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Mihai CUCIUREANU, Chief office ADR Chef doffice ADR.

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Présentation au sujet: "Mihai CUCIUREANU, Chief office ADR Chef doffice ADR."— Transcription de la présentation:

1 Mihai CUCIUREANU, Chief office ADR Chef doffice ADR

2 Contrôles ADR en sociéte Agence/ commissionaire de transport Sans entrepôt Sans émission du CMR Avec entrepôt Emission du CMR Entreprises de transport Véhicules nexcédant pas 3,5 t Vehicles excédant 3,5 t STRUCTURE

3 STATISTIQUES NBRE DENTREPRISES ADR ~ 2000 NBRE DE COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT > 1500

4 Il faut contrôler là où sont les problèmes ! Critères de choix des sociétés à contrôler : Expérience tirée de visites précédentes, Accidents encourus, Infos reçues du trafic et Dénonciaitons/réclamations. OU ET POURQUOI

5 Commissionnaires de transport sans délivrance CMR Vérification: Conditions initiales dautorisation; Contrats de transport; Preuve des commandes, etc. CHECK NOTE

6 Freight forwarder agency – CMR issuance Verifying: Conditions initiales dautorisation; Contrats de transport; Preuve des commandes ; Etc. 2 FACONS CHECK LIST CHECK NOTE Vérification: Tous les éléments spécifiques dun transport ADR, y compris le chargement ou le déchargement

7 Commissionnaires de transport – délivrance CMR

8 Commissionnaires de transport – délivrance CMR

9 Ils sont moins réglementés au niveau UE. Il existe des règlements autres que ADR pour : les déchets hospitaliers, les matériaux radioactifs de classe 7, les substances et articles explosifs de classe 1. Entreprise de transport – véhicules nexcédant pas 3.5 tonnes

10 Entreprise de transport – véhicules excédant 3.5 tonnes CHECK NOTE

11 NOUVELLES DE ROUMANIE Les inspecteurs de lautorité roumaine du transport routier sont autorisés à effectuer des contrôles portant sur tous les aspects impliqués dans le transport routier. Toutes les infractions en matière de transport routier sont actuellement sanctionnées par linspections dEtat!

12 or MIHAI CUCIUREANU - CHIEF OFFICE ADR


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