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La démocratie directe en question Droit constitutionnel questions choisies cour no 5081 Andreas Auer Professeur Bénédicte Tornay assistante.

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1 La démocratie directe en question Droit constitutionnel questions choisies cour no 5081 Andreas Auer Professeur Bénédicte Tornay assistante

2 Plan du cours IDéfinitions IILeçons dhistoire IIILes institutions fédérales de démocratie directe: évolution récente IVLe contentieux des droits politiques selon la LTF VJurisprudence récente sur les initiatives populaires VIJurisprudence récente sur les élections cantonales VIIDémocratie directe et naturalisations VIIIe-voting IXLa démocratie directe: un obstacle à ladhésion de la Suisse à lUE? XLUE prise au piège de la démocratie directe

3 Définition Sens littéral: lexercice direct du pouvoir politique par le peuple –Quest-ce le peuple? –Quest-ce le pouvoir politique? –Quest-ce lexercice direct? Les institutions démocratiques: –La définition du corps électoral –Lélection populaire –Le référendum –Linitiative –Le droit de révocation –Lassemblée populaire (Landsgemeinde)

4 Définition Définition totalitaire: le peuple exerce tous les pouvoirs Définition nostalgique: la Landsgemeinde Définition formaliste: compétences autres que lélection Définition fonctionnelle: Le peuple exerce dautres compétences que lélection Lexercice de ces compétences est autonome –Il ne dépend pas de la volonté dun autre organe que le peuple –Il dépend donc Soit de la nature juridique de lacte: constitution, loi, traité, dépense Soit de la volonté du peuple: initiative, demande de référendum Définition classique: lexistence du référendum et de linitiative

5 Définition Démocratie représentative v. démocratie directe Une distinction classique Une distinction relative La démocratie représentative est basée sur une institution de la démocratie directe: lélection populaire La démocratie directe contient des éléments de la démocratie représentative –Un parlement élu par le peuple –Le corps électoral dans son ensemble est représenté par Les votants La majorité des votants Les signataires dune initiative ou dune demande de référendum

6 Définition Le peuple comme organe de lEtat Le peuple est le premier organe de lEtat Mais il nest pas le seul: parlement, gouvernement, tribunaux Créé par la Constitution, il est soumis à la Constitution Le peuple est un organe composé –Le corps électoral dans son ensemble –Une fraction du corps électoral –Le citoyen Il agit toujours dans une composition incomplète –Quorum de participation et de résultat –En Suisse: pas de quorum Un organe qui dépend toujours des autres organes –Il ne pense pas, il ne peut pas décider tout seul –Il ne peut que dire oui ou non à une proposition qui vient dun autre organe: le parlement ou une fraction du corps électoral Un organe qui nest pas responsable de ses actes


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