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LA BANQUE MONDIALE ET LA PROMOTION DE LÉDUCATION DE BASE Quel droit pour les enfants des pays en d é veloppement?

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Présentation au sujet: "LA BANQUE MONDIALE ET LA PROMOTION DE LÉDUCATION DE BASE Quel droit pour les enfants des pays en d é veloppement?"— Transcription de la présentation:

1 LA BANQUE MONDIALE ET LA PROMOTION DE LÉDUCATION DE BASE Quel droit pour les enfants des pays en d é veloppement?

2 Pourquoi la Banque et léducation? Plus important bailleur de fonds multilatéral pour léducation : –Depuis 1963, 36.5 milliards de dollars américains en prêts et crédits destinés à léducation –Quelques 143 projets éducatifs sont actuellement financés dans 88 pays, pour un montant global de 8.4 milliards. Lune des trois agences commanditaires du mouvement mondial de lÉducation pour tous

3 Lenseignement primaire : Un droit humain!

4 1948 Déclaration Universelle des Droits de lHomme1966 Pacte international sur les droits civils et politiques Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

5 Larticle 13 du PIDESC Les buts fondamentaux de léducation « Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à léducation. Ils conviennent que l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. […] »

6 Le droit de toute personne à léducation libellé selon les niveaux denseignements « Les États parties au présent Pacte reconnaissent quen vue dassurer le plein exercice de ce droit : a) Lenseignement primaire doit être obligatoire et accessible gratuitement à tous; […] e) Il faut poursuivre activement le développement dun réseau scolaire à tous les échelons, établir un système adéquat de bourses et améliorer de façon continue les conditions matérielles du personnel enseignant. »

7 Les libertés dans lexercice du droit à léducation 13.3 : La liberté des parents de choisir des établissements autres que ceux des pouvoirs publics et de faire assurer léducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs propres convictions 13.4 : La liberté des individus et des personnes morales de créer et de diriger des établissements denseignement, conformes aux normes minimales qui peuvent être prescrites par lÉtat.

8 Les obligations de lÉtat Respecter : Sabstenir de poser une action qui aurait pour effet de violer le droit Protéger : les droits contre la violation par un tiers et offrir un accès à la justice en cas de violation Mettre en œuvre : Voir à la programmation de la mise en œuvre du droit en vu dassurer progressivement sa pleine réalisation

9 LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS : Obligation progressive de réaliser les droits Obligations immédiates : –Lobligation dagir en vue de réaliser les droits –La non-discrimination –Le contenu essentiel de chaque droit LE DROIT À LENSEIGNEMENT PRIMAIRE : Fait partie du contenu essentiel du droit à léducation Obligation immédiate de le mettre en oeuvre

10 En 2005 : Entre 115 et 130 millions denfants privés daccès à lécole Dont 60% de petites filles Majorité dans pays dAfrique subsaharienne et dAsie-Pacifique

11 Léducation dans le contexte de lajustement structurel : Du retrait de lÉtat…

12 Partager les coûts de léducation avec les parents – droits de scolarité, les communautés et le secteur privé La décentralisation Laide internationale Éducation : Les stratégies proposées par la Banque dans le contexte de lajustement structurel Diminuer les coûts unitaires de léducation: utilisation de salles de classes à double emploi ou de classes uniques développement de formes déducation non formelle moins coûteuse diminution du salaire moyen des enseignant- es.

13 Contenu des projets éducatifs financés par la Banque au cours des années 1980 Part des projets de léducation (tous niveaux denseignement confondus) incluant la promotion de la privatisation : - 33% en % en : Augmentation des droits de scolarité dans 56% des projets en Afrique subsaharienne 1990 : 67% des projets incluent lengagement des ressources communautaires pour assumer les coûts de construction des écoles et 78% la réduction des coûts unitaires de léducation Source : P. W. Jones, World Bank financing of education : Lending, learning and development, Londres, Routledge, 1992, aux pp

14 Conséquences observés dans de nombreux pays en développement D é gradation des syst è mes é ducatifs publics Multiplication des é coles priv é es : lucratives, confessionnelles ou communautaires Les droits et frais de scolarit é : Pratique r é pandue au niveau primaire (77 pays sur 79 selon une é tude de la Banque mondiale, R. B. Kattan et N. Burnett, User fees in primary education, Washington D. C., World Bank, 2004) Des millions denfants privés daccès à lécole La plupart des petites filles et/ou issus des communautés pauvres Approfondissement des inégalités

15 Léducation dans le contexte de lactuel lutte contre la pauvreté : …à la réforme de lÉtat

16 La stratégie de lutte contre la pauvreté à 2 piliers proposées par la Banque Politiques visant la croissance économique sur la base de la compétitivité entre acteurs privés. La nouveauté consiste à y associer des mesures visant à assurer aux personnes pauvres laccès aux services sociaux de base, dont léducation

17 Il sagit dune part de promouvoir une « utilisation productive » de la plus importante valeur que possède « le pauvre », cest-à-dire sa force de travail, en lui offrant davantage « dopportunités économiques » crées par la croissance (World Development Report 1990)

18 Nouvelle condition aux pays à faibles revenus Doit comprendre lensemble des politiques et des programmes destinés à lutter contre la pauvreté Aussi une condition pour bénéficier dun allégement de la dette dans le cadre de lInitiative pour les pays pauvres et endettés. Destiné à devenir la pièce maîtresse des relations entre les pays en développement et tous leurs bailleurs de fonds. Les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté

19 But du processus : La réappropriation, par les pays, des politiques et des programmes consacrés à la lutte contre la pauvreté et supportés par les bailleurs de fonds Participation de la société civile et du secteur privé À ce jour : - 65 pays sont engagés dans le processus - Sur ce nombre, 38 sont au stade de limplantation de leur CSLP - et 15 en sont à leur deuxième Les CSLP (suite)

20 Stratégie sectorielle de léducation (1999 et 2006) : Tendances mondiales « inévitables » « La question nest pas de savoir si le rôle des prestataires non étatiques va se développer – il se développera – mais plutôt comment cette évolution doit être prise en compte dans la stratégie nationale.» (Stratégie sectorielle de léducation, à la p. 3) Le développement de léconomie de marché La mondialisation des marchés Les innovations technologiques La transformation des rôles du secteur public et du secteur privé, notamment au sein de léducation

21 PAS et prêts à lajustement structure Prescriptions par les IFI : Politiques macroéconomiques néolibérales Réduction drastique des budgets sociaux Retrait de lÉtat Stratégies pour léducation: Mobilisation des ressources « non budgétaires » - partage des responsabilités avec les parents, les communautés et le secteur privé Réduction des coûts unitaires de léducation CSLP et prêts dappui au développement Réappropriation par les pays en développement: Politiques macroéconomiques néolibérales Réforme des services sociaux Réforme de lÉtat Stratégies pour léducation: État Prestataires locauxBénéficiaires ou privésdu service

22 Éducation : Le rôle de lÉtat selon la Banque mondiale Créer et maintenir un environnement qui favorisera le développement de léducation privée (décentralisation, abolition des restrictions, subventions aux écoles privées…) Accréditer les programmes et les établissements Définir les normes éducatives et les processus de contrôle des résultats. « Égaliser les chances » par des mesures de ciblage pour l « éducation de base » de certains groupes denfants exclus de lécole

23 Les enjeux pour le droit à lenseignement primaire des enfants des pays en développement

24 Ou comment violer un droit en ayant lair de tout faire pour sa réalisation… Leçons de notre amie la Banque!

25 Les stratégies de privatisation/localisation de lenseignement primaire et les inégalités Les politiques de ciblage versus le droit universel de chaque enfant à lenseignement primaire obligatoire et gratuit « Léducation de base » dans le contexte de la théorie du capital humain 3 enjeux :

26 Privatisation/localisation de lenseignement primaire et inégalités Mesures règressives Transfert des ressources publiques vers le secteur privé Inégalités à léchelle nationale : système à deux vitesses Inégalités à léchelle mondiale

27 Les politiques de ciblages : Le cas des droits et frais de scolarité Négation du droit universel à lenseignement primaire obligatoire et gratuit Négation de la réalité des fraix de scolarité : Contexte de labandon par les États de leurs obligations de droits humains

28 Du capital humain « Le capital international, qui se déplace dun bout de la planète à lautre en un rien de temps, est constamment à laffût de meilleures opportunités, notamment de main- dœuvre bien préparée, productive et disponible à des conditions financièrement attrayantes... » (Stratégie sectorielle de léducation, à la p. 1.)

29 De léducation de base « Lobjectif à long terme de léducation est rien de moins que dassurer à chacun une éducation de base de qualité satisfaisante, lacquisition de compétence de base – savoir lire, écrire et compter, savoir raisonner et avoir des dispositions desprit pour la vie en société telles que laptitude à travailler en équipe – et la possibilité dacquérir des compétences plus poussées tout au long de sa vie dans divers cadres après léducation de base. » (Stratégie sectorielle de léducation, à la p. vii.)

30 Vers la normalisation des violations du droit à lenseignement primaire dans les pays en développement

31 Analyse des documents nationaux : Afrique subsaharienne et Asie du Sud-Est et Pacifique 53 plans nationaux dÉducation pour tous présentés à lUNESCO ( ) 26 CSLP ( ) 39 projets touchant à lenseignement primaire financés par la Banque dans 26 pays (1995 à 2004)

32 Résultat de lanalyse des 53 plans nationaux dÉPT 75% des plans analysés envisagent lengagement des communautés dans la fourniture de lenseignement primaire 64% comptent faire la promotion du secteur privé à ce niveau La décentralisation est prévue par plus de la moitié (58%) des pays

33 Merci de votre écoute!


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