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Débat. Questions Débat Mise en place Consignes.

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1 Débat

2 Questions Débat Mise en place Consignes

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4 Un adolescent qui est reconnu coupable dune infraction devrait toujours aller en prison. Pour ou contre?

5 Ce que dit la loi : Les adolescents ne vont pas automatiquement devant un juge et reçoivent rarement une peine demprisonnement. Le système de justice pour les adolescents est différent du système de justice pour les adultes.

6 On devrait pouvoir imposer la peine de mort aux adolescents qui ont commis un crime très grave. Pour ou contre?

7 La peine de mort a officiellement été abolie en 1976 au Canada, mais navait pas été utilisée depuis Avant cette date, un adolescent pouvait être condamné à la peine de mort. Ce que dit la loi :

8 Il devrait être moins grave décrire des menaces sur Internet que de menacer quelquun en personne. Pour ou contre?

9 Que ce soit sur Internet ou en personne, une menace peut être un crime et ce sont les mêmes sanctions qui sont prévues. Ce que dit la loi :

10 Les batailles au hockey font partie du sport. Tu ne devrais pas être puni quand tu frappes un autre joueur. Pour ou contre?

11 Au Canada, les tribunaux ont décidé que certains coups peuvent être tolérés dans la pratique sportive lorsquils sont effectués dans le respect des règles du sport. Toutefois, un joueur qui en blesse un autre volontairement par un coup déloyal et dangereux peut être accusé dune infraction criminelle appelée « voies de fait ». Ce que dit la loi :

12 Sortir avec un majeur quand on est mineur devrait être interdit. Pour ou contre?

13 Sortir avec quelquun qui est plus vieux nest pas, en soi, interdit par la loi. Cest au niveau des contacts sexuels que le Code criminel prévoit des règles qui varient en fonction de lâge. Ce que dit la loi :

14 Le directeur de lécole devrait pouvoir fouiller les casiers quand il le veut. Pour ou contre?

15 Les responsables de lécole, comme les enseignants et les directeurs, peuvent fouiller un casier sils croient quune règle de lécole ou une loi a été enfreinte ou est en train de lêtre. Par contre, ils ne peuvent pas fouiller des casiers sans raison. Ce que dit la loi :

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17 Le parent dun adolescent de 16 ans qui a « lâché » lécole devrait arrêter de payer une pension alimentaire pour lui. Pour ou contre?

18 Selon la loi, les parents doivent fournir à leur enfant mineur ce dont il a besoin pour vivre. Ce que dit la loi :

19 Les parents, pour éduquer leur enfant, devraient pouvoir utiliser la force physique (Par exemple : donner une tape sur les fesses, empoigner le bras, etc.) Pour ou contre?

20 Le Code criminel prévoit quun parent peut utiliser la force physique contre son enfant, en autant que ce soit de façon raisonnable. Ce droit a toutefois été grandement limité par les tribunaux canadiens. Ce que dit la loi :

21 Lorsque ses parents se séparent, un enfant ou un adolescent devrait avoir lentière liberté de choisir avec lequel de ses deux parents il veut habiter. Pour ou contre?

22 Un enfant ou un adolescent ne peut pas prendre cette décision seul. Cest le juge ou les parents qui déterminent comment se fera la garde en tenant compte, le plus possible, des demandes de lenfant ou de ladolescent. Ce que dit la loi :

23 Un adolescent devrait avoir le droit de se marier. Pour ou contre?

24 Il est impossible de se marier avant lâge de 16 ans. À partir de 16 ans, et jusquà 18 ans, il est possible de se marier uniquement si les parents donnent leur accord. Ce que dit la loi :

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26 La chirurgie esthétique devrait être interdite pour les adolescents. Pour ou contre?

27 Les parents doivent donner leur accord pour que leur enfant de moins de 18 ans puisse subir une chirurgie esthétique. Ce que dit la loi :

28 Il devrait être possible de travailler avant lâge de 16 ans. Pour ou contre?

29 Il ny a pas dâge minimum pour commencer à travailler. Avant 14 ans, il faut toutefois obtenir lautorisation écrite de ses parents pour pouvoir occuper un emploi. Ce que dit la loi :

30 On ne devrait pas être sanctionné pour ce que lon écrit sur Internet, car nous vivons dans un pays libre. Pour ou contre?

31 Le droit de sexprimer ne peut pas servir à blesser ou à nuire à dautres personnes. Ce que dit la loi :

32 On devrait avoir le droit de mettre une photo sur Facebook sans avoir à demander la permission à tous ceux qui se trouvent sur la photo. Pour ou contre?

33 Il est interdit de publier dans un journal, une revue, une publicité ou un endroit public la photo dune personne que lon peut reconnaître, si cette personne na pas donné son accord. À moins que la photo soit dintérêt public. Ce que dit la loi :

34 Tous ceux qui naiment pas leur nom devraient pouvoir le changer. Pour ou contre?

35 Une personne de moins de 18 ans qui a des motifs importants de ne pas aimer son nom ne peut pas le faire changer elle- même. Ce sont ses parents qui doivent le faire pour elle. Ce que dit la loi :

36 On ne devrait jamais consommer dalcool, même en petite quantité, quand on conduit une voiture. Pour ou contre?

37 Le conducteur qui a un permis d'apprenti conducteur ou un permis probatoire ainsi que le conducteur de 21 ans ou moins ne peut avoir aucune trace dalcool dans le sang. Ce que dit la loi :

38 Un adolescent devrait avoir le droit de se procurer et de posséder une carte de crédit. Pour ou contre?

39 Les adolescents ont le droit de se procurer et de posséder une carte de crédit. Toutefois, les entreprises qui émettent des cartes de crédit peuvent imposer des conditions. La signature dun parent, par exemple. Ce que dit la loi :

40 On devrait devenir majeur avant lâge de 18 ans. Pour ou contre?

41 Au Québec, une personne devient majeure à lâge de 18 ans. Toutefois, elle nobtient pas tous ses droits dun seul coup le jour où elle atteint la majorité, elle les acquiert graduellement au fil des années. Ce que dit la loi :

42 Tous les citoyens devraient avoir accès gratuitement aux services dun avocat. Pour ou contre?

43 Les services dun avocat sont habituellement payant. Par contre, les personnes à plus faibles revenus peuvent avoir accès gratuitement ou à peu de frais aux services dun avocat dans certains domaines de droit. Ce que dit la loi :

44 Peu importe son âge, un adolescent devrait avoir le droit de louer seul un appartement. Pour ou contre?

45 La loi ninterdit pas aux personnes de moins de 18 ans de signer un bail. Toutefois, un propriétaire peut exiger certaines conditions. Par exemple, quun de ses parents signe également le bail. Ce que dit la loi :

46 Ressources Conclusion Questions?

47 Langage clair pour le citoyen Éducaloi est un organisme sans but lucratif dont la mission est dinformer les Québécois de leurs droits et de leurs obligations en diffusant de linformation juridique dans un langage clair.

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