Réseau et coopération : Bénévoles Associations Professionnels.

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1 Réseau et coopération : Bénévoles Associations Professionnels

2 Problématique Quel rôle et quelle responsabilité de ces acteurs dans la gestion dune bibliothèque ?

3 Postulat Art. L. 310-1 du Code du patrimoine : les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes = service public municipal

4 Conséquence Une gestion publique de la bibliothèque : gestion municipale gestion intercommunale

5 La bibliothèque municipale Exploitation directe de la bibliothèque par la commune Administrée par le maire et le conseil municipal Absence de personnalité morale et dautonomie financière Personnel communal

6 La bibliothèque intercommunale Syndicat de communes ou communauté de communes Transfert de la compétence lecture publique Biens, moyens et personnels des communes sont transférés ou mis à disposition de lintercommunalité

7 Quelle place pour la bibliothèque « municipale » associative Le risque de gestion de fait

8 3 conditions pour lexistence dune gestion de fait : 1. le caractère public des deniers 2. le maniement de deniers publics 3. labsence de titre légal au maniement de ces deniers

9 Les critères de lassociation transparente: la mission de service public de lassociation les ressources de lassociation le degré dindépendance de lassociation

10 Directives demploi pour lutilisation des subventions le versement de subventions destinées à faire pendre en charge, par une association, des dépenses directes dadministration de la collectivité est constitutif de gestion de fait.

11 La perception indue de droits perception de deniers publics en l absence de qualité de comptable public

12 Remédier aux situations de gestion de fait -mettre fin aux versements de subventions irrégulières -création dune régie de recettes ou davances -rendre autonome lassociation -municipaliser lactivité de lassociation

13 Le personnel des bibliothèques

14 Les professionnels Conservateurs territoriaux de bibliothèques Bibliothécaires Assistants qualifiés et assistants de conservation Agents qualifiés et agents du patrimoine

15 Les professionnels Personnels recrutés sur concours et sur diplômes Sous lautorité hiérarchique de lexécutif de la collectivité Obligations de service public : horaires douverture au public

16 Les bénévoles Ne font pas partie du personnel de ladministration : pas de rémunération Pourtant : –collaborateurs occasionnels du service public –couverts par la commune en cas de dommage

17 Conclusion Préciser le rôle et les responsabilités de chacun, cela revient à : - pérenniser le fonctionnement dune bibliothèque - mettre en œuvre une offre de service public