Fonctionnement SOLIDARITE LMR Statuts & Règlement Intérieur

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1 Fonctionnement SOLIDARITE LMR Statuts & Règlement Intérieur
Assemblée Générale Samedi 08 Mars 2014 Kenitra

2 AGENDA Historique de SOLIDARITE LMR Actions & Rencontres Statuts

3 Histoire SLMR Date de création : 22 Juin 2002
Membres fondateurs : Document téléchargeable sur Site Web : Depuis sa création SOLIDARITE LMR a connu 2 présidents : Mr Khalid ASSARI président du 2002 à 2008, Il a assuré la présidence de 2 mandats successifs Mr Faouzi CHAABI président de 2008 à 2010 date de sa démission. Aujourd’hui élections du Bureau et du conseil avec Le Président Mr Abderrahmane Karmane Les présidents d’honneur sont : Mr Jamal BOUNHIR Mr Abdellah BELOTHMANE Mr Rida Lamrini

4 Actions & Rencontre Depuis sa création; SLMR est intervenu en tant qu’acteur actif de la société civil en organisant : Des conférences avec l’intervention de plusieurs personnalités sur plusieurs thèmes Fiscalité au Maroc par Mr Noureddine BENSOUDA, ancien Directeur des impôts et actuellement trésorier du Royaume. L’asthme chez les enfants par Dr Chafik MAHRAOUI (Ex-LMR) Le développement durable dans l’architecture par Mr Abdelhak OUAHIDI (Ex-LMR) Intervention médical à Fès pour le traitement de la parodontite précoce chez l’enfant Traitement de enfants Mobilisation d’un staff de 45 personnes du CHU de Casablanca

5 Statuts : dénomination et objet
L’encouragement ou la création d’organismes à caractère social L’encouragement ou la création de toute publication ou édition à caractère culturel, scientifique ou autre L’entraide et le soutien moral et matériel inter membres et inter organisations oeuvrant dans des buts similaires Aide, soutien, parrainage, à tout établissement scolaire choisi par l’Association.

6 Statuts : dénomination et objet
La dénomination de l’association est : SOLIDARITE-LMR SOLIDARITE-LMR est a but non lucratif et apolitique L’objet de l’association est : Mener, parrainer et favoriser notamment toute action sociale, humanitaire, économique, culturelle ou sportive. Établir un partenariat avec des associations nationales ou internationales ayant des buts similaires.

7 Statuts : Composition de l’association
L’association SLMR comprend 4 catégories de membres : Membres d’honneur : Attribution sur proposition du bureau Ne procèdent pas au vote Membres fondateurs : Disposent du droit de vote

8 Statuts : Composition de l’association
Membres actifs : Toutes personnes adhérents au règlement de SLMR et s’étant acquitté des droits d’adhésion. Membres associés : Personne dont la candidature a été accepté par le bureau Peut assister à l’AG mais n’a pas le droit de vote A l’obligation de se conformer aux statuts et règlements de l’association SLMR

9 Statuts : Structures de l’association
Une assemblée générale : AG AG ordinaire AG extraordinaire Un conseil Un bureau Le président Les vices présidents Le secrétaire général Le trésorier Les assesseurs

10 Statuts : Structures de l’association, AG-O
Assemblée Générale Ordinaire : une fois par an L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres présents ou représentés L’Assemblée Générale statue sur les rapports morals et financiers et se prononce sur les comptes de l’exercice clos. L’Assemblée Générale : Se Prononce sur les Statuts Règlements intérieurs de l’association. L’Assemblée Générale élit au scrutin direct, à la majorité relative, la moitié des membres du Conseil. pour une période de 2 ans. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité relative.

11 Statuts : Structures de l’association, AG-EO
Il peut être provoqué une AGE et pour un ordre du jour précis soit à la demande: Du tiers des adhérents Celle des deux tiers du Bureau dont le Président De la majorité absolue des membres du Conseil. Les prérogatives de l’AGE sont notamment toutes celles de l’AGO Elle pourra prendre toutes les décisions relatives au fonctionnement et la bonne marche de l'association. Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, exception faite de la dissolution et des cas spécifiquement prévus par les présents statuts.

12 Statuts : Structures de l’association, le conseil
Le Conseil est composé de 22 (vingt-deux) membres élus au scrutin direct et pour une période de quatre ans. Au bout de deux ans, la moitié des membres du Conseil est sortante par voie de tirage au sort après retrait volontaire éventuel. Les membres qui n’ont pas rempli leur contrat moral, sont démis d’office, selon la règle définie par les présents statuts et le règlement intérieur qui en découle. La seconde moitié est automatiquement sortante au terme du premier mandat. Tout membre sortant du Conseil est rééligible. Le Conseil délègue ses pouvoirs au bureau et exerce un droit de contrôle sur ce dernier. Il se réunit au moins une fois par an.

13 Statuts : Structures de l’association, le conseil
La cooptation par consensus en son sein ou au sein du Bureau, palliera à toute défaillance, désistement, démission, ou autre Le départ d’un membre du Conseil, à défaut l’Assemblée Générale suivante statuera. Il entérine les rapports moral et financier qui sont soumis par le Bureau et approuve les candidatures des membres d’honneur. Peuvent être membres du Conseil, les membres de l’Association justifiant de deux années d’ancienneté en tant que membre de l’association, et de cinq années de vie active. Lors des élections en Assemblée Générale, une liste de candidats, membres à jour de leur cotisation, désireux de se présenter pour le conseil est établie. A l'issu de cette étape, une liste formant une équipe est élaborée par consensus. A défaut, une ou plusieurs listes sont alors établies et présentées au vote de l’Assemblée Générale. La liste obtenant le maximum de voix est retenue pour constituer le conseil élu.

14 Statuts : Structures de l’association, le bureau
Constitué de 11 (onze) membres issus du conseil d’Administration. Lors des élections en Assemblée Générale, une liste de candidats, membres à jour de leur cotisation, désireux de se présenter pour le Bureau est établie. A l'issu de cette étape, une liste formant équipe est élaborée par consensus. A défaut, une ou plusieurs listes sont alors établies et présentées au vote de l’AGO. La liste obtenant le maximum de voix est retenue pour constituer le Bureau élu qui sera composé comme suit: Un président 2 vices présidents 1 secrétaire général 1 trésorier 6 assesseurs.

15 Statuts : Structures de l’association, le bureau
Le Bureau élabore les rapports moral et financier et les remet pour approbation au Conseil avant l’Assemblée générale. Il prend ses décisions à la majorité absolue. Le Bureau a toute latitude d’accomplir toutes les formalités, démarches et prend toutes initiatives aux fins de la réalisation des objectifs de l’Association. Le Bureau examine les candidatures des membres Associés, prend acte des démissions et statue sur les radiations… Il fixe la date, le jour et le lieu de chaque AG il veille à l’application des décisions de l’AG et du Conseil. La cooptation par consensus au sein du Bureau, palliera à toute défaillance, désistement, démission, ou autre départ d’un membre du Bureau.

16 Statuts : Les ressources
Les ressources de l’Association proviennent : Des droits d’adhésion des membres Des cotisations annuelles Tout produit résultant des activités de l’Association. Des dons, legs, des subventions de l’État, des collectivités locales et des établissements publics ou privés, des personne physique ou morales et ce dans le cadre de la loi.

17 Statuts : Règlement intérieur
En complément des titres et des articles des présents statuts, un règlement intérieur précise les détails et les procédures légales et organisationnelles. Il sera adopté par la première Assemblée Générale. Les modifications et amendements ultérieurs auront lieu par un vote au 2/3 du Conseil sur proposition du Bureau. Le Règlement intérieur est lui-même un instrument organisationnel s’imposant à tous les membres conformément aux dispositions du présent statut

18 Merci pour votre attention
Assemblée Générale Extraordinaire Samedi 08 Mars 2014 Kenitra