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1 La présentation du document dorientations générales.

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1 1 La présentation du document dorientations générales

2 2 Le déroulé de la présentation… Le calendrier délaboration, Le PADD/ le DOG : des documents complémentaires Le contenu du DOG : Partie 1 : les espaces naturels, agricoles, les ressources et les risques Partie 2 : les espaces urbanisés (habitat, économie, équipements…) et la mobilité Partie 3 : Les grands projets vecteurs dattractivité

3 3 Le SCoT : 878 km 2 et 133 communes habitants (dont 57,6% de bisontins) emplois (dont 73% à Besançon) 59 zones dactivité (926 ha) Le SCoT en chiffres et en carte

4 4 Le déroulé de la présentation… Le calendrier délaboration, Le PADD / le DOG : des documents complémentaires Le contenu du DOG : Partie 1 : les espaces naturels, agricoles, les ressources et les risques Partie 2 : les espaces urbanisés (habitat, économie, équipements…) et la mobilité Partie 3 : Les grands projets vecteurs dattractivité

5 5 Arrêt du projet SCoT Approbation du SCoT Mise en œuvre du projet – Suivi du SCoT Fin mars 2004 Lancement de lélaboration du SCoT (révision du SDAB) 20 octobre juin 2005 Validation du diagnostic 15 juin 2006 Débat sur une 1 ère version du Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD) Reprise des réflexions sur le PADD Elaboration du Rapport de Présentation 15 décembre 2009 Débat sur les grands objectifs du PADD 2010 Elaboration du Document dOrientations Générales (DOG) 12 juillet 2010 Promulgation de la loi Grenelle 2 Les SCoT en cours délaboration disposent de 6 mois pour arrêter leur projet sans que la procédure soit remise en cause Début 2011 Consultation des Personnes Publiques Associées Printemps 2011 Enquête publique Evaluation du SCoT au plus tard 6 ans après son adoption Calendrier

6 6 Le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD) Projet POLITIQUE – Grands OBJECTIFS pour organiser le développement dun bassin de vie à lhorizon des 25 prochaines années + Le Document dOrientations Générales (DOG) Document NORMATIF et PRESCRIPTIF qui doit répondre aux exigences de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (2000) composé : -DOrientations générales : elles simposent aux documents durbanisme locaux (Plans locaux et cartes communales), aux documents sectoriels comme le Plan des Déplacements Urbains (PDU),... et font lobjet dune relation de COMPATIBILITE - de simples recommandations : elles suggèrent quelques mesures daccompagnement des Orientations générales. PADD / DOG : deux documents complémentaires

7 7 Principe de compatibilité

8 Le projet politique débattu le 15 décembre 2009 (PADD) : volontariste et dynamique qui priorise le renforcement de lattractivité et du rayonnement du territoire et prône un développement plus vertueux et respectueux des composantes environnementales a)1 ère ambition : Mettre les atouts du territoire au service de son attractivité b)2 ème ambition : Construire un territoire au service dun projet de société c)3 ème ambition : Encadrer laménagement pour un développement plus durable PADD / DOG : complémentaires 8

9 9 Les orientations générales (DOG) pour la mise en œuvre du projet à léchelle des communes et des intercommunalités : Protéger/préserver les espaces sensibles et vulnérables Prioriser le développement en milieu déjà urbanisé Définir les modalités de développement urbain dans les espaces intermédiaires (aujourd'hui encore agricoles ou naturels) permettant de répondre aux objectifs du PADD PADD / DOG : complémentaires

10 10 Le déroulé de la présentation… Le calendrier délaboration, Le PADD / le DOG : des documents complémentaires Le contenu du DOG : Partie 1 : les espaces naturels, agricoles, les ressources et les risques Partie 2 : les espaces urbanisés (habitat, économie, équipements…) et la mobilité Partie 3 : Les grands projets vecteurs dattractivité

11 11 Les orientations relatives aux : espaces naturels paysages lagriculture déchets économies dénergies et de la ressource en eau risques Le DOG : ses principales orientations

12 12 Rappel de lobjectif du PADD : Passer dune logique de sites à celle de continuités écologiques Le DOG : ses principales orientations Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : la préservation des espaces naturels à enjeux (ZNIEFF de type 1, espaces naturels sensibles, sites natura 2000…) la protection de certaines parties sommitales des collines et des pelouses calcicoles,… la préservation des zones humides importantes le maintien des trames vertes en milieu urbanisés

13 13 Le DOG : ses principales orientations Rappel de lobjectif du PADD : Entretenir la qualité et la diversité des paysages Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : maintien des espaces de transition entre sommets et parties basses non fragmentation de 4 grands massifs forestiers identifiés préservation des coupures à lurbanisation entre 2 communes traitement paysager des entrées de villes et de villages prise en compte des haies et des bosquets lors des opérations daménagements

14 14 Le DOG : ses principales orientations Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : identification des espaces agricoles à protéger lors de lélaboration ou la révision du document durbanisme interdiction de morcellement et de mitage non extension des hameaux (hameau = groupe de 5 bâtiments au plus) dans 9 secteurs agricoles identifiés : les orientations ci- dessus sappliquent + une limitation quant à la nature des équipements admis Rappel de lobjectif du PADD : Conforter et associer lagriculture dans la mise en œuvre de linfrastructure verte et bleue

15 Rappel de lobjectif du PADD : Gérer durablement la production de déchets 15 Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : nouveaux équipements de déchets ménagers : aucune implantation sur des espaces protégés par le SCoT localisation au plus près des lieux de production nouveaux équipements de déchets non ménagers : aucune implantation sur des espaces protégés par le SCoT faveur accordée aux installations de tri et de recyclage Le DOG : ses principales orientations

16 16 Le DOG : ses principales orientations Rappel de lobjectif du PADD : Ménager la ressource en eau Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : respect les périmètres de protection autour des stations de captage, sassurer des capacités dalimentation en amont des projets de développement responsabilisation des documents durbanisme locaux qui devront prendre des dispositions en faveur de la protection de la ressource, de la gestion des eaux pluviales et des eaux usées

17 17 Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : larmature urbaine du SCoT participe à la réduction des déplacements en voiture priorité au renouvellement urbain les documents durbanisme locaux favorisent une disposition urbaine adaptée aux économies dénergies (implantation, volumes…) protection des 4 grands ensembles forestiers pour maintenir leur rôle de piège de carbone et reboisement si nécessaire Le DOG : les principales orientations Rappel de lobjectif du PADD : Économiser les énergies

18 18 Le DOG : les principales orientations Rappel de lobjectif du PADD : Composer avec les risques naturels et technologiques dolines et mouvements de terrains : conditions durbanisation particulières si connaissance de localisation précise pouvant aller jusquà linconstructibilité hors PPRi, les zones inondables sont conservées comme champs dexpansion des crues Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : respect des périmètres de protection des risques technologiques (PPRT) accueil dactivités à risques sous conditions les documents durbanisme locaux intègrent les problématiques risques naturels pour organiser leur développement urbain

19 19 Les orientations relatives à lurbanisation : lhabitat la mobilité – les déplacements - les transports les espaces économiques et commerciaux les équipements communaux et intercommunaux Le DOG : ses principales orientations

20 20 Le DOG : ses principales orientations Rappel de lobjectif du PADD : Conforter larmature urbaine pour ménager lespace et optimiser les transports collectifs Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : le développement résidentiel sorganise prioritairement autour des communes de larmature urbaine (objectifs de construction de nouveaux logements plus importants, densités renforcées…) les communes hors armature jouent également un rôle dans le développement de loffre résidentielle du SCoT

21 21 Le DOG : les principales orientations Type de commune de l'armature Objectif de logements (à minima) Ville centre Commune-relais + satellites Dont commune-relais Ensemble des communes périphériques Commune équipée150 Commune desservie par une gare/halte ferroviaire 200 Rappel de lobjectif du PADD : Adapter loffre dhabitat aux besoins et capacités financières des habitants Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : objectifs de production / EPCI objectifs de production de nouveaux logements pour les communes de larmature urbaine le (les) PLH précise (nt) la répartition à la commune hors PLH et communes identifiées dans larmature urbaine, les EPCI peuvent définir les modalités de répartition et en informer le SMSCoT

22 22 Le DOG : les principales orientations Rappel de lobjectif du PADD : Assurer laccès au logement pour tous dans le respect de la mixité sociale Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : objectifs de production de logements à loyer plafonné / EPCI les communes identifiées dans larmature urbaine (hors ville de Besançon) devront tendre vers un objectif de 70% nouveaux logements en individuel et 30% en collectif favoriser la réalisation de logements pour personnes âgées à proximité des centres urbanisés, des lieux de vie de la commune et des TC respect des obligations de réalisation des aires daccueil des gens du voyage définies dans le schéma départemental

23 23 Le DOG : ses principales orientations Rappel de lobjectif du PADD : Donner la priorité à loptimisation du tissu urbanisé et limiter les extensions urbaines Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : lidentification du potentiel de renouvellement urbain puis la prise en compte dune partie de ce potentiel dans le projet de développement de la commune lextension des hameaux est interdite, mais leur restructuration et leur densification est possible élaboration ou révision des documents durbanisme au regard des densités moyennes préconisées

24 24 Le DOG : ses principales orientations en réalisant des extensions à lurbanisation en continuité du tissu déjà urbanisé afin de : contribuer à la centralité et à la structuration des espaces déjà urbanisés ne pas conduire pas à réunir 2 villages ne pas contribuer à créer ou prolonger les villages-rues (épaississement plutôt quétalement) Rappel de lobjectif du PADD : Donner la priorité à loptimisation du tissu urbanisé et limiter les extensions urbaines (suite)

25 Rappel de lobjectif du PADD : Privilégier des formes urbaines peu consommatrices despaces 25 Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : élaboration des extensions urbaines et/ou des opérations de renouvellement urbain de plus de 5000m² de SHON dans une conception densemble qui pourront ensuite se réaliser par une ou plusieurs opérations Le DOG : ses principales orientations

26 26 Le DOG : ses principales orientations Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : réalisation de la 1 ère ligne de tramway et préparation des extensions mise en œuvre dun système global de transports collectifs à léchelle du SCoT création de nouvelles haltes et gares réservation demplacements pour la création de parkings-relais autour des gares et le long des lignes structurantes de Ginko en périurbain organisation des réserves foncières autour des gares et haltes constitution de réserves foncières pour la création dun halte à Devecey mesures conservatoires pour préserver les réseaux ferrés existants Rappel de lobjectif du PADD : Mobilité – Optimiser la complémentarité des réseaux de transports collectifs à léchelle du SCoT

27 27 Le DOG : ses principales orientations Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : liaisons entre les communes pour relier lensemble des pistes cyclables et des cheminements piétons pour les communes concernées par la présence dune gare, principes de développement vers ou à proximité des gares et des haltes hiérarchisation du réseau viaire (voiries) puis aménagements favorisant la pratique des modes doux et le déplacement des personnes à mobilité réduite nouveaux programmes daménagement (habitat, économie…) qui favorisent la pratique des modes doux et le passage des transports en commun construction de nouveaux logements : stationnement sur parcelle privative (ou possibilité de mutualisation) Rappel de lobjectif du PADD : Maîtriser les déplacements pour faciliter la mobilité de proximité

28 Rappel de lobjectif du PADD : Organiser larmature des espaces économiques : loffre actuelle et nouvelle des zones de 3 ha et plus 28 Le DOG : ses principales orientations Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : pour les zones de 3 ha et + : seules les zone inscrites dans le schéma ci contre peuvent se développer une répartition par EPCI du foncier dédié à laccueil des ZAE de 3 ha et +

29 29 Les espaces économiques : les réserves foncières Le DOG : ses principales orientations Rappel de lobjectif du PADD : Organiser larmature des espaces économiques : les réserves foncières pour les zones de 3 ha et + Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : définition 2 réserves susceptibles dêtre mobilisées à tout moment (site des graviers blancs et Besançon FC TGV) identification de 6 réserves post 2025 dont la localisation sera précisée par des études préalables permission de les aménager lorsquau moins 80% des surfaces sont commercialisées dans une zone (1, 2, 3, 4 ou 5)

30 Rappel de lobjectif du PADD : Organiser larmature des espaces économiques : les zones dactivités de moins de 3 hectares 30 Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : dans les communes concernées par le schéma des ZAE ou une réserve foncière post 2025 : pas de nouvelles zones artisanales exception faite des zones existantes dans les documents durbanisme à la date dapprobation du SCoT dans les autres communes : possibilité détendre une zone artisanale existante (à la date dapprobation du SCoT) dans la limite dune surface totale de 3 ha possibilité de créer une zone artisanale dans la limite dune surface totale de 3 ha si absence de zones de ce type à la date dapprobation du SCoT Le DOG : ses principales orientations

31 31 Les espaces économiques : leur aménagement Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : identification du potentiel de réinvestissement des friches économiques priorité à laménagement en continuité du bâti existant, pas dextension ou de création uniquement en cordon linéaire, préservation des coupures urbaines lors du développement des ZAE à lexception du cœur dagglomération,… les nouvelles zones adopteront une forte densité daménagement (construction sur plusieurs niveaux, intégration du stationnement en rez-de- chaussée des bâtiments…) les documents durbanisme locaux définiront les zones dactivités économiques (ZAE) dans lesquelles la destination commerciale est autorisée. les activités secondaires ou logistiques : dans les ZAE bénéficiant d'un raccordement au réseau ferré ou dun échangeur autoroutier existant réalisation daménagements favorisant la pratique des modes doux, lintégration paysagère, la desserte par les réseaux à haut et très haut débit… Le DOG : ses principales orientations Rappel de lobjectif du PADD : Organiser larmature des espaces économiques : laménagement et lamélioration des zones

32 32 Les espaces économiques : leur aménagement Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : favoriser le développement ducommerce de proximité dans toutes les communes et les quartiers de Besançon développer du commerce de proximité près des haltes et des gares et le long du tracé du tramway un développement de moyennes et grandes surfaces (alimentaires ou spécialisées) en fonction de larmature urbaine Le DOG : ses principales orientations Rappel de lobjectif du PADD : Conforter un maillage commercial rapprochant les lieux de résidence et les lieux de consommation : orienter spatialement les activités commerciales

33 33 Les espaces économiques : leur aménagement Le DOG : ses principales orientations Rappel de lobjectif du PADD : Développer la dynamique culturelle, touristique, sportive et récréative Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : respect des principes de continuité urbaine pour limplantation de nouveaux équipements recherche dune économie de foncier lors de la création de nouveaux équipements : localisation préférentielle à proximité des équipements déjà présents développement des accès en modes doux pour tout nouvel équipement créé accès en transports en commun pour les équipements intercommunaux développement du tourisme ditinérance (tourisme fluvial, véloroute…)

34 34 Les orientations relatives au grands projets vecteurs dattractivité : Besançon et son agglomération : capitale régionale les grandes infrastructures de déplacement lattractivité touristique aux échelles nationale, internationale Le DOG : ses principales orientations

35 Rappel de lobjectif du PADD : Affirmer le rôle de Besançon et de son agglomération en tant que capitale régionale 35 Le DOG : ses principales orientations Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : implanter prioritairement les fonctions de centralité dans le cœur de l'agglomération implanter prioritairement les équipements structurants dintérêt supra-communautaire dans le cœur de l'agglomération ou dans le secteur nord affirmer la multifonctionnalité urbaine du centre ville élargi de Besançon mobiliser les espaces mutables du centre-ville élargi

36 Rappel de lobjectif du PADD : Ouvrir le territoire grâce aux grandes infrastructures de déplacement 36 Le DOG : ses principales orientations Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : reconnaître les deux quartiers-gares TGV comme sites dintérêt métropolitain faire du quartier Viotte un lieu privilégié pour le développement dun pôle tertiaire faire de la gare Besançon Franche-Comté TGV un moteur du développement au Nord du territoire achever le contournement Ouest de lagglomération intégrer dans les documents durbanisme locaux les espaces nécessaires à la réalisation de la future liaison nord-est (LNE) en cohérence avec les communes concernées

37 Rappel de lobjectif du PADD : Renforcer lattractivité touristique à léchelle nationale, européenne, voire internationale 37 Le DOG : ses principales orientations Les orientations du DOG qui accompagnent la mise en œuvre des objectifs : inscription des périmètres de lœuvre de Vauban dans les documents durbanisme locaux, et en particulier les secteurs sauvegardés, en précisant les cônes de vues liés à la Citadelle valorisation des forts de défense de Besançon et de sa périphérie faire du Doubs le principal parc urbain de la ville centre développement des activités en lien direct avec la rivière, aménagement du site des Prés de Vaux en continuité de la SMAC création dun nouveau quartier à vocation culturelle, en lien avec la cité des Arts

38 38 Merci de votre attention


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