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Les bénéfices de lapplication effective des Conventions des Nations Unies Yaoundé, 11 avril 2012 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012.

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1 Les bénéfices de lapplication effective des Conventions des Nations Unies Yaoundé, 11 avril 2012 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

2 Convention internationale de lONU sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières et son Annexe 8 dédiée au Transport routier Yaoundé, 11 avril 2012 Jean Acri Conseiller spécial TIR (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 2

3 Les principaux obstacles au transport routier international Les principales causes des temps dattente aux frontières sont connues : « Des procédures inappropriées » Page 3 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

4 Procédures inappropriées aux frontières ? Duplication des contrôles Duplication des contrôles Multiplication de divers types de contrôles Multiplication de divers types de contrôles SanitairesSanitaires PhytosanitairesPhytosanitaires Inspection techniqueInspection technique Poids et dimensionsPoids et dimensions Immigration: visa pour les conducteurs Immigration: visa pour les conducteurs Contrôles douaniers Contrôles douaniers Pour les marchandisesPour les marchandises Pour les véhiculesPour les véhicules Procédures nationales Absence de reconnaissance mutuelle Page 4 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

5 Solutions Harmonisation Harmonisation Reconnaissance mutuelle Reconnaissance mutuelle Prévisibilité Prévisibilité Passages frontières facilités Passages frontières facilités Page 5 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

6 Comment atteindre lobjectif de simplification du passage des frontières Utiliser les instruments multilatéraux de lONU: Utiliser les instruments multilatéraux de lONU: La Convention dHarmonisation de lONU + Annexe 8 pour le Transport routier La Convention dHarmonisation de lONU + Annexe 8 pour le Transport routier et lObservatoire de lIRU des Temps dattente aux Frontières (BWTO de l IRU ) et lObservatoire de lIRU des Temps dattente aux Frontières (BWTO de l IRU ) La Convention TIR La Convention TIR Page 6 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

7 Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à: Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à: Coordination nationale des contrôles, Coordination nationale des contrôles, Harmonisation internationale, Harmonisation internationale, La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 7 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Procédures en frontière plus rapides Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière

8 La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) 1)Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination (Annexe 8, Art. 3.2) 2)Harmoniser les procédures et les contrôles 3)Réduire et coordonner les contrôles en frontière Guichet unique/contrôles conjointsGuichet unique/contrôles conjoints Page 8 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

9 4)Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international de pesée La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 9 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

10 La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 10 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

11 La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 11 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

12 La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Reconnaissance mutuelle des contrôles: Certificat international dinspection technique des véhicules Page 12 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

13 La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) 5)Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels (Annexe 8, Art. 2) Procédures simplifiées et harmonisées Procédures simplifiées et harmonisées Visa à entrée multiple Visa à entrée multiple Rôle des Associations nationales de transporteurs routiers Rôle des Associations nationales de transporteurs routiers Page 13 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

14 6) Procédures de franchissement des frontières facilitées pour les marchandises, en particulier pour les envois urgents ou fragiles, tels les animaux vivants et les denrées périssables (ATP) La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 14 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

15 7)Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée, notamment pour : Les exigences spécifiques (documents, heures douverture, …) Les exigences spécifiques (documents, heures douverture, …) La situation actuelle à la frontière (temps dattente) La situation actuelle à la frontière (temps dattente) La Convention internationale sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982, et son Annexe 8 (Convention dHarmonisation) Page 15 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

16 Observatoire de lIRU des temps dattente aux frontières (BWTO) Recensement gratuit des temps dattente aux frontières partout dans le monde ! (c) International Road Transport Union (IRU) 2012 Page 16

17 Le Cameroun doit adhérer à la Convention de lONU sur lHarmonisation des Contrôles des Marchandises aux frontières (1982) pour profiter de ses bénéfices, et en particulier : Délais de passages frontières réduits, coûts diminués pour les transporteurs et les opérateurs du commerce Délais de passages frontières réduits, coûts diminués pour les transporteurs et les opérateurs du commerce Réduction pour lEtat des coûts de fonctionnement des postes frontières Réduction pour lEtat des coûts de fonctionnement des postes frontières Investissements rentabilisés Investissements rentabilisés Réduction des temps et coûts de transport et de formalités douanières Réduction des temps et coûts de transport et de formalités douanières Conclusion Page 17 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012

18 Page 18 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012


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