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La Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers Samedi 10 novembre 2007 Professeurs dEPS Académie de Reims.

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1 La Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers Samedi 10 novembre 2007 Professeurs dEPS Académie de Reims

2 Plan de lintervention I- Historique de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers. II- Le parcours des élèves en difficultés scolaires graves et persistantes. III- Le parcours de formation des élèves présentant un handicap.

3 Les grandes périodes De 1909 au milieu des années 60 Du milieu des années 60 aux années 80 De 1980 au début des années 90 De 1990 à nos jours Les textes officiels 1909 : loi instituant les classes de perfectionne ment 1975: loi en faveur des personnes handicapées. Création des commissions de lÉducation Spéciale (CDES, CCPE, CCSD) 1989 loi dorientation dur léducation Loi dorientation 23/04/05 Décret du 24/08/05 Loi sur le handicap du 11/02/05 Décret du 30/12/05 La logique Les certifi cations Exclusion CAEA 1909 Inadaptation : Lélève doit sadapter à lécole CAEI 1963 Adaptation : Lécole doit sadapter aux élèves CAAPSAIS 1987 Adaptation des parcours de formation aux besoins éducatifs particuliers CAPA-SH CA-SH Les structures et/ou dispositifs Classe de perfectionne ment GAPP Classe dadaptation SES Établissements spécialisés Adaptation : RASED (circulaire du30 avril 2002), SEGPA ( Circulaire n° du 29 août 2006) Intégration/scolarisation des élèves handicapés : CLIS, UPI, établissements spécialisés.

4 En 1905, une enquête nationale est confiée à Théodore SIMON (psychiatre) et Alfred BINET (psychologue). Ils utilisent léchelle métrique (test psychométrique) et testent jeunes français. Ils recensent Idiots, Imbéciles, arriérés, instables, hémiplégiques.

5 Parcours de formation des élèves à besoins éducatifs particuliers Léquipe éducative sinterroge sur les difficultés scolaires graves et persistantes dun élève EQUIPE EDUCATIVE EQUIPE EDUCATIVE, qui analyse les difficultés actuelles de lélève Soit difficultés graves et persistantes mais ne semble pas relever dun handicap Soit difficultés graves et persistantes mais semble relever dun handicap Le directeur décole ou le chef détablissement informe la famille et propose une orientation vers les enseignements adaptés (SEGPA, EREA) Proposition dun PPRE avec ou non mise en œuvre dun projet individuel daide spécialisée par le RASED Si la famille est favorable, le dossier de lélève est transmis à la CDOEA Le directeur décole ou le chef détablissement et lenseignant référent informent les parents de cette hypothèse pour quils fassent une demande de PPS à la MDPH. Si les parents sont favorables, ils font une demande de PPS à la MDPH P.A.I. Scolarisation sans aménagements et accord de la famille particuliers Lorsque les aménagements prévus pour la scolarité dun élève, notamment en raison dun trouble de la santé invalidant, ne nécessitant pas un PPS, un PAI est élaboré avec le médecin de PMI ou de lÉducation Nationale

6 II- Le parcours des élèves en difficultés scolaires graves et persistantes. Loi dorientation et de programmation pour lavenir de lécole du 23 avril 2005 Les dispositifs daide et de soutien pour la réussite des élèves à lécole et au collège Décret du 24 août 2005

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9 Circulaire du 29 août 2006

10 Section dEnseignement Général Professionnel Adapté Les élèves de SEGPA ont entre 12 et 16 ans. La Commission Départementale dOrientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) propose une orientation et affecte les élèves. Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés graves et persistantes. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux. Ils présentent une efficience intellectuelle perturbée. Les SEGPA nont pas à accueillir les élèves ayant des troubles du comportement ou des élèves ayant des difficultés liées à la compréhension de la langue française.

11 La Commission Départementale dOrientation vers les Enseignements Adaptés instruit les dossiers et émet un avis dorientation SEGPA Section dEnseignement Général et Professionnel Adapté -Effectif de 16 élèves -Intégrée au collège -Élèves de 12 à 16 ans -retards scolaires importants. -perturbations de lefficience intellectuelle -Lobjectif est une formation qualifiante de niveau V -(préparer un CAP en LP ou en CFA) Enseignement sur 3 cycles -Adaptation (6ième) -Central (5ième, 4ième) -Orientation (3ième) Général (de la 6ième à la 3ième) Professionnel (à partir de la 4ième) Technologique (à partir de la 6ième)

12 III- Le parcours de formation des élèves handicapés. La loi pour légalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 Parcours de formation des élèves présentant un handicap Décret du 30 décembre 2005

13 Maison Départementale des Personnes Handicapées Groupement dIntérêt Public Tutelle Conseil Général Idée dun guichet unique (accueil, informations, accompagnement, conseils…) Gestion départementale des fonds Équipe Pluridisciplinaire dÉvaluation Elle évalue les besoins. Elle élabore le PPS Commission de Droits et de lAutonomie des Personnes Handicapées Elle valide les PPS Elle notifie la décision aux personnes concernées Équipes de Suivi de Scolarisation Elles assurent la mise en œuvre des PPS Elles proposent à la CDA toute révision du PPS si nécessaire

14 Définition du handicap Constitue un handicap…toute limitation dactivités ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison dune altération substantielle, durable ou définitive dune ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dun polyhandicap ou dun trouble de la santé invalidant

15 Les évolutions législatives avec la loi du 11 février 2005 La priorité à une scolarité en milieu ordinaire Linscription de lenfant dans létablissement de référence (inscription administrative ou inactive) La famille étroitement associée à : lélaboration du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) la décision dorientation prise par la Commission des Droits et de lAutonomie (CDA) La garantie dune continuité des parcours de formation de la maternelle jusquà lentrée dans la vie active Un Enseignant Référent pour chaque élève handicapé est chargé du suivi du PPS La garantie de légalité des chances quant aux examens

16 Le Projet Personnalisé de scolarisation « Le projet Personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. »

17 1ière étape Équipe éducative Identification et analyse des difficultés de lélève et émission dhypothèses Si suspicion de handicap PPS 2ième étape Restitution aux parents Par le directeur ou le chef de létablissement et le référent Synthèse de la réunion de léquipe éducative annonce léventualité dun handicap Explication de la procédure de saisine de la MDPH 3ième étape E.P.E. Équipe Pluridisciplinaire Évaluation Élaboration Des PPS à partir des renseignements fournis par lécole Transmission à la CDAPH après accord des parents 4ième étape CDAPH Décision (validation du PPS) Notification des décisions à toutes personnes intéressées Par le PPS 5ième étape Équipe de suivi de scolarisation Mise en œuvre du PPS Évaluation et régulation Saisine de la MDPH pour révision du PPS 5 étapes pour la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation

18 Les parcours de formation des élèves présentant un handicap De la maternelle au lycée, le parcours scolaire dun élève handicapé peut être organisé selon 3 grandes modalités : –Laccueil individuel en classe ordinaire –Laccueil dans un dispositif collectif –Laccueil dans une unité denseignement dun établissement sanitaire ou médico-social

19 Laccueil individuel dans une classe ordinaire Concerne tous les types de handicap A temps plein ou à temps partiel, il passe par une adaptation des conditions daccueil et la prise en compte des besoins éducatifs particuliers à chaque élève handicapé Cet accueil peut être soutenu par des aides complémentaires

20 Les aides complémentaires pour laccueil dun élève handicapé en classe ordinaire Un matériel pédagogique adapté (mobilier, matériel informatique,…) Laccompagnement par un ASEH (en maternelle) ou par un AVSi (élémentaire, collège, lycée) Laccompagnement par un maître itinérant spécialisé Laccompagnement par un SESSAD, SAEES, SAAAIS. Un transport scolaire individuel Laménagement des conditions dexamen (1/3 supplémentaire…)

21 Laccueil dans un dispositif collectif À lécole élémentaire : les Classes dIntégration Scolaire ( CLIS 1, 2, 3,4) Au collège et au lycée : les Unités Pédagogiques dIntégration (UPI 1, 2, 3, 4) Laccompagnement par un AVSco Laccompagnement par un SESSAD Un transport scolaire individuel

22 Laccueil dans une unité denseignement dun établissement médico-social Handicaps mental, psychique, moteur et sensoriel. –IMP (de 6 à 14 ans) handicaps mental ou/et psychique. –IMPRO ( de 14 à 20 ans) handicaps mental ou/et psychique. –IME (IMP et IMPRO) handicaps mental ou/et psychique. –CMSP (de 3 à 20ans) handicaps auditif, moteur, visuel.

23 En guise de conclusion La notion daccompagnement exprime bien le changement intervenu à lÉducation Nationale depuis quelques années déjà. Pour résumer, cette notion daccompagnement sarticule autour de principes tels que la prise en compte de la demande des familles, la « contractualisation » autour des objectifs et des moyens dactions, lindividualisation des réponses, la diversification de loffre de parcours de scolarisation et de formation.


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