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Diapo : 1 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ REPUBLIQUE DE CÔTE DIVOIRE Présentée par Mme.

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2 Diapo : 1 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ REPUBLIQUE DE CÔTE DIVOIRE Présentée par Mme. YAO Madeleine Conseiller Spécial, chargé de la Gouvernance et de la coordination des réformes Coordinatrice de la Cellule Technique Opérationnelle des CNPPP PRESENTATION DU PROCESSUS DIMPLANTATION DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ EN COTE DIVOIRE COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ

3 Diapo : 2 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ PLAN DE PRESENTATION 1.CONTEXTE 2.CADRE INSTITUTIONNEL 3.OBJET 4.MISSIONS DU COMITE NATIONAL 5.COMPOSITION DU COMITE NATIONAL 6.ETAT DAVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS 7.PERSPECTIVES 8.LES ATTENTES

4 Diapo : 3 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ CONTEXTE Les PPP se présente comme une alternative crédible et une solution complémentaire pour apporter une réponse globale aux besoins de la collectivité ; Développement par le Gouvernement de PPP à travers des schémas contractuels divers (affermage, concession, BOT…) dans divers secteurs (Eau, énergie, transport…); Inexistence dun cadre juridique et institutionnel approprié pour accompagner et dencadrer les projets en vue de latteinte des résultats tout en partageant les responsabilités, les risques et les bénéfices; Engagement du Gouvernement à promouvoir et à développer lutilisation des Partenariats Public-Privé par ladoption dune stratégie dimplantation des PPP et la création dun Comité national multipartite pour conduire cette stratégie.

5 Diapo : 4 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ OBJET Le Comité National des Partenariats Public-Privé est une structure gouvernementale institué par arrêté N° 855 du 11 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement pour porter assistance et conseil aux entités porteuses de projets. Il regroupe les différentes parties prenantes que sont : -ladministration publique; -le secteur privé; -la société civile.

6 Diapo : 5 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ CADRE INSTITUTIONNEL Le Comité National des PPP est placé sous lautorité du Ministre de lEconomie et des Finances. Il comprend un Comité de Pilotage (CP) et une Cellule Technique Opérationnelle (CTO); Le Comité de pilotage est composé seize (16) membres, repartis en trois (3) collèges : le collège du secteur public et parapublic, huit (8) membres ; le collège du secteur privé, cinq (5) membres ; le collège de la société civile, trois (3) membres;

7 Diapo : 6 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ COMPOSITION SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC : le Ministre en charge de lEconomie et des Finances ; le Ministre en charge des Infrastructures Economiques; le Ministre en charge de lIndustrie ; le Ministre en charge des Mines, du Pétrole et de lEnergie ; le Ministre en charge du Transport ; le Ministre en charge du Plan et du Développement ; le Ministre en charge de lAgriculture ; l Association des Départements et Districts de Côte d Ivoire (ADDCI) lUnion des Villes et Communes de Côte dIvoire (UVICOCI) le Président de lAssemblée.

8 Diapo : 7 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ COMPOSITION SECTEUR PRIVÉ : le Président de la Chambre de Commerce et dIndustrie de Côte dIvoire (CCICI); le Président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte dIvoire (CGECI); le Président de lAssociation pour la Promotion des Exportateurs de Côte dIvoire (APEX-CI) ; le Président de lAssociation Professionnelle de Banques et Etablissements Financiers de Côte dIvoire (APBF); le Président de lAssociation des Assureurs de Côte dIvoire (ASA-CI).

9 Diapo : 8 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ COMPOSITION SOCIÉTÉ CIVILE : le Président de la Convention de la Société Civile de Côte dIvoire ou son Représentant ; le Président de lUnion Nationale des Journalistes de Côte dIvoire (UNJCI) ou son Représentant ; le Président de la Fédération des Associations des Consommateurs Actifs de Côte dIvoire ou son Représentant.

10 Diapo : 9 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ MISSIONS DU COMITE DE PILOTAGE Le Comité de Pilotage du CN-PPP a pour principale mission de: faire le diagnostic des pratiques des partenariats public-privé en Côte dIvoire ; proposer au Gouvernement des projets de textes réglementant les principes et la pratique des partenariats public-privé en Côte dIvoire; définir les domaines prioritaires de développement des partenariats public-privé selon les modes appropriés ; appuyer le Gouvernement dans la mise en œuvre du plan dactions pour le développement des partenariats public-privé ; créer un environnement propice, efficace et profitable dans la pratique des partenariats public-privé ; Mettre en place lunité nationale des PPP; rechercher pour le compte du Gouvernement lassistance technique et financière nationale et internationale utile à la mise œuvre du processus.

11 Diapo : 10 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ MISSION DE LA CELLULE TECHNIQUE OPERATIONNELLE Pour laccomplissement de ses missions, le CN-PPP est doté dune Cellule Technique Opérationnelle (CTO), agissant en Qualité dinstance de réflexion, détudes, et dexécution. Elle est chargée : dassurer le secrétariat du CN-PPP ; dinstruire et préparer les dossiers à soumettre au CN- PPP ; délaborer le cadre institutionnel, organisationnel et réglementaire adapté aux partenariats public-privé ; délaborer un plan dactions et un chronogramme pour la mise en œuvre du processus de promotion et de renforcement des partenariats publics-privés et suivre son application ;

12 Diapo : 11 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ MISSION DE LA CELLULE OPERATIONNELLE TECHNIQUE détablir un catalogue de projets PPP à promouvoir auprès de partenaires potentiels ; assister les porteurs de projets dans la définition des schémas contractuels, dans les montages financiers, dans la négociation des contrats et leur gestion ultérieure ; effectuer le recrutement du personnel de lunité nationale des PPP ; suivre lexécution des missions et la mise en œuvre des résolutions du CN-PPP ; mener des consultations et des missions dinformation et de sensibilisation auprès des acteurs nationaux de développement sur les enjeux des partenariats publics- privés ; de préparer les missions dimprégnation et participer aux rencontres internationales sur les partenariats public-privé.

13 Diapo : 12 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ COMPOSITION DE LA CELLULE OPERATIONNELLE TECHNIQUE La Cellule Technique Opérationnelle (CTO) comprend dix (10) membres provenant des structures techniques qui interviennent dans le processus des PPP. La CTO est appuyée en cas de besoin par des experts qui sont recrutés à cet effet. un (1) représentant du Ministre en charge de lEconomie et des Finances ; un (1) représentant du Ministre en charge de lIndustrie; le Directeur des Marchés Publics (DMP) ou son Représentant ; le Directeur Général de lEconomie (DGE) ou son Représentant ; le Directeur Général du BNETD ou son Représentant ; le Directeur Général du CEPICI ou son Représentant ; le Président du Comité National de Privatisation ou son Représentant ;

14 Diapo : 13 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ COMPOSITION DE LA CELLULE OPERATIONNELLE TECHNIQUE le Président du Centre Africain dExpertise en Gouvernance des Organisations (CAGO) ou son Représentant. un (1) expert juriste spécialiste en partenariat public- privé recruté conformément à larticle 7 ; un (1) expert en montage de projets partenariat public- privé recruté conformément à larticle 7. La Présidence de la Cellule Technique Opérationnelle est assurée par le représentant du Ministre de lEconomie et des Finances.

15 Diapo : 14 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ 14

16 Diapo : 15 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ ETAT DAVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS 16 au 18 février 2010 à Abidjan : Organisation du forum international sur les PPP avec pour thème : « Le Partenariat Public-Privé, un outil daccélération du développement des infrastructures »; la création dune plate forme régionale des pays dAfrique francophone des PPP (RAF-PPP) dont la Présidence a été confiée à la Côte dIvoire; réunions du Réseau Afrique francophone des PPP, par vidéoconférence, de la formalisation du réseau régionale des PPP avec les pays Membres à savoir le Benin; le Burkina Faso; le Cameroun; le Congo Brazzaville; Madagascar.

17 Diapo : 16 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ Mise en place dun Comité National en charge du processus dimplantation des PPP le 26 août 2011 en vue dassurer un déploiement efficace de lUnité nationale dédiée aux pratiques PPP; Réalisation détudes diagnostiques et de création de base de données de projets éligibles en mode de financement PPP; Préparation des textes de lois sur lencadrement des pratiques PPP en Côte dIvoire; ETAT DAVANCEMENT

18 Diapo : 17 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ Organisation du premier forum international africain des PPP au mois de mars 2012, ( Rencontres internationales et journée porte ouverte d'échange entre promoteurs; investisseurs; acteurs de développement pour les pays d'Afrique Francophone sur les potentialités des pays membre ) ; Initiation du processus dintégration des PPP dans les directives communautaires au niveau de lUEMOA; Elaboration du cadre juridique et réglementaire sur les PPP; Renforcement des capacités des pays membres en matière de PPP (réalisation détude diagnostique et didentification de projets, montage technique, financier et juridique de projets PPP en Afrique; études de risques; suivi et évaluation); Organisation de missions de prospection et de consolidation du Réseau Régional des PPP. PERSPECTIVES

19 Diapo : 18 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ Création de site Web du réseau Afrique Francophone des PPP; Construction et développement de base de données de lespace du Réseau; Edition du journal du Réseau Afrique Francophone des PPP; Mise en place de l unité national des PPP PERSPECTIVES

20 Diapo : 19 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ Affirmation dune volonté politique réelle assortie de garanties; Implication affirmée des acteurs; Mise en place dun Fonds dEtudes Projets (FEP) rattaché à lUnité PPP Prise en charge du processus dimplantation dans le cadre dun dialogue avec les entités porteuses de projets; Développement des capacités techniques des acteurs locaux pour prendre en charge les projets. LES ATTENTES

21 Diapo : 20 COMITE NATIONAL DE RENFORCEMENT, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVÉ


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