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Fausses bornes, exactions, distorsions et autres anomalies de l'Expertise RIBETON / historique du lieu Version 10100401 Affaire CURUTCHET/EYHARTS Jean-François.

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1 Fausses bornes, exactions, distorsions et autres anomalies de l'Expertise RIBETON / historique du lieu Version Affaire CURUTCHET/EYHARTS Jean-François CURUTCHET

2 INTRO L'analyse qui suit, se concentre sur la partie SUD de la propriété EYHARTS, limitrophe de CURUTCHET et qui est donc directement concernée par l'affaire de bornage en cours. On se reportera à l'autre diaporama axé sur la partie NORD (affaire ARRAYET), pour prendre la pleine mesure du désordre instauré par EYHARTS-ARRAYET, et partant, du travail de dissimulation et de maquillage opéré par M. RIBETON dans le cadre de son "expertise" nous concernant. Dans le litige principal CURUTCHET/EYHARTS, ce dernier s'empare de et confisque (6 mètres de débord) au premier, son portail d'accès à l'eau pour le bétail en estives, ainsi que le chemin d'exploitation agricole qui permet la libre circulation des hommes et des machines. CURUTCHET pour récupérer ce passage indispensable à la prospérité économique de sa ferme, assigne, pour commencer (nécessité de prouver la violation de propriété avant de poursuivre pour voies de fait et demander réparation), en bornage judiciaire, son voisin EYHARTS. Celui-ci justifie ses actes et son droit à spolier sans préavis, par un "bornage" du nord de sa propriété exécuté par le géomètre ARRAYET, "en présence du Maire", puisque jouxtant un chemin rural. Ce bornage "à l'amiable" soi disant en bonne et due forme, est un pur mensonge : le MAIRE de l'époque, M. ELICEITS dément catégoriquement, de même que le MAIRE actuel, M. OLCOMENDY, qui a vérifié dans les archives du Conseil Municipal, en pure perte. Idem avec le voisin M. CHOURROUT touché et lésé au premier chef, par la pose autoritaire de cette borne félonne ("A" sur le plan RIBETON). A noter que les autres bornes figurant sur le plan ARRAYET, sont inexistantes… Comparé à d'autres plans de délimitation élaborés selon les règles de l'art, le document de bornage exécuté par M. ARRAYET pour le compte De M.EYHARTS et versé en pièces, se révèle être un faux outrageux : fac-similé grossièrement annoté et légendé d'un cadastre périmé d'une vingtaine d'année (les bâtisses contemporaines manquent à l'appel : Cf. historique photos IGN) Ce procédé intimidant (qui relève aussi du faux et usage de faux eu égard à sa valeur légale) de pose d'une fausse borne de complaisance au nez et à la barbe des autres riverains, semble une constante chez ARRAYET (réputé coutumier du fait) ainsi que chez EYHARTS, puisque une autre borne du même acabit a été posée (ou déplacée) chez CURUTCHET, M.EYHARTS ne manquant pas de s'y connecter fissa pour s'arroger le territoire ainsi conquis, tout comme avec CHOURROUT. Le prétexte d'un échange de parcelles qui aurait eu lieu dans les années 80, ne tient pas debout (de même que l'histoire des 16 mètres sauf à comprendre 10 autorisés/cadastre + 6 en extras/le portail, dont acte) ; il ny a aucun document l'attestant, pire, un survol des changements opérés sur zone, montre que ce prétendu échange, s'est soldé en fait par une annexion d'ampleur, au profit exclusif d'EYHARTS, au détriment de CURUTCHET (comme dans la transaction actuelle). L'historique et les emplacements des deux autres bornes évoquées étant invérifiables, il convient de les ignorer purement et simplement même si le récent épisode ARRAYET permet d'émettre quelques hypothèses à charge. Cette première spoliation sera suivie d'une longue série d'autres, tous azimuts, tous voisins, toutes époques confondues, jusqu'à la confiscation du fameux portail qui donnera à CURUTCHET la possibilité (preuve matérielle constatée par huissier) de mettre un point d'arrêt à cette expansion et de contre-attaquer. C'était sans compter avec la malhonnêteté de l'Expert désigné pour enquêter et faire ressortir la vérité, mais qui, fort de son pouvoir délégué, va tout mettre en œuvre pour au contraire, l'enterrer et la trafiquer afin de parvenir à ses fins : protéger et blanchir EYHARTS et ARRAYET, laminer et neutraliser CURUTCHET et CHOURROUT. Si ce n'est de la corruption ou tout autre mobile à déterminer par une enquête approfondie, il pèse de forts soupçons de collusion entre M RIBETON et ARRAYET pour le moins, ce dernier étant son collègue (donc plein accès aux historiques récent de la partie nord) et ex-stagiaire. La toute dernière campagne de photos IGN, fige pour la postérité l'état des lieux transfigurés par EYHARTS et approuvés comme tels par l'EXPERT, et ce faisant, nous permet, miraculeusement (notre parole et celle des témoins ne comptant pas), de confondre distorsions, mensonges, incohérences et autres biais jalonnant sa funeste intervention.

3 CADASTRE OFFICIEL inchangé de 1948 à nos jours (hormis les bâtisses contemporaines en gras chez EYHARTS. Cf. plan de bornage ARRAYET en pièces)

4 74 CURUTCHET EYHARTS 51 HARAMBERRY 50 CHOURROUT COMMUNE Portail et chemin CURUTCHET confisqués par EYHARTS ~10 mètres

5 1948 : les différences de textures montre bien les séparations de propriétés de même que la trace blanche atteste de l'emplacement du passage de sortie vers la montagne/accès à la source de CURUTCHET. Pas de distorsion flagrante à signaler avec le cadastre.

6 1982 : les limites matérielles et chemins sont on ne peut plus clairs ; c'est la configuration historique sur laquelle tout le monde s'accorde, sauf EYHARTS lequel va s'attacher dorénavant à "gonfler" ses parcelles en s'emparant des bordures des autres. Noter en particulier la configuration de sa bordure nord ouest.

7 Borne C qui va être posée on ne sait par qui, quand et pourquoi, mais toujours est-il au bénéfice d'EYHARTS, au détriment de CURUTCHET (~ 6 mètres en dedans) Rouge : bornes illégitimes approuvées par RIBETON Vert : bornes telles qu'elles auraient dues être posées dans les règles de l'art et le respect de la procédure Borne A posée en 2003 en catimini par ARRAYET pour le compte d'EYHARTS au détriment de CHOURROUT et de la COMMUNE (~2 à 12 mètres en dedans)

8 Vert : les limites 82 (consensus) Rouge : les limites in fine conquises par la force par EYHARTS de 82 à 05 Jaune : les limites définies par la transaction RIBETON 06

9 Bleu foncé : préjudice COMMUNE Bleu clair : préjudice CHOURROUT Magenta : préjudice CURUTCHET

10 1983 : veille de la première annexion d'ampleur d'EYHARTS à l'encontre de CURUTCHET ; on distingue une lande végétale sombre en train de pousser côté CURUTCHET, laquelle matérialise la bande qui va être confisquée par EYHARTS, à l'occasion d'un débroussaillage "maison" (c'est-à-dire chez le voisin), à l'instar de celui du mendiko bidea en 2004 (Cf. photos in diapo ultérieure).

11 prochain remembrement "à la EYHARTS" (changement effectif sur la photo 88 ) Limite historique ( 83) en passe d'être outrepassée et effacée par EYHARTS (elle passe entre les deux arbres)

12 1988 : EYHARTS a subrepticement étendu son domaine au sud de quelques 900 mètres carrés, se raccordant à la fausse borne C selon probablement le même mode opératoire qu'avec le mendiko bidea au nord en 2004 (arracher, brûler, raser, labourer, planter une vraie fausse borne et semer en herbe de pâturage - texture uniformément sombre sur le cliché - pour masquer son forfait).

13 1988 : la limite historique ancienne de 82 est quasi effacée Borne C illégale : noter cet angle devenu concave (pointe au sud vers le bas) et donc discordant d'avec les précédentes photos et le cadastre où il est convexe (pointe au nord vers le haut)

14 2003 : les arbres ont poussé, la végétation recouvre le mendiko bidea au nord ; EYHARTS va en profiter, comme il l'a fait auparavant au sud chez CURUTCHET, pour sortir la grosse débroussailleuse et enclencher une offensive de spoliation sur CHOURROUT et la COMMUNE, avant de revenir s'en prendre au portail et au chemin CURUTCHET. Traces affleurantes d'un labourage érosif effaceur de l'ancienne bande limite de 82 Bâtisse qui aurait dû logiquement figurer sur le plan de bornage 2003 du géomètre ARRAYET Abreuvoir bétail en aval de la source consciencieusement éludée par le rapport RIBETON L'ancien arbre CURUTCHET matérialisant, en vis-à-vis de celui d'EYHARTS toujours debout, l'ancienne limite 82 annexée par EYHARTS, a proprement été abattu et dessouché (telles d'anciennes bornes arrachées ou déplacées !?)

15 Bleu : zone de végétation sur le mendiko bidea dont EYHARTS va profiter pour s'étendre subrepticement aux dépens de la COMMUNE et de CHOURROUT Rouge : la sécheresse caniculaire des étés du début des années 2000, permet de faire ressortir les vestiges de l'ancienne bande de terrain de CURUTCHET, insidieusement annexée dans l'intervalle par EYHARTS (la prochaine étape sera le portail, une fois les exactions du nord-ouest consommées).

16 2008 : la nouvelle clôture nord approuvée par l'expertise RIBETON (bien que dénoncée par tous les témoins) matérialisant les extensions EYHARTS- ARRAYET aux dépens de CHOURROUT-La COMMUNE est parfaitement repérable. La "langue" occidentale de la parcelle 76 a sensiblement "enflé" par rapport à la config 82 et au cadastre, et pour cause : toutes les anciennes cotes sont "explosées", vers le nord à l'issue du faux "bornage" 03 opéré par ARRAYET pour le compte d'EYHARTS à l'encontre de CHOURROUT et de LA COMMUNE, vers le sud à l'issue de l'annexion gargantuesque des années 80, perpétrée par EYHARTS à l'encontre de CURUTCHET…

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20 On distingue encore les traces (ancienne broussaille rasée, extérieure /ex-clôture, in térieur /nouvelle) de l'agrandissement EYHARTS opéré en douce il y a quatre ans, en croquant ni vu ni connu (enfin presque) une bande conséquente du mendiko bidea, à la faveur d'un bornage ripoux.

21 Ces photos prises in extremis et par hasard en 2004 sur le mendiko bidea côté nord (affaire ARRAYET), montrent le mode opératoire utilisé par EYHARTS (corroboré par les constats d'huissier au sud), au cours de ses conquêtes et annexions successives. Clotûre historique nord détruite puis brûlée (pareil avec CURUTCHET Cf. constats d'huissier) Ancienne limite historique nord en voie d'effacement Ancienne brousaille rasée du mendiko bidea

22 Vert : les limites 82 (consensus historique) Rouge : les limites conquises par la force et la roublardise d'EYHARTS Jaune : les limites issues de la "transaction" RIBETON 06

23 Bleu foncé : pertes/préjudice COMMUNE Bleu clair : pertes/préjudice CHOURROUT Magenta : pertes/préjudice CURUTCHET TOTAL GAIN FONCIER EYHARTS ~ 1500 M2

24 Rouge : bornes illégitimes approuvées par RIBETON, dénoncées par les riverains et validées par le JUGE ; elles sont pôles de distorsion géométrique des parcelles causée par le désordre EYHARTS modifications cadastrales et d'assiettes foncières à prévoir. Vert : bornes historiques telles qu'elles auraient dues être posées dans les règles de l'art et le respect de la procédure ; elle remettent les parcelles dans leurs configurations et assiettes d'origine aucune mise à jour administrative nécessaire. Bleu : bornes complémentaires qu'il faudrait poser idéalement pour pacifier la zone en empêchant toute récidive d'EYHARTS.

25 Conclusions A partir du milieu des années 80, EYHARTS n'a de cesse d'étendre le patrimoine légué par son père, pas à pas, saison après saison, en s'emparant et grignotant sciemment des bouts de bandes limitrophes de ses voisins, sans préavis, concertation, ni discussion. Il s'arroge ainsi et au final (si les choses devaient en rester là) quelques 1500 m2 en toute impunité, sans bourse délier, ni coup férir, avec la bénédiction de l'EXPERT RIBETON qui ne trouve rien à redire, ni à expliquer, bien au contraire. Sa méthodologie est la suivante : à l'automne-hiver, quand plus personne ne passe sur la montagne, il détruit, rase et brûle toutes clôtures historiques, pour édifier de nouveaux barbelés plus loin chez ses voisins (jamais à l'identique et surtout pas en retrait) lesquels sont mis devant le fait accompli l'été suivant, sans forcément s'apercevoir du subterfuge, puisque la nature printanière et les semis en pré, ont tôt fait de parachever leur travail de dissimulation ; accessoirement, EYHARTS prend la précaution et pousse le vice à faire poser, à son envie, une vraie fausse borne (c'est vraisemblablement le cas de la "C" trouvée au sud chez CURUTCHET puisque c'est le cas avéré de la "A" au nord, plantée chez CHOURROUT-le MAIRE), pour intimider un éventuel opposant et marquer ainsi son nouveau territoire. La confiscation du portail et du chemin (et partant le sabotage de l'accès à l'eau) n'est que l'aboutissement et la partie émergée d'une montagne de malversations. Forcément briefé par son collègue et ami ARRAYET, M. RIBETON, dérogeant à tous ses devoirs, s'est empressé de légitimer coûte que coûte les bornes illégales A et C, ce malgré les protestations et dénonciations des riverains. Au-delà de ce déni systématique suspect par définition, on voit bien que ces deux bornes, outre leur caractère non officiel et conflictuel, causent du jour au lendemain à elles seules, des distorsions pour le moins anormales dans une géométrie cadastrale qui n'a pas varié depuis des dizaines d'années : ainsi, la langue de terre occidentale de la propriété EYHARTS se retrouve considérablement hypertrophiée alors qu'elle est historiquement et indéniablement toute mince, ce qui corrobore et renvoie à tous les soupçons de fraude. Autre anomalie exemplaire : la zone du "baradot" hors sujet revendiqué par M EYHARTS et scandaleusement octroyée et bornée par M RIBETON - au mépris et à l'encontre de tous indices matériels existants (mur, talus, clôture …) -, n'a jamais fait l'objet d'un quelconque litige ou fluctuation, autrement dit, elle a toujours été la propriété exclusive de M CURUTCHET jusqu'à ce que M. RIBETON décrète le contraire pour faire plaisir à M. EYHARTS et saper jusqu'à la lie, F. CURUTCHET. Pour l'heure, et par l'entremise d'une autorité complice experte dans l'art du trucage et des fausses apparences, la guilde des agresseurs et spoliateurs, est largement récompensée et blanchie (et libre de continuer et recommencer à loisir ses exactions sur d'autres terrains, d'autres proies), tandis que leurs victimes se retrouvent humiliées et grugées d'autant. F. CURUTCHET, outre les menaces proférées par M. RIBETON, se rappelle parfaitement avoir, en désespoir de cause et sous forme d'une boutade sans illusion, évoqué la possibilité de recourir aux "images satellites" pour appuyer sa version et ses revendications, systématiquement blackboulées par l'EXPERT : ce dernier est alors devenu livide… Il aura fallu attendre 2010 pour pouvoir disposer de la dernière photographie aérienne de référence qui permette une remise en question globale et objective de la parole et du travail de l'EXPERT. Espérons que ce début de commencement de preuve d'une manipulation en son sein, incitera l'autorité judiciaire à se pencher sérieusement sur les circonstances de l'énorme entourloupe qui a été organisée autour d'un bornage qui de simple et carré au départ, s'est mué en un épouvantable sac de nœuds à l'arrivée. Bref, une contre-expertise s'impose plus que jamais pour faire la lumière sur ce gâchis.


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