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Loccupation et la vitalité des territoires: rouages et perspectives pour le développement des communautés Réseau québécois de revitalisation intégrée -

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Présentation au sujet: "Loccupation et la vitalité des territoires: rouages et perspectives pour le développement des communautés Réseau québécois de revitalisation intégrée -"— Transcription de la présentation:

1 Loccupation et la vitalité des territoires: rouages et perspectives pour le développement des communautés Réseau québécois de revitalisation intégrée - 20 mars 2014

2 Occupation et vitalité des territoires Plan de la présentation 1. Définition et démarche menée 2. Stratégie (principes, orientations, objectifs) et Loi 3. Obligations pour les M/O de présenter une planification pluriannuelle 4. Exemples dactions OVT 5. Reddition de comptes et bilan annuel 6. Indicateurs OVT 7. Mécanismes de concertation (TGAT, CAR)

3 Occupation et vitalité des territoires Occupation et vitalité des territoires : …sentend de la mise en valeur des potentiels de chaque territoire, dans une perspective de développement durable, résultant de lengagement et du dynamisme des citoyens, des élus et des acteurs socioéconomiques …sinscrit dans un contexte (démographique, socioéconomique, environnemental)– et dune façon de «faire» le développement régional en évolution (intervention massive de lÉtat années 60 – à la prise en compte des capacités des milieux: de lOpération dignité aux CLD)

4 Occupation et vitalité des territoires Travaux issus de la consultation Consultation de 25 M/O pour lélaboration du projet de loi et de la Stratégie Consultation des principaux partenaires du Ministère : UMQ, FQM, SRQ, CRÉ, Ville de Montréal, Ville de Québec Consultation de plus de 40 groupes en commission parlementaire : CMM, CMQ, TCRI, Vivre en ville, Place aux jeunes, FTQ, CSN, etc.

5 Occupation et vitalité des territoires Lancement le 10 novembre 2011 La Stratégie qui présente les principes, les orientations et les objectifs Le document daccompagnement qui fait connaître laction des M/O pour loccupation et la vitalité des territoires de 2011 à 2013 Le projet de loi-cadre assurant la mise en œuvre et le renouvellement de la Stratégie

6 Occupation et vitalité des territoires Stratégie pour assurer loccupation et la vitalité des territoires La Stratégie définit 4 orientations : oagir pour mieux habiter nos territoires oagir pour vivre de nos territoires oagir en synergie orelever les défis propres à la région métropolitaine de Montréal Qui se déclinent en 17 axes d'intervention et 33 objectifs Liés au développement du territoire, tant urbain, rural que nordique

7 Occupation et vitalité des territoires Quelques objectifs de la Stratégie sous lorientation 1 - Agir pour mieux habiter nos territoires Accroître la fierté et le sentiment dappartenance. Favoriser la qualité des relations interculturelles Agir pour favoriser la cohabitation harmonieuse des communautés autochtones et allochtones Maintenir des services de proximité dans les milieux ruraux, urbains ou nordiques (produits et services dusage courants, services de garde, déducation et de santé) Disposer de logements abordables de qualité et quantité suffisante Densifier les pôles urbains ou ruraux Promouvoir et développer dutilisation de transport collectif, alternatif et actif pour les personnes

8 Occupation et vitalité des territoires Sous lorientation 2 - Agir pour vivre de nos territoires Soutenir lentrepreneuriat privé et collectif Assurer la disponibilité d'une main-dœuvre qualifiée Agir pour relancer les secteurs à revitaliser Sous lorientation 3 - Agir en synergie Améliorer les outils financiers à la disposition des instances municipales Accentuer les efforts de régionalisation, de délégation, de décentralisation Sous lorientation 4 – Relever défis propres à la RMR Action gouvernementale concertée, gestion cohérente de lurbanisation

9 Occupation et vitalité des territoires Stratégie (suite) La Stratégie et la Loi mettent de lavant 6 principes qui sajoutent à ceux du développement durable pour guider les interventions à venir : le respect des spécificités des nations autochtones et de leur apport à la culture québécoise lengagement des personnes élues au carrefour de plusieurs dynamiques sectorielles, capacité daction, redevables la concertation …personnes élues, autres acteurs, population la complémentarité territoriale … collaborer, planifier, agir de façon complémentaire laction gouvernementale modulée … tenir compte des spécificités, rechercher léquité la cohérence et lefficience des planifications et des interventions sur les territoires

10 Occupation et vitalité des territoires Loi pour assurer loccupation et la vitalité des territoires Entrée en vigueur = 3 mai 2012 Elle assure la mise en oeuvre de la Stratégie OVT, son suivi, son évaluation et, à terme, son renouvellement Elle introduit des mesures visant à renforcer la cohérence des actions gouvernementales en matière dOVT. Elle touche au cadre de gestion des M/O; elle convie en quelque sorte les M/O à renforcer leur « préoccupation territoriale » dans leurs interventions sectorielles en reconnaissant la diversité et la spécificité des territoires

11 Occupation et vitalité des territoires Planifications pluriannuelles en OVT Sur le total des 24 M/O assujettis, 19 ont répondu à cette obligation et 5 sont à la compléter. La plupart des M/O (16/24) ont choisi dintégrer des actions OVT dans leur Plan daction de développement durable. Ils pouvaient aussi lintégrer dans leur plan stratégique ou dans un plan distinct Plus de 100 actions contribuant aux objectifs OVT et couvrant la période ont été rendues publiques par les M/O à ce jour Article 9 et 22 LAOVT: Chaque ministère, organisme et entreprise compris dans lAdministration doit présenter et rendre publique sa contribution à latteinte des objectifs de la stratégie, dans le domaine de ses compétences et en prenant en compte les principes de celle-ci, dans une planification pluriannuelle

12 Occupation et vitalité des territoires Plan OVT du MAMROT Le MAMROT a rendu public le 8 avril 2013 son plan daction en OVT qui présente 44 actions pour la période Le plan daction du MAMROT touche à 9 / 17 axes dintervention de la Stratégie

13 Occupation et vitalité des territoires Exemples dactions du Plan OVT du ministère Produire un guide de bonnes pratiques à lintention des municipalités en matière de consultation des communautés autochtones relativement à laménagement du territoire Accompagner les municipalités dans lélaboration de démarches intégrées de développement durable Élaborer la troisième Politique nationale de la ruralité (axe de la fierté dappartenir à une collectivité).

14 Occupation et vitalité des territoires Autres exemples Identifier les territoires à revitaliser avec un nouvel indice Déterminer la vitalité sociale des communautés par lentremise dun nouvel indice (pour lautoévaluation des municipalités) Et des exemples dactions réalisées par les directions régionales Fournir un soutien technique pour favoriser le développement de lentrepreneuriat collectif dans les milieux en revitalisation en Mauricie Accroître la connaissance sur la propriété des terres situées sur le territoire municipalisé de lAbitibi-Témiscamingue dans une perspective de mise en valeur Déployer et mettre en œuvre le projet pilote « Corvée collective de revitalisation pour trois MRC du Lac-Saint-Jean »

15 Occupation et vitalité des territoires Autres exemples des M/O Contribuer à augmenter le pourcentage de personnes immigrantes qui sétablissent hors de la région métropolitaine de Montréal, en vue de contribuer à lOVT (MICC, plan stratégique , axe de laccueil des nouvelles populations) Accompagner les milieux locaux et régionaux pour favoriser la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel (MCC, plan daction de développement durable , axe de la fierté dappartenir à une collectivité)

16 Occupation et vitalité des territoires Reddition de comptes Article 14 LAOVT : « Chaque ministère, organisme et entreprise assujetti à lapplication de larticle 9 fait état, dans son rapport annuel de gestion, des résultats obtenus au regard de la planification visée à cet article et des indicateurs adoptés par le gouvernement ». Bilan annuel de la Stratégie Tel que prévu à la LAOVT, le MAMROT doit faire un bilan annuel de la mise en œuvre de la Stratégie OVT (art. 15). Un premier bilan portant sur la période est en préparation.

17 Occupation et vitalité des territoires Indicateurs de suivi en OVT La liste comptant 26 indicateurs de suivi a été rendue publique le 13 mai 2013 suite à son approbation par le Conseil des ministres Elle couvre 12 dimensions sous trois thèmes : - Occupation territoriale - Qualité de vie - Prospérité économique Article 8 LAOVT: « Au plus tard dans lannée qui suit ladoption de toute révision de la Stratégie, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de lOccupation du territoire soumet, après consultation, au gouvernement une liste des indicateurs doccupation et de vitalité des territoires dont il recommande ladoption. Une fois adoptés, ces indicateurs sont rendus publics par le ministre. »

18 Occupation et vitalité des territoires Indicateurs de suivi en OVT Travaux en cours à lISQ pour la publication progressive des fiches dinformation relatives à chaque indicateur OVT et de fichiers Excel présentant les données à la plus petite échelle territoriale disponible Les fiches sont déposées dans une section OVT du site Internet de la BDSO: bdso.gouv.qc.ca Actuellement, les données de 22 indicateurs sont disponibles

19 Occupation et vitalité des territoires Exemple n o 1 : Achalandage du transport en commun

20 Occupation et vitalité des territoires Exemple n o 2 : Proportion des municipalités de moins de 1000 habitants qui nont pas dédifices de commerce de détail

21 Occupation et vitalité des territoires Rôle des élus municipaux Article 13 LAOVT : Dans le cadre des compétences de tout organisme municipal au conseil duquel il siège, chaque élu municipal : exerce ses fonctions en se guidant sur les principes OVT plus particulièrement sur ceux portant sur la concertation et la complémentarité territoriale; concourt à latteinte des objectifs de la stratégie.

22 Occupation et vitalité des territoires Mécanismes de concertation : TGAT Mandat: Favoriser la concertation entre les ministères et organismes gouvernementaux et la cohérence de leurs actions, particulièrement en matière dOVT Composition: Elle regroupe un dirigeant ou un sous-ministre adjoint ou associé de chacun des ministères et organismes gouvernementaux assujetti à la LAOVT et est présidée par M me Louise Lambert, sous-ministre adjointe aux Territoires Se réunit à une fréquence moyenne dune à quatre rencontres par année, selon les enjeux en cause

23 Occupation et vitalité des territoires Mécanisme de concertation : TQQMAD et TQMMAD Les deux tables (pour Montréal et Québec) pour laménagement et le développement ont pour mandat de favoriser la concertation pour assurer lefficience de laction publique en vue du développement durable de leur région (art et , LMAMROT) Composition: Le ministre du MAMROT préside ces rencontres et y assistent les ministres responsables des régions administratives comprises en tout ou en partie dans leur région métropolitaine respective, et les maires de la région métropolitaine respective (se référer à la LAOVT pour le détail)

24 Occupation et vitalité des territoires Mécanismes de concertation : CAR Composition: Les CAR sont présidées par le DR du MAMROT (sauf à Qc et Mtl) Chaque M/O qui a une incidence sur le développement régional de la région en fait partie Le DG de toute CRÉ est invité à la CAR pour les sujets la concernant Chaque conférence administrative régionale (CAR) a pour mandat de favoriser la concertation entre les M/O et la cohérence de leurs actions à l'échelle de la région, particulièrement en matière d'occupation et de vitalité des territoires (a rt LMAMROT):

25 Occupation et vitalité des territoires Pour conclure… Un ensemble de moyens est mis en place - pour intensifier le dialogue entre les M/O - pour mieux suivre lévolution de la situation - pour que laction gouvernementale souvre et sadapte davantage aux spécificités territoriales LOVT sinscrit progressivement dans les façons de faire… et ira aussi loin quon la mènera…des années 60 aux années…

26 Occupation et vitalité des territoires Merci !


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