Mardi 29 avril 2014 BERCY, CLÉ DE LEMPLOI ? Colloque organisé par emploi-2017.org (le blog de BZ) avec lassistance technique de lIRDEME et IMPACTENT.

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1 Mardi 29 avril 2014 BERCY, CLÉ DE LEMPLOI ? Colloque organisé par emploi-2017.org (le blog de BZ) avec lassistance technique de lIRDEME et IMPACTENT

2 Mardi 29 avril 2014 IMPACTENT & emploi-2017.org www.emploi-2017.org, un blog qui est un carrefour de la pensée économique sur lemploi. IMPACTENT, une association danciens dirigeants qui, avec leurs expériences et leur savoir-faire, souhaitent proposer des solutions innovantes aux pouvoirs publics. Avec lIRDEME (Institut de Recherche pour la Démographie des Entreprises), créé en 2005 qui a à son actif plus de 10 000 heures de recherche sur les problèmes de lemploi en utilisant des statistiques de bases de données privées.

3 Mardi 29 avril 2014 BERCY, clé de lemploi? Les interventions: 1) Les entreprises existantes ne créent pas demplois 2) Les conséquences 3) La grande défaite des incitations fiscales 4) La toute puissance de Bercy et de la DLF 5) Les mesures fiscales pour relancer lemploi.

4 Mardi 29 avril 2014 Partie I Lévidence : les entreprises existantes ne créent pas demplois, seules les nouvelles entreprises le peuvent

5 Mardi 29 avril 2014 La démographie des entreprises Les entreprises naissent et grandissent, dautres décroissent et meurent ; la démographie des entreprises explique lévolution de lemploi marchand dans une économie. David BIRCH (USA 1970) : lévolution globale de lemploi marchand est la résultante dévolutions en tous sens des entreprises dont certaines beaucoup plus rapides que ne le laisse croire le rythme de lévolution globale. KAUFMAN FOUNDATION (USA, étude 2010) : seules les entreprises nouvelles créent des emplois, lensemble des entreprises existantes en perd. IRDEME (France depuis 2006) : Confirmation des résultats de Kauffman en Grande-Bretagne et en France et partiellement en Allemagne, Depuis 30 ans les entreprises nouvelles françaises créent beaucoup moins demplois que celles des autres grands pays.

6 Mardi 29 avril 2014 USA Une économie très réactive dans laquelle le tissu des entreprises se renouvelle constamment

7 Mardi 29 avril 2014 USA En moyenne sur 30 ans les entreprises nouvelles créent 3 millions demplois par an (+3% du stock) et les entreprises existantes en perdent 2 millions (-2% du stock) Sources: séries longitudinales, sur 25 ans, du Census Bureau, sur toutes les entreprises marchandes sauf services à la personne, agriculture…

8 Mardi 29 avril 2014 Royaume-Uni Étude Aston University sur les données Business Structure Database, toutes activités marchandes sauf agriculture. Économie moins réactive à la conjoncture que les USA. Renouvellement encore plus fort par rapport à lemploi total, les entreprises nouvelles créent 5% du stock, les existantes détruisent près de 4%. En moyenne les entreprises nouvelles créent 600 000 emplois par an. Variation demplois en valeurs absolues Période 1997-2009

9 Mardi 29 avril 2014 Allemagne Source Destatis Emploi marchand: production et services. En Allemagne les entreprises existantes créent de lemploi en moyenne +1% par an. L Allemagne a 23% de son PIB en industrie (11,5 % en France) Cependant les entreprises nouvelles y créent environ 180 000 emplois par an. Variation demplois en valeurs absolues Période 2005-2011

10 Mardi 29 avril 2014 France LINSEE na pas de séries longitudinales et donne seulement le nombre dentreprise pour chaque classe deffectif. Par classe deffectif, le nombre demplois créés est ainsi estimé en utilisant une distribution de Pareto. (Le total des emplois marchands est hors agriculture.) Les entreprises françaises existantes ajustent plus rapidement leurs effectifs à la conjoncture. Les entreprises nouvelles créent en moyenne 100 000 emplois par an. Variation demplois en valeurs absolues Période 2003-2012

11 Mardi 29 avril 2014 Partie II Les conséquences : le Code du travail paralyse bien les entreprises existantes et coûte à lui seul de lordre de 2 millions demplois, mais la paralysie des créations est responsable de 5 millions perdus.

12 Mardi 29 avril 2014 La France accuse un retard de création demplois marchands de 5 à 7 millions Emploi marchand: facturé via un produit ou un service, il finance les dépenses collectives Emploi public: gratuit pour le consommateur, il est financé par les emplois marchands via les impôts et prélèvements Évolution de lemploi marchand (à population égale et en milliers) Source: BLS, ONS, INSEE, Destatis

13 Mardi 29 avril 2014 Le code du travail et la suradministration expliquent environ 2 Millions demplois perdus Le volant de sécurité déclaré par les entreprises françaises dû dabord à la législation sur le licenciement donne une estimation de 10 à 11 % de lemploi marchand soit environ 2 Millions. Les études sur les seuils sociaux, moins conséquentes, renforcent ces chiffres. Lexpérience Danoise, menée entre 1993 et 2004, transposée en France, « ramènerait » environ 2,1 Millions demplois (taux de chômage passé de 12 à 5 % ; source IFRAP).

14 Mardi 29 avril 2014 Synthèse de lexpérience danoise qui supprime délai et indemnité de licenciement en échange dindemnités de chômage améliorées Taux de chômage au Danemark Source: OCDE, graphique iFRAP.

15 Mardi 29 avril 2014 Notre déficit demplois marchands vient dabord de notre retard en création demplois Les 5 Millions demplois manquants sont ceux que le différentiel de création de nouvelles entreprises a provoqué depuis presque 30 ans, à raison dun manque de création de 100 à 200 000 emplois par an Le premier constat est un problème dautofinancement dans les entreprises françaises par rapport à leurs homologues britanniquess ou allemandes Lexcès relatif de charges, tant en masse quen répartition est une première explication

16 Mardi 29 avril 2014 Les prélèvements collectifs sur les entreprises en France sont largement supérieurs à ceux du Royaume-Uni et de lAllemagne Prélèvements obligatoires sur les entreprises (en Mds, données 2010) Source: baromètre 2012 de lOEFE, Eurostat

17 Mardi 29 avril 2014 Surtout, le nombre de « cotisants », inférieur de plus de 20 % à celui de nos voisins, aggrave le problème de surcharge par celui de la répartition Emplois marchands (en M, données 2010) Source: BIT, INSEE

18 Mardi 29 avril 2014 Comparaison de lautofinancement des entreprises françaises, allemande et britanniques Capacité dautofinancement des sociétés non financières (M)

19 Mardi 29 avril 2014 Partie III Le trou de financement français et la comparaison avec le financement au Royaume- Uni. La grande défaite des incitations fiscales françaises : moins efficaces, plus coûteuses budgétairement.

20 Mardi 29 avril 2014 Comment doper la création dentreprises capables de créer des emplois ? « Etat des lieux » de la création dentreprises en France. Perspectives à court terme. Les business angels sont lélément clé de la solution. Les dispositifs existants en France pour encourager linvestissement par les business angels. Les dispositifs comparables au Royaume-Uni et aux États-Unis.

21 Mardi 29 avril 2014 Etat des lieux : beaucoup de créations dentreprises en France mais en général elles nemploient pas de salariés. Évolution des créations dentreprises en France selon le nombre de salariés (2001-2011) Source: INSEE, répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) Champ: ensemble des activités marchandes non agricoles; créations brutes.

22 Mardi 29 avril 2014 État des lieux : un lourd déficit de créations dentreprises employeuses en France par rapport à nos voisins. Source: Eurostat; Champ: Industrie, construction et services sauf les sociétés holding

23 Mardi 29 avril 2014 Un retard en création dentreprises employeuses quelle que soit la taille à la création Source: Eurostat, données 2010 Champ: Industrie, construction et services sauf les sociétés holding

24 Mardi 29 avril 2014 Etat des lieux : un lourd déficit de gazelles en France par rapport au Royaume Uni. Gazelle: - Entreprise faisant 20% de croissance en emploi 3 années consécutives - Ayant au moins 10 salariés au début de la période de croissance - De moins de 5 ans au début de la période de croissance Source: pH Group, Nesta, ONS

25 Mardi 29 avril 2014 Un lourd déficit de gazelles en France… dû à un lourd déficit de financement par rapport au Royaume Uni. Capital social total des gazelles en France et au Royaume-Uni (en Mds ) Source: Étude gazelles Irdeme mars 2013

26 Mardi 29 avril 2014 Perspectives de la création dentreprises à court terme. Un climat peu favorable à la prise de risque et à linvestissement : Compétitivité Financement insuffisant Incertitude sur le cadre juridique Comment faire pour que le gouvernement se préoccupe au moins autant de la création dentreprises nouvelles que de la défense des emplois existants?

27 Mardi 29 avril 2014 Les business angels, clé de la solution : un vif désir dentrepreneuriat existe en France Évolution des intentions et de lactivité entrepreneuriales (2003-2011) Source: Global Entrepreneurship Monitor; graphique Centre danalyse stratégique Champ: individus âgés de 18 à 64 ans.

28 Mardi 29 avril 2014 Les business angels, clé de la solution : eux seuls peuvent aider les start ups à enjamber la « Vallée de la mort » (entre 200 000 et 1 M de besoin en capitaux). Source: Irdeme Montants totaux de capitaux investis par tranche de capitaux

29 Mardi 29 avril 2014 Les business angels, clé de la solution Leur apport est irremplaçable: Apport en accompagnement multiforme, pas seulement en stratégie et technologie. Apport par des entrepreneurs, pas des « experts ». A un coût que les fonds dinvestissement ne peuvent pas se permettre et que les « acteurs publics » ne devraient pas se permettre.

30 Mardi 29 avril 2014 Les business angels, clé de la solution Le ratio risque/rentabilité de leurs investissements est beaucoup moins attrayant que les investissements classiques. Il faut donc une incitation fiscale qui corrige cet écart. Quelle est la bonne formule dincitation ?

31 Mardi 29 avril 2014 Incitatifs fiscaux français: lISF-TEPA (2007) Déduction de 50% (jusquà 90 000 dinvestissement direct, jusquà 36 000 via un FCPI ou FIP) Entreprises de moins de 250 salariés non cotées Des exclusions peu nombreuses En 2012: 920 M dans les entreprises 41 300 ménages Investissement moyen de 22 000 par ménage Conclusion: un dispositif indifférencié qui nest pas centré sur les gazelles potentielles, qui génère des pseudo-business angels attirés par la défiscalisation et des pseudo fonds dinvestissement pour près la moitié du total investi.

32 Mardi 29 avril 2014 Incitatifs fiscaux français: lIR-Madelin (1994) Déductions dIR de 18% de linvestissement (jusquà 50 000 dinvestissement direct par part, jusquà 12 000 dinvestissement pour des FIP ou les FCPI) Entreprises de moins de 250 salariés non cotées Des exclusions peu nombreuses En 2014: 700 M dans les entreprises 80 000 ménages investissement moyen de 9 000 par ménage Bilan : une aide à la création peu incitative et indifférenciée, ne ciblant pas du tout les gazelles potentielles qui courent et font courir à leurs actionnaires plus de risques que les entreprises lambda.

33 Mardi 29 avril 2014 Incitatifs fiscaux britannique: lEIS (1994) Plafond de 1 M£ par individu Déduction dimpôt sur le revenu de 30% de linvestissement Depuis 2012: moins 250 salariés (auparavant: moins de 50 salariés) Pas de taxe sur les plus values de cession Moins values de cession déductibles de lassiette de lIR Un assez grand nombre dexclusions afin déviter les effets daubaine En 2011- 2012: 1 M£ dans 2 500 entreprises Utilisé par 20 000£ contribuables Soit un investissement moyen de 50 000£ ou 60 000 par contribuable et de près de 500 000 par entreprise Bilan: lEIS a concentré des investissements par entreprise substantiels sur des gazelles potentielles pour un coût fiscal deux fois moindre à celui de la France.

34 Mardi 29 avril 2014 Incitatifs fiscaux américains: la Subchapter S (1958) A lorigine une catégorie de société créée pour limiter la double imposition des bénéfices (IS et IR des actionnaires): les actionnaires imputent sur leur revenu leur part dans les résultats des S corporations. Donc les pertes initiales des jeunes sociétés viennent en déduction de lassiette de lIR. Plafond: linvestissement initial Aujourdhui les deux tiers des sociétés existantes sont des S corporations, soit 4 millions (2007) et la quasi-totalité des nouvelles sociétés se créent en Sub S. Bilan: une philosophie radicalement différente dassurance sur le risque de perte des investisseurs, qui peut couvrir près de la moitié des pertes des jeunes sociétés.

35 Mardi 29 avril 2014 Doper la création dentreprises capables de créer des emplois Conclusion: Nos points faibles: Un investissement insuffisant par entreprise et par business angel. Combien de nos start ups franchiront la Vallée de la Mort? Un « arrosage » indifférencié qui ne tient pas compte du risque couru par les investisseurs. Les déductions fiscales doivent être rapprochées des exemples étrangers qui apportent plus de fonds propres et plus dengagement des business angels.

36 Mardi 29 avril 2014 Partie IV La toute-puissance de Bercy et de la Direction de la Législation Fiscale (DLF). Les batailles perdues du bouclier fiscal, de lAvantage Madelin, de lISF- PME et de la Société de Capitaux Transparente, SCT.

37 Mardi 29 avril 2014 Développement capital gazelle Le financement de lentreprise suivant le stade de développement

38 Mardi 29 avril 2014 Pyramide financement US

39 Mardi 29 avril 2014 Le trou des Business Angels

40 Mardi 29 avril 2014 Témoignage sur création Madelin 1994 Je livre a votre réflexion une "anecdote" éclairante en pensant que 18 ans après il n'y a plus de secret des délibérations Lors d'une réunion a Matignon sur la première mouture de la loi Madelin (exonération de 25% d'impôts pour les investissements dans les start-up) présidée par le conseiller économique du premier ministre (GdC), le dircab du ministre proposait de fixer le plafond de l'investissement à 50kF (100kF pour un couple) représentant le ministre de la recherche j'ai bien entendu protesté en indiquant que ce montant était ridicule pour financer une entreprise, qu'il était incompréhensible que le plafond pour les avantages fiscaux dans le logement était de 600kF, 10 fois plus, et que 100kF représentait moins de 2m² dans les 16ème (moins que la surface d'un WC !!). Le siège de Péchiney-Ugine-Kuhlman venait d'être vendu pour 80kF le m² J'ai fais remarque que la mesure identique en Grande Bretagne (l'EIS) avait un plafond d'un million de livres (1M£)! Il me fut rétorqué que lors d'une liquidation une entreprise ne valait rien, alors qu'un logement gardait au moins 90% de sa valeur... et qu'il était donc logique que l'aide a l'investissement dans l'entreprise soit de 10% de celle de l'aide a la pierre (c'était juste avant la crise immobilière ou les logements ont perdu d'un coup 50% de leur valeur) !!! tous les conseillers des différents ministère m'ont regardé avec un air aussi surpris que réprobateur (ce n'était donc pas la position du président de séance, mais bien une position consensuelle, une véritable évidence pour un "bon gestionnaire"!) Sur ce le dircab de Madelin a repris la parole pour dire "mon ministre a demandé 100kF (= 15k) : si vous lui accordiez 75kF (environ 10k) il serait satisfait... et la réunion s'est conclue sur ce chiffre!

41 Mardi 29 avril 2014 Premier échec de lISF-PME En 2002, Denis Payre, exilé à Bruxelles pour cause dISF, nous suggère une réduction dISF liée à un investissement dans des créations. Trois associations de chômeurs dont celle de la CGT signent des pétitions à lAssemblée nationale confirmant le soutien populaire. En juin 2004, nous portons cette mesure au cabinet de N. Sarkozy, ministre des Finances qui lors du PLF la fait voter par la commission des finances du Sénat, rapporteur P. Marini. Déduction de 25% avec plafond 200.000. Malheureusement, stoppé au Sénat par Dominique Bussereau, sur instructions de Jacques Chirac.

42 Mardi 29 avril 2014 Deuxième échec: lISF-TEPA. LISF-PME est au programme de lUMP grâce au député J-M. Fourgous et nous sommes à lÉlysée 15 jours après lélection pour rencontrer le directeur adjoint. Nous apprenons que lISF-PME sera présenté au Parlement mais avec un taux de déduction de 100%, un plafond de 50.000 et ouvert à toutes les PME. Cela répète les erreurs de la loi Pons, est beaucoup trop large (Bruxelles recommande les PEC) et le plafond ridicule. Le Conseil dÉtat fera passer le taux à 75% et donc le plafond à 66.666. Cest la seconde mort.

43 Mardi 29 avril 2014 Subchapter S à la française: SCT. Deux collaboratrices iFRAP vendent la SubS à lautomne 2007 à Philippe Gravier, directeur adjoint Lagarde, qui la fait passer comme article 30 de la loi de modernisation économie Malheureusement, cest « tunnélisé » par la DLF (article 156 CGI; BOI 46 4H-2-09 paragraphe 60 ). Et une lettre dun directeur adjoint de Lagarde me fera comprendre que contourner par linvestisseur professionnel est à rejeter car préserver la tunnélisation est plus important que lemploi.

44 Mardi 29 avril 2014 Effets comparés dispositifs fiscaux

45 Mardi 29 avril 2014 Mieux que rien? Comme Borloo (20.000 emplois – Cour des comptes), auto-entrepreneur, SARL 1, a permis probablement quelques emplois mais pas de combler le trou de 200.000 emplois manquant que seuls des Business Angels indépendants (>100.000 investis annuellement) peuvent financer.

46 Mardi 29 avril 2014 Impuissance du Parlement devant Bercy? 18/10/2005 La Commission des Finances décide de faire 500 millions déconomies sur le budget de 250 milliards. Amendement I-77 présenté par Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances et Michel Bouvard VP AN. Finalement, ont abaissé à 30 millions Mais le ministre du Budget fait adopter une rallonge de 324 millions pour banlieues en décembre 2005 PLF 2006: recettes nettes demandées 221 352 millions; 10 semaines de débats;102 amendements adoptés. Budget recettes voté: 221 202 millions soit - 0,06%.

47 Mardi 29 avril 2014 Bercy et lÉlysée Bouclier fiscal: Nicolas Sarkozy demande que le contribuable calcule lui-même la réduction dimpôt, Bercy souhaite que le calcul soit fait par le Trésor et quil y ait remboursement. NS insiste car il prévoit ce qui va se passer. La demande de remboursement dissuade car entraîne contrôle fiscal avec contentieux Finalement, Bercy fait céder C. Lagarde sous menace de chute des recettes et NS cède. Chèques (Bettencourt) dénoncés par SNUI; lUMP prend peur et abandonne le bouclier.

48 Mardi 29 avril 2014 Qui connaît lentreprise à Bercy?

49 Mardi 29 avril 2014 Qui connait lentreprise au Treasury?

50 Mardi 29 avril 2014 Partie V Recréer rapidement 2 millions demplois en libérant, comme François Mitterrand la fait pour la radio-télévision.

51 Mardi 29 avril 2014 Quelques pistes de créations massives demplois 1. Exemple Radio-Télévision, F. Mitterrand 19 juillet 1982 Au moins 50.000 emplois 1500 stations radio FM avant 1990 (ORTF 1994 Radio France, radio périphériques RTL, Europe 1, RMC, 3 télé publiques) 2. Travail le dimanche Matin à Dieu, après-midi shopping, la solution américaine (50% pratiquants), 200.000 emplois 3. Gaz du schiste 700.000 emplois de haute technicité créés aux US pour extraction seulement Profondeur très au-delà nappe phréatique Additifs fracking buvables « Gasland ? » Dissolution du méthane ? Rentabilité économique manquée en Pologne

52 Mardi 29 avril 2014 La santé Dépenses de santé (en % PIB) 1.270.000 emplois bloqués par lÉtat

53 Mardi 29 avril 2014 Imagerie médicale OCDE, 2013

54 Mardi 29 avril 2014 Partie VI Les mesures fiscales à prendre pour relancer lemploi. Comment impliquer Bercy et la Direction de la Législation Fiscale.

55 Mardi 29 avril 2014 PROPOSITIONS FISCALES Objectif : mobiliser comme en Grande Bretagne environ 4 milliards deuros par an de financement privé en capital par des Business Angels contre moins dun milliard aujourdhui Moyens : encourager linvestissement risqué en entreprise en diminuant le coût initial par une réduction dimpôt immédiate lors de linvestissement comme en Grande Bretagne, ramener la taxation des plus values en cas de réussite au taux moyen des autres grands pays.

56 Mardi 29 avril 2014 Mesures proposées Augmenter le plafond de lISF/PME à au moins 500.000 et rendre les éventuels excédents reportables, Augmenter le plafond du Madelin jusque 500.000 et 1.000.000 pour un ménage, en réduction dassiette et non en réduction dimpôt, cela hors plafonnement des avantages fiscaux, Ramener le taux de taxation des plus values sur actions à 25% tout compris, sans condition de durée de détention ou à partit dune durée minimale uniforme de 2 ans, Considérer linvestisseur de plus de 100.000 dans une entreprise nouvelle comme un « investisseur actif » dont les moins values éventuelles sont imputables sur ses autres revenus comme pour les BIC.

57 Mardi 29 avril 2014 Conditions Avec les taux dimposition très élevés de la France, de telles mesures peuvent inciter à des abus ; pour en éviter le plus possible sans paralyser le système : Limiter aux investissements dans les véritables « start-up » c'est-à-dire aux petites entreprises communautaires de moins de 8 ans, Exclure les activités sans risque ou à revenus garantis (par exemple négoce de métaux précieux, énergies nouvelles avec contrat…), Créer un rescrit préalable sous forme de statut de « Jeune entreprise de croissance » accordé par ladministration sur dossier de projet lors de la création de lentreprise.

58 Mardi 29 avril 2014 Effets attendus Dans un premier temps on peut espérer du relèvement du plafond de lISF/PME: 800 M dinvestissement supplémentaire. Ultérieurement, sil apparaît que linvestissement dans les entreprises nouvelles peut être rentable malgré limportance des risques, on peut espérer que de nouveaux investisseurs apparaîtront, surtout si ces mesures sont ressenties comme un changement détat desprit vis-à-vis de la création de richesse par lentreprise.