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INTEGRATION DE LA PHARMACIE AU CHU INTEGRATION DE LA PHARMACIE AU CHU Professeur G. AULAGNER Professeur J.G. GOBERT Professeur P.ARNAUD.

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1 INTEGRATION DE LA PHARMACIE AU CHU INTEGRATION DE LA PHARMACIE AU CHU Professeur G. AULAGNER Professeur J.G. GOBERT Professeur P.ARNAUD

2 Le CHU en 3 étapes 1958 2008 1978 (StatutP.H.1984)

3 HISTORIQUE 1958 C.De Gaulle-R.Debré 1958 C.De Gaulle-R.Debré 1979 Loi Delong 1979 Loi Delong 1995 F.Salat Baroux 1995 F.Salat Baroux 1997 M.Lyon Caen 1997 M.Lyon Caen 2000 J.Rey 2000 J.Rey 2001-2002 B.Charles-JP.Fouché, B.Accoyer 2001-2002 B.Charles-JP.Fouché, B.Accoyer

4 F.N.S.P.B.H.U. Fait à Paris, le 30 Décembre 1958. C. DE GAULLE. C. DE GAULLE. Par le président du conseil des ministres Par le président du conseil des ministres Le ministre dEtat, GUY MOLLET. Le ministre de lintérieur, EMILE PELLETIER. EMILE PELLETIER. Le ministre des finances et des affaires économiques, ANTOINE PINAY. Le ministre de léducation nationale, JEAN BERTHOIN. JEAN BERTHOIN. Le ministre du travail et de la sécurité sociale, PAUL BACON. Le ministre de la santé publique et de la population, et de la population, BERNARD CHENOT. BERNARD CHENOT. Le ministre du Sahara, MAX LEJEUNE. Ordonnance n° 58-1373 DU 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. (Journal officiel du 31 Décembre 1958)

5 HISTORIQUE 1958 C.De Gaulle-R.Debré 1958 C.De Gaulle-R.Debré 1979 Loi Delong 1979 Loi Delong 1995 F.Salat Baroux 1995 F.Salat Baroux 1997 M.Lyon Caen 1997 M.Lyon Caen 2000 J.Rey 2000 J.Rey 2001-2002 B.Charles-JP.Fouché, B.Accoyer 2001-2002 B.Charles-JP.Fouché, B.Accoyer

6 Les textes antérieures Décret 29 oct 1936 (cumul) Décret 29 oct 1936 (cumul) ordonnance 58-1136 du 28 nov 1958 (emplois civils…) ordonnance 58-1136 du 28 nov 1958 (emplois civils…) ordonnance 58-1373 du 30 déc 1958 (création des CHU) ordonnance 58-1373 du 30 déc 1958 (création des CHU) décret 63-1015 du 7 Octobre 1963 (conventions) décret 63-1015 du 7 Octobre 1963 (conventions) décret 63-592 du 24 Juin 1963 (conventions) décret 63-592 du 24 Juin 1963 (conventions) décret 87-31 du 20 Janvier 1957 (CNU) décret 87-31 du 20 Janvier 1957 (CNU) décret 75-226 du 8/4/1975 (écrêtement) décret 75-226 du 8/4/1975 (écrêtement) loi Delong 79-4 du 2/1/1979 loi Delong 79-4 du 2/1/1979

7 Intégration de la Pharmacie au CHU Ordonnance 15 juin 2000 abroge la loi Delong Ordonnance 15 juin 2000 abroge la loi Delong ( code Education juillet 2000 ) loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale Décret 2005-840 (PH) : abolit 84-131 Code Santé Publique Décret 2005-840 (PH) : abolit 84-131 Code Santé Publique Loi 2007- du 9 août 2007 Libertés et Responsabilité des Universités Loi 2007- du 9 août 2007 Libertés et Responsabilité des Universités Décret 2006-593 (Intégration CHU) Décret 2006-593 (Intégration CHU) Décret 2008-308 du 2 avril 2008 (modifie Décret 84- 135 et 87-31) Décret 2008-308 du 2 avril 2008 (modifie Décret 84- 135 et 87-31) Arrété du 27 mai 2 008 Arrété du 27 mai 2 008

8 F.N.S.P.B.H.U. 125 e anniversaire IPHL

9 EFFECTIFS 1921 universitaires dans les UFR Pharmacie 1921 universitaires dans les UFR Pharmacie (1197 MC+ 598 Pr = 1795, + 99 ATER, 27 Assistants) 1901 Prat. Hospitaliers - Biologistes (1618Tps plein+283 t.partiel) 1901 Prat. Hospitaliers - Biologistes (1618Tps plein+283 t.partiel) 85% Pharm (751 en CHU, 867 CH) + 900 Attachés + 70 Assistants 1383 PH - Pharmaciens hospitaliers (1111Tps plein+272 tpa) 1383 PH - Pharmaciens hospitaliers (1111Tps plein+272 tpa) 414 Bi-appartenants actuels : 414 Bi-appartenants actuels : 232 Biologistes : 130 PH + 100 att + 2 Ass 151 Pharmaciens hospitaliers : 99 PH + 51 att + 1 ass 229 bi-titulaires (PHFU-MCU ou PU) intégration directe art.35 229 bi-titulaires (PHFU-MCU ou PU) intégration directe art.35 110 MCU ou PU + P.Attaché intégration art.36-1 110 MCU ou PU + P.Attaché intégration art.36-1 après avis Commission Nationale dIntégration + avis CME +Fac 70 PH sur liste de qualification de Pr ou MC intégration art.36-2 70 PH sur liste de qualification de Pr ou MC intégration art.36-2 après avis Commission Nationale dIntégration + avis CME +Fac Recrutement CNU sur 20 ans du delta 1921 – 414 Recrutement CNU sur 20 ans du delta 1921 – 414 ----------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- ( NB: dans les Facultés de Médecine 1740 PUPH+MCUPH 1180 province + 560 idF en biologie)

10 F.N.S.P.B.H.U. 125 e anniversaire IPHL Décret 2006-593 modifiant le statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU

11 Décret 2006-593 Intégration art.35 Intégration art.35 –Directe des PH-FU MCF ou PR Intégration art.36-1 Intégration art.36-1 –MCF ou PR + P Attaché, P contractuel, Assistant Intégration art.36-2 Intégration art.36-2 –PH TP, T partiel, qualifiés MCF ou PR, ou MCF-PR associé Art. 40 Art. 40 –Les art. 35 intégrés gardent la rémunération H ancienne (60% T Plein)

12 DECRET 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret 84-135 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU art.1 : crée 4 corps : PUPH, PUPH des disciplines pharmaceutiques, MCUPH, MCUPH des disciplines pharmaceutiques art.1 : crée 4 corps : PUPH, PUPH des disciplines pharmaceutiques, MCUPH, MCUPH des disciplines pharmaceutiques art. 15 : précise les rémunérations 1°/ universitaire avec éventt primes d'administration, de charges administratives, d'encadrement doctoral, dfe responsabilités pédagogiques, 2°/ émoluments hospitaliers avec eventt indemnité multi établissement (l'indemnité de service public exclusif est précisée par ailleurs) art. 15 : précise les rémunérations 1°/ universitaire avec éventt primes d'administration, de charges administratives, d'encadrement doctoral, dfe responsabilités pédagogiques, 2°/ émoluments hospitaliers avec eventt indemnité multi établissement (l'indemnité de service public exclusif est précisée par ailleurs) art. 17 : rétablit pour les MCU les 1ere, 2ème classe et hors classe art. 17 : rétablit pour les MCU les 1ere, 2ème classe et hors classe art.19: concours MCUPH < 45 ans, Dr d'état, 2 ans de MCU ou de PH ou d'AHU art.19: concours MCUPH < 45 ans, Dr d'état, 2 ans de MCU ou de PH ou d'AHU art. 28 : concours PUPH < 55 ans, HDR ou Dr d'état, 3 ans de MCUPH, mobilité art. 28 : concours PUPH < 55 ans, HDR ou Dr d'état, 3 ans de MCUPH, mobilité Dispositions transitoires : Dispositions transitoires : Art. 35 : intégration directe sur demande des PH et MCU ou PU Art. 35 : intégration directe sur demande des PH et MCU ou PU Art. 36-1 : intégration après avis de la CNI (Commission Nationale d'Intégration) des MC et PU sur liste d'aptitude de PH, ou qui exercent Attaché, Assistant, Praticien Contractuel. Art. 36-1 : intégration après avis de la CNI (Commission Nationale d'Intégration) des MC et PU sur liste d'aptitude de PH, ou qui exercent Attaché, Assistant, Praticien Contractuel. Art. 36-2 : intégration après avis de la CNI (Commission Nationale d'Intégration) des PH sur liste de qualification de PU ou MC. Art. 36-2 : intégration après avis de la CNI (Commission Nationale d'Intégration) des PH sur liste de qualification de PU ou MC.

13 F.N.S.P.B.H.U. 125 e anniversaire IPHL LOI 2007 1199 2007-08-10 relative aux libertés et responsabilités des universités

14 LOI 2007- 1199 du 10 août 2007 Libertés et Responsabilité des Universités Art. 15 Art. 15 –Les UFR de médecine, pharmacie, et dodontologie concluent avec les CHR et éventuellement les CLCC les CONVENTIONS qui déterminent la structure et le fonctionnement du CHU

15 La base du CHU : une convention La base du CHU : une convention – convention entre CHR et Faculté qui définit les services HU qui définit les services HU – CH, PSPH...

16 Odontologie Odontologie Médecine décret 84-135 Médecine décret 84-135 Quel statut pour les enseignants de pharmacie ?

17 PU - PH PU - PH MCU - PH MCU - PH AHU AHU Quels types de personnels

18 La révision des effectifs CME Doyen,CA Fac « CMHU » ARH Ministre

19 Un seul recrutement par le CNU Un seul recrutement par le CNU Le cas des PH mono-appartenants Le cas des PH mono-appartenants Le cas des non pharmaciens Le cas des non pharmaciens Quel recrutement ?

20 Concours MCU-PH MCU-PH –Doctorat dEtat ès Sciences Pharmaceutiques… –Moins de 45 ans –Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions PH, MCU, PU ou AHU PU-PH PU-PH –HDR et MCU-PH trois ans –Moins de 55 ans –mobilité

21 LES QUESTIONS (1) Article L 6142-3 Article L 6142-3 –Dans les villes sièges dunités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie, les universités,pour ce qui concerne ces unités, et les centres hospitaliers régionaux organisent conjointement de leurs services en centres hospitaliers et universitaires. –Dans les villes sièges dunités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie, les universités,pour ce qui concerne ces unités, et les centres hospitaliers régionaux organisent conjointement lensemble de leurs services en centres hospitaliers et universitaires. FPC (3-1) FPC (3-1)

22 LES QUESTIONS (2) Assistants spécialistes (48-1, 54-1) Assistants spécialistes (48-1, 54-1) Recrutement des PU 2-3 ans différents des médecins (61-2) Recrutement des PU 2-3 ans différents des médecins (61-2) Droit de refus Droit de refus Cas particuliers (CRLCC, CH, autres statuts) Cas particuliers (CRLCC, CH, autres statuts)

23 Mesures Transitoires Intégration Immédiate si demande: Intégration Immédiate si demande: –U-H Commission Nationale dIntégration: Commission Nationale dIntégration: –U-h et u-H Recrutement normal: tous les autres Recrutement normal: tous les autres

24 Mesures transitoires Commission nationale d intégration Commission nationale d intégration Liberté de choix pour chacun Liberté de choix pour chacun

25 CONCLUSION La mise en œuvre des textes La mise en œuvre des textes


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