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Pierre Samson, WRI Consultant U NE A PPROCHE RÉGIONALE HARMONISÉE À LA GESTION DURABLE DES FORÊTS DE PRODUCTION DANS LE BASSIN DU C ONGO SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ

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Présentation au sujet: "Pierre Samson, WRI Consultant U NE A PPROCHE RÉGIONALE HARMONISÉE À LA GESTION DURABLE DES FORÊTS DE PRODUCTION DANS LE BASSIN DU C ONGO SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ"— Transcription de la présentation:

1 Pierre Samson, WRI Consultant U NE A PPROCHE RÉGIONALE HARMONISÉE À LA GESTION DURABLE DES FORÊTS DE PRODUCTION DANS LE BASSIN DU C ONGO SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ SOUS-RÉGIONAL Réunion de Comité de Pilotage du projet Hôtel Résidence La Falaise, Janvier 2013

2 Projet PNUE-FEM …une approche régionale harmonisée à la gestion durable des forêts de production du bassin du Congo. Le PNUE…Agence dexécution Le WRI…Agence de mise en œuvre Le RA…Partenaire principal… COMIFAC…en appui au Plan de Convergence

3 LA MISSION « …de renforcer la gestion durable des écosystèmes forestiers du Bassin du Congo comme contribution à la conservation de la biodiversité mondiale et aux services éco-systémiques afin de maintenir une base solide pour le développement durable de la région. » « …de promouvoir une approche régionale harmonisée pour la gestion durable des forêts de production dans le Bassin du Congo, par la réduction des impacts de lexploitation forestière sur les forêts et les écosystèmes. » harmonisée

4 COMPOMENT 1: …une approche harmonisée Pour lutter contre lexploitation illégale Output 1.1:COMIFAC strategy document on harmonized regional approach to the sustainable management of production forests; Output 1.2:Regionally agreed definitions and strategy documents on informal and illegal logging; Output 1.3:Harmonized sub-regional methodology for monitoring illegal and informal logging; Output 1.4:Pilot of a regional FIMS and timber tracking system; Output 1.3:Harmonized sub-regional methodology for monitoring illegal and informal logging;

5 Composante 1.4: Système de traçabilité pilote sous-régional De concevoir et de développer - un système dinformation de gestion - un système de traçabilité forestière - à léchelle sous-régionale - dans un ensemble harmonisé par rapport aux systèmes de traçabilité nationaux Méthodologies Technologies Systèmes traçabilité nationaux Statuts légaux Historique Pays producteur Pays de transit

6 Composante 1.4: Système de traçabilité pilote sous-régional De concevoir et de développer - un système dinformation de gestion - un système de traçabilité forestière - à léchelle sous-régionale - dans un ensemble harmonisé par rapport aux systèmes de traçabilité nationaux ANALYSE DE FAISABILITÉ ÉTUDE DE LEXISTANT

7 Le support de financement - Output 1.4 Étude de faisabilité Montage conceptuel du système Harmonisé avec les systèmes nationaux Projet pilote Manuel utilisateur Formation des agents

8 STBC CHAÎNE DE TRAÇABILITÉ Fiscalité Impôt Contentieux Vérification de la légalité License FLEGT

9 CAMEROUN FRONTIÈRE CONGO SVL Corridor douanier ? Importation STBC ?

10 CONGO SVL RCA CAMEROUN

11 COMIFAC FRONTIÈRE CONGO SVL Système Traçabilité ? Système de gestion ? Tableau de Bord ? Système traçabilité

12 CAMEROUN COMIFAC FRONTIÈRE CONGO SVL Tableau de Bord

13 CAMEROUN COMIFAC FRONTIÈRE CONGO Check point / Check border Système de gestion

14 ÉTUDE DE FAISABILITÉ États des lieux des systèmes de traçabilité nationaux Sur le plan des APV… un vrai début Sur le plan des SNT… une vraie catastrophe Que faire ?

15 LE CONTEXTE Le Plan daction FLEGT (2003) Pour lapplication des règlementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux… Le conseil des Ministres (2008) Accord régional sur le contrôle forestier, la traçabilité et la légalité « …dynamique dintégration permettant la libre circulation des personnes et des biens... »

16 LE CONTEXTE Les Accords de Partenariat Volontaires (APV) Les Systèmes de Vérification de la Légalité (SVL) Vérification de lentité forestière Suivi national de lactivité forestière Contrôle nationale de lactivité nationale Conformité de la chaîne dapprovisionnement License GLEGT

17 Les grilles de légalité Pour certifier la légalité des entités forestières et produits bois Selon des critères communes Aspects administratifs, juridiques, aménagement forestier, transport, sociaux, environnementaux, etc. Critères / Indicateurs / Vérificateurs

18 GRILLE 1 :Forêt Domaniale de production au Cameroun Critère 1 :Existence juridique Indicateur 1.1 :La Forêt Domaniale fait lobjet dun acte de classement et dun Plan dAménagement approuvé Référence législative, règlementaires et normatives : Articles X,Y,Z de la loi 94/01 du 20 janvier 1994; Article X, Y, Z du décret ; Etc Vérificateurs : Acte de Classement; Acte dapprobation du Plan dAménagement; Etc.

19 STBC CHAÎNE DE TRAÇABILITÉ Fiscalité Impôt Contentieux Vérification de la légalité License FLEGT

20 LE CONTEXTE de développement Difficultés de mise en œuvre Mise en évidence par les missions de monitoring ROM et EFI des retards multiples par rapport aux activités e développement Négociations des APV pas nécessaire bien assimilées TDR - durée de développement - structures de mise en œuvre - budgets

21 LE CONTEXTE de développement Contexte nouveau dinformatisation Complexité des processus Ré-engineering des processus de travail Absence dun pilote de système Absence dun cahier des charges Précarité des relations entre les maîtres douvrage et les maîtres dœuvre

22 LE CONTEXTE de développement Multiples sources dapprovisionnement nécessitant autant la rédaction et la programmation de procédures opérationnelles (plus de 1 an) Cloisonnement des administrations nécessitant un long travail de mise en cohérence Adaptation de différents acteurs aux nouvelles technologies Lapprobation du système par les agents du ministère

23 LA PROBLÉMATIQUE DE LA CHAÎNE DAPPROVISIONNEMENT Contrôle terrain (check point / frontières) Infrastructures / Communications Goulots détranglement Bois en transit Ruptures de parc et dusine Ruptures de charges Ruptures de produits

24 Forest TransportTransformationPort Système dinformation Point dentrée frontière Forêt Vérification MÉTHODOLOGIE DE DÉVELOPPEMENT

25 VALIDATION FINALE SYSTÈME DINFORMATION DE GESTION FORESTIÈRE MÉTHODOLOGIE DE DÉVELOPPEMENT

26 XXX

27 CAMEROUN COMIFAC FRONTIÈRE CONGO Production informelle Forêts communautaires Production illégale Système de contrôle

28 ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT Propositions à venir Normalisation des données de production à léchelle sous-régionale Mise en œuvre dun système de suivi Structuration dune base de données régionale Outils informatiques de contrôle terrain Importation des données formelles Collecte des données informelles

29 MERCI POUR VOTRE ATTENTION


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