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COMBIEN GAGNENT NOS ÉLUS "L'idéal, c'est quand on peut mourir pour ses idées. La politique c'est quand on peut en vivre !" La plupart de nos élus ne renieraient.

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1 COMBIEN GAGNENT NOS ÉLUS "L'idéal, c'est quand on peut mourir pour ses idées. La politique c'est quand on peut en vivre !" La plupart de nos élus ne renieraient pas cette boutade signée Charles Peguy. Objet de fantasme, la rémunération des élus est un sujet tabou. Elle est pourtant strictement encadrée depuis 1992 et l'apparition du principe de l'écrêtement. Quel que soit le nombre de mandats ou de fonctions qu'ils exercent, les revenus de nos représentants sont plafonnés, sauf pour les ministres. Ils ne peuvent pas recevoir plus de brut par mois. Des indemnités confortables qui ne tiennent pas compte de tous les petits à côté que leur autorise leur fonction. Sur ce point, il existe bien élite et petit personnel. Le détail des indemnités perçues par tous les élus…

2 Le Palais Bourbon COMBIEN GAGNE UN DEPUTE Indemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 Indemnité mensuelle (net) : 5.177,66 Plafonnement des indemnités supplémentaires pour d'autres mandats : 2.700,16 Indemnité représentative de frais de mandat : brut par mois Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs : par mois Avantages : carte nominative donnant accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe Taxis gratuits à Paris Prêt immobilier avantageux Durée du mandat : 5 ans

3 Bercy, le ministère des finances COMBIEN GAGNE UN MINISTRE Indemnité mensuelle (brut) : , 82 Indemnité mensuelle (net) : ,32 Plafonnement des indemnités supplémentaires pour des mandats locaux : Avantages : accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Voiture de fonction et chauffeur Logement de fonction, ou prise en charge par l'Etat d'un logement d'une superficie maximale de 80 m², plus 20 m² par enfant à charge

4 L'hôtel Matignon COMBIEN GAGNE LE PREMIER MINISTRE Indemnité mensuelle (brut) : ,31 Indemnité mensuelle (net) : ,51 Avantages : accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe Voiture de fonction et chauffeur Logement de fonction à Matignon Résidences secondaires (la Lanterne à Versailles, le Château de Champs-sur-Marne)

5 Le Palais de l'Elysée COMBIEN GAGNE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Indemnité mensuelle (brut) : Dépenses annuelles de l'Elysée : budget de 90 millions. 963 salariés. 6,9 millions de primes discrétionnaires à ses collaborateurs (selon René Dosière, député PS) Avantages :voiture de fonction et chauffeur. Logement de fonction au Palais de l'Elysée. Transports aériens par 2 airbus A319 CJ, 2 Falcon 900, 4 Falcon 50 (accessibles aux ministres) Résidences secondaires (Marigny, Rambouillet, Souzy-la-Briche, fort de Brégançon, …) Cuisine gastronomique avec son chef, Bernard Vaussion

6 Le Palais du Luxembourg COMBIEN GAGNE UN SENATEUR Indemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 Indemnité mensuelle (net) : 5.381,39 Plafonnement des indemnités supplémentaires pour d'autres mandats : 2.700,16 Indemnité représentative de frais de mandat : 6.624,86 brut par mois Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs : par mois Avantages : carte nominative donnant accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe Taxis gratuit à Paris. Prêt immobilier avantageux Durée du mandat : 6 ans depuis 2004

7 Le Conseil Régional d'Aquitaine, à Bordeaux COMBIEN GAGNE UN CONSEILLER REGIONAL Indemnités de base (brut/mois) : 1.477,24 ( 3 millions habitants) Indemnité mensuelle de Président de Conseil Général : 5.354,99 Indemnité mensuelle de Vice-président de Conseil Général : 2.068,13 ( 1,25 million habitants) Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : ( 3 millions habitants) Durée du mandat : 6 ans

8 Le Conseil Général de la Gironde COMBIEN GAGNE UN CONSEILLER GENERAL Indemnités de base (brut/mois) : 1.477,24 ( 1,25 million habitants) Indemnité mensuelle de Président de Conseil Général : 5.354,99 Indemnité mensuelle de Vice-président de Conseil Général : 2.068,13 ( 1,25 million habitants) Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : ( 1,25 million habitants) Durée du mandat : 6 ans

9 Le Parlement Européen de Strasbourg COMBIEN GAGNE UN DEPUTE EUROPEEN Indemnité mensuelle (brut) : 6.952,91 Indemnité mensuelle représentative de frais de mandat : brut Indemnité journalière pour frais de bouche et de logement : 251 Remboursements de frais de voyage : calculés sur une base kilométrique aérienne forfaitaire, en fonction du lieu d'élection Durée du mandat : 5 ans Les députés européens reçoivent une indemnité identique à celle de leurs députés nationaux. Les frais sont pris en charge par le Parlement européen. Un statut commun à tous les euro-députés a été adopté en septembre 2005 Dès la prochaine législature ( ), tous les députés européens toucheront 7.000

10 La mairie de Charleville-Mézières COMBIEN GAGNE UN MAIRE Indemnités de base (brut/mois) : 627,83 ( habitants) Pour les communes de à habitants : 1.588,03 Pour les communes de à habitants : 2.400,51 Pour les communes de à habitants : 4.062,41 Durée du mandat : 6 ans Indemnité mensuelle brute des adjoints : 243,74 ( habitants)

11 Les locaux de la Communauté d'Agglomération Arc de Seine, en région parisienne COMBIEN GAGNE UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Indemnités de base (brut/mois) : 221,59 ( habitants) Indemnité mensuelle de Président de Conseil Communautaire : 3.323,79 ( habitants) Indemnité mensuelle de Vice-Président de Conseil Communautaire : 1218,72 ( habitants) Durée du mandat : aléatoire, mais inférieure à 6 ans

12 Au-delà des chiffres bruts de leurs rémunérations, les "serviteurs de l'Etat" bénéficient de nombreux avantages financiers et matériels : transport gratuit, indemnités de frais de mission qui peuvent doubler le salaire, logements de fonction, prêts immobiliers,... Un député-maire ou un ministre-conseiller général peut même cumuler des avantages liés à ses différents mandats. Plusieurs lois se posent toutefois en garde-fous d'abus éventuels. Sources : Assemblée Nationale, Sénat et DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales)


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