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Fonctionnement SOLIDARITE LMR Statuts & Règlement Intérieur Assemblée Générale Samedi 08 Mars 2014 Kenitra.

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1 Fonctionnement SOLIDARITE LMR Statuts & Règlement Intérieur Assemblée Générale Samedi 08 Mars 2014 Kenitra

2 AGENDA Historique de SOLIDARITE LMR Actions & Rencontres Statuts

3 Histoire SLMR Date de création : 22 Juin 2002 Membres fondateurs : Document téléchargeable sur Site Web : Depuis sa création SOLIDARITE LMR a connu 2 présidents : Mr Khalid ASSARI président du 2002 à 2008, Il a assuré la présidence de 2 mandats successifs Mr Faouzi CHAABI président de 2008 à 2010 date de sa démission. Aujourdhui élections du Bureau et du conseil avec Le Président Mr Abderrahmane Karmane Les présidents dhonneur sont : Mr Jamal BOUNHIR Mr Abdellah BELOTHMANE Mr Rida Lamrini

4 Actions & Rencontre Depuis sa création; SLMR est intervenu en tant quacteur actif de la société civil en organisant : Des conférences avec lintervention de plusieurs personnalités sur plusieurs thèmes Fiscalité au Maroc par Mr Noureddine BENSOUDA, ancien Directeur des impôts et actuellement trésorier du Royaume. Lasthme chez les enfants par Dr Chafik MAHRAOUI (Ex-LMR) Le développement durable dans larchitecture par Mr Abdelhak OUAHIDI (Ex-LMR) Intervention médical à Fès pour le traitement de la parodontite précoce chez lenfant Traitement de 6700 enfants Mobilisation dun staff de 45 personnes du CHU de Casablanca

5 Statuts : dénomination et objet Lencouragement ou la création dorganismes à caractère social Lencouragement ou la création de toute publication ou édition à caractère culturel, scientifique ou autre Lentraide et le soutien moral et matériel inter membres et inter organisations oeuvrant dans des buts similaires Aide, soutien, parrainage, à tout établissement scolaire choisi par lAssociation.

6 Statuts : dénomination et objet La dénomination de lassociation est : SOLIDARITE-LMR SOLIDARITE-LMR est a but non lucratif et apolitique Lobjet de lassociation est : Mener, parrainer et favoriser notamment toute action sociale, humanitaire, économique, culturelle ou sportive. Établir un partenariat avec des associations nationales ou internationales ayant des buts similaires.

7 Statuts : Composition de lassociation Lassociation SLMR comprend 4 catégories de membres : Membres dhonneur : Attribution sur proposition du bureau Ne procèdent pas au vote Membres fondateurs : Disposent du droit de vote

8 Statuts : Composition de lassociation Membres actifs : Toutes personnes adhérents au règlement de SLMR et sétant acquitté des droits dadhésion. Membres associés : Personne dont la candidature a été accepté par le bureau Peut assister à lAG mais na pas le droit de vote A lobligation de se conformer aux statuts et règlements de lassociation SLMR

9 Statuts : Structures de lassociation Une assemblée générale : AG AG ordinaire AG extraordinaire Un conseil Un bureau Le président Les vices présidents Le secrétaire général Le trésorier Les assesseurs

10 Statuts : Structures de lassociation, AG-O Assemblée Générale Ordinaire : une fois par an LAssemblée Générale est constituée de tous les membres présents ou représentés LAssemblée Générale statue sur les rapports morals et financiers et se prononce sur les comptes de lexercice clos. LAssemblée Générale : Se Prononce sur les Statuts Règlements intérieurs de lassociation. LAssemblée Générale élit au scrutin direct, à la majorité relative, la moitié des membres du Conseil. pour une période de 2 ans. Les décisions de lAssemblée sont prises à la majorité relative.

11 Statuts : Structures de lassociation, AG-EO Il peut être provoqué une AGE et pour un ordre du jour précis soit à la demande: Du tiers des adhérents Celle des deux tiers du Bureau dont le Président De la majorité absolue des membres du Conseil. Les prérogatives de lAGE sont notamment toutes celles de lAGO Elle pourra prendre toutes les décisions relatives au fonctionnement et la bonne marche de l'association. Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, exception faite de la dissolution et des cas spécifiquement prévus par les présents statuts.

12 Statuts : Structures de lassociation, le conseil Le Conseil est composé de 22 (vingt-deux) membres élus au scrutin direct et pour une période de quatre ans. Au bout de deux ans, la moitié des membres du Conseil est sortante par voie de tirage au sort après retrait volontaire éventuel. Les membres qui nont pas rempli leur contrat moral, sont démis doffice, selon la règle définie par les présents statuts et le règlement intérieur qui en découle. La seconde moitié est automatiquement sortante au terme du premier mandat. Tout membre sortant du Conseil est rééligible. Le Conseil délègue ses pouvoirs au bureau et exerce un droit de contrôle sur ce dernier. Il se réunit au moins une fois par an.

13 Statuts : Structures de lassociation, le conseil La cooptation par consensus en son sein ou au sein du Bureau, palliera à toute défaillance, désistement, démission, ou autre Le départ dun membre du Conseil, à défaut lAssemblée Générale suivante statuera. Il entérine les rapports moral et financier qui sont soumis par le Bureau et approuve les candidatures des membres dhonneur. Peuvent être membres du Conseil, les membres de lAssociation justifiant de deux années dancienneté en tant que membre de lassociation, et de cinq années de vie active. Lors des élections en Assemblée Générale, une liste de candidats, membres à jour de leur cotisation, désireux de se présenter pour le conseil est établie. A l'issu de cette étape, une liste formant une équipe est élaborée par consensus. A défaut, une ou plusieurs listes sont alors établies et présentées au vote de lAssemblée Générale. La liste obtenant le maximum de voix est retenue pour constituer le conseil élu.

14 Statuts : Structures de lassociation, le bureau Constitué de 11 (onze) membres issus du conseil dAdministration. Lors des élections en Assemblée Générale, une liste de candidats, membres à jour de leur cotisation, désireux de se présenter pour le Bureau est établie. A l'issu de cette étape, une liste formant équipe est élaborée par consensus. A défaut, une ou plusieurs listes sont alors établies et présentées au vote de lAGO. La liste obtenant le maximum de voix est retenue pour constituer le Bureau élu qui sera composé comme suit: Un président 2 vices présidents 1 secrétaire général 1 trésorier 6 assesseurs.

15 Statuts : Structures de lassociation, le bureau Le Bureau élabore les rapports moral et financier et les remet pour approbation au Conseil avant lAssemblée générale. Il prend ses décisions à la majorité absolue. Le Bureau a toute latitude daccomplir toutes les formalités, démarches et prend toutes initiatives aux fins de la réalisation des objectifs de lAssociation. Le Bureau examine les candidatures des membres Associés, prend acte des démissions et statue sur les radiations… Il fixe la date, le jour et le lieu de chaque AG il veille à lapplication des décisions de lAG et du Conseil. La cooptation par consensus au sein du Bureau, palliera à toute défaillance, désistement, démission, ou autre départ dun membre du Bureau.

16 Statuts : Les ressources Les ressources de lAssociation proviennent : Des droits dadhésion des membres Des cotisations annuelles Tout produit résultant des activités de lAssociation. Des dons, legs, des subventions de lÉtat, des collectivités locales et des établissements publics ou privés, des personne physique ou morales et ce dans le cadre de la loi.

17 Statuts : Règlement intérieur En complément des titres et des articles des présents statuts, un règlement intérieur précise les détails et les procédures légales et organisationnelles. Il sera adopté par la première Assemblée Générale. Les modifications et amendements ultérieurs auront lieu par un vote au 2/3 du Conseil sur proposition du Bureau. Le Règlement intérieur est lui-même un instrument organisationnel simposant à tous les membres conformément aux dispositions du présent statut

18 Merci pour votre attention Assemblée Générale Extraordinaire Samedi 08 Mars 2014 Kenitra


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