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LES BASES DUN BUDGET COMMUNAL FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT ET GRANDS PRINCIPES 1.

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1 LES BASES DUN BUDGET COMMUNAL FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT ET GRANDS PRINCIPES 1

2 Présentation générale UN BUDGETRECETTESDEPENSES SECTEUR PUBLIC FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT PRINCIPE ESSENTIEL EQUILIBRE BUGETAIRE DEPENSES = RECETTES

3 Vision générale La DGF La fiscalité Les autres recettes Les recettes de fonctionnement

4 RECETTES Produits des services et du domaine Impôts et taxes Dotations et participations reçues Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels

5 Les recettes de fonctionnement : la fiscalité FISCALITE Base * Taux Taxe dhabitation Taxe foncière sur le bâti et le non bâti Cotisation foncière des entreprises Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises M ménage E entreprise Autres taxes et impôts divers (IFER, TEOM, …) M ménage E entreprise

6 Les recettes de fonctionnement : la fiscalité

7 Les recettes de fonctionnement : la DGF DGF Dotation Globale de Fonctionnement Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation nationale de péréquation ETAT

8 Les déterminants de la DGF PopulationSuperficie Potentiel financier* Si bourg-centre et chef-lieu de canton Si territoire rural (ZRR) Longueur de la voirie et nombre de mineurs (3- 16ans) * Potentiel financier : indicateur de richesse égal aux bases dimposition de la commune multipliée par les taux nationaux de la strate démographique, auquel sajoute la DGF LA DGF DE MONTREJEAU : 660 K - 231/HAB

9 Les recettes de fonctionnement : autres Produits des services et du domaine Autres produits de gestion courante Services municipaux payants, ventes de produits pour le compte de la commune Revenus du patrimoine (loyers), résultats des régies, résultats de budgets annexes Subventions exceptionnelles, cessions dactifs (terrains, immeubles, …) Produits financiers Produits exceptionnels

10 Vision globale Charges à caractère général Charges de personnel et autres charges de gestion courante Les dépenses de fonctionnement à Montréjeau Les dépenses de fonctionnement

11 DEPENSES Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles

12 Les charges à caractère général Charges à caractère général Achats de fournitures, matériel, marchandises, … Services extérieurs : prestations, études, locations, honoraires, publicité, …

13 Les autres charges de gestion courante Autres charges de gestion courante Indemnités des maires et conseillers municipaux Subventions Participations SDIS, CNFPT, … Charges de personnel Charges financières Remboursements des intérêts demprunts

14 Les dépenses de fonctionnement à Montréjeau

15

16 Vision globale Les dépenses dinvestissement à Montréjeau Les dépenses dinvestissement

17 Dépenses Remboursement du capital de la dette Dépenses déquipements

18 Les dépenses dinvestissement à Montréjeau

19 Vision globale Les dépenses dinvestissement à Montréjeau Les recettes dinvestissement

20 Recettes Lexcédent de la section de fonctionnement attribué à linvestissement Les subventions Les dotations et fonds divers (FCTVA) Lemprunt

21 Les recettes dinvestissement à Montréjeau

22 Quelques graphiques sur la situation financière de la commune

23 Endettement par habitant

24 Dépenses déquipement par habitant

25 Charges de fonctionnement par habitant

26 Charges de personnel par habitant

27 Charges de personnel (K)

28 DGF(K)

29 Produits des impôts locaux (K)

30 Produits des impôts locaux en /hab

31 Quelques ressources utiles


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