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4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre 2006 4ème REUNION ANNUELLE DU FRATEL : « EVOLUTION DES REGIMES DE LICENCES ET REGULATION DES.

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1 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre ème REUNION ANNUELLE DU FRATEL : « EVOLUTION DES REGIMES DE LICENCES ET REGULATION DES RESSOURCES RARES » DAKAR, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2006 TABLE RONDE n° 3: « La régulation des ressources en numéros » Expérience du Cameroun Par Jules ESSOH (Chef de Cellule des Etudes Techniques – ART)

2 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre 2006 SOMMAIRE 1.INTRODUCTION 2.PRESENTATION DE LART DU CAMEROUN 2.1. Présentation de lART 2.2. Les missions de lART en matière de numérotation 2.3. Le cadre réglementaire entourant la gestion des ressources de numérotation au Cameroun 3.LE PLAN DE NUMÉROTATION CAMEROUNAIS 4.POLITIQUE DE GESTION DU PLAN DE NUMÉROTATION 5.QUELQUES STATISTIQUES … SUR LES NUMÉROS TÉLÉPHONIQUES 6.PERSPECTIVES

3 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Présentation de lART Le Cameroun a engagé dès le début des années 1990 différentes actions visant la réforme du secteur des postes et télécommunications et dont la restructuration sest soldée par : –La séparation du secteur des télécommunications de celui des Postes ; –La libéralisation du secteur des télécommunications ; –La séparation des activités de régulation (ART) de celles d'exploitation des services de télécommunications (opérateurs et exploitants du secteur des télécommunication) et de réglementation (Ministère des Postes et Télécommunications). Instituée par la loi 98/014 du 14 Juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun (la Loi), et complétée par la loi 2005/013 du 29 Décembre 2005, lAgence de Régulation des Télécommunications (ART) du Cameroun est un établissement public administratif sous la tutelle technique du Ministère des Postes et télécommunications, et tutelle financière du Ministère de lEconomie et des Finances. Dotée de la personnalité juridique et de lautonomie financière, lorganisation et le fonctionnement de lAgence sont définis par les dispositions du décret n°98/197 du 08 Septembre Conformément à la Loi, lAgence assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur de télécommunications ; et veille également au principe dégalité de traitement des usagers dans toutes les entreprises de télécommunications au Cameroun.

4 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Présentation de lART LART est particulièrement chargée de : veiller à lapplication des textes législatifs et réglementaires sur les télécommunications ; sassurer que laccès aux réseaux ouverts au public seffectue dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ; garantir une concurrence saine et loyale dans le secteur des télécommunications ; définir les principes devant régir la tarification des services fournis ; dinstruire les demandes dautorisation et de déclaration, et préparer les décisions y afférentes ; préparer les dossiers et lancer les appels doffres pour les concessions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; définir les conditions et les obligations dinterconnexion et de partage des infrastructures ; assurer la gestion du spectre des fréquences attribuées au secteur des télécommunications, notamment lassignation et le contrôle des fréquences dudit secteur ; établir et gérer le plan de numérotation ; soumettre au Gouvernement toute proposition et recommandation tendant à développer et moderniser le secteur des télécommunications ; instruire les dossiers dhomologation des équipements terminaux et préparer les décisions y afférentes ; exercer toute autre mission dintérêt général que pourrait lui confier le Gouvernement dans le secteur des télécommunications ; émettre un avis sur les projets de textes à caractère législatif ou réglementaire en matière de télécommunications ; gérer les litiges entre les opérateurs.

5 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre – PRESENTATION DE LART 2.2 Missions en matière de numérotation Les compétences de l'ART sont fixées au chapitre V et particulièrement précisées par les dispositions des articles 31 et 32 de la loi N° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun à savoir : Article 31 : LAgence: – établit et gère le plan de numérotation; –garantit un accès égal et simple des utilisateurs aux différents réseaux et services des télécommunications, ainsi que léquivalence des formats de numérotation. Article 32 : LAgence attribue aux opérateurs des préfixes et des numéros ou blocs de numéros dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires.

6 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Le cadre réglementaire entourant la gestion des ressources de numérotation au Cameroun Quelques textes essentiels…relatifs à la numérotation 1.la loi 98/014 du 14 Juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun et complétée par la loi 2005/013 du 29 Décembre 2005 (la Loi) qui institue lAgence, et définit les différents régimes juridiques d'établissement et d'exploitation des réseaux et services des Télécommunications 2. larrêté conjoint n°080/MINEFI/MINPT/ du 20 Février 2002 relatif aux droits, frais, contributions et redevances perçus par lAgence ; 3. la décision n°000073/ART/DG/DT/CET/SE2 du 21 Novembre 2001 portant changement du plan de numérotage camerounais de six (06) à sept (07) chiffres ;

7 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre la décision n°000005/ART/DG/DT/CET/SE2 du 29 janvier 2003 relative à la création et à lorganisation des tranches de numéros pour la fourniture des services à valeur ajoutée ; 5. la décision n°000006/ART/DG/DT/CET/SE2 du 29 janvier 2003 relative à lorganisation des numéros courts ; 6. la décision n°000053/ART/DG/DT/CET/SE2 du 18 Août 2004 portant réaménagement du plan de numérotation téléphonique camerounais 7. les règles de gestion du plan de numérotation 2.3. Le cadre réglementaire entourant la gestion des ressources de numérotation au Cameroun (Suite)

8 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Le plan de numérotation camerounais (Historique) Avant la réforme du secteur de télécommunications au Cameroun: – la téléphonie de base était quasiment la seule application de télécommunications. –la structure de base du plan de numérotage datait de 1965, et le plan était homogène à six (06) chiffres de la forme PQMCDU. Avec la libéralisation (dès 1999): –Introduction de plusieurs nouveaux opérateurs dans le secteur –Accroissement du nombre d'utilisateurs –Apparition progressive de nouveaux services (téléphonie mobile, services à valeur ajoutée, etc.).

9 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Le plan de numérotation camerounais (Historique …) Dans ce nouvel environnement marqué par la concurrence et l'évolution rapide des télécommunications: –le besoin en ressources de numérotation est devenu plus pressant, en particulier pour permettre lévolution des réseaux de téléphonie mobile. –Le plan à 6 chiffres a rapidement atteint la saturation Ainsi en 2000, l'ART a décidé de l'élaboration d'un nouveau plan national de numérotation (NPNN) qui est entré en activité le 26 octobre 2001.

10 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Le plan de numérotation camerounais (Le plan actuel) Cest un plan fermé à sept chiffres de la forme BPQMCDU et dune capacité théorique de huit (08) millions de numéros téléphoniques. A la date de basculement du 26 octobre 2001, le plan est transitoire (durée de vie estimée 7 à 10 ans) en raison des contraintes techniques rencontrées lors de son élaboration, et les prévisions dutilisation des ressources du nouveau plan sont définies ainsi quil suit : –25% (soit ) de numéros sont libres de toute utilisation et réservés pour des besoins futurs non identifiés (au 26 octobre 2001) ; –12,5% (soit ) de numéros sont réservés pour les besoins de chacun des deux opérateurs de téléphonie mobile ;

11 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Le plan de numérotation camerounais (Le plan actuel…au 26 Octobre 2001) –25% (soit ) de numéros sont réservés pour le réseau de téléphonie fixe ; –12,5% (soit ) de numéros sont réservés pour la mise en œuvre de services à valeur ajoutée offerts par des opérateurs titulaires dautorisation ; –et 12,5% ( ) de numéros sont réservés pour léventuel 3ème opérateur de téléphonie mobile annoncé par les prévisions gouvernementales en fin de décennie 1990.

12 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Le plan de numérotation camerounais (Le plan actuel…au 26 Octobre 2001) OPERATEUR OU SERVICE NOMBRE DE NUMEROS THEORIQUES PREFIXE B Réseau de téléphonie fixe (CAMTEL) , 3 MTN (téléphonie mobile) ORANGE (téléphonie mobile) e OPERATEUR GSM Non précisé Services à valeur ajoutée (SVA) NUMEROS LIBRES , 5, 6 Capacité théorique du plan Tableau 1 : répartition des préfixes opérateurs ou de services au 26 octobre 2001

13 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Le plan de numérotation camerounais (Le plan actuel…au 26 Octobre 2001) Plan de prévision d'utilisation des numéros NUMEROS LIBRES 25% SVA 12,5% 3e OP. GSM 12,5% ORANGE 12,5% MTN 12,5% CAMTEL 25% Figure 1 : Taux de numéros répartis par opérateurs et ou services

14 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Le plan de numérotation camerounais (Le plan actuel…au 31 Juillet 2006) Préfixe BAffectationObservations 0Code daccès à linternational et aux PABX dentreprise (00) (0) 1Accès aux services spéciaux (numéros durgence et numéros à 3 chiffres pour le suivi des abonnés mobiles) Numéros à 2 et 3 chiffres 2Service de téléphonie fixeNuméros attribués à lopérateur (historique) fixe CAMTEL 3Service de téléphonie fixeNuméros attribués à lopérateur (historique) fixe CAMTEL 4LibreTranche réservée au 3 ème opérateur de téléphonie mobile 5Service de téléphonie mobile GSMTranche attribuée entièrement à lopérateur MTN Cameroon 6Service de téléphonie mobile GSMTranche attribuée entièrement à lopérateur ORANGE Cameroun 7Service de téléphonie mobile GSMTranche attribuée entièrement à lopérateur MTN Cameroon 8Services à valeur ajoutéeTous les opérateurs et fournisseurs de services à valeur ajoutée se partagent cette tranche 9Service de téléphonie mobile GSMTranche attribuée entièrement à lopérateur ORANGE Cameroun Tableau 2 : répartition des préfixes opérateurs ou de services au 31 juillet 2006

15 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Le plan de numérotation camerounais (Le plan actuel…au 31 Juillet 2006) Figure n°2 : Taux de répartition des numéros par opérateurs et/ou services Observations: Il y a eu réaménagement du plan de numérotation Lévolution des ressources allouées à chacun des deux opérateurs de téléphonie GSM (MTN Cameroon et ORANGE Cameroun) à de numéros chacun (soit 02 préfixes pour chacun) la saturation du plan de numérotation à 7 chiffres en raison de lutilisation de tous les préfixes comme lillustre le taux de 0% des numéros libres de la figure 2.

16 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Politique de gestion du plan de numérotation camerounais (1/7) Bien que la Loi donne entière autorité à lART détablir et de gérer le plan de numérotation, la politique de gestion de la numérotation est une politique participative intègrant les points de vue de tous les acteurs du secteur [MinPosTel, Opérateurs de téléphonie fixe et mobile (CAMTEL, MTN Cameroon, et ORANGE Cameroun), fournisseurs de services à valeur ajoutée titulaires dautorisations adéquates. En général dans la perspective dune action denvergure telle que lélaboration dun nouveau plan de numérotation, le réaménagement du plan de numérotation, etc., lART dans une démarche consensuelle, recueille les points de vue de toutes les parties prenantes dans le cadre de réunions ou de commissions techniques avant de rendre sa décision qui prend en compte lévolution harmonieux du secteur tout entier.

17 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Politique de gestion du plan de numérotation camerounais (2/7) Pour garantir une saine concurrence et assurer léquité de traitement à tous les opérateurs et fournisseurs susceptibles de solliciter quelques ressources de numérotation que ce soit, lAgence avec la participation de ces derniers (Ce qui facilite lappropriation desdites règles par les opérateurs), a édicté des règles de gestion du plan de numérotation. Ces règles rendues publiques et transmises à tous les opérateurs du secteur définissent les conditions dattribution, dabrogation, de contrôle de tous les types de ressources de numérotation gérés par lART, ainsi que les conditions dévolution du plan de numérotation.

18 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Politique de gestion du plan de numérotation camerounais (3/7) Systématiquement et pour anticiper les usages et planifier les besoins (Q1), tant sur les plans qualitatif que quantitatif, lAgence : suit lévolution mondiale des services et identifie ceux qui nécessitent lutilisation de ressources de numérotation ; recueille auprès des opérateurs et fournisseurs de services leurs besoins (quantitatifs) en numéros par type de services (besoin qualitatif) mis ou à mettre en œuvre sur une période au moins égale à six mois ; suit les prévisions de nouveaux entrants dans le secteur (licences à accorder aux nouveaux opérateurs en fonction du segment de marché) ; tient compte de la nature du réseau. A titre dexemple, lenvironnement particulier de lopérateur (historique) fixe dont les équipements en majorité analogique et vétuste en 2001 et ne pouvant analyser plus de 7 chiffres ont obligé à transiter par un plan à 7 chiffres ;

19 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Politique de gestion du plan de numérotation camerounais (4/7) suit lévolution des attributions de ressources aux opérateurs, ainsi que leur utilisation effective (plus de 70% du taux dutilisation) au moyen de contrôles systématiques dutilisation effective des ressources allouées précédemment et avant toute nouvelle attribution. Ce contrôle systématique de bon usage des ressources de numérotation par les opérateurs de téléphonie se justifie par le caractère transitoire du plan à sa conception (plan à 7 chiffres) pour garantir sa durée de vie prévue (7 à 10 ans) et éviter des dérapages de marketing que pourraient orchestrés les opérateurs ; Procède à lallocation des numéros par tranches (numéros téléphoniques) et par tranches ou à lunité (services à valeur ajoutée) en fonction des besoins justifiés ; Procède à loccasion et par décision du Directeur Général, à des réaménagements du plan de numérotation en fonction des besoins dutilisation.

20 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Politique de gestion du plan de numérotation camerounais (5/7) Compte tenu de tout ce qui précède, lAgence organise le plan de numérotation en faisant des prévisions dutilisation des numéros par type de services et par opérateur, en tenant compte des besoins futurs et de la durée de vie projetée du plan lui-même qui prend en compte la taille et la répartition de la population, le niveau socio-économique des régions du pays, les recommandations de lUIT (notamment la rec. UIT-T E.164), la qualité des réseaux, etc. [A titre dillustration, après lentrée des opérateurs de téléphonie mobile dans le marché camerounais de télécoms en 1999, lART en prévision de la mise en œuvre des services à valeur ajoutée a réservé à cet effet dans le plan de numérotation à 7 chiffres, un préfixe (le B = 8) et créer des numéros courts pour laccès à ces services. De même, tenant compte de lessor de la téléphonie mobile, elle a attribué à chaque opérateur de téléphonie mobile un préfixe équivalent à de numéros et réserver dautres pour servir en cas de consommation totale des premiers. Par ailleurs, compte tenu des objectifs de politique gouvernementale qui prévoyait dès 1999 un 3ème opérateur de mobile, elle a réservé un préfixe à attribuer à léventuel nouvel acteur.]

21 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Politique de gestion du plan de numérotation camerounais (6/7) Pour évaluer la rareté des ressources (Q2) lAgence se sert : du nombre potentiel dutilisateurs des ressources; des préfixes des tranches disponibles et qui peuvent être affectés à de nouveaux services ou opérateurs ; des courbes dévolution des besoins des opérateurs ; de la durée de vie estimée du plan de numérotation et des objectifs gouvernementaux en terme de télédensité projetée ; des contrôles systématiques dutilisation effective des ressources allouées aux opérateurs. du jeu de la concurrence Etc.

22 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Politique de gestion du plan de numérotation camerounais (7/7) Bien que des études dimpact (notamment sur la concurrence) sont en cours à ce sujet, et des discussions faites à loccasion, la mise en œuvre la portabilité (Q3) en particulier dans le cas mobile – mobile nest pas à lordre du jour au Cameroun.

23 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Quelques données statistiques… sur la téléphonie Jusquen octobre 1999, lopérateur historique est le seul exerçant sur le marché de la téléphonie qui compte environ abonnés. Les conventions de concession signées par l'Etat camerounais au profit de la SCM (aujourdhui ORANGE Cameroun) le 07 Juillet 1999 et la MTN Cameroon le 15 Février 2000 ont permis au paysage camerounais davoir 03 opérateurs dans le secteur de la téléphonie (01 de téléphonie fixe, et 02 de téléphonie mobile). On a en fin 2004 environ abonnés au téléphone mobile. La densité téléphonique est ainsi passée de moins de 1% en 1999, à près de 10% en 2004, le nombre dabonnés au fixe étant resté presque constant, (a baissé légèrement). Le parc des abonnés a cru de plus de 1200% entre 1999 et 2004

24 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Quelques données statistiques… sur la téléphonie Figure n°3 : Evolution comparée de la quantité de numéros téléphoniques à 7 chiffres alloués aux trois opérateurs de téléphonie camerounais au 31 Juillet 2006

25 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre Quelques données statistiques… sur la téléphonie OPERATE UR 31/06/0031/06/0131/12/0231/12/0331/12/04 CAMTEL MTN ORANGE TOTAL Tableau 3 : Evolution du parc dabonnés des 3 opérateurs de téléphonie au 31/12/2004 Figure 3 : Evolution du parc dabonnés des 3 opérateurs de téléphonie au 31/12/2004

26 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre PERSPECTIVES Le plan de numérotation en cours dexploitation au Cameroun est quasiment saturé. Compte tenu de lévolution des attributions et des utilisations des ressources de numérotation, lAgence a entrepris dès 2004 et dans le cadre dun groupe de travail technique intégrant deux représentants de chacune des parties prenantes (Ministère des Postes et Télécommunications, Opérateurs de téléphonie CAMTEL, MTN Cameroon et Orange Cameroun) des études relatives à lélaboration du nouveau plan. Au stade actuel, les études sont terminées et le nouveau plan qui sera un plan à 8 chiffres, et qui devrait avoir une durée de vie au moins égale à 20 ans, entrera en activité si rien ne change au cours de lannée 2007.

27 4ème Réunion annuelle du FRATEL – DAKAR 14 & 15 Septembre 2006 MERCI POUR VOTRE ATTENTION…..


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