générale et des responsabilités collectives de la négociation dans son ensemble. » Règles de fonctionnement du regroupement cégep

69 Double rôle des RAR Représentent leur assemblée auprès du regroupement: connaissent bien leur syndicat comprennent bien les positions de leur assemblée cherchent des mandats à la fois : suffisamment précis assez larges Représentent le regroupement auprès de leur assemblée contribuent à lélaboration de positions communes résument les débats à leur assemblée, mais : doivent défendre les positions majoritaire (désaccord dissidence) et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan Indissociable

70 La structure en place pour la négociation 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 70 FP CCSPP- CSN 46 syndicats FNEEQ FSSS FEESP Regroupement cégep CSN

71 Le comité de stratégie 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 71 «Le comité de stratégie est la seule instance de recommandation au regroupement en ce qui a trait à la négociation et à la mobilisation.» Règles de fonctionnement du regroupement cégep

72 Comité de stratégie Comité de négo et de mob Conseiller à la négo et porte-parole Conseiller à la mobilisation Conseiller à linformation Comités de convention Élus du comité exécutif 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 72 Le comité de stratégie Droit de vote

73 Les rencontres de «tables» 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 73 Table sectorielle Dispositions liées à la convention, à lexception des dispositions locales et de celles de la table centrale Comité de négo FNEEQ CPNC

74 Les rencontres de «tables» 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 74 Table fédé-fédé Dispositions locales Comité de négo FNEEQ Fédération des cégeps

75 4.3 LE CCSPP ET LE FRONT COMMUN 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 75

76 FRONT COMMUN? 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 76

77 Les rencontres de «tables» Table centrale Rémunération, régime de retraite, droits parentaux CCSPP-CSN SISP (CSQ, APTS, SFPQ) FTQ Conseil du trésor 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 77

78 La composition du CCSPP 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 78 CCSPP- CSN Vice- présidence CSN Porte- parole Conseillers à la mobilisation Conseillers à linformation Économistes 4 fédérations secteurs public et parapublic Recherche de consensus

79 5. Bilan de la négociation … et ses suites

80 Contexte Crise économique « Krach » du marché immobilier américain Pression pour diminuer les salaires dans le secteur industriel Loi sur le contrôle des dépenses du gouvernement Harper (janvier 2009) Le plan de retour à léquilibre budgétaire du gouvernement Charest (mars 2009) 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 80

81 Contexte Le décret de 2005 Interdiction de tout recours à des moyens de pression Limitation de lexpression de nos insatisfactions Cela mène certains membres à remettre en question la pertinence de la grève 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 81

82 Contexte La situation au collégial Sous-financement des programmes à petites cohortes Transferts fédéraux absents du volet 1 Salaire et difficultés de recrutement Recherche dune structure salariale reconnaissant notre appartenance aux études supérieures et valorisant les diplômes de maîtrise et de doctorat Dissolution de la FAC Affiliation de plusieurs syndicats lors du retour de consultation sur le cahier des demandes sectorielles Négociation à deux fédérations (FNEEQ et FEC) 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 82

83 Résultats à la table sectorielle « Une tâche décente, un salaire convenable et moins de précarité » 30 rencontres entre le comité négociation et le CPNC 12 rencontres pour le clause à clause Une tâche décente Ajout de 403 ETC Allocation pour la coordination de 1/18 e Environ 430ETC au total 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 83

84 Résultats à la table sectorielle Une tâche décente Coefficient du paramètre HP 4 préparations ou plus : de 1,3 à 1,9 Coefficient PES 2010 à 2013 : de 0,04 à 0,05 si plus de 489 PES à 430 = 0, à …= 0,08 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 84

85 Résultats à la table sectorielle Un salaire convenable Progression accélérée des quatre (4) premiers échelons Révision du calcul de lexpérience professionnelle Moins de précarité Les ajouts dETC aident à la création de postes Amélioration du calcul de lexpérience professionnelle Nouvelles règles relatives à la liste dancienneté 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 85

86 Résultats à la table centrale Retraite Plafonnement des augmentations des taux de cotisation Maximum 0,5 % par année pour trois ans Étalement sur 15 ans par la suite Possibilité de trois ans de cotisations supplémentaires pour un maximum de 38 années de services (76 %) Droits parentaux Bonification du congé de paternité Harmonisation du congé pour adoption avec les autres congés parentaux 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 86

87 Résultats à la table centrale Salaire Augmentations fixes 2010 : +0,50 %; 2011 : +0,75 %; 2012 : +1,00 %; 2013 : +1,75 %; 2014 : +2,00%. Augmentations facultatives PIB nominal Indice des prix à la consommation (IPC) au 31 mars et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 87

88 Analyse Le blitz de juin 2010 Contre-proposition sectorielle de mai avril – Offre globale de règlement (275 ETC) 27 avril – Rencontre FNEEQ et FEC (620ETC) 29 avril – Regroupement cégep 800 ETC Consultation des assemblées générales Pendant ce temps….la FEC dépose une contre-offre (620ETC) 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 88

89 Analyse Le blitz de juin 2010 Lentente de principe du 13 juin (sectoriel) 9 juin – Blitz entre le CPNC et la FEC Le CPNC se montre ouvert pour un blitz avec la FNEEQ à compter du 12 juin 10 juin – Entente pour la FEC Dilemme du comité de stratégie Profiter de loccasion du règlement Attendre et risquer un isolement à lautomne Le comité a conclu quil fallait mieux profiter de loccasion 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 89

90 Analyse Le blitz de juin 2010 Lentente de principe du 24 juin (centrale) Le gouvernement avait intérêt à sentendre avec les syndicats Début de la période estivale La FP, la FSSS, la FEESP et les autres organisations du Front commun souhaitaient conclure Incertitude économique Mobilisation peu élevée Dilemme du comité de stratégie Accepter Refuser lentente et se rallier aux autres fédérations Refuser et tenter une négociation seuls à lautomne 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 90

91 Analyse Limportance du travail en amont Négociation : ajout de 122 ETC (rien au volet 1) Décision de la FNEEQ de travailler des dossiers en continu 2006 : un comité paritaire est formé pour dresser un portrait de la profession enseignante 2008 : Enseigner au collégial… portrait de la profession Programmes à petites cohortes 2007 : mise sur pied dun comité ad hoc 2008 : publication du rapport 2009 : création dun comité paritaire incluant la FEC-CSQ Résultat : ajout de 403 ETC 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 91

92 Analyse RECOMMANDATIONS Que la FNEEQ poursuive sa stratégie consistant à travailler à long terme sur certains dossiers afin de maximiser les chances dobtenir des résultats concrets par rapport à ceux-ci lors de la prochaine négociation. Que les représentantes et les représentants de la FNEEQ au comité national de rencontre chargés de travailler sur le dossier de la formation continue tiennent compte de lexpérience des travaux ayant mené au portrait de la profession enseignante et de la stratégie patronale en ayant découlé. 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 92

93 Analyse Le cahier de demandes sectorielles Le cahier de 2009 contenait 80 demandes La plupart formulées de manière à proposer des solutions CONSTATS Globalement, le comité de stratégie a respecté la volonté du regroupement au cours de la négociation Le comité du bilan conclut quune meilleure collaboration entre la FEC et la FNEEQ aurait pu permettre une entente plus satisfaisante 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 93

94 Analyse Le Front commun Objectif : une négociation de courte durée Résultat : la négociation a été courte ! Les membres peuvent plus aisément suivre la négociation sans perdre de vue les objectifs et les enjeux prioritaires Manque de temps pour traiter les sujets complexes 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 94

95 Analyse CONSTATS La peur dun nouveau décret semble avoir eu pour effet décarter une lutte contre le gouvernement Charest Néanmoins, les objectifs concernant les droits parentaux ont été atteints, ce qui nest pas le cas pour les salaires Manque de concertation au Front commun et dans la dynamique générale de la négociation Manque de synchronisation aux tables sectorielles Décalage entre les négociateurs du Front commun et les membres de la FNEEQ Les points dinformation au regroupement sur le CCSPP Nombre élevé de dissidents au regroupement cégep Entente adoptée mais jugée insatisfaisante 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 95

96 Analyse RECOMMANDATIONS Que, dici la prochaine négociation, le regroupement cégep se penche sur la pertinence de procéder ou non à des votes distincts sur les ententes de principe des tables sectorielle et centrale. Que le regroupement cégep détermine, à laube de la prochaine négociation, sa position en ce qui concerne la diffusion des résultats des votes des assemblées générales en tenant notamment compte de limpact que cela peut avoir sur le sens et le résultat dun vote lorsquil se tient au début ou à la fin de la période de consultation ainsi que de la capacité réelle des syndicats à empêcher cette diffusion compte tenu du développement des réseaux sociaux. 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 96

97 Analyse RECOMMANDATIONS Que, au cours de la prochaine négociation, le comité de stratégie se tienne systématiquement informé des positions et du degré de mobilisation des autres fédérations lors des rencontres du CCSPP. Que le regroupement cégep examine rapidement le sens des mandats démocratiques ainsi que le rôle respectifs du comité de négociation et de mobilisation, du comité de stratégie et du regroupement. 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 97

98 La responsabilité politique et démocratique de la négociation Les règles de fonctionnement du regroupement cégep sont claires : « Le Regroupement assume la responsabilité politique de la négociation en lien avec les assemblées générales. » « La réunion du regroupement est la seule instance de recommandations aux assemblées générales en ce qui a trait à la négociation et à laction. » Cela témoigne dun réel souci démocratique Le pouvoir appartient à lassemblée des syndicats affiliés et non au comité de stratégie, au comité exécutif ou à la coordination du regroupement 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 98

99 La responsabilité politique et démocratique de la négociation Le regroupement est responsable… Du cahier de négociation Des mandats dharmonisation Des plans daction De lacceptation ou du rejet de lentente de principe Tout cela est possible grâce au double rôle des représentant-es au regroupement (RAR) Représenter leur assemblée générale au regroupement Représenter le regroupement dans leur assemblée générale 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 99

100 La responsabilité politique et démocratique de la négociation Comité de négociation et de mobilisation Son rôle est de : Rassembler tous les éléments pertinents à lanalyse du contexte de négociation, ainsi quà la négociation proprement dite; Élaborer le projet de convention et de négociation à partir des mandats que lui donne le regroupement; Élaborer, en appui à la négociation, des documents et des plans dactions devant être soumis au regroupement; Assurer la diffusion de linformation pertinente; 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 100

101 La responsabilité politique et démocratique de la négociation Comité de négociation et de mobilisation Assurer le lien avec les syndicats locaux; Travailler en étroite collaboration avec les différents comités prévus à la convention collective; Assurer une prise en charge particulière des dossiers spécifiques aux femmes et à la précarité. 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 101

102 La responsabilité politique et démocratique de la négociation Le comité de négociation et de mobilisation na pas quun rôle technique Parce quil fait partie du comité de stratégie, il participe aussi à la détermination des orientations politiques et stratégiques soumises au regroupement En plus du comité de négociation, le comité de stratégie est constitué de : La coordination du regroupement Le porte-parole (sans droit de vote) Deux membres du comité exécutif (sans droit de vote) Les comités de convention (sans droit de vote) 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 102

103 La responsabilité politique et démocratique de la négociation Le comité de stratégie est appelé en cours de négociation, et à partir des orientations adoptées par le regroupement, à manœuvrer de manière à revoir les stratégies, et ce, à la lumière: De lévolution de la négociation; De la mobilisation des membres de la FNEEQ, du CCSPP ou du Front commun Il y a dailleurs une critique récurrente dun bilan de négociation à un autre : Le manque de contrôle par les assemblées générales et le regroupement sur le processus de négociation, et ce, particulièrement en fin de parcours 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 103

104 La responsabilité politique et démocratique de la négociation Cest donc toute la question de la marge de manœuvre acceptable qui est au cœur de cette critique En effet, plus la négociation progresse, Plus lespace de consultation est restreint Plus on doit tenir compte de lensemble des organisations syndicales Selon le document de réflexion, il revient au comité de stratégie, en fin de négociation, dévaluer la mobilisation des membres et des syndicats ainsi que les priorités de négociation 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 104

105 La responsabilité politique et démocratique de la négociation 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 105 Fédé-cégeps, MERST et CT CPNC Assemblées générales Regroupement cégep Comité de négociation… Étant donné que nos stratégies sont débattues dans les assemblées, la partie patronale peut y avoir accès. « Comment faire en sorte que les membres soient partie prenante à la négociation sans pour autant handicaper notre stratégie de négociation? »

106 La responsabilité politique et démocratique de la négociation Autres questions soulevées par le document de réflexion: « Faut-il se donner des moyens pour que le regroupement se rapproche de la négociation lorsque le comité de stratégie juge que nous sommes en fin de processus? » « Doit-on refuser une ouverture de règlement alors que nous approchons dune période de vacances et de relâche pour la périodes des fêtes. » « Peut-on améliorer le processus démocratique sans nous menotter par des règles édictées une fois pour toute? » 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 106

107 La responsabilité politique et démocratique de la négociation RECOMMANDATION Modifier les Règles de fonctionnement du regroupement afin que le regroupement cégep soit consulté sur les objets suivants : Lanalyse de la conjoncture et le cadre stratégique, le cahier de demandes, tout arrêt de travail et lentente de principe incluant le protocole de retour au travail, le cas échéant. 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 107

108 Solidarité, dissidence et ralliement Plusieurs dissidences ont été inscrites par des membres du regroupement lors des votes sur les ententes de principe Table sectorielle – 15 juin 2010 : 12 délégué-es dissident-es Table centrale – 8 et 9 août 2010 : 12 syndicats dissidents RECOMMANDATION Que, dici la prochaine négociation, le regroupement cégep mène une réflexion sur le sens de la dissidence, ses incidences ainsi que les pratiques à convenir en de telles circonstances. 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 108

109 Solidarité, dissidence et ralliement et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan La dissidence En raison de lautonomie des syndicats, la dissidence est un « droit » Exprimant une position irréconciliable Lourd de sens Distinction à faire entre : Dissidence dune assemblée o Geste ultime, désolidarisant Dissidence dune déléguée ou dun délégué o Retour au double rôle du RAR o Invitation à défendre la position majoritaire en assemblée

110 Solidarité, dissidence et ralliement et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan RECOMMANDATION Que le regroupement cégep donne mandat à ses représentantes et à ses représentants pour procéder à la modification des Règles de fonctionnement du regroupement des syndicats denseignantes et denseignants de cégep en y introduisant un disposition rappelant linvitation du regroupement aux syndicats : que devant une proposition quelle ou il se sent incapable de défendre, la ou le représentant du syndicat doit sassurer quune personne du comité de stratégie soit invitée comme personne ressource à lassemblée générale afin de présenter et de défendre le point de vue adopté par linstance; que le regroupement cégep invite les syndicats à intégrer cette règle dans leurs statuts et règlements locaux. (Recommandation présentée et adoptée au regroupement des 23 et 24 mai 2013.)

111 Solidarité, dissidence et ralliement et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan Le ralliement En cas dobtention de la double majorité lors dun vote de grève ou dun vote sur une entente de principe Vote de ralliement automatique au début, OU Reprise du vote après Une question de solidarité (fonds de grève local?) …

112 Linformation et la mobilisation Linformation 18 Info-Négo ont été publiés Linformation diffusée a aidé à la mobilisation Labsence dInfo-Négo en fin de négociation et durant le « clause à clause » Page Facebook de la FNEEQ Premiers balbutiements difficiles Peu dinscrits Peu de repères quant au contenu à y insérer 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 112

113 Linformation et la mobilisation RECOMMANDATION Que le regroupement cégep se penche sur lutilisation optimale des réseaux sociaux à laube de la prochaine période de renouvellement de la convention collective Matériel du CCSPP et du Front commun A aidé à la mobilisation Outils parfois jugés inutiles Brassards trop petits Recette BBQ et calendrier Biscuit chinois 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 113

114 Linformation et la mobilisation Matériel du CCSPP et du Front commun Délais parfois trop longs dans la livraison des documents dinformation Critiques à caractère environnemental Site de la CSN peu convivial Version anglaise inadéquate La mobilisation Les membres de la FNEEQ étaient parmi les plus mobilisés La mobilisation était inégale dun cégep à un autre Ce ne sont pas tous les syndicats qui sont dotés dun fonds de grève 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 114

115 Linformation et la mobilisation RECOMMANDATIONS Que le regroupement cégep se penche sur la pertinence de mettre sur pied, en appui au comité de négociation et de mobilisation, une structure qui permettrait aux RLI et RLA des syndicats locaux de développer une meilleure cohésion sur le plan de la mobilisation. Que le regroupement cégep relance dès maintenant la réflexion sur la pertinence, pour les syndicats locaux, de constituer un fonds de grève en vue de la prochaine négociation. 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 115

116 Analyse des alliances Le Front commun (CSN-FTQ-SISP) Plus grand Front commun depuis 1972 Ensemble jusquà la fin Protocole de non-maraudage A réussi à convaincre le Conseil du trésor de revoir à la hausse son cadre financier Améliorations apportées au RREGOP 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 116

117 Analyse des alliances Le Front commun (CSN-FTQ-SISP) Une seule grande manifestation : 20 mars 2010 – personnes Manque de coordination en raison du peu de rencontres entre les dirigeants syndicaux Une meilleure concertation aurait permis une meilleure synchronisation aux tables sectorielles 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 117

118 Analyse des alliances Secteur public et parapublic de la CSN (CCSPP) Bonne entente entre les fédérations Entente de principe insatisfaisante Grand écart entre les demandes initiales et lentente finale 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 118

119 Analyse des alliances RECOMMANDATIONS Que le regroupement cégep mandate ses représentantes et représentants au CCSPP pour souligner, au moment de procéder au bilan CSN de la négociation, la nécessité daméliorer la concertation politique au sein du Front commun, notamment sur les plans de la mobilisation, de la stratégie de communication et de la synchronisation des tables sectorielles entre elles ainsi quavec la table centrale. Que le regroupement cégep maintienne sa position en faveur dun front commun le plus large possible en prévision de la prochaine négociation du secteur public tout en réclamant la mise en place dune coordination politique plus efficace au sein de ce dernier. 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 119

120 Analyse des alliances RECOMMANDATION Que le regroupement cégep mandate ses représentantes et ses représentants pour faire valoir auprès du CCSPP limportance davoir plus fréquemment des discussions stratégiques approfondies, et ce, en vue dune meilleure compréhension des réalités de chacune des fédérations. 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 120

121 Analyse des alliances La FEC Le contexte à laube de la négociation Dépôt dune proposition conjointe à la suite des travaux sur la profession enseignante Ajout de ressources Modification des paramètres de la CI FNEEQ et FEC ensemble dans le Front commun Tensions issues de la campagne daffiliation auprès des syndicats anciennement affiliés à la FAC 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 121

122 Analyse des alliances La FEC Les relations pendant les négociations Accord sur léchange de renseignements La FEC accepte (juin 2010) dentreprendre un blitz de négociation sans informer la FNEEQ Selon le comité du bilan, cela nous a fait perdre la possibilité dobtenir davantage de ressources 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 122

123 Analyse des alliances La FEC Les relations pendant les négociations Le comité ne conclut pas pour autant quil faille couper les ponts avec la FEC Les ressources à lenseignement se négocient pour lensemble du réseau Le CCT prévoit que la FEC peut participer aux travaux entre la partie patronale et la FNEEQ 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 123

124 Analyse des alliances RECOMMANDATIONS Que le regroupement cégep utilise le bilan de la négociation 2009 comme base de référence pour élaborer la stratégie de négociation de la prochaine convention collective. Que le comité du bilan de la négociation fasse une analyse des sujets suivants aux fins de recommandations : les problèmes de la mobilisation à la FNEEQ; le problème de la qualité des outils de mobilisation; le manque dinformation donnée aux étudiants et aux parents; la stratégie du gouvernement, notamment le choix dune entente en été, et la façon de la contrer. 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 124

125 6. Prochaine négociation Enjeux et conjoncture

126 6.1 ORIENTATIONS DE LA PROCHAINE NÉGOCIATION et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan

127 Les grandes orientations La place des cégeps dans le système déducation québécois Lautonomie professionnelle La précarité La tâche denseignement Le financement et les ressources 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 127

128 6.2 CONJONCTURE DANS LES CÉGEPS Un aperçu de la conjoncture politique et économique 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan

129 Vieillissement de la population 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 129

130 Vieillissement de la population PaysProportion de personnes âgées de 65 ans et plus en 2006 (%) Japon20,8 Italie19,7 Allemagne19,3 France16,2 Royaume-Uni16,0 Canada13,7 Russie13,7 États-Unis12,4 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 130

131 La dette publique Dette brute 200 milliards $ (54,6 % du PIB) Dette des déficits cumulés 120 milliards $ (34,0 % du PIB) 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 131 D

132 La dette publique Dette brute Actifs financiers Dette nette 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 132 Dette nette Actifs non financiers Dette des déficits cumulés

133 La dette publique Dette brute 200 milliards $ (54,6 % du PIB) Augmente chaque année Dette des déficits cumulés 120 milliards $ (34,0 % du PIB) Est assez stable depuis plusieurs années Endettement des ménages 163,7 % du revenu disponible 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 133

134 La dette publique Pays Rapport dette nette / PIB en 2011 (%) Canada30,4 Québec49,8 Allemagne52,2 Royaume-Uni53,9 France58,9 États-Unis68,4 Italie98,6 Japon116,0 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 134

135 Coefficient de Gini au Québec 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 135 Le retard salarial du secteur public par rapport au secteur privé est de 8,3 %

136 CONJONCTURE AU FÉDÉRAL 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 136

137 Budget Flaherty Revenus: 276,3 milliards $ Dépenses: 279,2 milliards $ Déficit: 2,9 milliards $ 3 milliards $ mis de côté pour les imprévus En route vers le déficit 0 en 2015 Surplus de 6,4 milliards $ prévus 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 137

138 Budget Flaherty Création du fonds « Apogée Canada » 1,5 milliard $ sur 10 ans « pour aider les établissements postsecondaires canadiens à exceller à léchelle mondiale dans des domaines de recherche qui génèrent des avantages économiques à long terme pour le Canada » 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 138

139 Budget Flaherty Mesures pour lemploi et pour la formation 116 millions $ pour jumeler les travailleurs canadiens aux besoins des employeurs du pays 5 millions $ pour aider les Canadiens souffrant dun trouble de développement à se trouver un emploi 13 millions $ pour un programme de prêts sans intérêt aux apprentis 35 millions $ pour permettre aux diplômés de faire des stages dans les PME Modification du Programme canadien de prêts aux étudiants 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 139

140 Budget Flaherty Subvention canadienne pour lemploi Argent consacré à la formation de la main-dœuvre Avec ou sans les provinces Sil ny a pas dentente avant le 1 er avril, largent sera directement géré par Services Canada « L'argent investi dans la formation de la main-d'œuvre, ce n'est pas de l'argent qui vient de l'impôt des provinces, c'est de l'argent qui vient de l'impôt fédéral. Ce n'est pas à un gouvernement provincial de dire comment dépenser l'argent qui vient de l'impôt fédéral » (Jim Flaherty) Droit de retrait pour le Québec? « Québec a un bon modèle » (Jason Kenney) 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 140

141 CONJONCTURE AU PROVINCIAL 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 141

142 Assemblée nationale 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 142 PQ : 54 PLQ: 49 CAQ : 18 QS : 2 Ind. : 2

143 Assemblée nationale PQ : Gouvernement minoritaire ( 54 / 125 ) Peut se faire renverser à nimporte quel moment Vote de confiance Motion de censure Budget Le gouvernement peut déclencher les élections par décret PLQ et CAQ détiennent la balance du pouvoir Cest la droite qui peut influencer le gouvernement 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 143 PQ : 54 PLQ: 49 CAQ : 18 QS : 2 Ind. : 2

144 Pierre Duchesne Ministre de lEnseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Assermenté le 19 septembre 2012 Ministère officialisé le 5 décembre et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 144

145 Période pré-électorale? 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 145

146 Période pré-électorale? 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 146

147 Sondage Léger (20 janvier) Résultats des élections, selon le site Too close to call / Si la tendance se maintient 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 147

148 Sondage CROP (18 février) Résultats des élections, selon le site Too close to call / Si la tendance se maintient 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 148

149 Budget Marceau Rapport du Vérificateur général Prévisions économiques : Raisonnables Équilibre budgétaire dans 2 ans : Ambitieux 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 149 D D

150 Budget Marceau Revenus: 96,3 milliards $ Dépenses: 98,0 milliards $ Déficit: 1,75 milliards $ En route vers le déficit 0 en et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 150

151 Budget Marceau Quelques mesures Frais de garderie 2014 : 8 $ 2015 : 9 $ 2016 : Indexation Éducation Baisse du nombre de commissions scolaires Réduction des exemptions aux étudiants canadiens Santé Financement par patient (et non par établissement) 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 151

152 Budget Marceau Pas de crédits budgétaires Limitation de la croissance des dépenses 2,5 % en % en éducation et en santé 2 % en 2015 Cela implique… De limiter les augmentations des salaires des employés de lÉtat 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 152

153 7. Grève et moyens de pression

154 7.1 FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 154

155 Le fonds de défense professionnelle de la CSN (FDP) 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 155 Début des prestations du FDP le 15 e jour de grève 1 e jour de grève Délai de carence de 14 jours

156 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 156 Le fonds de défense professionnelle de la CSN (FDP)

157 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 157 Le fonds de défense professionnelle de la CSN (FDP)

158 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 158 Début des prestations du FDP le 15 e jour de grève 1 e jour de grève Délai de carence de 14 jours

159 Un fonds de grève local EmployeurLégislateur Gouvernement 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 159 Négociation et rapport de force Mobilisation des membres Appui de la population

160 Réfléchir à la grève Contexte de la dernière négociation Contexte économique et politique de la prochaine négociation La FNEEQ en grève seule ou avec dautres? La grève de simprovise pas 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 160

161 Lutilité dun fonds de grève Combler le délai de carence de 14 jours du FDP Bonifier les prestations de grève après le 14 e jour Maintenir intact le budget de fonctionnement du syndicat local Développer et maintenir un rapport de force 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 161

162 7.2 GRÈVE ET MOYENS DE PRESSION 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 162

163 Les grèves propres sont-elles utiles? Un moyen de pression nécessaire Des débats récurrents Pour une véritable stratégie dexercice du droit de grève 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 163

164 Pression économique 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 164 Un moyen de pression nécessaire Secteur privé

165 Pression politique 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 165 Un moyen de pression nécessaire Secteur public Finances publiques vs Qualité des services Gain Vs Loi spéciale

166 Les médias et la grève 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 166 Concentration des médias Biais dans la couverture médiatique

167 Des débats récurrents 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 167 Moyens daction Étapes de la négociation

168 Des débats récurrents 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 168 Le ralliement Les alliances

169 Pour une véritable stratégie dexercice du droit de grève 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 169 Les grèves légales à durée limitée sont-elles utiles? Les services essentiels La reprise du travail La peur des décrets

170 8. Mobilisation

171 La mobilisation Mobilisation… de… mobiliser, mobile du latin mobilis « qui se meut » Robert COUR. Opération qui a pour but de mettre une armée, une troupe sur le pied de guerre. FAM. Rassemblement et mise en action. 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 171

172 La mobilisation… le rôle des RAR 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 172 COMITÉ DE STRATÉGIE

173 La mobilisation… cohésion RECOMMANDATION « Que le regroupement cégep se penche sur la pertinence de mettre sur pied, en appui au comité de négociation et de mobilisation, une structure qui permettrait aux RLI et aux RLA des syndicats locaux de développer une meilleure cohésion sur le plan de la mobilisation. » (page 61) Bilan de la négociation et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 173

174 La mobilisation… 20 et 21 février 2014 Formation négociation Shawinigan 174 !!!?!! !!!?


Télécharger ppt "Auberge Gouverneur Shawinigan20 et 21 février 2014."

Présentations similaires


Annonces Google