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Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de lEnergie www.developpement-durable.gouv.fr Prévention des dommages et accidents lors de travaux.

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1 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de lEnergie Prévention des dommages et accidents lors de travaux à proximité des réseaux Expogaz Paris – Palais des Congrès Le 10 septembre 2013 Jean BOESCH Ministère de lécologie, du développement durable et de lénergie Direction générale de la prévention des risques

2 2 Bondy (93) le 30/10/2007 Noisy-le-Sec (93) le 22/12/2007 Niort (79) le 4/11/2007 Lyon (69) le 28/2/2008 Objectif 1 : moins daccidents

3 3 Objectif 2 : une connaissance et une gestion améliorées de lespace public

4 4 3 axes damélioration 1.Un Guichet Unique pour le recensement de tous les réseaux 2.Une réglementation DT-DICT nouvelle plus efficace 3.Une analyse permanente du REX (Observatoire, Expérimentations) et lengagement dactions damélioration

5 5 1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr Une plateforme internet nationale unique de recensement de tous les réseaux aériens et enterrés implantés en France, mise à jour en temps réel Un moyen fiable, instantané et gratuit pour les Maîtres dOuvrage et les Entreprises de travaux de connaître les exploitants de réseaux concernés par lemprise de leurs projets de travaux exploitants et 4 M km de réseaux enregistrés, soit plus de 95% du kilométrage total des réseaux

6 6 1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr

7 7 1- le Guichet Unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr

8 8 des Mesures opérationnelles et ayant démontré leur efficacité, car déjà appliquées de façon volontaire (exemples : Sète, Lille, Paris,…) des Responsabilités mieux équilibrées entre les 3 acteurs principaux : Les Maîtres dOuvrage, les Exploitants de réseaux, les Entreprises de travaux 2- la Réglementation DT-DICT nouvelle

9 9 Consultation du Guichet Unique et Envoi dune DT Analyse des réponses aux DT en cas de classe B ou C : Investigations Complémentaires pour les chantiers très sensibles, ou insertion de Clauses dans le Marché de travaux Informations dans le DCE et le Marché Marquage Piquetage avant travaux Gestion des Arrêts de travaux en cas de danger 2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-1 Mesures pour les Maîtres dOuvrage

10 10 Nouveau formulaire de DT et DICT

11 11 Investigations complémentaires : Amélioration de la localisation des réseaux par détection

12 12 Marquage - Piquetage

13 13 Des réponses systématiques, rapides et pertinentes aux DT des maîtres douvrage et aux DICT des entreprises de travaux avec indication de la classe de précision A, B ou C Une amélioration progressive de la cartographie des réseaux : immédiatement pour les réseaux neufs, à lhorizon pour les réseaux enterrés existants Une attention particulière pour les réseaux les plus sensibles : rendez-vous sur site, préservation de laccès aux organes de coupure 2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-2 Mesures pour les Exploitants

14 14 Nouveau formulaire de Récépissé de DT et DICT

15 15 Plan de récolement de réseau neuf ou résultat dinvestigations complémentaires à intégrer dans le SIG de lexploitant

16 16 Anticipation des risques dincident : Identification des organes sensibles dans la réponse aux DICT Emprise des travaux

17 17 Consultation du Guichet Unique et Envoi dune DICT Prise en compte de la DICT et des informations fournies par le Maître douvrage : DCE, marché, marquage Vérification des compétences des salariés encadrant les travaux et conduisant des engins lourds Application du Guide Technique Arrêt de travaux en cas de danger 2- la Réglementation DT-DICT nouvelle 2-3 Mesures pour les Entreprises

18 18 Branchement gaz avec affleurant visible : Coffret Investigations avant chantier – cas particulier des branchements 1 mètre

19 19 Guide technique

20 20 Formulaire de Constat contradictoire de Dommage

21 Formulaire de Constat contradictoire dArrêt de travaux

22 22 Des titres, diplômes et CQP tenant compte désormais des compétences en matière de travaux près des réseaux MARTIN Bernard Alain DURAND

23 23 Tél : Merci de votre attention


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