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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Bilan social 2013 Lundi 7 avril – Pontchâteau Mardi 8 avril – Machecoul Vendredi.

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1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Bilan social 2013 Lundi 7 avril – Pontchâteau Mardi 8 avril – Machecoul Vendredi 11 avril – Nort-sur-Erdre Mardi 15 avril – Centre de Gestion

2 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Sommaire Introduction 1 - Accès au bilan social Le choix de la saisie du bilan social 3 - La saisie agent par agent… 4 - La saisie agrégée 5 - Lachèvement de la procédure de saisie 6 - Points dattention au regard des campagnes précédentes 7 - Les changements par rapport au BS Enquête rapide 9 - Calendrier prévisionnel

3 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique DECRET Décret n° du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de lavant-dernier alinéa de larticle 33 de la loi n° du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article 1 Modifié par Décret n° du 15 février art. 55 (V) Lautorité territoriale présente, avant le 30 juin de chaque année paire, à chaque comité technique placé auprès delle, un rapport sur létat de la collectivité, de létablissement, du service ou du groupe de services dans lequel ce comité a été créé. Pour les collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion et non dotés dun comité technique, un rapport portant sur lensemble de ces collectivités et établissements est établi par le président du centre de gestion. Le rapport est arrêté au 31 décembre de lannée impaire précédant celle de sa présentation. Il porte sur la totalité de cette année impaire. La liste des informations devant y figurer est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des collectivités territoriales. Outre celles mentionnées à larticle 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ces informations sont relatives notamment à létat des emplois et à leur répartition, à la rémunération, aux conditions dhygiène et de sécurité, au temps de travail et aux relations sociales. Les documents cités sont accessibles sur le site cdg44.fr, extranet Bilan social Introduction

4 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Article 2 Modifié par Décret n° du 15 février art. 55 (V) Le comité technique émet un avis sur le rapport mentionné à larticle 1er. Ses membres en reçoivent communication un mois au moins avant la réunion au cours de laquelle lavis doit être émis. Article 3 Modifié par Décret n° du 15 février art. 55 (V) Lorsquexiste un comité technique, en application du premier alinéa de larticle 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans une collectivité ou un établissement affilié à titre obligatoire ou volontaire à un centre de gestion, le rapport mentionné à larticle 1er et lavis émis par le comité sont transmis par lautorité territoriale au centre de gestion. Lorsque les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion ne sont pas dotés dun comité technique, le centre recueille auprès deux les informations nécessaires à lélaboration du rapport commun. De plus l'article 23 de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale précise que les Centres de Gestion assurent une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, pour lensemble des collectivités et établissements publics.

5 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 1 – Accès au bilan social Vous recevrez (ou avez reçu) par courrier les codes de connexion au bilan social de votre collectivité (Avril) 1.2 – Laccès à votre bilan social se fera alors via lextranet « bilan social » accessible par le site cdg44.fr. Une notice dutilisation reprenant les grandes lignes présentées ce jour sera également mise en ligne. Etape 1 – Se connecter. Etape 2 – Installation du « Client Citrix » Etape 3 – Sidentifier Etape 4 – La saisie

6 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 1 – Accès au bilan social Etape 1 – Se connecter. https://client.ds-services.fr/cdg Etape 2 – Installation du « Client Citrix » La saisie des données seffectue au moyen dun simple navigateur internet. Installer sur votre poste un programme appelé « Client Citrix ». La procédure est simple, sûre, et sans danger (ce programme est exempt de tout virus).

7 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Le client Citrix va vous permettre daccéder manière sécurisée à votre Bilan Social hébergé chez DS Services. Sil a déjà été installé sur votre poste, vous arriverez directement sur la fenêtre dauthentification : Vous naurez donc rien à installer. 1 – Accès au bilan social Saisir les identifiants transmis par le cdg44

8 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 1 – Accès au bilan social Si le client Citrix nest pas installé sur votre poste, il vous sera proposé de le faire automatiquement : Vous avez juste à cocher « jaccepte les termes du contrat de licence Citrix » et a cliquer sur « installer ». A chaque connexion, par la suite, le client Citrix se chargera.

9 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 1 – Accès au bilan social Etape 3 – Sauthentifier Saisissez le nom dutilisateur et le mot de passe fournis par le CDG, puis cliquer sur « Ouvrir une session ».

10 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 1 – Accès au bilan social Etape 3 – Sauthentifier Lors de la première connexion, changer le mot de passe attribué par le CDG et le confirmer. Ceci vous garantit que les données que vous saisissez resteront confidentielles et vous permet de choisir un mot de passe simple à retenir. Mot de passe dau moins 8 caractères. Il est important de mémoriser ce mot de passe

11 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 1 – Accès au bilan social Il est alors demandé quel niveau daccès est donné au serveur. Cliquer sur « Plein accès » de manière à pouvoir sauvegarder votre bilan social sur votre disque dur. Cliquer ensuite sur « Ne plus me demander ». Cette opération est sans danger et il se peut que vous soyez amené à la refaire. Vous pouvez également avoir cette fenêtre : Cliquez sur oui et cochez ne plus me demande pour ce site.

12 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Un message va safficher et vous faites votre choix : Etape 4 – La saisie Cliquer sur licône « Accès au Bilan Social 2013 ». 1 – Accès au bilan social 2013.

13 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 2 – Le choix de la saisie du bilan social Saisie agent par agent Approche individuelle permettant de renseigner les informations en sappuyant sur les dossiers de chaque agent. Probablement plus fiable si la collectivité ne dispose pas dun SIRH permettant de sortir, via des requêtes, des données collectives. Les retours sont positifs si la collectivité na pas plus de 100 agents (titulaires, stagiaires et non-titulaires). Nécessité de contrôler après la saisie en regardant le fichier agrégé. Saisie agrégée Approche globale (fichier Excel) permettant de renseigner les informations en sappuyant sur des données collectives. Probablement plus fiable si la collectivité dispose dun SIRH permettant de sortir, via des requêtes, des données collectives. Ce choix est incontournable si la collectivité a plus de 100 agents (titulaires, stagiaires et non-titulaires).

14 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 2 – Le choix de la saisie du bilan social La saisie agent par agent 1 - Lécran suivant apparait : 2 - Il suffit de cliquer sur « Saisie agent par agent (BSAG2013.xls) », pour accéder à linterface suivante :

15 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique A – Saisir les informations générales de la collectivité B – Vérifier et compléter les informations individuelles de chaque agent. Compléter en intégrant les agents non-titulaires. 3 – Après la vérification de vos données, transférer vers le bilan social 3 – La saisie agent par agent…

16 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Pour la saisie des informations générales de la collectivité comme pour celle des éléments individuels dun agent, il est nécessaire daller jusquau dernier écran pour enregistrer… 3 – La saisie agent par agent…

17 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Les données « collectivité » et « carrières » des agents stagiaires et titulaires sont intégrées dans votre bilan social Infocentre. Cela vous permet de vérifier les informations et de compléter les indicateurs non renseignés. 3.1 – Saisir les informations de la collectivité Rappel : cette saisie est intéressante pour des collectivités de moins de 100 agents. 3 – La saisie agent par agent… 1 bilan social par collectivité… Si mairie & CCAS : 2 bilans sociaux !

18 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Vérifier les informations déjà renseignées. Compléter les indicateurs. Renseigner les informations portant sur les non-titulaires. Valider après chaque agent Saisir les informations des agents 3 – La saisie agent par agent… Ne pas supprimer les agents partis durant lannée 2013

19 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Lorsque tous les agents sont renseignés (titulaires, stagiaires et non- titulaires) 3 – La saisie agent par agent… Vérifier et transférer 2 – Le transfert des données ! Une fois la saisie terminée, cliquer sur « transfert vers le bilan social ». Lopération vient alimenter les données agrégées du bilan social et les graphiques. 1 – Production du tableau des effectifs afin de contrôler les données

20 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 3 – La saisie agent par agent… Vérifier et transférer Vous pouvez alors consulter le bilan social consolidé et les restitutions graphiques

21 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Si la réponse est non : vous arrivez sur cette page daccueil. Lors des connexions futurs, la question initiale ne serait pas reposée. Petit retour vers le point 2 – Le choix de la saisie du bilan social Par contre, il vous est possible de « réactiver » la saisie agent par agent.

22 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 4 - La saisie agrégée Vous pouvez choisir de remplir votre Bilan social de manière agrégée en accédant à un questionnaire classique (similaire à celui de la DGCL : la saisie est identique). Cliquez pour cela sur licône « Bilan social consolidé ». Vous accédez directement à un questionnaire de type Excel (même sil nest pas nécessaire de disposer de ce logiciel). Une barre de menu supplémentaire vous permet de naviguer facilement dans celui-ci (fonctions « précédent » et « suivant », retour au sommaire…).

23 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique

24 4 - La saisie agrégée Vous pouvez interrompre votre saisie à tout moment et y revenir en sauvegardant vos données dès que vous quittez lapplication. A lissue de votre saisie, vous pouvez accéder à une synthèse graphique des données que vous avez saisies. Cliquez pour cela sur la page « sommaire », puis le bouton « voir » du chapitre « Première synthèse des résultats - restitutions ». Notez que ces graphiques ne sont pertinents quune fois lensemble du bilan social complété. Ils ne sont pas protégés, vous pouvez donc les modifier à votre guise.

25 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 4 - La saisie agrégée Commencer par vous rendre sur la page sommaire. Celle-ci constitue un point dentrée à partir duquel vous pouvez vous rendre directement vers lun des indicateurs en cliquant sur son bouton « Saisir » ou vers une fiche explicative en cliquant sur « Explications ». Cette page présente aussi un récapitulatif des contrôles de cohérence par page.

26 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 4 - La saisie agrégée Cf. fichier BS

27 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 4 - La saisie agrégée et La saisie est achevée lorsque tous les indicateurs sont renseignés et … que lensemble des contrôles est « OK »

28 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Une fois la saisie achevée et les données vérifiées (ne pas hésiter à se rapporter au sommaire du fichier agrégé qui met en évidence les éventuelles erreurs repérées par des indicateurs de contrôle) : 1 - Enregistrer une copie pour la consulter hors-ligne 5 - Lachèvement de la procédure de saisie (agent par agent et consolidée)

29 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Une fois la saisie achevée et les données vérifiées (ne pas hésiter à se rapporter au sommaire du fichier agrégé qui met en évidence les éventuelles erreurs repérées par des indicateurs de contrôle) : 2 - Mettre le Bilan Social à disposition du CDG 5 - Lachèvement de la procédure de saisie Cette étape est très simple et très rapide. Toutefois vous devez être sûr : - davoir terminé votre saisie ; - davoir enregistré sur votre poste (si vous le souhaitez) des copies de sauvegarde de votre bilan.

30 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 5 - Lachèvement de la procédure de saisie Retour au menu Saisie agent par agent Saisie agrégée Une fois transmis au CDG, vous navez plus accès aux données, à lexception du tableau des effectifs

31 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 6 - Points dattention au regard des campagnes précédentes : Ind. 121 : Effectifs des agents non titulaires sur emploi permanent Ind. 122 : Effectifs des agents non titulaires sur emploi permanent – A temps complet Ind. 131 : Effectifs des agents non titulaires sur emploi non-permanent Ind. 331 : Rémunération des agents non titulaires sur emploi permanent Ind. 321 : Rémunération des agents non titulaires sur emploi permanent Ind. 34 : Assurance chômage

32 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Des modifications motivées : Tenir compte des évolutions législatives et réglementaires depuis fin Disposer dune meilleure connaissance statistique de la place des femmes dans la fonction publique. Mieux connaître la situation des agents non-titulaires dans la fonction publique territoriale. 7 - Les changements par rapport au BS 2011 Une simplification souhaitée par les CDG mais pas toujours entendue.

33 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 7 - Les changements par rapport au BS 2011

34 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 7 - Les changements par rapport au BS 2011

35 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 7 - Les changements par rapport au BS 2011

36 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 7 - Les changements par rapport au BS 2011

37 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 7 - Les changements par rapport au BS 2011

38 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 7 - Enquête rapide IV – Une exploitation avancée est organisée sur un échantillon de collectivités Comme pour la campagne précédente, une enquête « rapide » par échantillon, portant sur 3000 collectivités, est mise en œuvre parallèlement au dispositif habituel opérant sur lensemble des collectivités de façon exhaustive. Elle ne modifie en rien lobligation pour lensemble des collectivités territoriales de transmettre leur bilan social comme indiqué dans cette circulaire. Elle modifie cependant la priorité à accorder par vos services aux nécessaires opérations de relance pour disposer de ces informations le plus tôt possible. En effet, lintérêt de cette exploitation « rapide » réside dans la possibilité dobtenir des indicateurs statistiques nationaux sensiblement plus tôt, cest à dire avant la fin de lannée de tenue des C.T.P. (cest-à-dire avant la fin de lannée 2014). Une priorité dans le suivi et les opérations de relance sera donnée aux collectivités faisant partie de léchantillon de lexploitation rapide. Les collectivités faisant partie de léchantillon de lexploitation rapide devront transmettre leur rapport dans les plus brefs délais après présentation au CTP. Pour les autres, les rapports devront être transmis obligatoirement au plus tard trois mois après leur présentation au CTP, soit fin septembre REFER. : Décret n° du 25 avril 1997 modifié. Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur létat de la collectivité.

39 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 8 - Enquête rapide Les collectivités affiliées concernées :

40 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique 9 - Calendrier prévisionnel

41 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique Service valorisation de lemploi public Centre de gestion de Loire-Atlantique Nathalie ANGOMARD, Responsable du service Laetitia MORON, Assistante du service Michèle MEERT, Assistante du service


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