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Par Germain NGAWEN, Directeur de lExécution du Budget République centrafricaine Forum des Hauts Fonctionnaires du Budget des Etats membres de lAFRITAC.

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1 Par Germain NGAWEN, Directeur de lExécution du Budget République centrafricaine Forum des Hauts Fonctionnaires du Budget des Etats membres de lAFRITAC Centre (FoHBAC) ====================================== Le Système intégré de gestion des Finances Publiques SIGFIP

2 Sommaire I Système dinformations et système informatique 1.1- Rappel des définitions II Les principales caractéristiques du système de gestion des finances publiques de la R.C.A Origine et Fondements juridiques Spécificités techniques Les modules de GESCO et leurs fonctions 2.4 – Les défis majeurs à relever III Développement de linterface entre Gesco et les autres applicatifs informatiques Au niveau de la DGTCP 3.2 – Au de la DGDDI 3.3 – Au niveau de la DGID IV Avantages et intérêt dun système intégré Conclusion et recommandations 2

3 Rappel des définitions(Idées reçues) Un système dinformations(SI) est un réseau complexe de relations structurées mettant ensemble des données, procédures où interviennent hommes, machines (logiciels et matériels) Ce système permet dengendrer des flux ordonnés dinformations pertinentes provenant de différentes sources et destinées à servir de base aux décisions I - Système dinformations et système informatique

4 4 4 L´informatique - est le domaine d'activité en rapport avec le traitement automatique de linformation effectué par des hommes par lintroduction des informations dans les machines telles que les ordinateurs. I - Système dinformations et système informatique

5 Origines et fondements juridiques Le système informatique GESCO a été développé conformément à la procédure dexécution des dépenses publique suivant le Décret n° du 11 avril 2008 réglementant la procédure dexécution des dépenses publiques. Le système informatique GESCO a été mis en œuvre par Instruction Ministérielle n°1545/MFB/CAB/DGB du 05 novembre Il a permis de remédier au blocage constaté entre le Trésor et la Direction Générale de lOffice National de l5informatique (O.N.I) dans lédition des « Avis de règlement » et « Avis de crédit ». Prend en compte la nouvelle nomenclature budgétaire instituée par le Décret n° du 28 décembre 2009, avec toutes ses classifications ( fonctionnelle, administrative et économique). GESCO établit un lien entre le document de politique économique générale (DSRP) et le budget de lEtat, par la prise en compte des dépenses de lutte contre la pauvreté. II - Principales caractéristiques du système informatique GESCO

6 2.2 – Les spécificités techniques de GESCO - Ajout des sous fonctions périphériques : gestion du compte administratif et des comptes de gestion suivant la nouvelle nomenclature budgétaire et le nouveau plan comptable de lEtat, - Possibilité dune passerelle pour intégrer les autres applicatifs avec des applications par fonctions (impôts, douanes, gestion des salaires, etc.…).

7 II - Principales caractéristiques du système informatique GESCO Les modules de GESCO et leurs fonctions GESCO Budget GESCO Trésor 7

8 II - Principales caractéristiques du système informatique GESCO GESCO Budget Gesco Préparation: Intégration des données budgétaires dans loptique de la préparation de la Loi de Finances Après promulgation de la loi de finances, les états développés des dépenses sont déversés dans le module exécution,, par une seule validation (un clic). Gesco exécution: Traitement des opérations budgétaires et comptables tout en retraçant la procédure des dépenses publiques suivant les textes en vigueur (ELOP) 8

9 II - Principales caractéristiques du système informatique GESCO Procédure schématique dexécution des dépenses Les Etats financiers générés par GESCO et leur consultation Lien avec le Compte Administratif 9

10 II - Principales caractéristiques du système informatique GESCO Procédure schématique dexécution des dépenses a) -PROCEDURE NORMALE (Dépenses ordinaires) Pré engagement au service des dépenses (disposition transitoire) Validation des engagements au contrôle financier Etablissement de bon de commande, (généré par Ges-co) Validation au contrôle financier (Liquidation) Ordonnancement au service des dépenses (Budget) 10

11 Procédure dexécution des dépenses publiques (Dépenses ordinaires) 11

12 II - Principales caractéristiques du système informatique GESCO b) -Procédures exceptionnelles ( Dépenses exécutées par ordre de paiement) Pré engagement au service des dépenses (disposition transitoire) Validation des engagements au contrôle financier Émission de lOrdre de Paiement Liquidation Ordonnancement à titre de régularisation au service des dépenses Transmission de lordonnance de régularisation au trésor pour prise en charge comptable. 12

13 II - Principales caractéristiques du système informatique GESCO Procédure dexécution des dépenses publiques (Dépenses durgence) 13

14 II - Principales caractéristiques du système informatique GESCO Les Etats financiers générés par GESCO et leur consultation Tableau des dépenses sauvant la classification économique.(Annexes 1) Tableau des dépenses suivant la classification fonctionnelle (Annexe2) Tableau des dépenses par Domaines dintervention de lAdministration (Annexe 3) Tableau des dépenses des secteurs prioritaires(lutte contre la Pauvreté- DSRP. Autres.

15 II - Principales caractéristiques du système informatique GESCO Lien avec le compte administratif A la clôture de lexercice budgétaire, l'ordonnateur rend compte des opérations budgétaires quil a exécutées. Pour ce taire, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes. B Concrètement, lordonnateur rapproche les prévisions (ou autorisations) inscrites au budget ( primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ; présente les résultats comptables de lexercice et lintègre au rapport de ladministration générale des finances qui est transmis à la cour des comptes. Grace aux tableaux générés par GES-CO, l élaboration du compte administratif est rendue aisée.

16 II - Principales caractéristiques du système informatique GESCO GESCO Trésor Prise en charge des dépenses Balance Fiche de situation de compte Etat de développement des soldes Le bilan Situation dexécution budgétaire Trésor Fiche budgétaire Elaboration du compte de gestion A compléter par le Trésor(consultant) 16

17 II - Principales caractéristiques du système informatique GESCO Défis majeurs à relever Réalisation détude pour le déploiement de GESCO au niveau des ministères sectoriels. Persistance du recours abusif aux procédures simplifiées. Saisies difficiles des données dexécution budgétaires des CAS et des projets sur financements extérieurs. Manque d-interconnexion de tous les réseaux faute d interfaces.

18 III – Développement de linterface avec GESCO 3.1 – Les Applicatifs intermédiaires Au niveau du Trésor public La Direction Générale du Trésor sapprête à recevoir deux nouveaux applicatifs de traitement des données à caractère financier et bancaire des pays de la sous région CEMAC Il sagit de: 18

19 III – Développement de linterface avec GESCO a) SYGMA( système de gros montant) Cest un système où les transferts de liquidité sont exécutés, en monnaie centrale, à lunité, de manière irrévocable et finalisée si la provision au compte de règlement de donneur dordre est disponible et suffisant. b) SYSTAC (système automatisé de compensation) 19

20 III – Développement de linterface avec GESCO Au niveau des services des DOUANES SYDONIA + (Système Douanier automatisé) Au niveau des services des IMPOTS a) SYSTEMIF (Système dinformation fiscale) b) LOGISTIF ( Système de gestion des titres fonciers des domaines de lEtat) NB: Possibilité de partage dinformations entre les deux applicatifs à des fins de vérifications des situations fiscalo-douanières des contribuables. 20

21 IV- Avantages et intérêt dun Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) Système de gestion qui enregistre toutes les informations financières de façon sécurisée Système daide à la décision, de suivi de la gestion, didentification des responsabilités et de préparation des états financiers 21

22 IV- Avantages et intérêt dun Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) Peut se référer à lintégration du système (ou des sous- systèmes) central et les autres systèmes. Un système intégré a un certain nombre caractéristiques, notamment: une même classification pour lenregistrement des opérations, (les opérations en écriture comptable une fois saisies et validées transitent dune étape à une autre sans possibilité de modification). des procédures communes pour les transactions semblables, des contrôles internes permanents sur les saisies de données, les transactions et la production des rapports, la suppression des doubles saisies inutiles. 22

23 IV- Avantages dun Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) Une capacité à : Collecter une information complète, fiable, sécurisée et cohérente, en temps utile, Fournir des outils de gestion adéquats (tableaux de bords, rapports dexécution,…), et assurer une aide à la prise de décision, Gérer la préparation et lexécution budgétaire, améliorer la gestion de la trésorerie Préparer des états financiers, et faciliter le travail daudit en retraçant correctement le circuit de la dépense. Et partant : Des autorités mieux informées sur la situation financière du pays Une dépense publique plus efficace, Des partenaires techniques et financiers davantage prêts à travailler sur la prévisibilité de leur soutien dans un environnement plus sécurisé. 23

24 IV- Avantages et intérêt dun Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP) La mise en place de GESCO ne résout pas toutes les difficultés : Si les pratiques dérogatoires ne sont pas abandonnées (dépenses à charge de trésorerie), Si les acteurs concernés nutilisent pas linformation disponible. Si toutes les informations sur les ressources ne sont pas disponibles Lexpérience montre que lapplicatif doit être compris par tous les acteurs de la chaîne des dépenses pour une bonne mise en œuvre et une éventuelle amélioration 24

25 25 Mettre en place un système dinformations afin de prévoir les nouveaux défis de la programmation budgétaire (budget axé sur le résultat, budget programmes). Former le personnel aux maniements des nouveaux outils en insistant sur la maintenance. Conclusion et recommandations

26 ATELIER REGIONAL SUR LE SYSTEME INTEGRE DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ====================================================== MERCI DE VOTRE ATTENTION


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