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PERMANENCE DES SOINS MEDICAUX SUR PARIS

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Présentation au sujet: "PERMANENCE DES SOINS MEDICAUX SUR PARIS"— Transcription de la présentation:

1 PERMANENCE DES SOINS MEDICAUX SUR PARIS
Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Ville de Paris – Mai 2013 Par les docteurs Jean-Luc THOMAS, Secrétaire Général et Marc BAILLARGEAT, Secrétaire Général Adjoint

2 RAPPEL LA LOI HPST DU 21 JUILLET 2009

3 1) Mission de service public
PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES CONFIEE A L’AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) 1) Mission de service public a. Engagera l’Etat à assurer la protection aux médecins qui subiraient un dommage lors de cette mission b. Application de l’article L du Code de la Santé Publique en cas de plainte qui habilite le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins à rejeter une plainte insuffisamment fondée 2) Cahier des charges régional opposable, avec déclinaison territoriale pour la PDSA - Avril 2013

4 LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES
LA PDSA

5 A) Définition de la PDSA
Assurer une réponse médicale de premier recours par des moyens structurés adaptés et médicalement régulés aux demandes de soins non programmés en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux B) Heures de PDSA Nuit De 20h00 à 8h00 Dimanche et jours fériés De 8h00 à 20h00 Samedi De 12h00 à 20h00 Ponts Le lundi lorsqu’il est précédé d’un jour férié, le vendredi et le jeudi lorsqu’ils suivent un jour férié

6 LA PERMANENCE DES SOINS : UNE OBLIGATION DEONTOLOGIQUE

7 Article R.4127-77 du Code de la Santé Publique :
«  Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l’organisent » La Permanence des Soins est une organisation collective, confraternelle mutualisée de la réponse à des demandes non programmées de soins : 1) Elle implique tous les médecins quelque soit leur mode d’exercice (libéral, hospitalier ou salarié) et quelque soit leur spécialité 2) Si exercice en établissement : pas de liberté dans la modalité de leur participation Si exercice libéral, hors établissement : les médecins satisfont à ce devoir sur la base du volontariat Article R du Code de la Santé Publique : « …Il peut être accordé par le conseil départemental de l'ordre des médecins des exemptions de permanence pour tenir compte de l'âge, de l'état de santé et éventuellement des conditions d'exercice de certains médecins. La liste des médecins exemptés est transmise au préfet par le conseil départemental avec le tableau de permanence prévu à l'article R  »

8 ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS A PARIS Données 2012

9 A - La régulation médicale
CRRA – Centre 15 implanté au sein du SAMU 75 (centre de réception et régulation des appels) Equipe de médecins régulateurs hospitaliers et libéraux, sauf la nuit profonde (minuit à 8 heures) ou n’exerce que régulateur hospitalier Régulation libérale : Conseil au patient 32 médecins libéraux appels traités consultations (4000 en maisons de gardes médicale et visites à domicile envois d’ambulances privées Cahier des charges Permanence de fonctionnement du CRRA- C15 avec une réponse rapide et adaptée aux besoins et neutralité absolue dans le choix des effecteurs

10 B - Le Comité Médical Territorial ou Comité de Gouvernance de la PDSA
Composition : Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Le Président du Conseil de l’Ordre des Médecins de Paris Le Directeur du SAMU – C15 Le Président de l’Association libérale des médecins libéraux Les invités permanents : coordonnateurs libéraux et hospitaliers Rôle : Assurer le fonctionnement de la régularisation médicale au sein du CRRA-C15, la neutralité et l’indépendance des décisions de la régularisation médicale, repérer les dysfonctionnements…

11 COMPOSITION 1) Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant

12 2) Le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Paris ou son représentant
1 Secrétaire Général Adjoint en charge de la PDSA Missions du cahier des charges régional de la PDSA : Gérer le tableau de permanence des soins Veiller à leur complétude Faire émerger des propositions d’accès aux dispositifs de la PDSA en lien avec les médecins, le SAMU, l’ARS et la CPAM.

13 3) Le Directeur du SAMU C15

14 4) Le Président de l’Association Départementale des médecins libéraux
L’association des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires à Paris représente les médecins libéraux et coordonne la participation de ces médecins libéraux à la régulation des appels au CRRA. Elle est constituée de 4 collèges : 25% d’effecteurs fixes 25% d’effecteurs mobiles 35% de régulateurs 15% d’utilisateurs de la PDSA

15 C - Les effecteurs mobiles
SMUR Antenne d’hospitalisation mobile SOS MEDECINS (185 médecins) Régulation médicale spécifique Numéro d’appel spécifique 3624 7024 appels transmis par le centre 15 visites aux heures de PDSA soit 53 % des visites annuelles UMP (62 médecins) Numéro d’appel spécifique 2170 appels transmis par le centre 15 visites aux heures de PDSA soit 44% des visites annuelles GMP

16 D - Les effecteurs fixes
1 - MEDECINS LIBERAUX INSTALLES EN CABINET DE VILLE Au 1er janvier 2013, on compte : médecins inscrits à Paris dont 8317 médecins généralistes (4694 en activité régulière) 1942 médecins généralistes sont libéraux dont 22% qui ont un exercice particulier, soit 1515 médecins généralistes exclusifs

17

18 2 - MMG (Maisons Médicales de Garde)
80 médecins participants à la garde 12282 consultations MMG ouvertes les samedis de 14h00 à 20h00, dimanche et jours fériés de 9h00 à 20h00 : MMG 2 : à l’intérieur du Centre de Santé Réaumur – 106 rue Réaumur PARIS (1784 consultations) MMG 12 : à l’intérieur de l’hôpital des Diaconesses – 18 rue du Sergent Bauchat PARIS (2201 consultations) MMG 14 : à l’intérieur de l’hôpital Léopold Bellan – 19/21 rue Vercingétorix PARIS (2580 consultations) MMG 16 : à l’intérieur clinique BIZET – 23 rue Georges Bizet PARIS (1241 consultations) MMG 19 : à l’intérieur de l’hôpital Jean Jaurès – 9 à 21 Sente des Dorées PARIS (5076 consultations, seule MMG ouverte également du lundi au vendredi de 20h00 à 23h00)

19 3 - SOS MEDECINS – 87 boulevard Port Royal
450 consultations

20 4 – URGENCES DES HOPITAUX
Urgences des hôpitaux pour adultes Nombre de passages annuels aux urgences adultes (>=15 ans) AP-HP, par tranche horaire, en 2010 et 2011 2010 Total 2010 2011 Total 2011 8h-20h 20h-0h 0h-8h Bichat 46 921 10 352 10 783 68 056 48 600 10 821 11 624 71 045 Cochin 30 498 7 143 6 803 44 444 30 865 7 125 6 444 44 434 HEGP 4 289 1 014 1 017 6 320 25 612 6 441 5 843 37 896 Hôtel-Dieu 28 646 6 371 7 411 42 428 30 169 6 958 7 943 45 070 Lariboisière 53 683 13 014 12 677 79 374 55 461 13 791 13 176 82 428 Pitie-Salpétrière 47 181 17 231 13 978 78 390 50 582 18 282 14 489 83 353 Saint Antoine 31 553 8 252 7 699 47 504 33 189 8 531 8 035 49 755 Saint Louis 21 288 3 583 2 725 27 596 17 209 2691 2 105 22 005 Tenon 26 766 7 602 7 065 41 433 26 176 7 739 6 973 40 888 Total adultes 74 562 70 158 82 379 76 632 67% 17% 16%

21 ou 48 boulevard Sérurier – 75018 PARIS
Bichat – Claude-Bernard. tel : rue Henri-Huchard – PARIS ou 48 boulevard Sérurier – PARIS Cochin. tel : / rue du Faubourg Saint-Jacques – PARIS Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP). tel : / rue Leblanc – PARIS Hôtel-Dieu. tel : / place du Parvis Notre-Dame – PARIS Lariboisière. tel : / rue Ambroise-Paré – PARIS Pitié-Salpêtrière. tel : boulevard de l’Hôpital – PARIS Saint-Antoine. tel : rue du Faubourg Saint-Antoine – PARIS Saint-Louis. tél : avenue Claude-Vellefaux – PARIS Tenon. tel : , 4 rue de la Chine – PARIS

22 Nb de passage aux urgences
Etablissement Saint-Joseph Hôpital Diaconesse Saint Croix-Simon 2010 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Passages Urgences Urgences non hospitalisées 26 227 26 131 27 215 27 122 Urgences  hospitalisées 6 555 7 155 7 809 8 580 Nombre de transferts 1 094 902 821 805 % Hospit MCO via Urgences hors HDJ et NN* 19,4% 28,4% 29,4% 30,4% Total Passages Urgences       34 188 35 845 36 507 Nbre d'ATU (passages non suivis d'une hospitalisation) 26 557 27 033 28 036 27 927 Année Nb de passage aux urgences 2008 13 118 2009 13 796 2010 14 004 2011 15 175 2012 16 299

23 Urgences des hôpitaux pour enfants Necker-Enfants Malades
Hôpitaux spécialisés en pédiatrie n’accueillant pas les urgences adultes Armand-Trousseau 26 avenue du Dr Arnold Netter – PARIS Tel : / 69 09 Necker-Enfants Malades 149 rue de Sèvres – PARIS Tel : / 42 91 Robert-Debré 48 boulevard Sérurier – PARIS Tel : Total 2010 Total 2011 Cochin (SVP) 11486 Necker 52614 65964 R Debré 71120 77887 A Trousseau 43220 46604 Total pédiatrie 178440 190455

24 Urgences spécialisées des hôpitaux
CENTRE ANTI-POISONS Hôpital Fernand-Widal AP-HP Assistance téléphonique tous les jours, 24 heures sur 24 au

25 hôpital Lariboisière. Tél : 01 49 95 65 65
URGENCES O.R.L. Les après-midi, nuits, dimanches et jours fériés, ET toute la journée pour les personnes non suivies en ORL pour les adultes hôpital Lariboisière. Tél : pour les enfants hôpital Necker. Tél :

26 URGENCES STOMATOLOGIE
Les jours ouvrables jusqu’à 17h30 service de stomatologie de l’hôpital de l’AP-HP. Après 17h30 et les samedis, dimanches et jours fériés, ET pour les personnes non suivies en stomatologie : Pitié-Salpêtrière – service des urgences médicales Pavillon Gaston Cordier 83, boulevard de l’Hôpital Paris Tél :

27 URGENCES OPHTALMOLOGIE Hôpital des Quinze-Vingts
Les après-midi, nuits, dimanches et jours fériés, ET tous les jours pour les personnes non suivies en ophtalmologie Hôtel-Dieu de Paris Tél : ou place Parvis Notre-Dame Paris Hôpital des Quinze-Vingts Tél : 28 Rue de Charenton Paris Fondation Rothschild Tél : 25-29 Rue Manin Paris

28 SOS MAINS (Réimplantation)
Tous les jours 24 heures sur 24, adressez-vous à : Pour les adultes Hôpital Saint-Antoine – Tél : , rue du Faubourg Saint-Antoine – Paris Hôpital européen Georges Pompidou – Tél : , rue Leblanc – Paris Pour les enfants Hôpital Robert Debré – Tél : , boulevard Serurier – Paris

29 URGENCES NEUROCHIRURGIE
Pour les adultes Pour une urgence neurochirurgicale, il faut contacter le SAMU15 qui prendra en charge et orientera si nécessaire vers un service de garde assuré par six hôpitaux à l’AP-HP et l’Hôpital Sainte-Anne. Pour l’information des professionnels : Pour les enfants, l’hôpital Necker-Enfants Malades assure une garde 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 Tel :

30 URGENCES PSYCHIATRIE LE CPOA ( Centre Psychiatrique d'Orientation & d'Accueil) est un service d'urgence sanitaire. Une des principales caractéristiques du centre réside dans le fait qu'il accueille et "négocie" des réponses aux demandes de soins en urgence et assure le transfert des personnes accueillies dans tous les hôpitaux de la région parisienne. Il constitue un centre de ressources pour tous ceux qui ne savent pas à qui s'adresser. Les locaux sont situés dans l'enceinte de l'hôpital Sainte-Anne. Accès piéton et véhicules jour et nuit 17 rue Broussais Paris - Bus 62 – Tél. : Urgences psychiatrie de l’APHP Tous les jours, 24 heures sur 24 urgences des hôpitaux de l’AP-HP : Hôtel-Dieu. tel : / 82 33, 1 place du Parvis Notre-Dame – PARIS Lariboisière. tel : / 64 43, 2 rue Ambroise-Paré – PARIS Saint-Antoine. tel : , 184 rue du Faubourg Saint-Antoine – PARIS Pitié-Salpêtrière. tel : , 83 boulevard de l’Hôpital – PARIS Cochin. tel : /35, 27 rue du Faubourg Saint-Jacques – PARIS Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP). tel : / 32 65, 20 rue Leblanc – PARIS Bichat – Claude-Bernard. tel : , 46 rue Henri Huchard – PARIS ou 48 boulevard Sérurier – PARIS Tenon. tel : , 4 rue de la Chine – PARIS

31 Quelques particularités
LES URGENCES PSYCHIATRIQUES A DOMICILE LES URGENCES BIOLOGIQUES LES URGENCES RADIOLOGIQUES

32 CONCLUSION La permanence des soins à Paris avec sa régulation par le centre 15 apporte une solution aux patients dont la pathologie relève d’urgence non programmée en dehors des heures d’ouverture des cabinet médicaux et devrait pouvoir soulager les hôpitaux en évitant de longues heures d’attente pour des soins ne nécessitant pas de plateaux techniques lourds. L’information des patients sur l’offre de soins en cas d’absence de leur médecin traitant est donc une priorité.


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