EVOLUTION DE LA FISCALITE DES MENAGES (Comparaison 2012/2013) (Deux bombes à retardement en 2015) LES SERVICES AUX HABITANTS DES ENTREPRISES MALTRAITEES.

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1 EVOLUTION DE LA FISCALITE DES MENAGES (Comparaison 2012/2013) (Deux bombes à retardement en 2015) LES SERVICES AUX HABITANTS DES ENTREPRISES MALTRAITEES LA PERTE DE NOTRE AUTONOMIE FINANCIERE UN AUTOFINANCEMENT ASSECHE LA REPONSE DES MAIRES CONCLUSION

2 Comparaison 2012-2013 EVOLUTION DE LA FISCALITE DES MENAGES.pdf EVOLUTION DE LA FISCALITE DES MENAGES.pdf

3 2015: deux bombes à retardement Ordures ménagères : mise en place dune redevance incitative Suite au Grenelle de lenvironnement 1, à partir de 2015, la Loi prescrit la mise en œuvre dune tarification incitative. Ne doit-on pas craindre, comme constaté dans plusieurs communes (SABLE, La FLËCHE, ECOMMOY, par exemple), une augmentation importante (200 à 300 %) et jusquà maintenant différée, conséquence de labsence dun vote par la CUM dun budget annexe équilibré ? La baisse temporaire à laquelle nos élus saccrochent est donc condamnée. Le budget devra être équilibré sans faire appel au budget général. (voir tableau de la Préfecture joint au projet de SDCI (Tableau 2)(Tableau 2) Le taux applicable à nos communes devrait rejoindre le taux déquilibre du Mans. (CF délibération de la CUM du 11 avril 2013 (Tableau 3)(Tableau 3) Lharmonisation de la taxe dhabitation Mise en place, en 2015, dune taxe harmonisation de la TH sur lensemble des communes de la CUM, La délibération créant cette taxe unique a été votée, par chacun de nos maires, le 11 avril 2013 en Conseil de la CUM. Cette décision a pour but de mutualiser davantage les ressources des communes de LE MANS METROPOLE (déclaration de J.C BOULARD). Le véritable objectif est de parvenir à une taxe unique, comme préconisé par le gouvernement et la Cour des Comptes. Dans ce cas, Selon les chiffres publiés par le site LE MANS, le taux déquilibre serait proche de 32%. Laugmentation qui en résulterait sélèvera à 13,3 % pour AIGNE, à 15,5 % pour LA MILESSE et à 27 % pour SAINT SATURNIN. ( tableau 4)( tableau 4)

4 Nos élus ne manqueront pas de dire que la contre partie de ces augmentations se traduit par une amélioration des services rendus par LE MANS METROPOLE, voire par des économies ! Pour linstant les seules améliorations enregistrées concernent les transports et les ordures ménagères. Mais à quelles conditions et à quel prix ? Pour les transports, cest oublier que ces améliorations demeurent parcellaires et ne concernent pas certains quartiers (Maquère, CD 304 sud de LA MILESSE, Surgetières, Bellevue, par exemple) De même, la reprise des transports scolaires ne sest pas faite dans les mêmes conditions de sécurité et de ponctualité. Ceci sans compter les augmentations considérables des abonnements ; celui des scolaires passant de 88 euros à 189 euros ( + 115 %), sans que le transport des élèves de nos écoles à la piscine soit pris en charge; celui des salariés passant de 117,20 à 349,80 euros (+198,5 %) et celui des séniors passant de 117,20 à 225,00 euros (+92 %). Pour ce qui concerne lenlèvement des ordures ménagères lorganisation mise en œuvre par LE MANS METROPOLE, marque un retour en arrière tant sur le plan de la protection de lenvironnement que sur celui de léquité. En effet, la nouvelle taxe ne prend pas en compte la maitrise du volume des ordures produites mais seulement la valeur locative de la construction. Aussi, les personnes disposant de maisons semblables paierons la même taxe quelle que soit la composition du Foyer et loccupation de la maison. Cette situation est surtout préjudiciable aux personnes seules ou couples âgés, qui constituent nos plus fragiles habitants. Enfin, ces quelques améliorations de services aux habitants seront surtout financées par les excédents de la communauté de communes sélevant à 1 045 000 euros et l eur surcoût annuel sélèvera pour nos contribuables à 323 721,31 euros, soit 21 457,50 euros pour AIGNE, 105 868,81 euros pour LA MILESSE et 196 395,00 euros pour SAINT SATURNIN. Pour ce prix, ne pouvions-nous espérer mieux ?

5 Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les petites entreprises ont vu leur cotisation minimale augmenter de 100 %. Nous nous attendions à des mesures correctrices. Or, tel na pas été le cas ! Doit-on en conclure que le sort de nos artisans, commerçants et très petites entreprises ne soucie pas nos élus ? Bien dautres décisions ne sont-elles pas là pour lattester ? Les entreprises employant plus de 10 salariés seront, quant à elles, soumises à une augmentation encore plus forte. En effet, elles verront leur versement transport passer de 0,50% à 2% de leurs salaires brutes, augmentant ainsi de 300 % leur participation. Sajouteront à ces charges, comme pour toutes les entreprises, quelque soit leur taille, laugmentation de la taxe sur le foncier bâti de 10 à 22,5 % évoquée ci-dessus.

6 Avec la dissolution de la Communauté de communes et son remplacement par la CUM 3 357 200,61 euros de contributions et impositions de nos communes vont être transférer à LE MANS METROPOLE, (588 113,45 pour AIGNE ; 973 822,90 pour La MILESSE et 1 795 264,26 pour SAINT SATURNIN ). A ces sommes il convient dajouter un complément de dotation globale de fonctionnement versé par lEtat, denviron 700 000 euros. Certes une participation exceptionnelle de 1 124 759 euros sera reversée par LE MANS METROPOLE en 2013, mais celle-ci décroitra dès lannée prochaine. Au final, cest donc une somme nette de 2 932 441,61 euros quencaissera la CUM du fait de lintégration des communes de lAntonnière. (tableaux 5.1, 5.2, 5.3) (tableaux 5.1, 5.2, 5.3) Cette intégration se traduira malheureusement par un surcroit dimposition de 780 273,69 euros versé à la CUM auquel il convient dajouter 537 285,52 euros au titre des participations communales versées pour le financement des dépenses non transférées à la CUM et gérées par le SIVOM de lAntonnière pour connaître le surcoût total (1 317 559,21 euros) généré par ce changement de coopération intercommunale. ( tableaux 6.1, 6.2, 6.3) Devinez qui est le gagnant de lopération ? Sûrement pas nos budgets à qui il en coutera en moyenne 500 euros de plus par foyer fiscal pour cette nouvelle organisation ! Alors où est la bonne gestion des deniers publics ? Mais surtout ces surcoûts et la répartition nouvelle des recettes viennent obérer notre capacité à financer nos propres dépenses. Ainsi, sur cent euros dimpôts locaux payés par les contribuables de nos communes, 65,12% à 70 % alimenteront le budget de LE MANS METROPOLE et 9,11% à 13,44% le budget du SIVOM. ( tableaux 7.1, 7.2, 7.3) Dans ces conditions, la part des impôts qui reste pour financer nos budgets communaux nest donc que de 15,31 % pour AIGNE, de 24,67 % pour LA MILESSE et de 23,28% pour SAINT SATURNIN.

7 Enfin, lorsquon examine la capacité de nos communes à financer leurs propres investissements, on saperçoit que lautofinancement est au plus bas et selon les budgets votés en mars dernier, les réserves dautofinancement seront toutes consommées fin 2013. Il nest pas prévu de les reconstituer. AIGNE LA MILESSE SAINT SATURNIN En conclusion, loin des déclarations lénifiantes, les décisions prises sous lautorité de nos Maires ont et vont augmenter fortement la pression fiscale et limiter pour longtemps la capacité budgétaire et dautofinancement, donc dagir et de progresser, de nos communes.

8 Aucune remarque concernant la fiscalité des entreprises, lévolution du coût des services aux habitants et encore moins sur la perte de lautonomie budgétaire et de la capacité dautofinancement. La seule argumentation avancée par M. GAGNEBIEN, maire dAIGNE, cest que daprès sa feuille dimpôts, lui naurait subit quune augmentation dun euros, sans toutefois dire comment il explique cela. Quant à B. CHARVET, maire de La MILESSE et ancien Président de la Communauté de Communes, on remarquera quil est muet comme une carpe sur lévolution de la fiscalité. Il se contente de dire de rappeler que son autofinancement sélève en 2013 à 400 000 euros, sans dire que la situation sera tout autre dans les années à venir. B. JANNIN, maire de SAINT SATURNIN, renvois quant à lui à un article paru dans le bulletin communal qui montrerait daprès lui que les impôts des ménages nont pas subit de variation. Seulement, il oublis de préciser quil sagit de simulations virtuelles qui ne correspondent à aucune réalité tangible. (tableau 8) Par exemple ne figure pas dans ces tableaux, lactualisation des bases dimpositions (+ 1,80 %) et les frais de gestion lié au recouvrement des impôts (1 et 3%) De même la valeur locative retenue nest pas significative de la valeur des habitations (notamment nouvelles) de Saint Saturnin. Enfin, il considère le taux de la taxe denlèvement des ordures ménagère comme pérenne alors que lon sait quil nen est rien et quau contraire celle-ci est appelée à augmenter fortement du fait de la mise en place de la redevance incitative en 2015. Enfin, pour ce qui concerne la CUM, on remarquera quelle ne se prononce que sur la lharmonisation de la taxe dhabitation sur laquelle nous avons déjà indiqué ce quil fallait en penser.

9 A la lumière de ces informations, chacun est désormais libre de se faire son propre jugement. Pour ce qui nous concerne, nous souhaitions que vous soyez à même dapprécier qui, de votre Maire ou de notre association, tient réellement un langage de transparence et de vérité. Si vous partagez notre approche nhésitez pas à nous rejoindre.