La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Lois Grenelle(s) de lenvironnement et incidences en matière durbanisme Thierry LAFFONT Directeur Régional Adjoint ADEME Languedoc-Roussillon.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Lois Grenelle(s) de lenvironnement et incidences en matière durbanisme Thierry LAFFONT Directeur Régional Adjoint ADEME Languedoc-Roussillon."— Transcription de la présentation:

1 Lois Grenelle(s) de lenvironnement et incidences en matière durbanisme Thierry LAFFONT Directeur Régional Adjoint ADEME Languedoc-Roussillon

2 Renforcer les objectifs globaux déjà assignés à lurbanisme - Art. L.110 du CU Art. 7 de la loi Grenelle 1 La LAURE en 1996 Les PDU et les liens urbanisme transports La Loi SRU et ses « précisions » La réflexion conjointe au nom du Développement Durable de lurbanisme, des transports, de lenvironnement La Loi Grenelle 1 La réduction des émissions de gaz à effet de serre La maîtrise de la demande dénergie Léconomie des ressources fossiles Laffirmation de la responsabilité de laction des coll. locales en urbanisme dans le défi climatique

3 Loi Grenelle 1 : Titre I art. 2 Imposer le facteur 4 à lhorizon 2050 pour limiter le réchauffement climatique de la planète Lutter contre la dépendance énergétique : dici 2020 –- 20 % de GES –- 20 % de conso énergie –20 % dénergie renouvelable Conjointement et en priorité la consommation dénergie des bâtiments et les émissions de GES des transports et de lindustrie.

4 1.Des PCET élaborés par conseils régionaux, généraux et communes de Habitants 2.Le droit de lurbanisme devra prendre en compte les objectifs suivants : Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles : des objectifs chiffrés de consommation de lespace Lutter contre létalement urbain et la déperdition dénergie : revitalisation des centres villes, conditionnement des nouveaux quartiers à une desserte en TC, dans certaines zones seuils minimaux de densité ou de performances énergétiques Concevoir lurbanisme de façon globale : harmonisation des documents de planification Préserver la biodiversité : continuités écologiques Assurer une gestion économe des ressources et de lespace : réexamen des dispositifs fiscaux et incitations financières au logement et à lurbanisme Permettre les travaux damélioration de la performance énergétique (isolation extérieure) Créer un lien entre densité et desserte en transports en commun. Souligner le rôle des territoires dans la lutte contre le réchauffement Art 7 de la loi Grenelle 1

5 Des incidences sur laménagement et le bâti : Un permis de construire ne pourra plus être refusé parce quil utilise des énergies renouvelables, des matériaux écologiques disolation de façade ou de toitures végétalisées, (sauf en secteur sauvegardé ou périmètre de protection et avec possibilités des prescriptions dintégration architecturale) = Un grand pas vers la généralisation des bâtiments à basse consommation Au contraire, la règle de bonification du COS + passe de 20 à 30% et prend en compte les règles de gabarit (hauteur, emprise au sol, densité) Projet de « loi Grenelle 2 » Adopté par le sénat le 9 octobre 2009 « Chapitre II : Modification du code de lurbanisme » : quen retenir ?

6 Vers une réforme du code de lurbanisme… Les documents « stratégiques » se transforment en documents « opérationnels » (SCOT) Fixation dobjectifs chiffrés, de densité en fonction des TC Conditionnalité durbanisation aux performances énergétiques … Lévaluation environnementale (imposée aux SCOT) est élargie aux PLUs Vers une généralisation des PLU intercommunaux Plus de cohérence territoriale en matière durbanisme, de transport, déquipements commerciaux, culturels, touristiques… Mise en place de continuités écologiques (trames vertes, …) Création des SRCAE (Schémas régionaux Climat Air Énergie), Projet de « loi Grenelle 2 » Adopté par le sénat le 9 octobre 2009 « Chapitre II : Modification du code de lurbanisme » : quen retenir ?

7 De nouveaux objectifs pour lurbanisme Art. 7 de la « petite loi », 6 du projet de loi Grenelle 2 portant réforme larticle L110 du code de lurbanisme EnjeuxSCOT (Art. 9)PLU (art. 10) Lutter contre l'étalement urbain Fixation d'objectifs chiffrés Définition de secteur à densité minimale à proximité des transports en commun Imposition d'une densité minimale dans les secteurs desservis par les TC La justification de la consommation d'espace dans le rapport de présentation et la définition d'objectifs de modération dans les orientations d'aménagement et de programmation Réduire les consommations énergétiques Conditionnement de l'ouverture à l'urbanisation à des performances énergétiques La fixation de performances énergétiques et environnementales

8 De nouveaux objectifs pour lurbanisme Art. 7 de la « petite loi », 6 du projet de loi Grenelle 2 portant réforme larticle L110 du code de lurbanisme

9 Les autres mesures afférentes (1) La création des Schémas Régionaux Climat Air Énergie réformant les PRQA imposant liens –de compatibilité avec les PPA et PCT –Conformité avec les Schémas Régionaux de raccordement au réseaux EnR –Cohérence avec les ZDE réformée La généralisation des bilans de GES, et rapport de DD en amont des budgets pour toutes les colle. de + de hbt –Pas de subordination territoriale prévue La programmation territoriale du développement des énergies renouvelables –Les Schéma régionaux de raccordement, –La réforme des ZDE et la conformité des SRCAE

10 Le renforcement des enjeux de biodiversité –2 politiques spécifiques : trames verte et bleue –Schémas régionaux de cohérence écologique pesant sur les doc durba et pouvant faire lobjet de projet dintérêt général (PIG) et prétexte de refus des doc durba La réaffirmation des enjeux sites et sols pollués –Dans les documents durbanisme (ef. Aux usages passés) La définition de nouvelles pollutions –Pollution lumineuse (art. 66) et sonore (art. 67) –Qualité de lair intérieur (art. 71) –Ondes électromagnétiques (art. 72) Les autres mesures afférentes (2)

11 Merci de votre attention !


Télécharger ppt "Lois Grenelle(s) de lenvironnement et incidences en matière durbanisme Thierry LAFFONT Directeur Régional Adjoint ADEME Languedoc-Roussillon."

Présentations similaires


Annonces Google