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Opportunités offertes au PME en Algérie : Mode opératoire.

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1 Opportunités offertes au PME en Algérie : Mode opératoire

2 Points abordés Pourquoi Investir en Algérie? Quels avantages? Comment Investir en Algérie?

3 Pourquoi Investir en Algérie ?

4 Stabilité politique; Grand pays et Grand marché; Stabilité du cadre macro économique; Des politiques de développement claires; Des infrastructures de base solides; Un cadre juridique et institutionnel destiné à la mise en oeuvre des politiques LAlgérie cest …. Pourquoi Investir en Algérie

5 Population : 36,3 Millions dhabitants - 40 Millions en 2019 Superficie : km km de côtes 9 ème + grand pays au monde 1 er + grand pays en Afrique Pays frontaliers : Tunisie - Libye - Niger - Mali - Maroc - Sahara Occidental - Mauritanie Pourquoi Investir en Algérie

6 1. Un grand marché 286 Milliards USD dinvestissements sur le budget de lEtat 286 Milliards USD dinvestissements sur le budget de lEtat 46 MDS USD importations 46 MDS USD importations 5240 US$ PIB par habitant: PIB: PIB: 183 Milliards US$ Des besoins importants Des opportunités dinvestissement réelles LAlgérie cest aussi…

7 Pourquoi Investir en Algérie 1 er producteur et exportateur de pétrole et de gaz naturel dans la Méditerranée Pétrole : - 15 ème place en matière de réserves mondiales pétrolières (45 milliards de tonnes en équivalent pétrole pour les réserves prouvées en pétrole et gaz), - 18 ème producteur de pétrole - 12 ème exportateur de pétrole Gaz - 7 ème place dans le monde en matière de ressources prouvées en gaz, - 7 ème place dans le monde en matière de ressources prouvées en gaz, - 5 ème producteur et 3e exportateur de gaz. - 5 ème producteur et 3e exportateur de gaz. - 3 ème fournisseur de lUnion Européenne en gaz naturel - 4 ème fournisseur énergétique total de lUnion Européenne Autres ressources heures densoleillement par an - Autres richesses : phosphate, zinc, fer, or, uranium, tungstène, kaolin, silicium etc. 3. Des ressources naturelles abondantes lAlgérie, cest aussi…

8 Pourquoi Investir en Algérie Des coûts des facteurs de production avantageux (indicatif) Des coûts des facteurs de production avantageux (indicatif) Salaire : Secteur public : entre 140 et 540 Euro Secteur privé : entre 120 et 700 Euro SMIG : 150 Euro Energie : - Gaz naturel: 18 à 37 centimes dEuro /thermie - Gaz naturel: 18 à 37 centimes dEuro /thermie - Electricité : 1.14 Euro le KWH (en moyenne) - Essence super : 23 centimes dEuro /litre - Gas Oil :13.7 centimes dEuro/litre Téléphonie : Fixe : National entre 3 et 8 centimes dEuro /unité International : entre centimes dEuro /unité Cellulaire : National 6 – 15 centimes dEuro/unité

9 Pourquoi Investir en Algérie 4. Une situation économique favorable aux affaires Indicateurs Taux de croissance Réserves de change Mds $ US Importations Mds $ US Exportations Mds $ US Dette extérieure Mds $ US Taux de change US$/DA %2% %

10 Pourquoi Investir en Algérie 5. Une classification « risque pays » rassurante (OCDE) SACE : M1 - COFACE : A4 PAYS Algérie Tunisie Maroc Libye Egypte

11 Pourquoi Investir en Algérie Une garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent. Une protection contre les réquisitions administratives La signature de plusieurs accords bilatéraux concernant les investissements étrangers 48 conventions dencouragement et de protection 48 conventions dencouragement et de protection 27 conventions de non double imposition Ladhésion aux différentes conventions internationales en matière de garantie et de protection des investissements. La possibilité de recourir à larbitrage international: - Ratification de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants dautres États (la Convention du CIRDI). - Ratification de la Convention de New York 1958 relative à lexécution des sentences arbitrales internationales 5. Des garanties et des protections

12 Quels sont les avantages ?

13 Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) : 25 % pour les activités de commerce ; 25 % pour les activités de commerce ; 19 % pour les activités de production; 19 % pour les activités de production; Impôt sur le revenu global (IRG) : revenu salarial : Le taux dimposition varie selon le revenu revenu des actionnaires : retenue à la source de 12,5 % Taxe sur l'activité professionnelle (T.A.P) : 2 % sur le chiffres daffaires. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 7 et 17 % Droits de Douanes : 0, 5, 15 et 30 % Un système fiscal des sociétés raisonnable Quels sont les avantages ?

14 Création nouvelle, Restructuration industrielle, Restructuration industrielle, Réhabilitation des équipements, Réhabilitation des équipements, Extension des capacités de production, Extension des capacités de production, Privatisation partielle ou totale des entreprises publiques Privatisation partielle ou totale des entreprises publiques Une éligibilité élargie Des régimes davantages adaptés Régime Général : pour les investissements courants de production de biens et de services, non exclus Régime dérogatoire pour les investissements dans les zones à développer et/ou les investissements dintérêt national (par la convention dinvestissement) La différence entre les deux régimes réside dans le contenu et la durée des avantages accordés Régimes davantages fiscaux

15 Taxe sur la valeur ajoutée Droits de douanes Droits et frais denregistrement et de publicité foncière pour les actes de cessions et/ou de concession des terrains Phase de réalisation du projet : exonération sur : Des exonérations fiscales intéressantes 7 % 17 % 5 % 8 % 0.5 % 5 % 15 % 30 % 2 0 % Droits denregistrement des actes portants augmentation de capital Régime général : 3 ans avec possibilité de prorogation - Régime des Zones : 3 ans avec possibilité de prorogation - Régime de la convention : 5 ans Quels sont les avantages ?

16 Taxe sur lactivité professionnelles Impôt sur les bénéfices des sociétés Taxe foncière 7 % 17 % 5 % 8 % 1 % 5 % 15 % 30 % 0 % Des exonérations fiscales intéressantes Quels sont les avantages ? Phase dexploitation du projet : exonération sur : Régime général : jusquà 5 ans (si emplois) - Régime des Zones : 10 ans - Régime de la convention : jusquà 10 ans Droits et frais denregistrement et de publicité foncière pour les actes de cessions et/ou de concession des terrains

17 Incitations à lexportation - Exonerations de la TVA et des droits de douanes - Exonerations de lIBS & TAP Remboursement des dépenses liées aux travaux dinfrastructures Remboursement des dépenses liées aux travaux dinfrastructures Avantages additionnels Allègement des charges patronales pour le recrutement des jeunes demandeurs d'emploi, au titre des cotisation à la sécurité sociale : Nord du pays : de 56% à 80% Hauts Plateaux et du sud : de 72% à 90% Le taux de la cotisation sociale est de 35 % dont 26 % à la charge de lemployeur Quels sont les avantages ?

18 © andi 2011 Avantages sur le foncier Concession de terrains : Gré à gré Concession de terrains : Gré à gré Réductions sur le prix de la redevance locative calculée sur la valeur domaniale Au Nord : 90% : période de réalisation de l'investissement (pour 03 ans au maximum), 50% : période de démarrage de l'exploitation de l'investissement. Au Sud et les Hauts Plateaux : 1 DA symbolique par mètre carré pendant 10 années, 1 DA symbolique par mètre carré pendant 10 années, au-delà de 10 ans : 50% de la valeur domaniale du terrain, au-delà de 10 ans : 50% de la valeur domaniale du terrain, Perspectives… Perspectives… Réhabilitation et Développement des zones d'activités (ZAC), : dotation budgétaire annuelle de 15 milliards DA en 2011 Création de 36 nouvelles zones industrielles totalisant plus de hectares à travers le pays. Quels sont les avantages ?

19 Comment Investir en Algérie ?

20 Comment ? Le Conseil National de lInvestissement (CNI) Le Conseil National de lInvestissement (CNI) Le Ministère de lindustrie, de la PME et de la Promotion de lInvestissement Le Ministère de lindustrie, de la PME et de la Promotion de lInvestissement Les Ministères Sectoriels Les Ministères Sectoriels Agence Nationale de Développement de lInvestissement (ANDI) Agence Nationale de Développement de lInvestissement (ANDI) Agences de développement sectoriel (ANDPME, ALGEX, etc.) Agences de développement sectoriel (ANDPME, ALGEX, etc.) Agences en charge du foncier (ANDT, CALPIREF, etc.) Agences en charge du foncier (ANDT, CALPIREF, etc.) Niveau stratégies et politiques Niveau opérationnel Institutions en charge de lInvestissement

21 Choix du ou des partenaires associés (nationaux résidents privés ou publics) par linvestisseur; Choix du ou des partenaires associés (nationaux résidents privés ou publics) par linvestisseur; Établissement des statuts et du bail par-devant notaire (choisi par linvestisseur lui-même); Établissement des statuts et du bail par-devant notaire (choisi par linvestisseur lui-même); Immatriculation au RC (représentant CNRC auprès du GUD/ANDI); Immatriculation au RC (représentant CNRC auprès du GUD/ANDI); Immatriculation fiscale (Inspection des impôts territorialement compétente); Déclaration de lInvestissement auprès de lANDI,Examen par le CNI pour les avantages; Création dune JV algéro-étrangère Comment ?

22 Faciliter les contacts entre porteurs de projets nationaux et étrangers Garantir la confidentialité par lutilisation des TIC Inscrire les projets dinvestissement en droite ligne avec les politiques de développement Sinscrire en conformité avec les dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009 Bourse de Partenariat de lANDI: plus de 200 offres dont 38 dans lagroalimentaire Comment ?

23 Financement du projet Apport en fonds propres en provenant de lextérieur: Numéraires ( capital social initial et/ou réinvestissement de dividendes) En nature; Possibilité de recours au financement local : crédits à léconomie : plus de 3500 milliards de DA prévus pour 2011 taux dintérêt 3.5 % : bonification de 2% (prise en charge par le Trésor) pour le financement de lInvestissement Disponibilité des fonds nécessaires auprès des banques; Disponibilité des sociétés de Leasing; Disponibilité des fonds dinvestissement FNI : participation à hauteur de 34 % dans les grands projets Fonds de Wilaya: participation à jusquà 49% dans le capital des PME Possibilités de recours aux institutions de garanties financières : Caisse de Garanties des Crédits à lInvestissement, FGAR… Comment ?

24 Des projets en cohérence avec des stratégies de développement (sectorielles ou territoriales) Un transfert de technologie et de savoir faire; Une substitution à limportation & Ouverture de nouveaux marchés Des effets positifs sur la balance des paiements Un marché offrant un potentiel important Des ressources naturelles et humaines à des coûts compétitifs Des coûts des facteurs de production très compétitifs Un Dispositif dencouragement et daccompagnement avec des mesures incitatives Des partenariats équilibrés : gagnant/gagnant Conclusion

25 27, Rue Mohamed Merbouche, Hussein Dey - Alger (213) /62 (213) LAgence Nationale de Développement de lInvestissement -

26 Merci de votre aimable attention


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