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L'essor de la bioéthique du double usage

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Présentation au sujet: "L'essor de la bioéthique du double usage"— Transcription de la présentation:

1 L'essor de la bioéthique du double usage
Cours No.13 1

2 1. Structure Le double usage: un problème éthique
Diapositives 2 – 3 Les devoirs associés à la science à double usage Diapositives 4 – 9 Les tensions en termes d'analyse des risques et avantages Diapositives 10 – 12 Le principe de précaution Diapositives 13 – 16 La déclaration sur la publication scientifique et la sécurité Diapositives La prise de décisions en matière de dilemmes du double usage Diapositives Notes: L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants un aperçu des différentes méthodes par lesquelles le raisonnement en bioéthique pourrait être utilisé afin de résoudre les problèmes éthiques soulevés par le dilemme du double usage. 2

3 2. Le double usage: un problème éthique (i)
Le dilemme du double usage survient dans un contexte de recherche en biologie ou autres disciplines scientifiques et signifie qu'un travail ou plusieurs travaux de recherche scientifique sont susceptibles d'être utilisés aussi bien à des fins pacifiques qu'à des fins hostiles. Notes: Pour de plus amples informations sur le double usage, voir les cours 14 et 15. 3

4 3. Le double usage: un problème éthique (ii)
Le double usage pose la question morale suivante: devons-nous tenir un acteur moralement responsable des conséquences d'une action lorsque ces conséquences n'étaient pas souhaitées et étaient, dans certains cas, hors du contrôle de cet acteur? En d'autres termes, cette question se pose si une personne est moralement tenue de prendre des mesures préventives pour éviter tout résultat futur indésirable. Notes: Le double usage est un dilemme éthique pour les chercheurs en raison des actions susceptibles d'être entreprises par autrui, comme par exemple les ''non-chercheurs'' peu scrupuleux qui cherchent à dérober du matériel biologique dangereux ou à utiliser le travail des chercheurs à des fins hostiles. 4

5 4. Les devoirs associés à la science à double usage
Une définition importante du principe bioéthique de la bienveillance (obligation de ne pas nuire) stipule que le dommage couvre non seulement les actions intentionnelles comme les risques de dommage. Les individus peuvent nuire à autrui ou mettre autrui en danger sans le vouloir – et être tenus moralement responsables. Notes: Il y a par conséquent un conflit essentiel entre la liberté du chercheur et le devoir de prévenir tout danger. Ce conflit est difficile à résoudre en raison du manque de clarté au sujet de la contribution future de l'action qui est entreprise et le degré de contrôle que nous avons sur cette dernière. 5

6 5. Les devoirs associés à la science à double usage (ii)
Cinq critères concernent l'obligation de prévenir tout dommage. Les scientifiques doivent s'efforcer de prévenir tout dommage qui: - est sous leurs responsabilités professionnelles. - entre dans leurs aptitudes et compétences professionnelles. - pose un risque raisonnablement prévisible. - est proportionnellement plus important que les avantages qui en résultent. - est difficilement réalisable par d'autres moyens. Notes: Cet article a pour objectif d'analyser les obligations morales des scientifiques impliqués dans la recherche à double usage. Cinq critères sont énumérés en rapport avec ce qui constitue un danger évitable, ainsi qu'un certain nombre d'obligations pour les chercheurs en sciences de la vie, qui sont proposées en fonction de ces critères. 6

7 6. Les devoirs associés à la science à double usage (iii)
Les auteurs proposent les obligations morales suivantes: - Prévenir le biotérrorisme - S'engager dans des activités pour répondre aux attaques bioterroristes - Considérer les implications négatives de leurs recherches - Ne pas publier ou partager des informations sensibles - Superviser et limiter l'accès aux matières dangereuses - Déclarer les activités à risque. Notes: Voir Kuhlau et al pp 7

8 7. Les devoirs associés à la science à double usage (iv)
Les auteurs parviennent à la conclusion que: “les obligations les plus raisonnables sont celles qui comprennent les devoirs de considérer les implications potentiellement négatives de leurs propres recherches, de protéger l'accès aux équipements, aux technologies et aux connaissances sensibles, et de déclarer les activités à risque. La responsabilité comprend notamment les obligations qui consistent à prévenir un danger ayant une forte probabilité de se produire.'' 8

9 8. Les devoirs associés à la science à double usage (v)
“La question ici n'est pas de savoir à quel point un scientifique est responsable pour les effets voulus de son action, mais de savoir à quel point il est responsable pour les effets prévisibles de ses recherches, leur prévention et aussi l'effort de prévoir certains résultats.'' Notes: Pour obtenir un résumé de cet article et celui de Kuhlau et al, voir Dando, M. R. (2009) ‘Bioethicists Enter the Dual-Use Debate’, Bulletin of Atomic Scientists, 20 avril. Disponible sur: Réf: Ehni, H-J. (2008). Dual Use and the Ethical Responsibility of Scientists Archivum Immunologiae et Therapiae Experimentalis 56(3) Disponible sur: 9

10 9. Les devoirs associés à la science à double usage (vi)
L'auteur propose un devoir général de ne pas contribuer au double usage hostile, et dans la mesure du possible, de le contrôler pour qu'il n'ait pas lieu d'être. Ceci conduit à des devoirs plus spécifiques qui comprennent: - Ne pas conduire certains types de recherches - Anticiper systématiquement les applications du double usage pour prévenir les dangers qu'elles pourraient causer - Informer les autorités publiques de ces dangers - Ne pas diffuser ces résultats publiquement Garder secret les connaissances scientifiques dangereuses. Notes: Par conséquent, nous pouvons voir que les deux questions fondamentales sont les suivantes: faut-il ou non conduire une expérience qui est susceptible d'avoir des implications en matière de sécurité, et faut-il ou non diffuser des résultats susceptibles eux aussi d'avoir des conséquences en matière de sécurité? 10

11 10. Les tensions en termes d'analyse des risques et avantages (i)
Les enjeux ici sont les droits au progrès et à la liberté scientifiques, contre les droits du public à ne pas être mis en danger par ces mêmes recherches qui sont conduites pour les aider. Notes: Cette tension caractérise toute la littérature sur le débat en matière de double usage. On attribue à Oppenheimer l'expression selon laquelle le secret ''frappe au cœur'' de la science. Cependant, Einstein et Bohr ont tous deux lutté en public comme en privé pour résoudre le problème de la responsabilité personnelle. Au cours de son discours à un dîner d'anniversaire du prix Nobel, Einstein déclara: ''Aujourd'hui, les physiciens qui participèrent au développement de l'arme la plus redoutable et dangereuse de tous les temps sont poursuivis par un sentiment similaire de responsabilité, pour ne pas dire de culpabilité.'' 11

12 11. Les tensions en termes d'analyse des risques et avantages (ii)
L'éthique exige que nous reconnaissions un équilibre entre les droits et les responsabilités. Les analyses éthiques de la recherche à double usage dans les sciences biologiques chercheraient à quantifier les avantages et les risques réels et potentiels, ainsi que les personnes réellement ou potentiellement à l'origine de ces risques, et celles à qui ces risques s'adressent. Notes: Comme Miller et Selgelid le remarquèrent, plusieurs questions difficiles restent à résoudre en ce qui concerne la manière dont les risques et les avantages de la publication devraient en pratique être identifiés dans chaque cas, et ceux qui auraient l'autorité suprême de prendre des décisions pour censurer la science. Ces questions seront le sujet des diapositives que nous verrons par la suite. 12

13 12. Les tensions en termes d'analyse des risques et avantages (iii)
“Une position sensée est de considérer que des concessions doivent être faites entre les droits de diffuser les informations et le progrès scientifique d'une part, et la sécurité/santé publique d'autre part. Sur ce point, nous devons parfois être prêts à faire au moins de petits sacrifices pour la santé publique et/ou la sécurité lorsque c'est nécessaire pour obtenir des avantages considérables en matière de progrès scientifiques; et nous devons aussi parfois être prêts à faire au moins de petits sacrifices par rapport aux progrès scientifiques lorsque c'est nécessaire pour obtenir des avantages considérables en matière de santé publique et/ou de sécurité.'' Notes: Voir Miller et Selgelid, p. 553. 13

14 13. Le principe de précaution (i)
Le principe de précaution est un principe pour la prise de décisions qui s'applique dans les cas où de sérieux effets nuisibles pourraient se produire. Le message fondamental du principe de précaution est ''qu'à certaines occasions, des mesures contre un danger potentiel doivent être prises même lorsque les preuves disponibles ne suffisent pas à considérer l'existence de ce danger comme un fait scientifique.'' Notes: Comme le remarquèrent Kuhlau et al, le principe de précaution qui est souvent cité, a été formulé au cours de la Conférénce de Wingspread en 1998: ''Lorsqu'une activité soulève un danger pour l'environnement et la santé humaine, des mesures de précaution doivent être prises même s'il est impossible d'établir scientifiquement des relations de causes à effets complètes.'' Un autre principe de précaution a été formulé lors de la Déclaration de Rio en 1992: ''Lorsqu'il y a des menaces de dommages sérieux et irréversibles, le manque de certitude scientifique ne doit pas servir à justifier le report de mesures rentables pour empêcher la dégradation de l'environnement.'' Réf: Kuhlau, F., Hoglund, A., Evers, K., et Eriksson, S. (2009) A Precautionary Principle for Dual Use Research in the Life Sciences, Bioethics, Disponible sur: 14

15 14. Le principe de précaution (ii)
Le principe de précaution est sous-entendu dans la plupart des codes de conduite de sûreté biologique. Comme par exemple, “Toute personne et institution impliquée dans un quelconque aspect des sciences de la vie doit … chercher à restreindre la diffusion des connaissances et des informations susceptibles d'être à double usage aux personnes ayant besoin de les connaître, dans les cas où il y aurait des motifs raisonnables de croire que les informations ou les connaissances puissent être facilement utilisées à des fins hostiles, dans des actes de bioterrorisme ou de guerre biologique.'' Réf: Somerville, M. A., et Atlas, R. A. (2005) Ethics: A Weapon to Counter Bioterrorism, Science 307(5717) Disponible sur: 15

16 15. Le principe de précaution (iii)
Quatre dimensions conceptuelles principales, apparaissent communément dans différentes versions du principe de précaution: la menace, l'incertitude, la prescription et l'action. De telle sorte que: ''s'il y a (1) une menace, qui est (2) incertaine, un certain type (3) d'action est (4) obligatoire.'' Notes: Les auteurs mettent en évidence des arguments contre l'utilité du principe de précaution – comme par exemple le fait qu'il étouffe le développement scientifique; qu'il manque d'application pratique et qu'il est mal défini et reste vague – mais parviennent néanmoins à la conclusion que le principe de précaution s'applique au double usage dans la mesure où il a pour objectif de refléter le rôle de la science dans la société, et la manière selon laquelle les développements scientifiques doivent être dirigés et justifiés par des choix et des décisions mûrement réfléchis. Pour de plus amples informations, voir les aspects conceptuels du principe de précaution et les références du travail de Sandin, dans l'article de Kuhlau et al (2009). 16

17 16. Le principe de précaution (iv)
Les auteurs proposent un principe de précaution pour le double usage: ''Là et au moment où des risques sérieux et crédibles existent selon lesquels du matériel, des technologies ou des connaissances biologiques légitimes présentent un danger pour la santé et la sécurité de l'être humain, la communauté scientifique est dans le devoir de développer, de mettre en œuvre et d'adhérer à des mesures de précaution pour répondre à cette préoccupation.'' Notes: Les facteurs comme la crédibilité de la menace, la disponibilité de l'information, les prescriptions claires sur la responsabilité et les directives concernant la manière selon laquelle des mesures doivent être prises déterminent la pertinence et le succès du principe de précaution. Évidemment, comme les auteurs le déclarent, il pourrait y avoir une menace crédible d'armes biologiques mais pourquoi celle-ci devrait-elle être l'objet des inquiétudes d'un microbiologiste à l'université? Non seulement la menace doit-elle être crédible, mais elle doit aussi être crédible aux yeux des acteurs auxquels on demande d'être vigilants. Certains sont susceptibles de considérer ce lien entre chaque scientifique et la menace comme insuffisant. Néanmoins, on peut soutenir que la force du principe de précaution réside dans le fait qu'il offre une réponse possible aux demandes qui portent sur un lien clairement identifié, dans la mesure où ce principe autorise une certaine marge d'incertitude. 17

18 17. La déclaration sur la publication scientifique et la sécurité (i)
“Nous reconnaissons le fait que dans certains cas, un éditeur parvienne à la conclusion que le danger potentiel de la publication dépasse les avantages potentiels pour la société. Dans de telles circonstances, le document doit être modifié ou ne pas être publié. Les revues et les cercles scientifiques peuvent jouer un rôle important pour encourager les scientifiques à communiquer leurs résultats de recherche de telle sorte que les avantages pour le public soient optimaux, tout en réduisant au maximum les risques d'usage à mauvais escient.'' Notes: L'idée selon laquelle il est nécessaire de parvenir à un équilibre entre d'une part, la promotion de la sécurité et d'autre part, la liberté/transparence scientifique est exprimée dans la déclaration conjointe sur la publication scientifique et la sécurité (''Statement on Scientific Publication and Security'') rédigée par le collectif des auteurs et éditeurs de revues (Journal Editors and Authors Group), et publiée simultanément en février 2003 par les revues Science et Nature; la revue de la Société américaine de Microbiologie (American Society for Microbiology); et les Débats de l'Académie Nationale des Sciences (the Proceedings of the National Academy of Sciences). Cette déclaration émane des discussions entre les scientifiques, la communauté de publication des travaux scientifiques, et la communauté de spécialistes en matière de sécurité, au cours d'un atelier de travail (motivé par des protestations publiques à la suite des études conduites sur la polio et la variole de la souris, dont il sera question dans le cours n°15). Voir Miller et Selgelid, pp. 554. Réf: Journal Editors and Authors Group. (2003) Uncensored Exchange of Scientific Results, PNAS 100(4) Disponible sur: 18

19 18. La déclaration sur la publication scientifique et la sécurité (ii)
''La déclaration prétend que les éditeurs seront susceptibles de prendre des mesures de censure, mais aucune raison ne laisse à penser que les éditeurs, ou la communauté scientifique en général soient, à cet effet, particulièrement qualifiés pour évaluer les risques en matière de sécurité. Une question importante est par conséquent de savoir jusqu'à quel point le gouvernement, les bioéthiciens et/ou la communauté des spécialistes de la sécurité doivent être impliqués dans la censure de la science.'' Notes: Voir Miller et Selgelid, p.556. Comme le montre cette diapositive, une question fondamentale dans le domaine de la bioéthique du double usage est de savoir à qui incombe la responsabilité. Cette question sera l'objet des diapositives finales de ce module. Voir aussi les cours 14 et 18 pour de plus amples informations sur la diffusion de la recherche à double usage. 19

20 19. La prise de décisions en matière de dilemmes du double usage (i)
- L'autonomie parfaite de chaque scientifique - Un contrôle institutionnel - Recourir au contrôle institutionnel et au contrôle gouvernemental - Une autorité indépendante - Un contrôle gouvernemental total Notes: Pour obtenir des informations sur les avantages et les inconvénients des points mentionnés sur cette diapositive, voir Miller et Selgelid, pp 20

21 20. La prise de décisions en matière de dilemmes du double usage (ii)
La plupart des bioéthiciens considèrent que seule une autorité mixte constituée par la communauté scientifique et par les organes gouvernementaux puisse répondre aux dilemmes du double usage. Le contexte permettra de déterminer à qui incombe la responsabilité dans une situation donnée. Notes: Ainsi pour Ehni, Miller, Selgelid, Kuhlau et al, la responsabilité doit être partagée par chaque chercheur, la communauté scientifique, et les autorités externes (comme les organes gouvernementaux et/ou les organes indépendants). Toutefois, la structure et l'organisation actuelles de l'autorité compétente pour la prise de décision reste un sujet à débat alors que la situation est en train d'évoluer. 21

22 Cours 13 Questions-types
1. Pourquoi le double usage est-il un problème éthique ? 2. Quelles sont les obligations morales proposées par les éthiciens pour les scientifiques qui travaillent dans les domaines de la recherche à risque de double usage ? Soutenez-vous ces obligations ? Justifiez votre point de vue. 3. Qu'appelle-t-on le “principe de précaution” et quelle est sa pertinence par rapport au problème du double usage? 4. Selon vous, quelles sont les options disponibles pour la prise de décision en matière éthique par rapport aux risques du double usage, et quelles sont celles qui vous semblent être les meilleures ?

23 References (Slide 2) Miller, M., and Selgelid, M. (2007) Ethical and Philosophical Consideration of the Dual-Use Dilemma in the Biological Sciences, Science and Engineering Ethics 13(4) Available from (Slide 3) Kelley, M. (2006) Infectious Diseases Research and Dual-Use Risk, Virtual Mentor 8(4) Available from assn.org/2006/04/pfor html (Slide 5) Kuhlau, F., Eriksson, S., Evers, K., and Hoglund, A. (2008) Taking Due Care: Moral Obligations in Dual Use Research, Bioethics 22(9) Available from (Slide 8) Dando, M. R. (2009) ‘Bioethicists Enter the Dual-Use Debate’, Bulletin of Atomic Scientists 20 April. Available from sts-enter-the-dual-use-debate

24 Ehni, H-J. (2008). Dual Use and the Ethical Responsibility of Scientists Archivum Immunologiae et Therapiae Experimentalis 56(3) Available from (Slide 13) Kuhlau, F., Hoglund, A., Evers, K., and Eriksson, S. (2009) A Precautionary Principle for Dual Use Research in the Life Sciences, Bioethics, [Early View] Available from (Slide 14) Somerville, M. A., and Atlas, R. A. (2005) Ethics: A Weapon to Counter Bioterrorism, Science 307(5717) Available from (Slide 17) Journal Editors and Authors Group. (2003) Uncensored Exchange of Scientific Results, PNAS 100(4) Available from


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