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1 LES RISQUES CLIMATIQUES ET LASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES CAS DU BENIN.

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1 1 LES RISQUES CLIMATIQUES ET LASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES CAS DU BENIN

2 2 LES RISQUES CLIMATIQUES ET LASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES Trois catégories de risques pour les agriculteurs :Les risques liés aux facteurs de production : matériels, bâtiments, santé, accidents du travail…Les risques liés à la production elle-même : rendements, qualité des produits, mortalité des animaux…Les risques liés aux prix : volatilité. INTRODUCTION 2 ème catégorie: risques climatiques et sanitaires. Aggravation des risques climatiques: augmentation de la fréquence doccurrence et de la sévérité.

3 3 LES RISQUES CLIMATIQUES ET LASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES Deux obstacles au développement de lassurance agricole :Lasymétrie de linformation ou antisélectionLa corrélation entre les risques individuels. INTRODUCTION Deux questions à débattre: Existe-t-il un système idéal dassurance des calamités agricoles? Que peut faire et que fait le BENIN en la matière?

4 4 LES RISQUES CLIMATIQUES ET LASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES Deux exemples de systèmes dassurance des calamités agricoles: PLAN DE LA PRESENTATION Cas du BENIN. Système français Système américain Synthèse. Conclusion.

5 5 Constitué de quatre piliers. 1 er Pilier Système français Fonds National de Garantie Contre les Calamités Agricoles (FNGCA). Régime public d'indemnisation : Financement : 50% État /50% Exploitant ; Conditions: « dommages non assurables, imprévisibles, d'importance exceptionnelle et dus à une action anormale des forces naturelles, s'appliquant spécifiquement à l'agriculture » Bénéficiaires: assurés pour au moins un des risques reconnus dans le cadre de leur région Réparation des dommages: conditions fixées par la police, valeur de marché, valeur de remplacement ou de remise en état Procédure d'indemnisation: au plus 2 mois.

6 6 2 ème Pilier Système français Au niveau de lexploitationÉpargne de précaution : constitution de réserves financières en franchise d'impôt en période favorable, mobilisable lorsque la conjoncture se retourne.CPA: Caisse Pour Aléas

7 7 3 ème Pilier Système français Au niveau de la mutualisation des risques agricolesAssurance Récolte : garantie de rendement dont le déclenchement est lié à la survenance dun évènement climatique clairement identifié.Prise en charge partielle des primes.

8 8 Exemple de tarification: lassurance grêle sur récolte Système français Tarification de la prime et franchise pour l'assurance grêle Classe de cultures Taux de prime Taux de franchise Classe I (blé) 1% de 5% en céréales… Classe II (orge, avoine, maïs) 1,50% Classe III ( oléo - protéagineux ) 3% Classe IV (vignes) 4% Classe V à VIII (cultures maraîchères) 2,5% à 6% Classe IX (fruits) 6% à 18% à 20% en fruits

9 9 Exemple de tarification: lassurance grêle sur récolte Système français Lindemnité servie par lassureur résulte dun calcul de ce type : (taux de prime – taux de franchise) x capital assuré. La prime payée par lassuré résulte dun calcul de ce type : taux de prime x capital assuré.

10 10 4 ème Pilier Système français Au niveau des zones et des productions assurables, et des risques climatiques de très grande ampleur:Fonds de calamitéRéassurance publique pour les catastrophes naturelles.

11 11 Principales insuffisances du système Système français Les considérations politiques quant aux décisions dindemnisation en cas de calamitéLe mode destimation des pertes qui repose sur des barèmes forfaitairesLe niveau dindemnisation trop bas (25% des pertes de récoltes, avec un seuil de perte de 14% du chiffre daffaires).

12 12 Peut être décomposé en quatre piliers. 1 er Pilier Système américain Le financement public: p ar le Ministère de l'Agriculture (USDA) sur un budget voté par le congrès, pour en moyenne 3 milliards de dollars par an. Attributions:Subventionner le montant des primes versées par les agriculteurs à un taux moyen de 55%Prendre en charge une partie des frais de gestion encourus par les compagnies d'assurance (environ 21%, par une dotation forfaitaire au dossier)Contribuer pour l'essentiel à la réassurance des compagnies, au même titre que d'autres opérateurs privésApporter une garantie de bonne fin à l'ensemble des contrats souscrits.

13 13 Peut être décomposé en quatre piliers. 1 er Pilier Système américain Fonctionnement : L'USDA préside un Comité Fédéral des assurances agricoles pour : agréer les partenaires privés (assureurs et réassureurs) développer les nouveaux produits agréer les contrats types offerts sur le marché. Conditions d'indemnisation : Exploitation située dans une zone administrative reconnue comme sinistrée perte d'exploitation d'au moins 30% avantage est donné assurés obligation aux bénéficiaires de souscrire une assurance pour les deux années consécutives au paiement de l'indemnité.

14 14 2 ème Pilier Système américain Au niveau de lexploitation Compte épargne défiscalisé. Permettre aux exploitants agricoles de déduire de leur revenu imposable des sommes versées sur un compte dépargne (savings account) les bonnes années, pour les réinjecter sur lexploitation les mauvaises années. Non retenu par le Farm Bill actuel.

15 15 3 ème Pilier : cœur du dispositif Système américain Produits proposés par le marché aux exploitants agricoles Assurance rendement des cultures (disaster payments), assurance du chiffre d'affaires (market loss programs), NAP (non-insured assistance program), CAT (catastrophic coverage), AGR (Adjusted gross Revenue). 3 agriculteurs américains sur 4 ont recours à ces assurances, qui couvrent plus de 80 % des surfaces assurables.

16 16 3 ème Pilier : Système américain Conditions de souscription : Couverture de toutes les productions végétales, à l'exception des fourragères. En général, l'exploitant ne sera indemnisé que si le chiffre daffaires de la parcelle assurée tombe en dessous de 75 % de sa valeur historique, et sa franchise sera de 25%. Gestion des contrats : Les contrats sont proposés par les assureurs privés, pour la plupart. Les producteurs sont supposés mettre en œuvre les bonnes pratiques culturales sur les parcelles assurées. Les contrôles sont réalisés par les courtiers d'assurance, mais les litiges sont portés devant le Comité Agricole du Comté, avant transfert éventuel aux tribunaux.

17 17 Exemple de tarification : la Catastrophic Coverage (CAT) Système américain Garantie : couvrir le producteur contre les catastrophes naturelles engendrant de lourdes pertes de récolte Prestation : récolte assurée avec une franchise de 50%, et une indemnisation à 55% du prix du marché.. Prime : 100 dollars par culture dans chaque Comté

18 18 4 ème Pilier Système américain Réassurance publique. Une subvention annuelle denviron 2,3 milliards de dollars est accordée par lÉtat pour la réassurance des compagnies dassurances agricoles.

19 19 Principales insuffisances du système Système américain Le poids de la politique dans le vote des financements Le risque endémique de fraude : o Peu de motivation des assureurs à le limiter o la plus courante des fraudes consiste à nassurer que certaines parcelles de lexploitation et à faire précisément porter sur celles-ci une soi-disant chute de rendement, pour percevoir une indemnisation La distorsion des modèles économiques classiques de lagriculture, revenant à encourager le développement des cultures dans les zones de production marginales.

20 20 Principales caractéristiques dun système modèle Synthèse Nécessité dune forte implication de lÉtat, aux côtés des sociétés dassurances privées ; Encadrement réglementaire du système : o Définition et qualification officielles de la calamité agricole o Définition des catégories dexploitation à garantir o Règles minimales dexploitation à respecter o Limitations forfaitaires, franchises ; Mesures pour pérenniser le système : o Comité de supervision au niveau de la tutelle o Subvention annuelle, allègements fiscaux o Forte incitation des bénéficiaires à sassurer Réassurance publique.

21 21 Schéma de quatre piliers? 1 er Pilier Cas du Bénin Le Fonds de Calamités. Issu du Fonds National de Développement Agricole, il a pour but de financer un système de gestion des calamités, pour mettre le secteur agricole à labri des situations dincertitudes et de risques. Doté dun budget annuel, il serait géré par la Direction de la Protection Civile, sous la tutelle du Ministère de lIntérieur.

22 22 2 ème Pilier Cas du Bénin Épargne de précaution. Le système nexiste pas au Bénin. Le système équivalent: lOffice National de Soutien des prix des produits agricoles (ONS) et lOffice Nationale de Sécurité Alimentaire (ONASA) ont pour mandat de constituer des réserves stratégiques en cas dabondantes récoltes, qui seront déstockées en cas de pénurie. Laccent est plutôt mis sur le financement des activités agricoles, donc sur linvestissement.

23 23 3 ème Pilier: LAssurance Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB) (Entreprise régie par le Code des Assurances des États membres de la CICA) Cas du Bénin Historique : Volonté politique exprimée depuis 2001 de couvrir les risques agricoles. Naissance de l'AMAB en 2007, sous la forme d'une Mutuelle dAssurances, au capital social de 800 millions financé par les droits d'adhésion et en grande partie par l'État. But : Assurer les risques agricoles les plus pertinents pour l'ensemble des adhérents.

24 24 3 ème Pilier: LAssurance Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB) Cas du Bénin Fonctionnement : Géré par un Directeur Général, sous l'autorité d'un Conseil d'Administration élu par Assemblée Générale, avec des antennes communales. Prestations : Plusieurs produits à commercialiser, répondant aux premiers besoins des exploitants agricoles: incendies de récoltes, mortalité du gros bétail et des bêtes de culture attelée, destruction de stocks de produits vivriers…

25 25 Une assurance de risque climatique: LAssurance des pertes de récoltes dues aux excès de pluie. Cas du Bénin o Tarification: Sondage pour estimer la moyenne des fréquences annuelles et des coûts moyens sur cinq années consécutives. Tarification à priori, en se basant sur un modèle de Bülhman. Prime: F par an pour un plafond d'indemnisation de F. La prime pourra être ajustée à posteriori, sur la base des statistiques des premières années de souscription.

26 26 LAssurance des pertes de récoltes dues aux excès de pluie. Cas du Bénin o Souscription : Sur une base déclarative Surfaces non assurables: lit habituel des cours d'eau… o Gestion : Constitution d'une provision pour égalisation Un comité local, assisté éventuellement d'un expert, fait un contrôle physique du sinistre avant toute indemnisation.

27 27 Quid des assureurs privés: Cas du Bénin Aucune articulation pour le moment, mais : o Possibilité pour l'AMAB de leur céder des risques marginaux de ses adhérents oProbabilité forte de future concurrence, lorsque lévaluation des besoins en assurance des exploitations agricoles sera généralisée, avec létablissement des statistiques permettant de caractériser ces risques.

28 28 4 ème Pilier: REASSURANCE Cas du Bénin Elle reste à bâtir, avec probablement une intervention des pouvoirs publics pour subventionner la prime. Lapport dun réassureur international dans le système devra être déterminant: en matière de conseils techniques ; pour sassurer que les procédures correctes relatives à létablissement des primes et au règlement des indemnités sont respectées ; pour participer à une bonne mutualisation des risques couverts.

29 29 LES RISQUES CLIMATIQUES ET LASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES La dégradation des conditions climatiques et la cherté croissante des denrées alimentaires mettent au goût du jour la problématique de lassurance des calamités agricoles. CONCLUSION Les excès de pluie au Bénin et au Burkina Faso en 2007, au Togo en 2008… prouvent lurgence de mettre en place des stratégies de gestion de ces risques, adaptées aux besoins et aux moyens des États et des populations locales..

30 30 LES RISQUES CLIMATIQUES ET LASSURANCE DES CALAMITES AGRICOLES CONCLUSION Des modèles importés peuvent se révéler inadaptés, trop coûteuses et pas toujours efficaces à mettre en œuvre. Lavenir serait peut-être alors à la mise en place, dans un premier temps, de mutuelles agricoles subventionnées et assistées par les pouvoirs publics.


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