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A la suite des deux premières lettres de notre association, nous avons pu participer à un débat avec les élus municipaux. Lobjet de cette réunion était.

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1 A la suite des deux premières lettres de notre association, nous avons pu participer à un débat avec les élus municipaux. Lobjet de cette réunion était de présenter notre association et débattre du bien fondé des projets durbanisation sur la route de Flins et le Plateau des Gilberdes. Nous navons pas voulu rentrer dans le faux débat de notre « légitimité » à interpeller les élus, les «bazemontais de souches », ceux qui ont « protégé le village durant plusieurs mandats », etc.. Tous les bazemontais sont égaux en droits et en devoirs, y compris dans lexpression Aujourdhui des décisions sont prises dans la commune relatives à lurbanisation et ses conséquences en terme dinvestissements qui concernent lensemble des habitants : - la construction denviron 44 maisons dabord sur le plateau des Gilberdes puis sur la route de Flins donne un nouvel élan à lurbanisation de la vallée - les investissements importants qui nous ont été révélés lors de cette réunion (achat de terrain, construction de parking, voirie, aménagements…), créeront des charges supplémentaires lourdes pour chaque famille bazemontaise. Bazemont est encore un village, malgré les nombreuses transformations de terrains agricoles en terrains constructibles. Nous souhaitons que le dialogue sinstaure avec le Conseil Municipal (en dehors de toute considération dintérêts personnels ou familiaux) pour favoriser dautres SOLUTIONS, plus respectueuses de notre village, en cohérence avec le Plan Local dUrbanisation (PLU). Nen restons pas au projet initial. Si comme nous, vous souhaitez préserver votre cadre de vie, adhérez à lassociation (cf; coordonnées). Dautres sujets importants nous concernent : les antennes relais (en cours), le trafic aérien, la création dune piste cyclable et dune aire de jeux pour les enfants, la rénovation du lavoir, la réhabilitation du stade, lentretien des chemins communaux, la prise en compte des évacuations et du ruissellement des eaux pluviales… Nous avons le plaisir de vous offrir ici une impression de Bazemont en 1965 et en 2003… et ensemble travaillons pour que nos enfants, aient aussi une « belle impression » en 2040 ! bazemont.net 5 rue des Fourneaux – Bazemont BAZEMONT ENVIRONNEMENT - LETTRE N°3 – JUIN

2 Concernant le plateau de Gilberdes Nous avons de nouveau insisté sur le fait que la réalisation de nombreuses constructions sur le plateau des Gilberdes privera les Bazemontais dun point de vue remarquable sur la vallée et la forêt et constituera une atteinte à lenvironnement de notre commune. Notre Association nest absolument pas hostile à larrivée de nouveaux habitants sur la commune, bien au contraire. En revanche, il serait souhaitable déviter que laccroissement de la population ne fasse la fortune des promoteurs au détriment de lintérêt général des Bazemontais. Lactuel projet prévoit la construction du nombre maximal de maisons et la réalisation de la surface minimale despaces verts au regard des règles durbanisme. Cest pourquoi, nous avons demandé au Conseil Municipal denvisager la possibilité de construire moins de maisons afin daménager des espaces verts plus importants, de préserver en partie la vue sur la forêt. A lheure où les pouvoirs publics entendent conférer à la défense de lenvironnement, une valeur constitutionnelle, celle-ci mérite toute notre attention. 14 maisons « autre famille bazemontaise » 15 maisons « succession François » « autre famille bazemontaise » 6 maisons Éléments tirés des « informations municipales »

3 Concernant les terrains de la route de Flins Monsieur le Maire nous a expliqué les conséquences fâcheuses de lerreur quil a ratifiée, à loccasion de la dernière révision du Plan doccupation des sols en Cette erreur a consisté à placer à tort en zone constructible le hangar agricole situé devant la ferme du 20 rue de Maule, augmentant ainsi la valeur marchande de la parcelle. Les propriétaires actuels ont la possibilité de construire des habitations au lieu et place de ce hangar. Il est par ailleurs incompatible avec les exigences légales de laisser des écuries à proximité de maisons qui pourraient être construites sur le terrain adjacent : une « zone de sécurité » est exigée. Afin de conserver cette valeur du terrain consécutive à cette erreur, la Mairie et les propriétaires actuels ont imaginé un échange de terrains, lequel aboutirait au retour du hangar et de la « zone de sécurité » en terrain agricole et à la transformation des parcelles agricoles situées dans le virage de la route de Flins, en terrains constructibles. Notre Association a fait valoir quelle considérait cet échange comme une seconde erreur non justifiée juridiquement qui amorcerait lurbanisation de la vallée (avec une nouvelle route). Le retour des parcelles sur lesquelles sont implantées les écuries, en zone agricole, peut être réalisé tout simplement à loccasion de ladoption du PLU sans quil ne soit nécessaire de procéder à un échange, compte tenu du principe de non indemnisation des servitudes durbanisme. En un mot, il ne nous semble pas adéquat de réparer une erreur en en commettant une nouvelle. Éléments tirés des « informations municipales » Zone déjà constructible

4 LE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) : quelques informations La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a remplacé les Plans dOccupation des Sols par les Plans Locaux dUrbanisme. 1. Définition Le PLU définit de façon précise le droit des sols (règles générales et servitudes dutilisation) applicable à lintégralité dune ou plusieurs communes. Les équilibres à prendre en compte dans le PLU sont : - lutilisation économe de lespace (réutilisation des espaces déjà urbanisés), - léquilibre entre la maîtrise des déplacements et la circulation automobile, - léquilibre entre dune part, renouvellement et développement urbains, et dautre part, préservation des espaces naturels, - la diversité des fonctions urbaines. Il comprend : - un rapport de présentation, qui se compose dun diagnostic, état des besoins présents et futurs, une présentation et justification des dispositions du plan et analyse de ses incidences sur lenvironnement (article R du Code de lUrbanisme). Il expose les motifs des orientations daménagement et des règles fixées par le règlement. - le Projet daménagement et de développement durable de la commune, qui détermine les orientations durbanisme et daménagement retenues, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement. - le règlement, qui comprend un document écrit et des documents graphiques. Le règlement de P.L.U. doit délimiter les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles et forestières (zones A), les zones naturelles (zones N). Le règlement doit impérativement déterminer les règles concernant limplantation des constructions, notamment par rapport aux voies et limites séparatives. Le règlement peut en matière dautorisation du droit des sols comprendre tout ou partie des éléments suivants : o préciser l'affectation principale des sols et définir les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées, o les conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux divers, o la superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation dun dispositif dassainissement non collectif ou pour préserver lurbanisation traditionnelle ou lintérêt paysager de la zone, o lemprise au sol, la hauteur maximale et laspect extérieur des constructions, o les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations daires de stationnement et despaces libres, o le coefficient doccupation des sols qui détermine la densité de construction admise. o Le règlement peut également comporter des précisions déterminant lévolution du fonctionnement urbain ou la préservation des paysages, … Par exemple : > le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public ; > identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique. - les documents graphiques, - les annexes qui comprennent notamment pour information des servitudes dutilité publique, les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain, les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, la liste des emplacements réservés, les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées, les dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles… 2. Elaboration Les différentes phases délaboration sont : - la prescription, la décision est arrêtée par délibération du conseil municipal ou de lEtablissement Public de Coopération Intercommunal qui précise les modalités de la concertation avec le public, - linstruction (conception et élaboration du plan), - ladoption, - la concertation avec les habitants a été rendue obligatoire, par la loi SRU., à l'arrêt du projet de PLU (art. L300-2 du Code de l'Urbanisme). Cette concertation peut prendre la forme que l'on souhaite au moment des réflexions préalables à l'établissement du document définitif. Elle consiste la plupart du temps en un dispositif de "communication" de base assorti d'une simple mise à disposition pour les habitants d'un "registre d'observation" et d'un "dossier de présentation". Un "débat public" doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement 2 mois avant l'examen du projet de PLU. Une commune peut aussi estimer insuffisant ce mode de concertation préalable très réglementaire et vouloir développer une "démarche interactive" visant à associer la population à la réflexion sur l'avenir de la commune. - l'enquête publique en fin de procédure est conservée. Lenquête publique se déroule après la nomination dun commissaire enquêteur, lequel recueille les observations du public. Celles-ci seront prises en compte dans le cadre de la rédaction dun rapport établi par le commissaire enquêteur. Lenquête publique donne lopportunité aux habitants de sexprimer quant au projet de PLU. Il est donc important que le public participe activement aux réunions organisées par le commissaire enquêteur. - lapprobation est faite par délibération du Conseil Municipal ou de lEPCI, - la publicité, qui ouvre le délai de recours en annulation des tiers. 3. Effet Les règles dun PLU approuvé sont opposables à toute personne publique ou privée pour lexécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements des sols, pour la création de lotissements et louverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan. 4. Evolution Le PLU peut faire lobjet : - dune abrogation, lorsque le PLU est illégal, obsolète ou pour le remplacer par une carte communale, - dune révision, dont la procédure est calquée sur celle de son élaboration, - dune modification, laquelle est utilisée quand les changements ont peu dimportance, c'est-à-dire quand ils ne portent pas atteinte à léconomie générale du plan approuvé.


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