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24/04/021 CFMS 24 Avril 2002. 24/04/022 Le contexte réglementaire La Loi 78-12 du 4 Janvier 1978 Le Décret N° 78.1146 Du 7 Décembre 1978 La Norme NFP.

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1 24/04/021 CFMS 24 Avril 2002

2 24/04/022 Le contexte réglementaire La Loi du 4 Janvier 1978 Le Décret N° Du 7 Décembre 1978 La Norme NFP Le Décret N° Du 28 Mai 1999

3 24/04/023 La Loi du 4 Janvier 1978 Article L :Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles dêtre rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître de louvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes dordre technique. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de louvrage et la sécurité des personnes

4 24/04/024 Le Décret N° du 7 Décembre 1978 Article R Au cours de la phase de conception, le contrôleur technique procède à lexamen critique de lensemble des dispositions techniques du projet Pendant la période dexécution des travaux, il sassure notamment que les vérifications techniques qui incombent à chacun des constructeurs énumérés à larticle du code civil seffectuent de manière satisfaisante

5 24/04/025 Les couches compressibles profondes

6 24/04/026 Les informations de l AQC Revue Sycodés Site

7 24/04/027 Les moyens de prévention La compétence et la sensibilité du géotechnicien Les missions géotechniques La végétation Le Plan de Prévention des Risques PPR Les informations de l AQC L information et la formation internes


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