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Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate- forme industrielle de Carling / Saint-Avold Réunion.

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1 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate- forme industrielle de Carling / Saint-Avold Réunion des Personnes et Organismes Associés 21 septembre 2009

2 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold 2 -Élaboration du PPRT prescrit par arrêté préfectoral n° 2009-DEDD/IC-80 du 26 mars 2009 : -Périmètre détude -Modalités dassociation et de concertation -Phase technique se termine (finalisation de la carte des aléas et étude des enjeux) -Démarrage de la phase de discussion avec cette première réunion dassociation 1. Rappel

3 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold 3 -Les réunions des personnes et organismes associés (POA) Élaborer un projet de règlement PPRT à partir : des cartes des aléas de lidentification des enjeux des éventuelles investigations complémentaires sur le bâti existant des options présentées par services instructeurs issues des orientations définies au niveau national en matière de règlement PPRT 1. Rappel

4 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold 4 -Études de dangers réalisées par les 5 établissements SEVESO haut de la plate- forme : -ARKEMA (effets majeurs = toxiques) -COKES de CARLING (effets majeurs = thermiques et de surpression) -PROTELOR (effets majeurs = toxiques) -SNF (effets majeurs = toxiques et thermiques) -TPF (effets majeurs = thermiques et de surpression) 2. Les études techniques – les aléas

5 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold 5 ~ 600 phénomènes dangereux sortants des limites des établissements identifiés : -Dispersion de substances toxiques (ammoniac, acide cyanhydrique, acroléine, formol, chlorure de méthyle, …) suite à des pertes de confinement -Explosions suite à des pertes de confinement de gaz inflammables (éthylène, propylène, …) -BLEVE de capacités de gaz inflammables liquéfiés fixes ou mobiles (propylène, C4, chlorure de méthyle, …) -Boil Over de capacités de liquides inflammables (pétrole, gazole, fioul, …) classés en cinétique lente 2. Les études techniques – les aléas Réalisation des cartes des aléas

6 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold 6 -Aléa : cest la probabilité dun phénomène dangereux combinée à lintensité de ses effets Chacun de ces ~ 600 phénomènes dangereux a été caractérisé en : -Probabilité suivant lun des 5 niveaux de léchelle définie réglementairement : -Intensité pour chaque type deffet (toxique, thermique et de surpression) suivant 3 voire 4 seuils définis réglementairement : 2. Les études techniques – les aléas Pour les effets de surpression uniquement

7 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold 7 -Cartes des aléas : en chaque point du territoire, et pour chaque type deffet : -cumul de lensemble des probabilités des phénomènes dangereux à envisager -seuil dintensité maximal 2. Les études techniques – les aléas On en déduit le niveau daléa à laide dune échelle à 7 niveaux. Chaque niveau correspond à laddition des phénomènes dangereux qui touchent chaque point de lespace autour du site

8 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold 8 Fai (faible) M (moyen) M+ (moyen+) F (fort) F+ (fort+) TF (très fort) TF+ (très fort+) -Les 7 niveaux daléas : 2. Les études techniques – les aléas GraveTrès graveSignificatif Indirect par bris de verre (uniquement pour effet de surpression) Niveau maximal dintensité de leffet toxique, thermique, ou surpression sur les personnes, en un point donné Cumul des probabilités doccurrence des phénomènes dangereux en un point donné Niveau daléa

9 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold 9 DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas des effets de surpression DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas des effets thermiques DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas des effets toxiques DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas tous types deffets confondus + PIG 2. Les études techniques – les aléas DOCUMENT DE TRAVAIL non finalisé (non communicable) – Carte des aléas tous types deffets confondus envisagée + PIG

10 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold 10 -Il sagit didentifier les enjeux impactés par les différents niveaux daléas dans le périmètre du PPRT afin de définir les orientations du règlement durbanisme sur le bâti existant et futur -Travail de recensement des enjeux inclus dans le périmètre du PPRT en cours par la DDE -Consiste à répertorier les types doccupation des sols selon une typologie prédéfinie : -Urbanisation existante (habitat individuel, activités commerciales, espaces non urbanisés, …) -Établissements recevant du public (ERP) -Infrastructures de transport -Espaces publics extérieurs -… 2. Les études techniques – les enjeux

11 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold Les études techniques – les enjeux SNET Zone de lEuroport (industrie, ERP) A4 RN33 D26d Cité Emile Huchet (résidentiel, ERP) Dominante habitat, ERP Air Liquide Cray Valley Altuglas Hummer

12 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold 12 -Superposition des aléas et des enjeux investigations complémentaires -Apprécier la vulnérabilité des bâtiments soumis aux différents effets dun phénomène accidentel -Proposer des possibilités de renforcement du bâti par des mesures de protection adaptées Dépend de laléa : ces actions sur le bâti existant peuvent être inopérantes lorsque lintensité de laléa est trop forte 2. Les études techniques – les enjeux !

13 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold Stratégie et principes du règlement PPRT Aléas + Enjeux + Vulnérabilité du bâti Plan de zonage réglementaire Règlement PPRT Règles durbanisme sur le bâti existant et futur

14 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold 14 -Lobjectif du PPRT = cest un instrument de maîtrise de lurbanisation pour protéger la population des risques technologiques réduire la vulnérabilité des enjeux exposés aux effets dun accident majeur : -Limitation des constructions ou aménagements futurs dans les zones exposées (actions sur lurbanisme) -Renforcement de la protection assurée par le bâti (actions sur le bâti) -Suppression des occupations du sol inacceptables (actions sur le foncier) -Restriction des usages des espaces publics et non protégés (actions sur les usages) 3. Stratégie et principes du règlement PPRT

15 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold Stratégie et principes du règlement PPRT -Règlement PPRT -Grandes orientations nationales -Prise en compte du contexte local au travers des échanges en réunion dassociation Dans tous les cas, toute nouvelle construction dans le périmètre du PPRT devra intégrer les aménagements nécessaires permettant de garantir la sécurité des personnes face à laléa de la zone

16 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold Stratégie et principes du règlement PPRT -Quelques exemples des grandes orientations nationales Zones réglementées Aléa Mesures durbanisme sur le bâti futur Mesures foncières possibles RougeTF+ à TF Nouvelles constructions interdites Expropriation Délaissement (modulable pour certaines activités) OrangeF+ à F Nouvelles constructions interdites mais extension possible de bâtiments industriels existants si il sont protégés Délaissement (modulable pour certaines activités) Bleu M+ (thermique et toxique) M+ à M (surpression) Quelques nouvelles constructions possibles moyennant des prescriptions dusage ou de protection (objectif de ne pas augmenter les populations exposées) Sans objet

17 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold Stratégie et principes du règlement PPRT -Les orientations pour la plate-forme : -Secteur dexpropriation possible : -activités le long de la RN33 non rattachées à la plate-forme (ex. bâtiment AC4) ; -modulable sous conditions pour les activités qui concourent à la fabrication, à la transformation et au conditionnement de produits des établissements AS (altuglas par exemple). -Secteur de délaissement possible : -les chalets de Haslach, maison « EDF » ; -modulable sous conditions pour certaines activités. Objectif du PPRT : ne pas augmenter la vulnérabilité/population dans les zones exposées

18 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold Stratégie et principes du règlement PPRT -Situation pré-existante sur la plate-forme : le PIG qui depuis 1989 a permis de limiter les constructions et aménagements « futurs » dans les zones exposées :

19 Réunion des personnes et organismes associés – 21 septembre 2009 Élaboration du PPRT autour de la plate-forme industrielle de Carling / Saint-Avold Prochaines échéances -Calendrier prévisionnel : -Finalisation des cartes daléas et identification des enjeux : novembre Lancement des investigations complémentaires : début 2010 (durée minimale 3 mois) -En parallèle, propositions de règlement sur le futur et 2 nde réunion POA pour discuter du règlement sur lurbanisation future : début 2010


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