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Les outils de la CEPEJ en matière de qualité de la justice Jacques Bühler, docteur en droit Secrétaire général suppléant Tribunal Fédéral Suisse Président.

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Présentation au sujet: "Les outils de la CEPEJ en matière de qualité de la justice Jacques Bühler, docteur en droit Secrétaire général suppléant Tribunal Fédéral Suisse Président."— Transcription de la présentation:

1 Les outils de la CEPEJ en matière de qualité de la justice Jacques Bühler, docteur en droit Secrétaire général suppléant Tribunal Fédéral Suisse Président groupe de travail délais judiciaires CEPEJ

2 (c) CEPEJ - ISM Maroc Objectifs de la formation Présenter les outils qualité de la CEPEJ Exercer lutilisation de la check-list qualité

3 (c) CEPEJ - ISM Maroc Plan de la formation 1.Introduction 2.Check-list qualité 3.Autres outils qualité 4.Exercice dutilisation de la check-list qualité Questions au fur et à mesure SVP

4 (c) CEPEJ - ISM Maroc Plan de la formation 1.Introduction 2.Check-list qualité 3.Autres outils qualité 4.Exercice dutilisation de la check-list qualité

5 (c) CEPEJ - ISM Maroc Introduction Justice optimale Célérité Qualité

6 (c) CEPEJ - ISM Maroc Plan de la formation 1.Introduction 2.Check-list qualité 3.Autres outils qualité 4.Exercice dutilisation de la check-list qualité

7 (c) CEPEJ - ISM Maroc Composants de la qualité de la justice Qualité de la législation Qualité de la formation initiale et continue des juges, des procureurs et du personnel Qualité des infrastructures Comportement adéquat des magistrats Qualité des décisions

8 (c) CEPEJ - ISM Maroc Plan de la formation 1.Introduction 2.Check-list qualité 3.Autres outils qualité 4.Exercice dutilisation de la check-list qualité

9 (c) CEPEJ - ISM Maroc Autres outils qualité Enquêtes de satisfaction (cf. présentation de Mme Jorry) Avis du CCJE sur la qualité de la décision CEPEJ-QUAL: Contractualisation de la justice CEPEJ-QUAL: Carte judiciaire CEPEJ-QUAL: experts judiciaires (en préparation) CEPEJ-QUAL: indicateurs qualité (en préparation) Etc. (voir le site internet de la CEPEJ)

10 (c) CEPEJ - ISM Maroc Plan de la formation 1.Introduction 2.Check-list qualité 3.Autres outils qualité 4.Exercice dutilisation de la check-list qualité

11 (c) CEPEJ - ISM Maroc Utilisation de la check-list qualité CEPEJ_Checklist_extrait_pr_Maroc.doc

12 Objectifs IT Délégation Utilisation des outils CEPEJ Evénement / situation Diagnostic Gestion du tribunal Statistiques Modification des lois Davantage de ressources Optimisation

13 Merci pour votre attention et votre participation!


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