La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Comment remplir les rubriques du constat Comment remplir les rubriques du constat 2. Lieu (pays, n° dépt, localité) 4. Dégâts matériels autres q uaux.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Comment remplir les rubriques du constat Comment remplir les rubriques du constat 2. Lieu (pays, n° dépt, localité) 4. Dégâts matériels autres q uaux."— Transcription de la présentation:

1

2 Comment remplir les rubriques du constat Comment remplir les rubriques du constat 2. Lieu (pays, n° dépt, localité) 4. Dégâts matériels autres q uaux véhicules A et B 5. Témoins noms, adresses et tel ( à souligner sil sagit dun passager de A ou B) 1. Date de laccident heure 3. Blessé(s) même léger (s) Non oui *non oui non oui Constat amiable daccident automobile Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité mais un relevé Des identités et des faits, servant à laccélération du règlement à signer obligatoirement par les DEUX conducteurs * Toutes les rubriques doivent être soigneusement remplies

3 Remplir les rubriques zRubrique 1 Afin déviter toute erreur, il est indispensable de préciser la date et lheure. zRubrique 2 Soyez aussi précis que possible. Votre assureur peut avoir besoin de venir après coup sur les lieux. (ex: ANZIN - Rue H.BARBUSSE - Face au théâtre).

4 Remplir les rubriques zRubrique 3 Il est nécessaire de cocher la case « oui » même si les blessures apparaissent très minimes. zRubrique 4 Cette rubrique permet de signaler tous les dégâts matériels autres que ceux des 2 véhicules (ex: matériel transporté, mur,vitrine….)

5 Remplir les rubriques zRubrique 4 (suite) En cas de carambolage ou daccident en chaîne, remplissez un constat avec le conducteur qui vous précède et un autre avec celui qui vous suit. zRubrique 5 Les témoignages peuvent être déterminants sil y a désaccord sur les circonstances de laccident. Notez leurs noms, adresses, n° de Tel et si possible faites les signer. En labsence de témoins, mentionnez « pas de témoins ».

6 5. Témoins noms, adresses et tel ( à souligner sil sagit dun passager de A ou B) 4. Dégâts matériels autres quaux véhicules A et B 2. Lieu (pays, n° dépt, localité) 1. Date de laccident heure non X oui non X oui * 25/02/ h France, 59, Valenciennes, rue Paul Bert. Pas de témoin Constat amiable daccident automobile Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité mais un relevé Des identités et des faits, servant à laccélération du règlement à signer obligatoirement par les DEUX conducteurs Comment remplir les rubriques du constat Comment remplir les rubriques du constat

7 Comment remplir les rubriques du constat Véhicule A 6.assuré souscripteur (voir attest dassur) Nom (majusc) __________________________________________________ Prénom _____________________________________ Adresse (rue et n°) ____________________________ ______________________________________________ Localité (et c. postal) ___________________________ N° tél. (de 9h. À 17h) __________________________ Lassuré peut-il récupérer la T.V.A afférente au Véhicule? 7. Véhicule Marque,type __________________________________ N° dimmatr. (ou du moteur) ____________________ nonoui

8 Remplir les rubriques zRubrique 6 - Éléments figurant sur lattestation dassurance. - Lorsque le tiers est une société ou une personne morale, prenez bien les nom et adresse de la société ou personne morale. Rubrique 7 – Le véhicule: Éléments figurant sur la carte grise (type mines).

9 7. Véhicule Marque,type _____________________________________________________ N° dimmatr. (ou du moteur) ___________________________________ 6.assuré souscripteur (voir attest dassur) Nom (majusc) ___________________________________________________________ Prénom __________________________________________________________ Adresse (rue et n°) ______________________________________________ _____________________________________________________________________ Localité (et c. postal) ____________________________________________ N° tél. (de 9h. À 17h) __________________________________________ Lassuré peut-il récupérer la T.V.A afférente au Véhicule? Véhicule A non X oui Comment remplir les rubriques du constat Duvolant Marcel 22 Rue de la liberté Marly Renault, R RT 59

10 9. Conducteur (voir permis de conduire) Nom (majusc.) _____________________________________ Prénom ____________________________________ Adresse ___________________________________ Permis de conduire n° ________________________ Catégorie (A, B,…) ____ délivré par _____________ _________________________ le _____________ Permis valable du __________ au _____________ (Pour les catégories C, C 1, D, E, F et les taxis) 8. Sté d assurance ___________________________________________ N° de contrat ____________________________ Agence (ou bureau ou courtier)__________________ ___________________________________________ N° de carte verte ____________________________ (pour les étrangers) Attest. ou carte verte Les dégâts matériels du véhicule sont-ils assurés? } Valable jusquau__________________ non oui

11 Remplir les rubriques zRubrique 8 – La société dassurance: nom et adresse complète de lagent local, n° du contrat, et date de validité. Notez que pour les véhicules dÉtat, lÉtat est son propre assureur. zRubrique 9 Le conducteur: il peut être différent de lassuré. Prenez les renseignements sur le permis de conduire. Veillez à la validité surtout pour les catégories C - E/C - D - E - F. Taxis, Ambulances …

12 Comment remplir les rubriques du constat 9. Conducteur (voir permis de conduire) Nom (majusc.) _____________________________________ Prénom ____________________________________ Adresse ___________________________________ Permis de conduire n° ________________________ Catégorie (A, B,…) ____ délivré par _____________ _________________________ le _____________ Permis valable du __________ au _____________ (Pour les catégories C, C 1, D, E, F et les taxis) 8. Sté d assurance ___________________________________________ N° de contrat ____________________________ Agence (ou bureau ou courtier)__________________ ___________________________________________ N° de carte verte ____________________________ (pour les étrangers) Attest. ou carte verte Les dégâts matériels du véhicule sont-ils assurés? non oui X } Valable jusquau__________________ La Protectrice J. Pense 11, Bd Issel Paris F DUVOLANT Marcel 22 Rue de la Liberté Marly BLe préfet de Lille

13 Comment remplir les rubriques

14 Remplir les rubriques z Rubrique 10 Elle concerne uniquement le point de choc initial et non pas la représentation des dégâts matériels; Indiquez ce renseignement par une flèche. z Rubrique 11 C est dans cette case que vous noterez les dégâts apparents en spécifiant toutefois «sous-réserve d expertise ».

15 Remplir les rubriques z Rubrique 14 - Cette rubrique est importante. Si vous avez des remarques particulières, faites les ici sur le champ. Si l autre conducteur fait figurer une mention inexacte ou refuse de signer, indiquez le dans cette rubrique. Exemple: Si votre véhicule était arrêté par la signalisation ou la circulation au moment du choc vous n étiez donc ni à l arrêt ni en stationnement, ne cochez aucune des cases mais précisez cette circonstance ici.

16 Comment remplir les rubriques Aile, portière, Montant …... aucune

17

18 Remplir les rubriques z Rubrique 12 - La colonne centrale et ses 17 cas. - Cest la rubrique la plus importante. - Étudiez les 17 cas décrits. Ils peuvent se combiner et décrire ainsi de multiples situations. Une bonne connaissance de cette colonne vous évitera des erreurs dans laffolement qui suit tout accident. - Surtout noubliez pas de totaliser en bas le nombre de cases cochées. - Si aucune na été cochée, inscrivez 0 et utilisez la rubrique 14.

19 Comment remplir les rubriques

20 13. Croquis de laccident Préciser:1. Le tracé des voies – 2. La direction (par des flèches) des véhicules A. B – 3. Leur Position au moment du choc – 4. Les signaux routiers – 5. Le nom des rues (ou route) A B

21 REMPLIR LES RUBRIQUES z Rubrique 13 - Croquis de laccident. - Seul un croquis CLAIR, donnant avec précision laxe médian, la position des véhicules au moment du choc, la direction suivie, la signalisation existante permet détablir correctement les responsabilités. Si la circulation le permet, prendre des cotes qui peuvent se mesurer au pas ou de préférence au mètre.

22 Remplir les rubriques z Rubrique 15 - Signature des conducteurs: cest lauthentification des circonstances de laccident. Ce qui revient à dire: « Toute la vérité, rien que la vérité. Je le jure ».

23 Comment remplir les rubriques 13. Croquis de laccident Préciser:1. Le tracé des voies – 2. La direction (par des flèches) des véhicules A. B – 3. Leur Position au moment du choc – 4. Les signaux routiers – 5. Le nom des rues (ou route) A B Valenciennes Rue Paul Bert Anzin DuvolantDufrein

24 RETENEZ Signer un constat, cest sengager. Cest attester lexactitude de toutes les mentions.Cest un acte irréversible. Vous ne pouvez pas revenir ensuite sur votre déclaration. Après les signatures. Séparez les deux exemplaires. Remettez de préférence le deuxième feuillet à lautre conducteur. Demandez à vous faire aider par vos supérieurs ou votre assureur pour remplir le verso du constat. NE MODIFIEZ PLUS RIEN AU CONSTAT AMIABLE.

25 DEFINITIONS UTILES Stationnement Stationnement Rubrique 12 (cases 1 – 2 – 3) - Un véhicule en stationnement est un véhicule immobilisé volontairement sur la chaussée ou sur laccotement. - Cependant lorsque limmobilisation est de courte durée et a pour but de permettre la montée ou la descente de passagers, le chargement ou le déchargement du véhicule, cette immobilisation est considérée comme un arrêt et non comme un stationnement. - Une aire de stationnement est un emplacement utilisé pour le stationnement des véhicules. - Pour la circulation sur une aire de stationnement: appliquez le code la route.

26 DEFINITIONS UTILES zLieu privé zLieu privé (rubrique 12 : case 4) - Cest un lieu interdit à la circulation publique et annoncé comme tel par un panneau interdisant la circulation à tous véhicules. - Cest aussi un lieu de circulation réservé à des riverains ou autres catégories dusagers. zChemin de terre zChemin de terre (rubrique 12 : case 4) Toute chaussée réunissant les deux conditions ci- après: - Ne pas être signalée par un panneau réglementaire, - Ne comporter aucun revêtement (pavage, goudronnage, bitumage).

27 DEFINITIONS UTILES zChangement de file zChangement de file (rubrique 12 : case 10) Une file est une succession de deux véhicules ou plus placés lun derrière lautre. Il y a changement de file lorsquun véhicule quitte sa file pour en emprunter une autre et sinsérer devant ou derrière un autre véhicule. Tout écart dun véhicule dune file perturbant la circulation de lautre file est considéré comme changement de file.

28 DEFINITIONS UTILES Il est matérialisé par une ligne continue ou discontinue au milieu de la chaussée. Axe médian Sil nest pas matérialisé, cest la ligne imaginaire, parallèle aux bords de la chaussée, et située à égale distance de ces bords.

29 DEFINITIONS UTILES Axe médian (suite) Lorsquune suite de véhicules (deux ou plus) stationne sur le bord de la chaussée, laxe médian est la ligne imaginaire séparant en deux parties égales la partie de la chaussée restant disponible, sauf sil existe une ligne continue.

30 Cas particuliers zSi lautre conducteur est en possession dun formulaire également conforme au modèle retenu par le Comité Européen des Assurances, mais établi dans une langue différente, sachez quil est identique au vôtre. Vous pouvez donc lutiliser en suivant la traduction de rubrique en rubrique (elles sont numérotées à cet effet) sur votre propre carnet. Mais nomettez pas de remplir ensuite chez vous la déclaration daccident en utilisant alors le verso dun formulaire Français que vous transmettrez sans retard à votre assureur avec le volet du constat étranger.

31


Télécharger ppt "Comment remplir les rubriques du constat Comment remplir les rubriques du constat 2. Lieu (pays, n° dépt, localité) 4. Dégâts matériels autres q uaux."

Présentations similaires


Annonces Google