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Traitements &Suppléments SdPSP.be 1. Introduction Complexité Un support pour la déclaration DMFA 2.

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1 Traitements &Suppléments SdPSP.be 1

2 Introduction Complexité Un support pour la déclaration DMFA 2

3 Contenu Généralités –Identification –Ecran dinformations Données de contact Echelle de traitement –cherchez le Code-DmfA –Introduction des échelles de traitement –Echelle de traitement introduite Suppléments de traitement –cherchez le Code-DmfA –Introduction des suppléments de traitement –Supplément de traitement introduit 3

4 Généralités 4

5 Identification Website: Identification: numéro dentreprise (BCE) & mot de passe 5 * champs obligatoires

6 6

7 Ecran dinformations Langue: la langue peut être modifiée en haut à gauche de lécran via Nom de lorganisation et du numéro dentreprise Info: objectifs du site web Contact : données de contact du SDPSP Quitter Onglets : traitements, suppléments & données de contact 7

8 Données de contact 8

9 Les champs obligatoire à compléter à la 1 ère identification 9 * Champs obligatoires

10 Recherche dune échelle de traitement 10

11 Fonction de recherche 1 : –Filtre: année ou trimestre –A la fenêtre de consultation, introduire le montant à 100 % à lindice pivot 138,01 – et poursuivre avec le bouton Rechercher Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA

12 Interrogez un traitement précis : cliquez sur une ligne 12 1 Fonction de recherche 2 sur base du code DmfA complet ou partiel, ou indice Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA

13 13 Via le bouton « retour vers recherche du code-DmfA » revenez à la liste des résultats cherchés Détail du code-DmfA correspondant à léchelle de traitement interrogée Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA

14 Introduction des échelles de traitement 14

15 Introduisez les échelles de traitement Important ! – Utilisez uniquement des montants non indexés en euros – (Indice pivot 138,01) Date de début – Date à partir de laquelle léchelle de traitement prend effet Indice – Dénomination de léchelle de traitement Minimum & maximum – Montants minimum et maximum de léchelle de traitement Evolution – Nombre: Le nombre daugmentations intercalaires – Fréquences: Par exemple annuelles ou bisanuelles,… – Montant: Le montant de laugmentation périodique Controle de la cohérence (traitement minimal + augmentations intermédiaires = traitement maximal) 1 15 * Champs obligatoire

16 Introduisez les traitements Important ! – Utilisez uniquement des montants non indexés en euros – (Indice pivot 138,01) Date de début – Date à partir de laquelle léchelle de traitement prend effet Indice – Dénomination de léchelle de traitement Minimum & maximum – Montants minimum –et maximum de léchelle de traitement Evolution – Nombre: Le nombre daugmentations intercalaires – Fréquences: Par exemple annuelles ou bisanuelles,… – Montant: Le montant de laugmentation périodique Controle de la cohérence (traitement minimum + augmentation périodique = traitement maximum) 1 16 Structure dune échelle de traitement Les traitements du personnel du secteur public sont établis sur base déchelles de traitement, comportant : –Un traitement minimal; –les échellons intermédiaires sont le résultat des augmentations intercallaires; –Un traitement maximal; –Un éventuel indice (=dénomination/code).

17 17 Nature de la disposition - Base légale de la disposition - Choisissez dans le menu déroulant Date de la réglementation Description de la disposition Ce champ libre, vous permet dintroduire dautres informations relatives à cette échelle de traitement Poursuivez en appuyant sur Sauvegarder pour enregistrer léchelle de traitement Introduisez les échelles de traitement

18 1 18 Introduisez les échelles de traitement: exemple Important ! – Utilisez uniquement des montants non indexés en euros – (Indice pivot 138,01) Date de début – Date à partir de laquelle léchelle de traitement prend effet Indice – Dénomination de léchelle de traitement Minimum & maximum – Montants minimum et maximum de léchelle de traitement Evolution – Nombre: Le nombre daugmentations intercalaires – Fréquences: Par exemple annuelles ou bisanuelles,… – Montant: Le montant de laugmentation périodique Controle de la cohérence (traitement minimal + augmentations intermédiaires = traitement maximal)

19 Echelles de traitement introduites 19

20 Echelles de traitement introduites Filtre de recherche : introduire le code DmfA complet ou partiel ou indice 1 20

21 1. Echelles de traitement introduites non encore envoyées 21 Modifier une échelle de traitement introduite Supprimer une échelle de traitement Cocher léchelle de traitement à envoyer Pour envoyer léchelle de traitement cochée au SDPSP, cliquez sur le bouton «à envoyer » Echelles de traitement introduites

22 Tant pour supprimer 1 que pour envoyer 2 l'échelle de traitement introduite, vous devez confirmer en cliquant sur le bouton « poursuivre » Echelles de traitement introduites

23 2. Echelles de traitement introduites et envoyées 23 Statuts de léchelle de traitement introduite Envoyer : léchelle de traitement est envoyée au SdPSP En cours de traitement : léchelle de traitement est examinée par le SdPSP Validé : léchelle de traitement a été approuvée par le SdPSP Rejeté : léchelle de traitement na pas été approuvée par le SdPSP

24 Recherche de suppléments de traitement 24

25 Suppléments de traitement : cherchez le code- DmfA fonctions de recherche 1 et 2: Par analogie avec les possibilités de consulter les échelles de traitement 1 Différents types 25

26 Suppléments de traitement : cherchez le code- DmfA 26 Via le bouton « retour vers « recherche du code-DmfA » revenez vers la liste des résultats cherchés Détail du code-DmfA correspondant au supplément de traitement interrogé

27 Introduction des suppléments de traitement 27

28 Introduisez les suppléments de traitement Important ! – Utilisez uniquement des montants non indexés en euros (Indice pivot 138,01) Date de début – Date à partir de laquelle léchelle de traitement prend effet Dénomination - Dénomination du supplément Type – Montant – Montant par unité – Pourcentage – Pourcentage variable 1 *Champs obligatoires 28

29 Nature de la disposition – Base légale de la disposition – Choisissez dans le menu déroulant Date de la réglementation – Date mentionnée de la disposition Description de la disposition Champ libre. Ici des informations complémentaires concernant les suppléments peuvent être introduites Appuyez sur sauvegarder pour enregistrer le supplément 29 Introduisez les suppléments de traitement

30 Suppléments de traitement introduits 30

31 Suppléments de traitement introduits Filtre de recherche Introduire le code dmfA complet ou partiel ou indice *Champs obligatoires 31

32 1. Suppléments de traitement introduits non encore envoyés 32 Modifier un supplément introduit Supprimer un supplément Sélectionner un supplément à envoyer Pour envoyer le supplément de traitement coché au SDPSP, cliquez sur le bouton «à envoyer » Suppléments de traitement introduits

33 Tant pour supprimer (1) que pour envoyer (2) un supplément de traitement introduit, vous devez confirmer en cliquant sur le bouton « poursuivre » Suppléments de traitement introduits

34 2. Suppléments de traitement introduits envoyés 34 Statuts du supplément introduit Envoyer : le supplément est envoyé au SdPSP En cours de traitement : le supplément est examiné par le SdPSP Validé : le supplément a été approuvé par le SdPSP Rejeté : le supplément na pas été approuvé par le SdPSP Suppléments de traitement introduits


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