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Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre 20061 RÉUNION ANNUELLE FRATEL ------- La Régulation des Ressources Rares - Enjeux Actuels -

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2 Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre RÉUNION ANNUELLE FRATEL La Régulation des Ressources Rares - Enjeux Actuels -

3 Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre Plan de la Présentation 1. La Gestion des Ressources Rares au CRT 2. Les Fréquences : Principes dassignation 3. Les Fréquences : Défis et enjeux 4. La Numérotation : Principe dattribution 5. La Numérotation : Défis et enjeux 6. Conlusion

4 Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre La gestion des Ressources Rares au CRT En terme de missions : LOrdonnance /P-RM du 30 septembre 1999 a chargé le CRT dassurer lapplication de la réglementation et de veiller au respect des conditions générales dexploitation des télécommunications. A ce titre il est chargé de : veiller au respect du principe dégalité de traitement des opérateurs du secteur des télécommunications ; veiller sur les intérêts nationaux en matière de Télécommunications; Assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences et des blocs de numérotation téléphonique.

5 Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre La gestion des Ressources Rares au CRT (suite) En termes dorganisation, elle relève : Du Département Technique pour tout ce qui concerne la planification, la gestion, lattribution et le contrôle; Du Département Administration et Finances pour les aspects facturation et recouvrement des redevances.

6 Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre Les Fréquences : Principes dassignation Aucune fréquence ne peut être utilisée sans une assignation expresse et écrite du CRT; Elle est faite de manière non discriminatoire selon une procédure transparente et objective; Le droit dutiliser une fréquence nest pas cessible sauf autorisation du CRT; Sauf disposition particulière, notamment celles des cahiers des charges des opérateurs, les fréquences sont assignées pour 5 ans renouvelables; Une assignation peut être retirée en cas : de violation des textes, de non-paiement de droits ou taxes ou de non utilisation avérée.

7 Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre Les Fréquences : Défis et enjeux Risque de pénurie liée à la croissance et à la diversité des demandes; Risque de fraudes et de malveillances; Complexité dans la gestion et la surveillance; Doù la nécessité : Dun véritable système de gestion et de contrôle automatisé; Déquipements et de procédures adéquats; De personnels qualifiés.

8 Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre La Numérotation : Principes dattribution Aucun bloc de numéros ne peut être utilisé sans une attribution expresse et écrite du CRT; Elle est faite de manière non discriminatoire selon une procédure transparente et objective; Elle doit tenir compte de lintérêt et de la protection des utilisateurs; Le droit dutiliser un bloc de numérotation est incessible et ne peut faire lobjet dun transfert quaprès accord du CRT;

9 Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre La Numérotation : Défis et enjeux Risque de pénurie liée à la croissance et à la nature des réseaux GSM; Aller vers la mise en œuvre de la portabilité des numéros pour une concurrence plus ouverte; Préparer larrivée de nouveaux opérateurs; Préparer larrivée de nouveaux services résultant du phénomène de convergence.

10 Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre Conclusion Face à ces Enjeux et défis complexes à relever, le Régulateur doit : Rester transparent, objectif et non discriminatoire; Disposer doutils et de méthodes lui permettant de planifier, de gérer et de contrôler efficacement; Disposer de personnels suffisants et qualifiés…

11 Modibo Camara (Directeur Général, CRT Mali) - Septembre MERCI DE VOTRE ATTENTION MERCI DE VOTRE ATTENTION...


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