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Histoire Moyens Principes Réformes Mécanisme Avantages et inconvénients La PAC (Politique agricole commune) Cliquez sur chaque point pour le découvrir.

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1 Histoire Moyens Principes Réformes Mécanisme Avantages et inconvénients La PAC (Politique agricole commune) Cliquez sur chaque point pour le découvrir en détail.

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3 En 1962, lEurope des six définit les principes dune politique commune en matière dagriculture et de développement agricole : la PAC (Politique agricole commune) est née. Ses objectifs : - accroître la productivité agricole pour assurer lapprovisionnement de lEurope et la stabilité des marchés agricoles ; - assurer des prix raisonnables pour les consommateurs ; - maintenir un revenu correct pour les agriculteurs. La Politique agricole commune Histoire Après la Seconde guerre mondiale, lEurope est faible. Elle dépend du monde pour son approvisionnement alimentaire.

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5 Unicité du marché - LEurope supprime les barrières douanières entre les États membres. - Les États membres harmonisent leurs règles sanitaires et leurs normes techniques de production. Unité des prix LEurope crée des mécanismes de régulation et de soutien des prix. Solidarité financière Les budgets (financés par les États membres) sont utilisés pour des dépenses communes. Donc un États peut donner plus et recevoir moins, ou le contraire. Principes En 1962, la PAC est construite sur trois grands principes : La Politique agricole commune

6 Histoire Moyens Principes Réformes Mécanisme Avantagesetinconvénients La PAC (Politique agricole commune) Cliquez sur le bouton avec la flèche pour voir la suite.

7 On définit un règlement de marché pour chaque produit ou groupe de produits agricoles. Ce règlement doit permettre dorienter les productions, de stabiliser les prix et de garantir la sécurité des approvisionnements. Mécanisme La Politique agricole commune met en place des OCM (organisations communes de marchés). Comment ça marche ? Le Conseil des ministres de lUnion européenne détermine, pour la plupart des produits, un prix dintervention. Cest le prix « minimum » au-dessous duquel on ne souhaite pas descendre. Si les prix du marché baissent, lUnion européenne achète et stocke pour faire remonter les prix. Lorsque les prix ont retrouvé un niveau correct, lUnion européenne revend progressivement les produits. La Politique agricole commune

8 Histoire Moyens Principes Réformes Mécanisme Avantagesetinconvénients La PAC (Politique agricole commune) Cliquez sur le bouton avec la flèche pour voir la suite.

9 La PAC est financée par le FEOGA (Fonds européens dorientation et de garantie agricoles). Moyens Près de la moitié des dépenses européennes sont consacrées à lagriculture. Le FEOGA est divisé en deux parties : - Le FEOGA-Garantie est entièrement consacré au financement des organisations des marchés agricoles, à des actions vétérinaires, au boisement de certaines terres agricoles et à dautres actions de la PAC. - Le FEOGA-Orientation est consacré au développement rural ; mais il concerne aussi lagriculture pour la promotion de la qualité des produits agricoles, la recherche et le développement sur de nouvelles technologies agricoles et quelques autres actions. La Politique agricole commune

10 Histoire Moyens Principes Réformes Mécanisme Avantagesetinconvénients La PAC (Politique agricole commune) Cliquez sur le bouton avec la flèche pour voir la suite.

11 Mais la PAC, victime de son succès, a engendré de nouvelles difficultés : - des surplus difficiles à écouler et coûteux à stocker (par exemple de lait) ; - des dégâts sur lenvironnement à cause de lusage trop important dengrais et de pesticides ; - un accroissement des inégalités entre des régions très productives et des régions agricoles plus faibles (plus extensives). Avantages et inconvénients En 25 ans, la PAC a permis de doubler la production agricole. La productivité a été multipliée par 2 ou 3 selon les secteurs agricoles. LEurope nétait plus déficitaire en productions agricoles. La Politique agricole commune

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13 Devant les nouvelles difficultés liées aux surproductions et aux nouvelles données économiques mondiales, la PAC a dû sadapter, réforme après réforme. Réformes Quelques exemples de grandes réformes 1972 – Amélioration des structures et incitations à la cessation dactivité des agriculteurs pour limiter les productions – Mise en place des quotas laitiers (limitation du droit à produire de chaque pays et donc de chaque exploitation) et des quantités maximales garanties (les dépassements de quotas sont taxés). La Politique agricole commune

14 En 1992, on a aussi décidé de baisser les prix dintervention pour de nombreux produits. Lobjectif était double : moins encourager la production et limiter les stocks de lUnion européenne qui devenaient trop importants. Depuis 1992, les prix dintervention ont continué à être baissés à chaque réforme de la PAC – Mise en place de la jachère (gel de terres) pour baisser les productions et mise en avant de la protection de lenvironnement, avec par exemple les mesures agri-environnementales (MAE) pour inciter les agriculteurs à préserver les races locales, se lancer dans lagriculture biologique, etc. Réformes La Politique agricole commune

15 1999 – Encouragement du développement rural à travers lappui à la diversification des activités agricoles, par exemple vers lentretien de lespace ou le tourisme rural. En France par exemple, cest de là que viennent les Contrats territoriaux dexploitation (CTE), qui sont ensuite devenus les Contrats dagriculture durable (CAD) toujours – Préparation de lagriculture européenne à lélargissement : dans le cadre du programme Agenda 2000, pour maîtriser les dépenses de lagriculture après lélargissement, les aides sont recalculées et limitées. Réformes La Politique agricole commune

16 - aide unique aux exploitations et indépendante de la production ; - paiement des aides uniquement en cas de respect de lenvironnement ; - renforcement des actions en faveur du développement rural durable ; - réduction des aides aux très grandes exploitations pour limiter les inégalités et maintenir un tissu rural agricole. Réformes En 2003, le Conseil des ministres de lUnion européenne a défini les nouvelles réformes entrant en action en 2004 : La Politique agricole commune


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