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La PAC et son évolution Ses grandes étapes – Ses outils – Ses impacts.

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1 La PAC et son évolution Ses grandes étapes – Ses outils – Ses impacts

2 Plan de lexposé Des années 60 aux années 80 : un développement spectaculaire de lagriculture Des années 80 aux années 2000 : la maîtrise des surplus et lapparition de nouvelles préoccupations La réforme de 2003 : vers une agriculture durable, moins onéreuse et moins distorsive

3 Les années 60

4 Des années 60 aux années 80 Le contexte européen des années soixante en agriculture –Une coupure de lEurope en deux blocs –Une forte dépendance alimentaire Rapport expo/Imp en Céréales 16%, Sucre 33%, Lait 78%, viande 31%, F et L 37% –Une population agricole importante, très pourvoyeuse demploi France 62 : 22% pop est agricole, représente 13% emploi total, 20% Italie, 40% Grèce, 30% Portugal –Une activité peu moderne et peu productive France 62 0,33 ha pour nourrir 1 pers; USA 0,65, Canada 1,48,

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6 Des années 60 aux années 80 Traité de Rome 1958 art 39 - accroître la productivité de lagriculture - assurer un niveau de vie équitable à la population agricole - stabiliser les marchés - garantir la sécurité des approvisionnements - assurer des prix raisonnables aux consommateurs

7 Des années 60 aux années 80 Cette nouvelle politique agricole commune repose sur quatre grands principes –Libre circulation des produits agricoles –Unicité du marché –Préférence communautaire –Solidarité financière

8 Des années 60 aux années 80 Mécanismes de base : –Assurer un prix minimum garanti au producteur via la protection du marché européen et lorganisation du marché –Le prix minimum garanti est à lépoque en moyenne deux fois le prix mondial –Parallèlement dés 72, premières directives socio- structurelles accompagnant les changements structurels (pré-retraite…)

9 Des années 60 aux années 80 BUDGET UE PRIX MONDIAL IMPORTATIONSEXPORTATIONS PRIX DE SEUIL PRIX DINTER VENTION PRIX INDICAT IF PRELEVE MENTS RESTITU TIONS ACHAT PUBLIC

10 Des années 60 aux années 80 Conséquences : léchec dun succès –augmentation rapide de la production agricole, auto- suffisance alimentaire et surplus Lait dés 74 auto-suffisance, 1983 stocks de t de lait, 1 million de tonnes de beurre Céréales auto-suffisance en 75, 25 millions de tonnes de stocks fin des années 80 représentant 17% du fonds agricole –Diminution rapide du nombre dexploitation et du % de la population agricole : 14,6% en 68 à 6,6% en 90 –Superficie moyenne des exploitations augmente (augmentation de la productivité du travail)

11 Des années 60 aux années 80 Conséquences : léchec dun succès –Balance commerciale de la France devient exédentaire : 0 en 70, + 4,5 milliards Euros en 85, +8 en 90,ê,e si ces échanges se développent surtout pour 70% avec le reste de lEurope incluant une part croissante de produits transformés –Tendance à des concentrations dexploitations notamment dans lOuest –Intensification croissante

12 Des années 80 aux années 2000 Exécents, attaques internationales UNE REFORME PROFONDE EN 1992 puis 1999 Avec de nouveaux objectifs : -Adapter qualtitativement loffre à la demande -Mieux utiliser les dépenses publiques -Diminuer la pression sur lenvironnement -Garantir une alimentation de qualité -Assurer une occupation équilibrée du territoire

13 Des années 80 aux années 2000 De nouveaux outils –1 Baisse importante des prix garantis Pour les céréales, les prix dintervention baissent de près de 50% de 92 à 02: En 02, le prix dintervention est égal au prix mondial Pour le lait de 15% à partir de 99, Pour la viande de 35% de 92 à 02 –2 Instauration dun contrôle de loffre Pour les céréales via un gel des terres de 10% obligatoire Pour le lait via des quotas de production Pour la viande via des plafonds de chargements

14 Des années 80 aux années 2000 –3 Instauration daides compensatoires permettant de compenser les baisses de prix garantis. Début des aides directes octroyées à lha ou à la tête de bétail –4 Instauration du développement rural (2e pilier) avec 22 mesures possibles –5 Modulation des aides –6 Eco-conditionnalité –7 Instauration dun plafond de dépenses

15 Conséquences pour le lait

16 Conséquences dans le secteur du lait Effets internes : – –Réduction de la production et des stocks, – –Diminution du nombre dagriculteurs contenue, – –Revenu équitable garanti aux producteurs laitiers, – –Occupation harmonieuse du territoire (maintien de lactivité laitière en zone de montagne) – –Réduction considérable des dépenses FEOGA-G Effets externes : – –Réduction des exportations (dont subventionnées)

17 Illustrations : Evolutions des stocks produits laitiers

18 Evolution du coût budgétaire de lOCM Lait

19 Evolution parts UE dans les échanges mondiaux

20 Pour les céréales

21 Conséquences dans le secteur des céréales Effets internes : –niveau de production contenu, –réduction des stocks communautaires, –réduction des dépenses dintervention, Effets externes : –gel des terres minimise leffet distorsif des aides directes, –sur le marché mondial : réduction des parts de marché de lUE

22 Conséquences sur les échanges mondiaux de céréales

23 En viande bovine

24 Conséquences dans le secteur de la viande bovine Maintien de la production dans les zones sensibles (gestion départementalisée des droits à primes), Niveau de la production contenue, Outils de régulation en cas de crise (gel de droits lors de la crise de lESB).

25 Conséquences générales Sur le plan interne –Des prix payés au producteur en constante diminution –La part des aides dans le revenu augmente jusquà parfois plus de 100%, en particulier dans les zones défavorisées –Une profonde restructuration En 62, en France, 80% des exploitations font moins de 20ha; En 02, en France, la superficie moyenne est de 65 ha Les rendements ont fortement augmenté Le nombre dexploitations est passé de 2 millions en 60 à aujourdhui

26 Conséquences générales Avec / sans PAC (lait, viande, céréales / hors-sol, F et L) Sans –phénomènes de concentration vers les zones de consommation –plus grande intensification engendrant des problèmes environnementaux localisés (Bretagne) Avec –moindre concentration géographique (zones défavorisées notamment) –moindre intensification

27 Sur le plan externe –Une diminution des aides distosives Les restitutions représentait 48% des dépenses de la PAC en 80, 8% en 2002 La MGS de lEurope suite à lAAUR a été divisée par deux Le coût de soutien par agriculteur est en moyenne de Euros aux USA contre en Europe alors que lEurope comporte trois fois plus dexploitations. –des exportations hors UE stables depuis 20 ans –Une auto-consommation très importante 90% en céréales, 90% en produits laitiers. Conséquences générales

28 Néanmoins, La PAC est confrontée à de nouveaux défis : –Lélargissement de 15 à 25 avec des dépenses agricoles plafonnées jusquen 2013 –Un engagement à lOMC à plus de libéralisation et donc à un verdissement progressif des aides –Des attentes sociétales en matière denvironnement, de sécurité sanitaire…en constante évolution

29 Doù la réforme de juin 2003… La mesure phare : le découplage des aides agricoles –Les aides compensatoires auparavant données par ha cultivé ou par tête de bétail seront désormais données sur une base historique indépendamment de la production. Pour lutter contre la désertification, une partie peut rester coupler. –Loctroi de ces aides est subordonné aux respects des normes environnementales notamment : cest la conditionnalité des aides

30 Doù la réforme de juin 2003… Dautres mesures moins novatrices –Le développement rural est renforcé en montants et en nombre de mesures possibles –Largent supplémentaire provient de la modulation obligatoire des aides : les plus grandes exploitations recevront moins daides, la somme ainsi épargnée servant au développement rural –Certains prix garantis sont encore une fois réduits sur le lait et les céréales notamment (augmentation des quotas laitiers)

31 Quelles conséquences ? Beaucoup de modèles ont tourné mais les conséquences restent incertaines… Les négociations en cours à lOMC auront aussi un rôle sur lavenir…

32 Conclusion La PAC aujourdhui, cest quoi ? Le 1er pilier de la PAC –prix garantis qui ne jouent plus un rôle déterminant –aides semi et découplées sous conditions –contingentement zoné (quotas) Le 2e pilier : 22 mesures au service du développement rural Léco-conditionnalité et la modulation La réglementation –contraintes (Nitrates, Habitat) –protection de la qualité des produits (SOQAB ) Une administration conséquente

33 Conclusion La PAC a beaucoup évolué –Les subventions à lexportations sont aujourdhui très réduites tout comme laccès au marché qui a beaucoup évolué –Une politique de régulation de loffre –La grande majorité des aides directes a été verdie suite à la réforme de 2003 –Les aides du développement rural en lien direct avec la valorisation de la multifonctionnalité de lagriculture prennent de plus en plus dimportance

34 Conclusion Sur le plan interne –Des prix au producteur en constante diminution –Une part des dépenses alimentaires en baisse –Une part des aides publiques variable mais qui peut être importante dans le revenu => légitimisation des aides publiques ? –Une incroyable restructuration des exploitation avec une recherche actuelle de stabilisation du nombre dexploitation dans un objectif notable daménagement du territoire

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