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Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) Conseil des Aéroports du Québec Septembre 2009 Jean-Marie Richard.

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1 Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) Conseil des Aéroports du Québec Septembre 2009 Jean-Marie Richard

2 Contenu de la présentation Pourquoi les SGS ? À qui cela sadresse ? Quest-ce que les SGS, ses composantes ? Rôle des inspecteurs de TC Entrée en vigueur Mise en place

3 Vision de TC Un réseau de transport au Canada qui est reconnu dans le monde entier comme étant à la fois sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de lenvironnement Résultats clés: Amélioration constante du haut niveau de sécurité aérienne au Canada Niveau élevé de confiance du public dans le Programme de laviation civile Vol 2010 : Un plan stratégique pour laviation civile pour le Canada

4 Taux daccidents Le taux daccidents global est demeuré relativement stable au cours des 10 dernières années. Ce taux actuel, appliqué à un milieu en croissance, pourrait se traduire, selon certaines estimations, par un accident majeur chaque semaine. Cette situation aurait pour effet de réduire la confiance du public envers le réseau et dimposer des risques financiers plus élevés pour laviation civile. LAviation civile doit être en mesure de gérer cette exposition accrue au risque. Vol 2010 : Un plan stratégique pour laviation civile pour le Canada

5 Pourquoi ? Taux daccident Aéronefs en service 12, Accidents par année Millions de départs 25, Surveillance traditionnelle Notre objectif 2015

6 Définition des SGS Processus documenté de gestion des risques qui intègre des systèmes dexploitation et des systèmes techniques à la gestion des ressources financières et humaines pour assurer la sécurité aérienne ou la sécurité du public. RAC para (1)

7 Notre objectif Mise en place dun SGS dici 2014 dans toutes les organisations réglementées détenant un certificat Guides de mise en œuvre publiés Règlement de laviation canadien (RAC) Partie I sous-partie 7 publiée Instruction au personnel publiée

8 Application Tous les titulaires de certificat touchant laéronautique civile : Aéroports Exploitants aériens Les organismes de maintenance agréés (OMA) Manufacturiers Organismes délégués de Certification des aéronefs

9 Composantes et éléments des SGS de TC Plan de gestion de la sécurité Plan de gestion de la sécurité Gestion des documents Gestion des documents Surveillance de la sécurité Surveillance de la sécurité Formation Formation Assurance de la qualité Assurance de la qualité Préparatifs durgence Préparatifs durgence

10 1. Plan de gestion de la sécurité Politique de la sécurité 1.2 Politique non punitive de rapport de sécurité sur les SGS 1.3 Rôles, responsabilités et participation des employés 1.4 Communications 1.5 Planification de la sécurité, objectifs et buts 1.6 Mesure du rendement 1.7 Examen de la gestion

11 2. Gestion des documents 1.Détermination et mise à jour des règlements qui sappliquent 2.Documentation sur les SGS 3.Gestion des dossiers

12 3. Surveillance de la sécurité 1. Processus réactifs 2. Processus proactifs 3. Enquêtes et analyses 4. Gestion des risques

13 4. Formation Un processus qui fait en sorte que le personnel soit formé et compétent pour exercer ses fonctions RAC d)

14 5. Assurance de la qualité Un processus qui permet deffectuer des examens et des vérifications périodiques des SGS et des examens ou des vérifications du SGS pour motif valable.RAC g)

15 6. Préparatifs durgence Gérer les crises en cas daccidents, dincidents et de dangers Sapplique pour les événements de sécurité aérienne et les dangers aux employés Disponibles et accessibles à tous

16 Rôle des inspecteurs de Transports Canada Intervention au niveau du système Au cours de la mise en œuvre Faciliter la mise en œuvre sans heurt, ordonnée et rapide des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) tout en minimisant les effets sur le programme de surveillance réglementaire de lAviation civile Évaluations SGS à la fin de la phase IV Après la mise en œuvre Assurer la compétence du personnel Évaluations SGS à intervalles réguliers Sécurité des opérations (assurance qualité)

17 Mise à jour La phase III pour les exploitants 705 et les OMA 705 est terminée (14 entreprises au Québec) Nous avons jusquau 29 septembre 2009 pour sassurer de la mise en œuvre de la phase IV Consultations auprès des 702, 703, 704 et OMA terminées rapport final publié Dorval phase II soumis avant le 01 avril 2009 Les aéroports groupe 2 ont soumis avant le 01 avril 2009 la documentation de la phase 1

18 Documents publiés Règlement de laviation canadien (RAC) Partie I sous-partie 7 publiée IP Validation d'un gestionnaire supérieur responsable IP Procédures d'acceptation des phases 2, 3 et 4 de l'exemption réglementaire sur les SGS IP Procédures de certification des SGS dun nouvel organisme IP Procédures d'acceptation des phases 2, 3 et 4 de l'exemption réglementaire sur les SGS pour les exploitants d'aéroport et aux titulaires de certificats d'exploitation des services de la circulation aérienne CI Procédures de mise en œuvre des SGS destinées aux exploitants d'aéroport IP SUR-001 Procédures dévaluation des SGS et procédures de validation des programmes DAC Application de la loi en aviation SGS CI Guide sur l'élaboration des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) CI Guide sur le développement des systèmes de gestion de la sécurité à l'intention des petits exploitants/organismes

19 Échéancier de la mise en œuvre Partie du RAC (Exigences de lAPM) Envoi à la Gazette IPublication Gazette IIEntrée en vigueur Partie IEffectué – mars 05Effectué - juin mai 2005 Partie III Aéroports (Groupe I)Effectué – juil. 2007Effectué – déc janvier 2008 Aéroports (Groupe II)Effectué- juil. 2007Effectué – déc janvier 2009 HéliportsPrévu – juin 2010Prévu – déc. 2010Déc Hydro aéroportsPrévu – juin 2010Prévu – déc. 2010Déc Partie IVPrévu – sept. 2010Prévu – nov. 2010Nov Partie V OMA (705)Effectué – mars 05Effectué - juin mai 2005 Constructeurs agréésPrévu – juin 2010Prévu – oct. 2010Déc OMA (702, 703 et 704)Prévu – déc. 2009Prévu – fév. 2010Fév Certification des aéronefsPrévu – sept. 2011Prévu – nov. 2011Nov Partie VII 702, 703, 704Prévu – déc. 2009Prévu – fév. 2010Fév Effectué – Mars 2005Effectué - Juin mai 2005 Partie VIIIEffectué – Juil. 2007Effectué – Déc janvier 2008

20 Phases de mise en œuvre Transports Canada a choisi une approche de mise en œuvre progressive. Les quatre phases sétendent sur 3 ans Date d entr é e en vigueur de la r é glementation Phase I +90 Jours Phase an Phase 3 +2 ans Phase 4 +3 ans Certification initiale Suivi dun an Validation Suivi de 2 ans Validation Suivi de 3 ans Validation et évaluation

21 Définitions « Validation » processus comprenant létude des documents et un examen sur le site afin de confirmer quun élément est documenté, en place et compris, et que lorganisme à létude lutilise (on n'attribuera pas de note) « Évaluation » processus composé de létude des documents et dun examen sur le site de lorganisme complet afin de déterminer si le système de gestion de la sécurité est documenté, en place et efficace (on assigne une note) Pas dévaluation avant la fin de la phase IV

22 Tableau A - Cadre dun SGS ComposanteÉlémentPhase Système de gestion de la sécuritéAttestation de conformité, analyse des écarts, plan de projet1 1. Plan de gestion de la sécurité 1. 1 Politique de sécurité Politique non punitive de rapport de sécurité sur le SGS2 1.3 Rôles, responsabilités et participation des employés Communications2 1.5 Planification de la sécurité, objectifs et buts2 1.6 Mesure du rendement2 1.7 Examen de gestion 2 2. Gestion des documents2.1 Détermination et mise à jour des règlements applicables2,3,4 ** 2.2 Documents relatifs aux SGS2,3,4 ** 2.3 Gestion des dossiers2,3,4 ** 3. Surveillance de la sécurité3.1 Processus réactifs2 3.2 Processus proactifs3 3.3 Enquêtes et analyses2 3.4 Gestion des risques2 4. Formation4.1 Formation, sensibilisation et compétence2,3,4 ** 5. Assurance de la qualité5.1 Assurance de la qualité opérationnelle 4 6. Préparatifs durgence6.1 Préparatifs et intervention durgence4 ** Les composantes de gestion des documents et de formation sont communs à toutes les phases et sont mis en oeuvre à mesure quils sappliquent aux autres composantes ou éléments de cette phase.

23 Dans les 3 mois suivant la publication de la réglementation sur les SGS, la certification initiale exige que les demandeurs fournissent les renseignements suivants à Transports Canada : le nom du gestionnaire supérieur responsable; le nom de la personne responsable de la mise en oeuvre du SGS une déclaration dengagement de mise en oeuvre du SGS lanalyse des écarts; et le plan du projet. Phase 1 : certification initiale

24 Au bout dun an, les titulaires de certificat démontreront que leur système possède les composantes suivantes : Plan de gestion de la sécurité documenté Politiques et procédures documentées se rapportant aux composantes du SGS exigées; et Processus de compte rendu des événements, accompagné des éléments dappui connexes, comme la formation, une méthode de collecte, de stockage et de distribution des données, ainsi quun processus de gestion des risques Phase 2 : suivi après un an

25 APPROCHE 705 & OMA(705) Dates butoirs Période dactivité modérée Période dactivité intense Période dactivité critique

26 En plus des composantes dont il a déjà démontré la présence durant la phase 2, il possède également les composantes exigées : Processus didentification proactif des dangers Plan de gestion de la sécurité documenté Politiques et procédures documentées Processus de compte rendu des événements et la formation Phase 3 : suivi après deux ans

27 Un an après la phase 3, les titulaires de certificat devront démontrer que, en plus des composantes dont ils ont déjà démontré la présence durant les phases 2 et 3, ils ont également réglé les questions suivantes : Formation Assurance de la qualité; et Préparatifs durgence Phase 4 : suivi après trois ans

28 Transition à un processus de contrôle des SGS Phase 1 (Plan de travail) Phase 2 (Réactive) Phase 3 (Proactive) Phase 4 (QA, ERP)* Examen des documents Validation Évaluation des SGS CONTRÔLECONTRÔLE Validation Phases de mise en œuvre des SGS Validations ad hoc des programmes en matière de SGS (axés sur les incidents ou les risques) CERTIFICATION CERTIFICATION Procédures normales de contrôle Procédures liées au contrôle des SGS * Assurance de la qualité, procédures de préparatifs durgence

29 Contrôle des milieux où les SGS sont en place Indicateurs de risques Problème Aucun problème Évaluation des SGS Validation des programmes liés aux SGS Résultat Suspension immédiate Avis de suspension de 30 jours Entreprise conforme Surveillance continue

30 MISE EN OEUVRE SGS DANS LE TEMPS Jan 2009 Jan 2010 Jan 2011 Jan 2012 Jan et OMA(705) 406, 702, et OMA Aéroports groupe I Certification des aéronefs Évaluations selon la IP SUR-001 Validations 17 Validations 237 Validations 320 Evaluations et validations 317 Evaluations et validations Aéroports groupe IIHéliports et hydro ports 95 Evaluations et validations 315 Evaluations et validations Jan 2014 Jan Validations 18 Validations Constructeurs

31 Jean-Marie Richard Gestionnaire Aviation commerciale et daffaires - Aviation civile Manager Commercial and Business Aviation - Civil Aviation Téléphone / Phone: Télécopieur / Fax: Cell: Courriel / Site web - SGS / SMS Website Questions


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