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Laccueil des enfants de moins de trois ans dans le Morbihan Modes daccueil de la petite enfance.

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1 Laccueil des enfants de moins de trois ans dans le Morbihan Modes daccueil de la petite enfance

2 Sous la présidence de Monsieur le Préfet et de Monsieur lInspecteur dAcadémie, un groupe de travail composé de représentants De lEducation Nationale, De la DDEC, De la CAF, Des collectivités territoriales : Conseil Général, Collectivités d agglomération ou de communes, Des familles : FCPE, UDAPEL, UDAF Du Défenseur des enfants.

3 Séances de travail Installation le 19 novembre 2007, 3 conférences, 8 auditions, 4 interventions.

4 Les conférences 15 novembre 2007: Madame Claire Brisset « Les droits de lenfant » 22 novembre 2007: Madame Agnès Florin « La qualité de laccueil des jeunes enfants et la scolarisation à deux ans » 30 avril 2008: Monsieur Alain Bentolila « Lécole maternelle : au front des inégalités linguistiques et sociales »

5 Les auditions Des organisations syndicales : FEP CFDT, FSU, SDEN CGT, SGEN CFDT, SNEC CFTC, SPELC, SYNADEC, UNSA EDUCATION. Dune assistante maternelle Dune responsable des crèches de Vannes

6 Les interventions 17 décembre 2007 : Madame Le Crom, assistante maternelle. 17 décembre 2007 : Madame Scelle-Hébert, du CCAS de Vannes. 16 mai 2008 : Madame Marie-Christine Pelle, Inspectrice de lEducation Nationale « L enseignement à lécole maternelle ». 16 mai 2008 : Monsieur Christian Loarer, Inspecteur Général de lEducation Nationale « Etat des enjeux de lécole maternelle ».

7 Le cadre réglementaire Le code de léducation (article L 113-1) prévoit que « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à lâge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande. » « Laccueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les école situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et les régions doutre-mer.»

8 (article D 113-1) Les enfants qui ont atteint lâge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusquà la rentrée scolaire de lannée civile au cours de laquelle ils atteignent lâge de six ans, âge de la scolarité obligatoire.

9 Etat de la scolarisation En Le Morbihan scolarise près de 60% des enfants de moins de trois ans : 58,2%, dont 29,8% dans le public et 28,5% dans le privé. La France scolarise un peu plus de 20% des enfants de moins de trois ans.

10 Evolution du taux de scolarisation à deux ans depuis 1968

11 Les modes daccueil En 2006, dans le Morbihan, sur enfants de 0 à 3 ans 18% sont à domicile 6% dans une structure collective 54% chez une assistante maternelle 22% à lécole, exclusivement des 2 ans Le nombre denfants de 0 à 3 ans a progressé de 3% de 2001 à 2006.

12 Les conclusions des différentes prises de parole.

13 Claire Brisset, Défenseure des enfants Rapport de 2003 « La France est le seul pays d Europe à scolariser les enfants de moins de trois ans. Nous navons aucune preuve de lefficacité de cette scolarisation précoce, mais des preuves des effets négatifs sur le développement de lenfant. » « La langue brisée des autres enfants de deux ans ne favorise pas lacquisition d une vraie langue. » « Le comportement hyperactif des enfants dégoûtés de lécole manifeste leur angoisse. » « Le rythme de lenfant nécessite plusieurs plages de sommeil. » « Les professeurs des écoles nont pas de formation spécifique pour la petite enfance. » « Le taux dencadrement à lécole maternelle nest pas favorable à laccueil précoce. »

14 Agnès Florin, Professeur de psychologie de lenfant à lUniversité de Nantes. « Le déterminant essentiel de limpact positif dun mode daccueil est sa qualité, et non sa forme (collectif, individuel, type daccueil). Propositions pour une scolarisation réussie des tout-petits Réduire la taille des groupes Atteindre un ratio adulte/enfants proche de celui des grands à la crèche Veiller à ladaptation des locaux scolaires: espaces de jeux, de restauration, de repos Articuler laccueil scolaire et périscolaire Accroître loffre en modes daccueil collectifs et individuels pour permettre le choix des parents.

15 Alain Bentolila, Professeur des Universités. Lécole maternelle : la chance des élèves qui nen ont pas eu sur le plan social. Elle joue un rôle fondamental dans lacquisition de la conscience grammaticale, de la conscience de la communication, de la conscience phonologique et du vocabulaire. Ce nest cependant pas une bonne solution à un problème social : celui du lieu où lon confie le jeune enfant quand on travaille. En effet, il y a trop denfants dans un espace restreint avec un encadrement qui na pas été spécifiquement formé pour cet accueil. Les solutions senvisagent sur le long terme: Accueillir mieux les enfants de deux ans à lécole maternelle en améliorant le taux dencadrement et la formation. Ouvrir des lieux pour que lécole se désengage de cette mission qui nest pas la sienne.

16 Le point de vue des syndicats LEducation Nationale veut réduire son périmètre pour réduire les coûts. Ces coûts seront supportés par les collectivités locales. Lécole maternelle contribue à la réduction de la difficulté scolaire et des écarts culturels, notamment sur le plan du langage Le système éducatif doit offrir les conditions dun accueil de qualité en termes de taux dencadrement et de formation spécifique à la maternelle. Les syndicats de l enseignement privé expriment des craintes pour lemploi des ATSEM. Une revendication fait consensus: assurer aux parents la liberté de choisir entre lécole et un autre mode daccueil.

17 Intervention de Madame Le Crom, assistante maternelle. Le métier dassistante maternelle présente les caractéristiques suivantes : Agrément délivré par le Conseil Général (5 ans renouvelable) ; Maximum de 3 enfants accueillis ; Evaluation des conditions daccueil par une puéricultrice et une assistante sociale ; Formation de 60 heures délivrée par le Conseil Général ; Souscription dune assurance professionnelle ; Convention collective de 2005 ; Relation de confiance avec les familles fondée sur un respect de principes éducatifs.

18 Intervention de Madame Scelle-Hebert, responsable du CCAS de Vannes. Lenfant en multi accueil : 7 à 8 enfants avec un professionnel ; Principe de respect individuel de lenfant (accueil individuel par une éducatrice ou une auxiliaire puéricultrice) ; Evolution en collectivité ; Une équipe propose des activités aux enfants dans le but de les accompagner dans leurs acquisition et leur développement (motricité fine, éveil psychomoteur) ; Alternance de moments vécus au milieu dun groupe denfants (jeux, repas, activités) et de moments plus personnels (sieste, acquisition de la propreté) ; Lenfant passe de 9 à 11 heures par jour.

19 Intervention de Christian Loarer, Inspecteur Général de lEducation Nationale. L école maternelle est à la fois une école et une composante essentielle du dispositif daccueil de la petite enfance. Les programmes du cycle 1 définissent des apprentissages qui placent cependant la maternelle du côté de lécole, même si, dun point de vue social elle constitue un mode daccueil commode et gratuit. Un paradoxe: des études prouvent que la maternelle, sensée être « lécole de légalité des chances », bénéficie moins aux populations défavorisées et accroît les différences sociales. Les moyens consacrés à lécole maternelle ont considérablement augmenté depuis 20 ans, pour permettre la scolarisation de 100% des enfants de trois ans, dans des classes dun effectif moyen de 26 élèves (40 en 1970), avec des locaux de qualité, grâce aux efforts des collectivités locales, et avec une ATSEM par classe (une pour deux classes il y a 15 ans).

20 Intervention de Marie-Christine Pelle, Inspectrice de lEducation Nationale. Lécole maternelle nest pas un lieu de soin. Cest un lieu dapprentissage. C est un lieu où les enseignants visent lacquisition de compétences dans le domaine du langage : - Compétences dénonciation - Compétences métalinguistiques - Compétences de narration A lécole maternelle il sagit de sapproprier le langage et de découvrir lécrit


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