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Conseil Départemental de lOrdre des Médecins de la Ville de Paris – Mai 2013 Par les docteurs Jean-Luc THOMAS, Secrétaire Général et Marc BAILLARGEAT,

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1 Conseil Départemental de lOrdre des Médecins de la Ville de Paris – Mai 2013 Par les docteurs Jean-Luc THOMAS, Secrétaire Général et Marc BAILLARGEAT, Secrétaire Général Adjoint

2 RAPPEL LA LOI HPST DU 21 JUILLET 2009

3 PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES CONFIEE A LAGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) 1) Mission de service public a. Engagera lEtat à assurer la protection aux médecins qui subiraient un dommage lors de cette mission b. Application de larticle L du Code de la Santé Publique en cas de plainte qui habilite le Conseil Départemental de lOrdre des Médecins à rejeter une plainte insuffisamment fondée 2) Cahier des charges régional opposable, avec déclinaison territoriale pour la PDSA - Avril 2013

4 LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES LA PDSA

5 A) Définition de la PDSA Assurer une réponse médicale de premier recours par des moyens structurés adaptés et médicalement régulés aux demandes de soins non programmés en dehors des heures douverture des cabinets médicaux B) Heures de PDSA Nuit De 20h00 à 8h00 Dimanche et jours fériés De 8h00 à 20h00 Samedi De 12h00 à 20h00 Ponts Le lundi lorsquil est précédé dun jour férié, le vendredi et le jeudi lorsquils suivent un jour férié

6 LA PERMANENCE DES SOINS : UNE OBLIGATION DEONTOLOGIQUE

7 Article R du Code de la Santé Publique : « Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui lorganisent » La Permanence des Soins est une organisation collective, confraternelle mutualisée de la réponse à des demandes non programmées de soins : 1)Elle implique tous les médecins quelque soit leur mode dexercice (libéral, hospitalier ou salarié) et quelque soit leur spécialité 2) Si exercice en établissement : pas de liberté dans la modalité de leur participation Si exercice libéral, hors établissement : les médecins satisfont à ce devoir sur la base du volontariat Article R du Code de la Santé Publique : « …Il peut être accordé par le conseil départemental de l'ordre des médecins des exemptions de permanence pour tenir compte de l'âge, de l'état de santé et éventuellement des conditions d'exercice de certains médecins. La liste des médecins exemptés est transmise au préfet par le conseil départemental avec le tableau de permanence prévu à l'article R »

8 ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS A PARIS Données 2012

9 CRRA – Centre 15 implanté au sein du SAMU 75 (centre de réception et régulation des appels) Equipe de médecins régulateurs hospitaliers et libéraux, sauf la nuit profonde (minuit à 8 heures) ou nexerce que régulateur hospitalier Régulation libérale : Conseil au patient 32 médecins libéraux appels traités consultations (4000 en maisons de gardes médicale et visites à domicile envois dambulances privées Cahier des charges Permanence de fonctionnement du CRRA- C15 avec une réponse rapide et adaptée aux besoins et neutralité absolue dans le choix des effecteurs A - La régulation médicale

10 Composition : Le Directeur de lAgence Régionale de Santé Le Président du Conseil de lOrdre des Médecins de Paris Le Directeur du SAMU – C15 Le Président de lAssociation libérale des médecins libéraux Les invités permanents : coordonnateurs libéraux et hospitaliers Rôle : Assurer le fonctionnement de la régularisation médicale au sein du CRRA-C15, la neutralité et lindépendance des décisions de la régularisation médicale, repérer les dysfonctionnements… B - Le Comité Médical Territorial ou Comité de Gouvernance de la PDSA

11 1) Le Directeur de lAgence Régionale de Santé ou son représentant COMPOSITION

12 1 Secrétaire Général Adjoint en charge de la PDSA Missions du cahier des charges régional de la PDSA : Gérer le tableau de permanence des soins Veiller à leur complétude Faire émerger des propositions daccès aux dispositifs de la PDSA en lien avec les médecins, le SAMU, lARS et la CPAM. 2) Le Président du Conseil Départemental de lOrdre des Médecins de Paris ou son représentant

13 3) Le Directeur du SAMU C15

14 Lassociation des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires à Paris représente les médecins libéraux et coordonne la participation de ces médecins libéraux à la régulation des appels au CRRA. Elle est constituée de 4 collèges : 25% deffecteurs fixes 25% deffecteurs mobiles 35% de régulateurs 15% dutilisateurs de la PDSA 4) Le Président de lAssociation Départementale des médecins libéraux

15 SMUR Antenne dhospitalisation mobile SOS MEDECINS (185 médecins) Régulation médicale spécifique Numéro dappel spécifique appels transmis par le centre visites aux heures de PDSA soit 53 % des visites annuelles UMP (62 médecins) Numéro dappel spécifique appels transmis par le centre visites aux heures de PDSA soit 44% des visites annuelles GMP C - Les effecteurs mobiles

16 1 - MEDECINS LIBERAUX INSTALLES EN CABINET DE VILLE Au 1 er janvier 2013, on compte : médecins inscrits à Paris dont 8317 médecins généralistes (4694 en activité régulière) 1942 médecins généralistes sont libéraux dont 22% qui ont un exercice particulier, soit 1515 médecins généralistes exclusifs D - Les effecteurs fixes

17

18 80 médecins participants à la garde consultations MMG ouvertes les samedis de 14h00 à 20h00, dimanche et jours fériés de 9h00 à 20h00 : MMG 2 : à lintérieur du Centre de Santé Réaumur – 106 rue Réaumur PARIS (1784 consultations) MMG 12 : à lintérieur de lhôpital des Diaconesses – 18 rue du Sergent Bauchat PARIS (2201 consultations) MMG 14 : à lintérieur de lhôpital Léopold Bellan – 19/21 rue Vercingétorix PARIS (2580 consultations) MMG 16 : à lintérieur clinique BIZET – 23 rue Georges Bizet PARIS (1241 consultations) MMG 19 : à lintérieur de lhôpital Jean Jaurès – 9 à 21 Sente des Dorées PARIS (5076 consultations, seule MMG ouverte également du lundi au vendredi de 20h00 à 23h00) 2 - MMG (Maisons Médicales de Garde)

19 450 consultations 3 - SOS MEDECINS – 87 boulevard Port Royal

20 Urgences des hôpitaux pour adultes 4 – URGENCES DES HOPITAUX 2010 Total Total h-20h20h-0h0h-8h 8h-20h20h-0h0h-8h Bichat Cochin HEGP Hôtel-Dieu Lariboisière Pitie-Salpétrière Saint Antoine Saint Louis Tenon Total adultes %17%16% 67%17%16% Nombre de passages annuels aux urgences adultes (>=15 ans) AP-HP, par tranche horaire, en 2010 et 2011

21 Bichat – Claude-Bernard. tel : rue Henri-Huchard – PARIS ou 48 boulevard Sérurier – PARIS Cochin. tel : / rue du Faubourg Saint-Jacques – PARIS Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP). tel : / rue Leblanc – PARIS Hôtel-Dieu. tel : / place du Parvis Notre-Dame – PARIS Lariboisière. tel : / rue Ambroise-Paré – PARIS Pitié-Salpêtrière. tel : boulevard de lHôpital – PARIS Saint-Antoine. tel : rue du Faubourg Saint-Antoine – PARIS Saint-Louis. tél : avenue Claude-Vellefaux – PARIS Tenon. tel : , 4 rue de la Chine – PARIS

22 Etablissement Saint-Joseph Hôpital Diaconesse Saint Croix-Simon AnnéeNb de passage aux urgences

23 Urgences des hôpitaux pour enfants Hôpitaux spécialisés en pédiatrie naccueillant pas les urgences adultes Armand-Trousseau 26 avenue du Dr Arnold Netter – PARIS Tel : / Necker-Enfants Malades 149 rue de Sèvres – PARIS Tel : / Robert-Debré 48 boulevard Sérurier – PARIS Tel : Total 2010 Total 2011 Cochin (SVP) Necker R Debré A Trousseau Total pédiatrie

24 Urgences spécialisées des hôpitaux CENTRE ANTI-POISONS Hôpital Fernand-Widal AP-HP Assistance téléphonique tous les jours, 24 heures sur 24 au

25 URGENCES O.R.L. Les après-midi, nuits, dimanches et jours fériés, ET toute la journée pour les personnes non suivies en ORL pour les adultes hôpital Lariboisière. Tél : pour les enfants hôpital Necker. Tél :

26 URGENCES STOMATOLOGIE Les jours ouvrables jusquà 17h30 service de stomatologie de lhôpital de lAP-HP. Après 17h30 et les samedis, dimanches et jours fériés, ET pour les personnes non suivies en stomatologie : Pitié-Salpêtrière – service des urgences médicales Pavillon Gaston Cordier 83, boulevard de lHôpital Paris Tél :

27 URGENCES OPHTALMOLOGIE Les après-midi, nuits, dimanches et jours fériés, ET tous les jours pour les personnes non suivies en ophtalmologie Hôtel-Dieu de Paris Tél : ou place Parvis Notre-Dame Paris Hôpital des Quinze-Vingts Tél : Rue de Charenton Paris Fondation Rothschild Tél : Rue Manin Paris

28 SOS MAINS (Réimplantation) Tous les jours 24 heures sur 24, adressez-vous à : Pour les adultes Hôpital Saint-Antoine – Tél : , rue du Faubourg Saint-Antoine – Paris Hôpital européen Georges Pompidou – Tél : , rue Leblanc – Paris Pour les enfants Hôpital Robert Debré – Tél : , boulevard Serurier – Paris

29 URGENCES NEUROCHIRURGIE Pour les adultes Pour une urgence neurochirurgicale, il faut contacter le SAMU15 qui prendra en charge et orientera si nécessaire vers un service de garde assuré par six hôpitaux à lAP-HP et lHôpital Sainte-Anne. Pour linformation des professionnels : Pour les enfants, lhôpital Necker-Enfants Malades assure une garde 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 Tel :

30 URGENCES PSYCHIATRIE LE CPOA ( Centre Psychiatrique d'Orientation & d'Accueil) est un service d'urgence sanitaire. Une des principales caractéristiques du centre réside dans le fait qu'il accueille et "négocie" des réponses aux demandes de soins en urgence et assure le transfert des personnes accueillies dans tous les hôpitaux de la région parisienne. Il constitue un centre de ressources pour tous ceux qui ne savent pas à qui s'adresser. Les locaux sont situés dans l'enceinte de l'hôpital Sainte-Anne. Accès piéton et véhicules jour et nuit 17 rue Broussais Paris - Bus 62 – Tél. : Urgences psychiatrie de lAPHP Tous les jours, 24 heures sur 24 urgences des hôpitaux de lAP-HP : Hôtel-Dieu. tel : / 82 33, 1 place du Parvis Notre-Dame – PARIS Lariboisière. tel : / 64 43, 2 rue Ambroise-Paré – PARIS Saint-Antoine. tel : , 184 rue du Faubourg Saint-Antoine – PARIS Pitié-Salpêtrière. tel : , 83 boulevard de lHôpital – PARIS Cochin. tel : /35, 27 rue du Faubourg Saint-Jacques – PARIS Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP). tel : / 32 65, 20 rue Leblanc – PARIS Bichat – Claude-Bernard. tel : , 46 rue Henri Huchard – PARIS ou 48 boulevard Sérurier – PARIS Tenon. tel : , 4 rue de la Chine – PARIS

31 LES URGENCES PSYCHIATRIQUES A DOMICILE LES URGENCES BIOLOGIQUES LES URGENCES RADIOLOGIQUES Quelques particularités

32 La permanence des soins à Paris avec sa régulation par le centre 15 apporte une solution aux patients dont la pathologie relève durgence non programmée en dehors des heures douverture des cabinet médicaux et devrait pouvoir soulager les hôpitaux en évitant de longues heures dattente pour des soins ne nécessitant pas de plateaux techniques lourds. Linformation des patients sur loffre de soins en cas dabsence de leur médecin traitant est donc une priorité. CONCLUSION


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