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Erasmus+ Partenariats stratégiques pour le secteur enseignement scolaire.

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1 Erasmus+ Partenariats stratégiques pour le secteur enseignement scolaire

2 Les partenariats stratégiques coopération centrée sur linnovation et léchange de bonnes pratiques Ces projets doivent donner lieu à un transfert/ développement de nouvelles pratiques au sein des établissements partenaires ou à une échelle plus large. des projets de petite ou grande échelle en fonction des activités prévues, de la taille et des ambitions du consortium le projet doit avoir un impact systémique et durable sur lorganisation mobilités dapprentissage à justifier

3 Les priorités des partenariats stratégiques Améliorer la qualité et la pertinence de lenseignement et de la formation Développer lacquisition des compétences-clés y compris les compétences de base Améliorer loffre de formation en fonction des besoins du marché et développer lesprit dentreprise Promouvoir la mise en place de pratiques innovantes dans léducation et la formation Stimuler la coopération régionale et trans-sectorielle Développer la formation initiale et continue des personnels Favoriser léquité daccès et linclusion dans léducation, lutter contre le décrochage scolaire, améliorer la participation des groupes désavantagés Faciliter les passerelles entre les différents cycle et type denseignement/formation via les outils de reconnaissance En complément se référer au Guide Erasmus + p.95 et 238

4 Partenariats entre établissements scolaires Partenariats impliquant exclusivement des établissements scolaires Au moins 2 établissements scolaires de 2 pays participants Portage financier du projet par chacun des établissements Aucune possibilité dassocier des organismes provenant des pays partenaires Partenariats entre des collectivités territoriales dans le domaine scolaire (Regio) Au moins 2 collectivités territoriales réunissant respectivement : Au moins 1 établissement scolaire Au moins 1 organisations active dans le domaine de léducation, la formation, la jeunesse ou sur le marché du travail Portage financier du projet par une seule collectivité contractante Partenariats stratégiques sectoriels et trans-sectoriels Au moins 3 organisations de 3 pays participants Participation et coordination ouverte à tout type de structure Possibilité dassocier des organismes provenant des pays partenaires Portage financier du projet par une seule structure contractante Les différents types de partenariats (Ens scolaire)

5 Partenariat Stratégique : entre établissements scolaires Collège France Collège Suède Collège Suisse Collège Italie Projet Partenariat de petite échelle Coordinateur eu : rédaction eform Evaluation à lagence FR Gestion financière par chaque établissement

6 Partenariat Stratégique : grande échelle Université France Association Suède Entreprise Suisse Université Italie Projet International: importation dexpertise / limitée Partenariat dacteurs variés Coordinateur responsable financier unique Projets autour dun seul secteur ou trans-sectoriels

7 Pays participants 28 pays membres de lUE Macédoine Islande Liechtenstein Norvège Suisse Turquie Les pays participants au programme ( ils sont les seuls à pouvoir déposer une candidature de Partenariat stratégique Pays du voisinage européen Balkans occidentaux Partenariat oriental Partenariat sud-méditerranéen Fédération de Russie Autre pays tiers Région Asie Asie centrale Amérique Latine Pays industrialisés Zone ACP Les pays partenaires du programme (ils ne peuvent pas déposer de candidature mais peuvent être partenaire sils apportent une plus value pour le projet)

8 Partenariats scolaires : les nouveautés Exigences accrues en termes de qualité (cf. critères dévaluation) Budget à construire mais avec des coûts unitaires et des calculs automatiques Nouvelle procédure de sélection au niveau européen (le projet est financé avec tous ses partenaires) Maintien de la contractualisation de chaque partenaire avec son agence nationale Frais de gestion pour lensemble des partenaires, plus importants pour le coordinateur = reconnaissance du rôle de coordinateur

9 Les critères dévaluation Une évaluation qualitative du contenu du projet par lagence nationale de lorganisme coordinateur Des critères européens communs à tous les secteurs: La pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés (30 pts) La qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre (20 pts) Les modalités de coopération et la complémentarité des partenaires (20 pts) Les mesures de monitoring de l'impact et de dissémination (30 pts) Le candidat doit obtenir au moins la moitié des points à chacune des 4 rubriques afin dêtre finançable. Double lecture pour tous les projets

10 Volet budgétaire Un budget à créer via 7 lignes budgétaires Management du projet Réunions de projet transnationales Coûts liées à la production « intellectuelle » Evènements de dissémination Apprentissage, enseignement, formation Frais exceptionnels : sous-traitance et équipement Besoins spécifiques Subvention maximum : 150 000 par an soit 450 000 pour un projet de 36 moisSimulateur budgétaire sur Pénélope + Coûts unitaires Coûts réels

11 Modalités de financement Type de coûtDépenses éligiblesBase de calcul et Taux Frais de gestion et de mise en œuvre pour les frais afférents à la gestion du projet, induits par les activités de coordination, les activités locales ou de mobilité virtuelle, les initiatives de valorisation, la prise en charge se fera sur la base dun coût unitaire pour chaque partenaire, et en fonction de la durée totale du projet ; Taux unitaire mensuel en fonction du nb de partenaires: 500 /mois pour le coordinateur 250 /mois pour le partenaire Plafond à 10 partenaires Frais de réunions transnationales pour les frais liés à lorganisation des réunions et comités de pilotage et suivi du projet. Ces réunions doivent impérativement avoir lieu dans le pays dun des partenaires du projet ; la prise en charge se fera sur la base dun coût unitaire fixe par participant, déterminé en fonction de la distance kilométrique et indépendamment de la durée de lactivité Taux unitaire (voyage + séjour) en fonction de la distance KM: 0 si < 100 km 575 si >= 100 km < 2000 km 760 si >=2000 km Plafond 23 000 par an Production intellectuelle il sagit ici de couvrir de manière mesurée les frais de personnels exclusivement liés à la production de livrables tangibles, innovants, significatifs et transférables (prévus à la candidature) ; la prise en charge se fera sur la base dun coût unitaire par personnel et par jour, en fonction de la catégorie du personnel ; Coût unitaire journalier variable en fonction de 4 catégories de personnel Frais de séminaire et conférence pour les frais liés à lorganisation de conférences et séminaires mixant des publics nationaux et internationaux (autres que les partenaires), avec pour vocation de tester, déployer ou valoriser les résultats du projet ; la prise en charge se fera sur la base dun coût unitaire par participant, différencié selon le caractère national ou international du participant Coût unitaire par participant en fonction du pays dorigine : Participants nationaux = 100 Participants européens = 200 Plafond à 30 000

12 Modalités de financement Type de coûtDépenses éligiblesBase de calcul et Taux Activités dapprentissage et de formation la prise en charge se fera sur la base de coûts unitaires par participant. Les frais de voyage sont déterminée en fonction de la distance KM et les frais de séjour en fonction du type de participant et de la durée. Frais de voyage: 0 si < 100 km 275 si >= 100 km et <2000 km 360 si >= 2000 km Mobilités courtes personnels: 5-14 jours = 100/jour 15-60 jours= 70/jour Mobilités courtes apprenants: 5-14 jours = 55/jour 15-60 jours= 40/jour Frais exceptionnels essentielles au projet mais ne pouvant être financées par les organismes participant (sous-traitance, achat de certains équipements non-standards) ; leur caractère essentiel devra être démontré et validé par lAgence ; leur prise en charge se fera sur la base des frais réels justifiés ex-ante et ex-post Prise en charge sur la base des frais réels Pas dimputation possible sur dautres lignes Plafond à 50 000 Contrôle ex-ante et ex-post rigoureux sur ce poste

13 Modalités de financement Type de coûtDépenses éligiblesBase de calcul et Taux Besoins spécifiques Si les besoins spécifiques dun participant nécessitent des dépenses supplémentaires Prise en charge de 100 % des frais réels, pas dimputation possible sur dautres lignes Subvention totale Plafond à 450 000 par projet et 150 000 par an Simulateur disponible sur Penelope plus http://www.erasmusplus.fr/penelope/budget_partenariat.php Dépôt le 30 avril 2014

14 Les activités de mobilité dapprentissage et de formation dans les partenariats stratégiques Mobilité de groupes d'élèves (et accompagnants), pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours) Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les élèves de 14 ans et plus Mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours) Mobilité des personnels pour des missions d'enseignement de longue durée (de 61 jours à 12 mois)

15 Exemple de budget: partenariat scolaire Composition du partenariat et durée : 3 établissements scolaires sur 2 ans Objectif: développer et expérimenter de nouvelles méthodes dapprentissage des sciences pour stimuler lintérêt des élèves Construction du budget : Frais de gestion et de mise en œuvre Frais de réunions transnationales Activités dapprentissage comprenant une mobilité dune semaine de 30 élèves chez les 2 partenaires

16 Calendrier opérationnel indicatif 30/04 Enregistrement dans UFR/PDM et soumission de la candidature 15/06 Contrôle déligibilité et évaluation des candidatures 30/06 Validation de lorganisme candidat et des partenaires 15/08 Contrôle de la capacité financière, résultat de sélection et envoi du contrat financier 30/08 Signature du contrat financier par lagence 1/09 Début des activités de mobilité jusquau 01/09/2017 15/09 Déclenchement de lavance

17 Dépôt des candidatures Le candidat doit au préalable se rendre sur: ECAS pour créer un compte personnel URF/PDM pour enregistrer la structure et obtenir le code PIC Un seul formulaire en Eform Le formulaire est prérempli sur laction pour éviter les erreurs de début de formulaire Plus besoin de recevoir une version papier signée, la signature du représentant légal de lorganisme candidat étant scannée et chargée dans le document en ligne Calcul automatique des budgets en fonction des types dactivité renseignés par lorganisme candidat. Le budget est modulable : le candidat peut librement choisir et combiner les lignes budgétaires sur lesquelles il souhaite solliciter un financement, en lien avec les activités de son projet.

18 Où suivre les informations en continu? www.2e2f.fr Site généraliste www.erasmusplus.fr/penelope/index.php Site des porteurs de projets Date cible de dépôt Action Clé 2 «Partenariat stratégique »: 30/04/2014

19 Des questions ?


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