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Rencontres avec les Maires février 2013 La réforme des rythmes scolaires.

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1 Rencontres avec les Maires février 2013 La réforme des rythmes scolaires

2 2 1.LES PRINCIPES NATIONAUX 2. LA DECLINAISON DEPARTEMENTALE 3. LE CALENDRIER 4. Les activités périscolaires 5. La construction dun PEDT 6. Le fonds damorçage 7. EXEMPLES DORGANISATION

3 3 1. LES PRINCIPES NATIONAUX Etat des lieux 144 jours décole (concentrés sur 36 semaines) contre 187 jours en moyenne pour les 34 pays de lOCDE soit le nombre de jours décole le plus faible des pays dEurope pour un nombre dheures denseignement des plus importants (864 heures) Concentration inadaptée et préjudiciable aux apprentissages

4 4 Objectifs de la réforme Une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels dapprentissage et de repos des enfants afin de favoriser leur réussite : Meilleure répartition des heures de classe sur la semaine (allègement de la journée de classe de 45 min. en moyenne et programmation des séquences denseignement au moment des pics de concentration) et meilleure articulation des activités scolaires et périscolaires (approche globale du temps de lenfant)

5 5 Cadre réglementaire de la réforme Décret n° du 24 janvier 2013 relatif à lorganisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et Circulaire n° du 6 février 2013 relative à lorganisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires

6 6 Semaine de 24 heures denseignement organisée sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin Journée denseignement de 5h30 maximum et de 3h30 maximum pour la demi-journée 1h30 minimum consacrées à la pause méridienne Mise en place des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées par les enseignants en groupe restreint délèves qui sajoutent aux 24 heures Construction possible du projet éducatif territorial (PEDT) à linitiative de la collectivité territoriale

7 7 Les dérogations et les reports : Les dérogations relatives à lorganisation de la semaine scolaire - mise en place de la demi-journée denseignement le samedi matin (au lieu du mercredi matin), - augmentation de la durée denseignement au delà de 5h30 pour la journée et au-delà de 3h30 pour la demi- journée En cas de dérogation élaboration dun PEDT Les demandes de report relatives à lentrée en vigueur de la réforme pour 2014

8 8 2. LA DECLINAISON DEPARTEMENTALE 24 heures denseignement organisées à raison de 5h15 par jour les, lundi, mardi, jeudi et vendredi, et 3h00 le mercredi matin horaires denseignement « type » dans les écoles fixés selon le modèle ci-après : - Matin : de 08h30 à 11h30 - Après-midi : de 13h30 à 15h45 le conseil décole ou la commune ou lEPCI peut transmettre au DASEN un projet dorganisation de la semaine scolaire après avis de IEN En labsence de transmission de projet, application de lorganisation « type » déterminée ci-dessus DASEN garant de la cohérence et de lharmonisation des projets dorganisation du temps scolaire des écoles du département

9 9 3. LE CALENDRIER 14 février 2013 : CDEN pour arrêter lavenant au règlement départemental type applicable aux écoles maternelles et élémentaires du département en matière daménagement du temps scolaire 9 mars 2013 : saisine du Président du Conseil Général compétent en matière de transport pour un report de lentrée en vigueur de la réforme à la rentrée mars 2013 : transmission au DASEN des demandes de report de lentrée en vigueur de la réforme à la rentrée 2014 début avril 2013 : présentation, lors dun CDEN, des communes demandant le report de lentrée en vigueur de la réforme à la rentrée mai 2013 : transmission au DASEN des éventuels projets dorganisation de la semaine scolaire et des demandes de dérogation courant juin 2013 : présentation en CDEN de lorganisation du temps scolaire de chaque école du département

10 10 4. Les activités péri scolaires Ces activités ne figurent pas dans les dispositions règlementaires définissant lorganisation du temps scolaire - Pas de caractère obligatoire pour la commune - Pas de caractère obligatoire pour les enfants (il sagit bien des enfants et non des élèves pris en charge sur ce temps)

11 11 4. Les activités péri scolaires Les activités proposées peuvent être très variées: activités culturelles, artistiques, sportives etc… et des études surveillées Les locaux scolaires et extra scolaires peuvent être utilisés pour organiser ces activités Ces activités peuvent être organisées à différents moments de la journée y compris durant la pause méridienne, incluses ou non dans les 1h30 règlementaires minimum. Elles peuvent sarticuler avec les APC

12 12 4. Les activités péri scolaires Les conditions dencadrement 2 dispositifs daccueil possibles Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) -Déclaration à la DDCS -Taux dencadrement et qualification des intervenants règlementés -Financement de la CAF Accueil librement organisé par la commune -Taux dencadrement libre -Intervenants choisis par la commune -Absence de financement de la CAF Dans tous les cas: possibilité déligibilité au fonds damorçage notamment pour aider au financement du TAP. Possibilité également de « construire » un PEDT

13 13 5. Le Projet Educatif Territorial (PEDT) « Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale d'autres administrations, des collectivités territoriales » (article 40 du projet de loi de refondation de lécole) Le PEDT est donc facultatif Le PEDT est un cadre de collaboration locale qui fédère toutes les énergies locales et rassemble toutes les ressources dun territoire Le PEDT est élaboré à linitiative de la collectivité territoriale

14 14 5. Le Projet Educatif Territorial (PEDT) Le cahier des charges pour lélaboration dun PEDT (projet de circulaire à paraître) « l'état des lieux (activités périscolaires et extrascolaires existantes, besoins non satisfaits, atouts et contraintes), - le public cible (nombre d'enfants, classes d'âge) et les modalités de leur participation, - les objectifs éducatifs et les effets attendus, - les activités proposées (en cohérence et en complémentarité entre elles et avec les projets d'école), - les tarifs des prestations éventuellement facturées aux familles, - l'articulation avec les éventuels dispositifs existants, - les acteurs engagés (services et associations), - le cas échéant, l'articulation avec les activités extrascolaires (petites et grandes vacances) et/ou avec les activités périscolaires proposées en lien avec l'enseignement secondaire ; la structure de pilotage (composition, organisation), - les modalités d'information des familles, - un bilan annuel des effectifs d'enfants concernés et des actions menées, - les modalités d'évaluation (périodicité et critères) ».

15 15 5. Le Projet Educatif Territorial (PEDT) Le cahier des charges pour lélaboration dun PEDT (projet de circulaire à paraître) Validation conjointe par DSDEN et DDCS qui prendra la forme dun engagement contractuel des parties prenantes Durée de lengagement est de 3 ans. Les Inspecteurs de circonscriptions apporteront leur aide en tant que de besoin à la « construction » du PEDT.

16 16 6. Laccompagnement financier: le fonds damorçage Engagement du chef de lEtat rappelé par le Premier Ministre et le Ministre de lEducation Nationale Objectif: inciter les communes à engager la réforme dès 2013 en les aidant notamment à la mise en place des activités périscolaires. laide est versée indépendamment de la mise en place dactivités périscolaires. Elle est liée à la mise en place des 9 demi-journées dès 2013

17 17 6. Laccompagnement financier: le fonds damorçage Quel montant ? 50 par élève (public et privé) pour toutes les communes (2013 uniquement) + 40 par élève (public et privé) pour les communes « DSU ou DSR » (2013 uniquement) 45 par élève (public et privé) pour les communes « DSU ou DSR » ( 2014 indépendamment de la mise en place de la réforme en 2013 ou 2014)

18 18 6. Laccompagnement financier: le fonds damorçage Procédure de versement Un premier versement à la rentrée 2013 puis second versement début 2014 en fonction des effectifs réellement scolarisés. Avant le 30 avril les communes adressent au DASEN et Préfet leur demande dattribution de la dotation - précisent les écoles concernées - indiquent les effectifs scolarisés en 2012

19 19 EXEMPLES DORGANISATION 8h45 11h45 13h45 16h00 16h30 Lundi Accueil Enseignement Pause méridienne Enseignement Sortie de lécole ou APC ou TAP 8h45 11h45 13h45 16h00 16h30 Mardi Accueil Enseignement Pause méridienne Enseignement Sortie de lécole ou APC ou TAP 8h45 11h45 Mercredi Accueil Enseignement 8h45 11h45 13h45 16h00 16h30 Jeudi Accueil Enseignement Pause méridienne Enseignement Sortie de lécole ou APC ou TAP 8h45 11h45 13h45 16h00 16h30 Vendredi Accueil Enseignement Pause méridienne Enseignement Sortie de lécole ou APC ou TAP APC : activités pédagogiques complémentaires TAP : temps dactivités périscolaires

20 20 9h00 12h00 13h30 14H15 16h30 Lundi Accueil Enseignement Pause méridienne TAP Enseignement Sortie de lécole ou TAP 9h00 12h00 13h30 14H15 16h30 Mardi Accueil Enseignement Pause méridienne APC et TAP Enseignement Sortie de lécole ou TAP 9h00 12h00 Mercredi Accueil Enseignement 9h00 12h00 13h30 14H15 16h30 Jeudi Accueil Enseignement Pause méridienne TAP Enseignement Sortie de lécole ou TAP 9h00 12h00 13h30 14H15 16h30 Vendredi Accueil Enseignement Pause méridienne APC et TAP Enseignement Sortie de lécole ou TAP APC : activités pédagogiques complémentaires TAP : temps dactivités périscolaires

21 21 8h30 9h15 12h00 14h00 16h30 Lundi Accueil TAP Enseignement Pause méridienne Enseignement Sortie de lécole ou TAP 8h30 9h15 12h00 14h00 16h30 Mardi Accueil APC ou TAP Enseignement Pause méridienne Enseignement Sortie de lécole ou TAP 8h30 11h30 Mercredi Accueil Enseignement 8h30 9h15 12h00 14h00 16h30 Jeudi Accueil APC et TAP Enseignement Pause méridienne Enseignement Sortie de lécole ou TAP 8h30 9h15 12h00 14h00 16h30 Vendredi Accueil TAP Enseignement Pause méridienne Enseignement Sortie de lécole ou TAP APC : activités pédagogiques complémentaires TAP : temps dactivités périscolaires

22 22 8h30 9h15 12h00 14h00 16h30 Lundi Accueil TAP Enseignement Pause méridienne Enseignement Sortie de lécole ou TAP 8h30 11h30 13h30 14H15 16h30 Mardi Accueil Enseignement Pause méridienne APC et TAP Enseignement Sortie de lécole ou TAP 8h30 11h30 Mercredi Accueil Enseignement 8h30 11h30 13h30 14H15 16h30 Jeudi Accueil Enseignement Pause méridienne TAP Enseignement Sortie de lécole ou TAP 8h30 11h30 13h30 15h45 16h30 Vendredi Accueil Enseignement Pause méridienne Enseignement APC et TAP Sortie de lécole ou TAP APC : activités pédagogiques complémentaires TAP : temps dactivités périscolaires

23 La réforme des rythmes à lécole primaire – Vendredi 8 février - 1 Espace web thématique « La réforme des rythmes à lécole primaire » Ouverture, sur le site du ministère, dun espace de référence permettant daccéder à toutes les informations sur la réforme des rythmes à lécole primaire Une page de référence, accessible depuis toutes les pages du site du ministère et depuis les sites des académies, comprenant : - le dossier de présentation de la réforme ; - les textes de référence (décret, circulaires, etc.) ; - la lettre du ministre aux maires de France ; - le guide pratique destiné aux élus ; - une foire aux questions (FAQ). NB : Les nouveaux documents seront systématiquement mis en ligne dans cet espace. Réseaux et médias sociaux Dailymotion > Vidéos thématiques, vidéos des discours du ministre et des questions au gouvernement

24 La réforme des rythmes à lécole primaire – Vendredi 8 février- 2 Un dispositif pour accompagner les collectivités territoriales Un courrier du ministre a été adressé aux maires le 26 janvier 2013, date de la publication du décret, afin dexpliquer les objectifs et les enjeux de la réforme. Un guide pratique sur la mise en œuvre de la réforme est actuellement diffusé à lensemble des maires et aux conseils généraux afin de les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme et de répondre à leurs principales interrogations. Ce guide a pour but de les aider à organiser une semaine scolaire de quatre jours et demi dès la rentrée 2013 et à construire des solutions concrètes, adaptées à leur territoire. Il vient compléter le dispositif d'appui mis en place dans chaque académie pour apporter aux élus une aide opérationnelle et répondre à leurs questions les plus spécifiques. Pour en savoir plus : education.gouv.fr/rythmes-scolaires-guide-maires Pour personnaliser la date et le pied de page : Affichage / En- tête et pied de page Personnaliser la zone date et la zone pied de page Cliquer sur appliquer partout

25 La réforme des rythmes à lécole primaire – Vendredi 8 février - 3 Des documents dinformation en direction des équipes pédagogiques et des parents délèves Des affiches et des dépliants visant à expliquer la réforme ont été préparés. Ils ont vocation à être diffusés le plus largement possible : réunions dinformation, affichage dans les écoles, distribution aux parents délèves, etc. Ces deux documents dinformation présentent : 1 - les objectifs de la réforme ; 2 - les grands principes fixés par le cadre réglementaire national ; 3 - des exemples demploi du temps ; 4 - les dates clés dapplication de la réforme. Affiche Dépliant Pour personnaliser la date et le pied de page : Affichage / En- tête et pied de page Personnaliser la zone date et la zone pied de page Cliquer sur appliquer partout


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