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Laurence LOYON Ministère de lAménagement du Territoire et de lEnvironnement (MATE) Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) Service.

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1 Laurence LOYON Ministère de lAménagement du Territoire et de lEnvironnement (MATE) Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) Service de lEnvironnement Industriel (SEI) Bureau des Risques Technologiques et des Industries Chimiques et Pétrolières (BRTICP) Utilisation des seuils de toxicité dans le cadre des installations classées et de la Directive SEVESO

2 Points abordés Contexte Réglementaire -Législation des Installations Classées et Directive SEVESO Gestion et évaluation des risques industriels Evaluation des risques toxiques Choix des seuils de toxicité

3 Vise toutes les activités industrielles, les élevages intensifs et les activités de traitement de déchets en dehors des installations nucléaires et des mines Contexte Réglementaire - Législation des Installations Classées et Directive SEVESO Législation des Installations Classées Code de lenvironnement ( Loi n° du 19 juillet 1976 ) Décret n° du 21 septembre 1977

4 Vise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses présentes dans certaines catégories dinstallations classées Directive SEVESO II Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 transposée par la législation des Installations Classées Contexte Réglementaire - Législation des Installations Classées et Directive SEVESO

5 Législation des Installations Classées Directive SEVESO Nomenclature Classement par substance ou par activité Nature et quantité des produits ( Toxiques, comburants,…) Procédés de fabrication, Puissance des installations Régime déclaratif Régime dautorisation ou dautorisation avec servitude

6 Exemples de substances chimiques visées par la nomenclature des Installations Classées et la Directive SEVESO N°DESIGNATION DE LA RUBRIQUEA, D, S (1) 1110 Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1) supérieure ou égale à 20 t ) inférieure à 20 t AS A 1140 Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90% (fabrication, emploi ou stockage du) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. supérieure ou égale à 50 t supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t AS A D

7 Gestion et évaluation des risques industriels Réduction du risque à la source ( moyens de prévention, moyens de protection ) Mise en place de Plan dUrgence (POI, PPI) Maîtrise de lurbanisation autour des sites à risques ( limitation de la population aux conséquences dun accident ) Information du public ( signal dalerte, consignes ) Politique globale organisée autour de 4 objectifs

8 ZONES de DANGERS (Z1, Z2) Z1 : zone des effets létaux pour 1% de la population Z2 : zone des effets irréversibles fonctionnement de linstallation et son environnement accidents possibles portée des risques dispositions prises pour écarter les risques ou les conséquences ETUDE DE DANGERS Scénario daccident Gestion et évaluation des risques industriels

9 Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) zones d'intervention des plans de secours et durgence (POI, PPI) Effets thermiques Effets mécaniques Effets toxiques zones d'effets dangereux avant et après réduction du risque à la source zones de sécurité à mettre en oeuvre à l'intérieur de l'établissement (POI) zones d'urbanisation pour la maîtrise des sols autour des sites industriels Gestion et évaluation des risques industriels

10 Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas démission accidentelle dune substance toxique dans latmosphère 1- Choix du scénario daccident Définis dans le guide « Maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à haut risque » 2 scénarios de référence Basés sur le retour dexpérience

11 Scénario A Eclatement de capacités contenant des gaz toxiques liquéfiés ou non lors de manipulations, dexplosions internes ou dagressions externes (perte totale et instantanée du confinement) Scénario B Rupture instantanée de la plus grosse canalisation entraînant le plus fort débit massique de gaz toxiques 1- Choix du scénario daccident (suite) Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas démission accidentelle dune substance toxique dans latmosphère

12 Utilisation de seuils de toxicité aiguë 2- Détermination des zones de dangers (Z1, Z2) Z1: distance des effets létaux (DEL, 1%de létalité) Z2 : distance des effets irréversibles (DEI) Définition Calcul Calcul de la concentration du toxique Modélisation de la dispersion du nuage toxique Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas démission accidentelle dune substance toxique dans latmosphère

13 3- Valeurs des seuils de toxicité aiguë Choix de la valeur lié aux effets toxiques et à la gestion du risque Voie dexposition = inhalation Effets létaux pour 1% de la population Effets irréversibles Exposition unique Durée dexposition < 1 heure (temps dintervention) Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas démission accidentelle dune substance toxique dans latmosphère

14 Jusquen 1997, valeurs IDLH (NIOSH Pocket, 1987) 3- Valeurs des seuils de toxicité aiguë (suite) Valeurs IDLH établies selon des caractéristiques dexposition proches de celles retenues dans les études des dangers Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas démission accidentelle dune substance toxique dans latmosphère

15 3- Valeurs des seuils de toxicité aiguë (suite) Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas démission accidentelle dune substance toxique dans latmosphère Actuellement, valeurs issues du document « Courbes de toxicité aiguë par inhalation » du Ministère de lEnvironnement (1998) 26 substances (NH 3, Cl 2, HF,...) Valeurs SEL/SEI tirées de publications ou détudes émanant dorganismes publics et privés Seuil des Effets Létaux (SEL) Seuil des Effets Irréversibles (SEI)

16 Définition des SEL et SEI Actée le 4 juin 1998 entre les représentants de lindustrie chimique, du ministère de lenvironnement et lINERIS 3- Valeurs des seuils de toxicité aiguë (suite) Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas démission accidentelle dune substance toxique dans latmosphère « Seuil des effets létaux » (SEL) : concentration maximale de polluant dans l'air,pour un temps d'exposition donné, en dessous de laquelle on n'observe pas de décès chez la plupart des individus « Seuil des effets irréversibles » (SEI) : concentration maximale de polluant dans l'air,pour un temps d'exposition donné, en dessous de laquelle on n'observe pas d'effets irréversibles chez la plupart des individus

17 Groupe de consensus national (Représentants et experts toxicologues du Ministère de l'Environnement, de l'INERIS, de lINRS, de lIPSN,de Centres Hospitalo- Universitaires et de l'Industrie) 3- Valeurs des seuils de toxicité aiguë (suite) Seuils SEL et SEI réévalués depuis 1997 Evaluation scientifique selon une méthodologie développée par lINERIS « Emission accidentelle dune substance chimique dans latmosphère – Méthodologie de fixation des seuils des effets létaux et des effets irréversibles dans le cadre de la Maîtrise de lUrbanisation » Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas démission accidentelle dune substance toxique dans latmosphère

18 Influence de la valeur des seuils SEL/SEI sur les zones de dangers Z1 et Z2 Etude réalisée par lINERIS (Mars 2001) Cas de lémission accidentelle du HF, Cl 2 et HCl 2- AEGL : Acute Exposure Guideline Levels - valeurs américaines Dispersion gazeuse Temps de fuite : 30 mn Dispersion du gaz réalisée avec PHAST Seuils de toxicité aiguë par inhalation: 1- SEL, SEI : valeurs recommandées par le MATE Evaluation des zones de dangers (Z1, Z2) en cas démission accidentelle dune substance toxique dans latmosphère

19 Valeur des seuils de toxicité aiguë Seuils des effets létaux (ppm) Seuils des effets irréversibles (ppm) Temps dexposition 30 min SELAEGL 1 SEIAEGL 2 HF Cl HCl Influence de la valeur des seuils SEL/SEI sur les zones de dangers Z1 et Z2

20

21 Importance du choix des seuils de toxicité pour le gestionnaire des risques industriels Utilisation des seuils AEGL Augmentation des zones d'intervention (POI, PPI) Augmentation des zones de sécurité (POI) Augmentation des zones d'urbanisation Augmentation des distances des effets létaux et des effets irréversibles Influence de la valeur des seuils SEL/SEI sur les zones de dangers Z1 et Z2 ( Mise en place de moyens proportionnelle à létendue des zones de dangers)

22 Conclusion S Utilisation des seuils de toxicité indispensable dans toute évaluation des risques industriels Réduction du risque à la source Mise en place de Plan dUrgence (POI, PPI) Maîtrise de lurbanisation autour des sites à risques Information du public

23 Importance du choix des seuils de toxicité Lévaluation du risque toxicologique doit être un support technique adapté aux besoins et aux objectifs poursuivis par la gestion du risque Délimitation des zones de sécurité autour des sites industriels Mise en place des moyens de secours liée à létendue des zones de sécurité Maîtrise de lurbanisation autour des sites industriels (enjeux socio-économiques)


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