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Activité 2006 de la CIVEMS Coordination interservices des visites en établissements médico-sociaux Le rôle de la CIVEMS est dassurer la surveillance de.

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1 Activité 2006 de la CIVEMS Coordination interservices des visites en établissements médico-sociaux Le rôle de la CIVEMS est dassurer la surveillance de la sécurité et de la qualité de laccompagnement des résidents des établissements dhébergement médico-social, quelle que soit leur mission : gériatrie, psychogériatrie ou psychiatrie. Laction de la CIVEMS sétend à tous les établissements auxquels une autorisation dexploiter a été délivrée par le Service de la santé publique et celui des assurances sociales et de lhébergement. Elle relève des législations sanitaires et sociales du Département de la santé et de laction sociale. Service des Assurances Sociales et de lHébergement

2 Activité 2006 de la CIVEMS Avril Ce rapport contient : Lorganisation et les méthodes, des garanties de professionnalisme page 3 Interventions en 2006 page 4 Pour assurer le bien-être des personnes résidant dans un EMS : six normes à respecter page 5 Résultat des inspections 2006 page 6 Commentaires des résultats page 7 Inspections 2006 : type et nombre dobjectifs fixés page 8 Suivis dobjectifs 2006 : niveau datteinte des objectifs évalués page 9 Transmission à lautorité compétentepage 10 Conclusion page 11 La liste des établissements page 12 Dans le but dassumer le bien-être des personnes résidant dans un établissement médico-social, le contrôle de la CIVEMS repose sur six normes basées sur les droits humains fondamentaux.

3 Activité 2006 de la CIVEMS Avril Lorganisation et les méthodes, des garanties de professionnalisme Groupe de pilotage Chefs des services concernés Michel Surbeck SASH (puis Fabrice Ghelfi depuis septembre 2006), et Marc Diserens, SSP Comité de direction Groupe de pilotage Chefs des services concernés Michel Surbeck SASH (puis Fabrice Ghelfi depuis septembre 2006), et Marc Diserens, SSP Comité de direction Service des assurances sociales et de lhébergement SASH Comité de direction Chantal Resplendino (SASH) et Janine Resplendino (SSP) Comité de direction Chantal Resplendino (SASH) et Janine Resplendino (SSP) Pour garantir lindépendance, la neutralité et le professionnalisme de ses interventions : La CIVEMS sest engagée dans une démarche qualité : elle a obtenu une première accréditation en 2002, renouvelée en 2006, par Service daccréditation suisse selon une norme européenne de linspection. En particulier, lindépendance et limpartialité sont garanties. Les procédures de travail sont documentées et conformes au manuel qualité. Les inspections sont réalisées par des professionnelles compétentes dans le domaine social et celui des soins, et spécialisées en gériatrie, en psychogériatrie et en nutrition. Lorganisation dépend de deux services du Département de la santé et de laction sociale. Service de la santé publique SSP Dotée de 1,7 ept à sa création en 1991, la CIVEMS compte aujourdhui 3,7 postes occupés par 5 personnes.. Equipe CIVEMS 2 assistantes sociales Françoise Busset, Valérie Dénériaz 2 infirmières Christine Alt Gurung, Susan Debrit 1 diététicienne Laurence Bourquin Equipe CIVEMS 2 assistantes sociales Françoise Busset, Valérie Dénériaz 2 infirmières Christine Alt Gurung, Susan Debrit 1 diététicienne Laurence Bourquin Dès 2004

4 Activité 2006 de la CIVEMS Avril Interventions inspections en 2006 dans 66 EMS Le nombre dinspections est pratiquement identique à celui de La dotation de léquipe CIVEMS na pas changé. Parmi ces 67 inspections, 56 visites ont été des inspections périodiques sur la base de la planification ordinaire. 8 visites ont été effectuées suite à des dénonciations ou rumeurs et 3 sur mandat de la Commission des plaintes des résidents en EMS. La procédure dinspection se déroule en deux temps : une visite annoncée puis une séance de restitution fixée dans un délai dun mois. Ces séances, réunissant des représentants des différents secteurs et la direction de lEMS, ont pour objet de relever les constats de linspection et de fixer des objectifs damélioration avec un délai. Afin dévaluer latteinte de ces objectifs, la CIVEMS a effectué 66 suivis dobjectifs (cf. résultats de ces suivis en page 9). En cas de difficultés de progression, des séances de sensibilisations sur la norme « dossier individuel du résident » ont été organisées. Si malgré cela, lEMS ne progresse pas et si des constats touchant à la sécurité et la dignité des résidents sont relevés, la CIVEMS établit une note de transmission à lautorité compétente. En 2006, le nombre de situations dénoncées à lautorité compétente a considérablement augmenté (cf. résultats en page 10).

5 Activité 2006 de la CIVEMS Avril Pour assurer le bien-être des personnes résidant dans un établissement : six normes à respecter Les normes utilisées par la CIVEMS sont adoptées par la Conférence romande des affaires sanitaires et sociales (CRASS) et appliquées dans cinq cantons romands. Elles sont fondées sur le respect des droits humains fondamentaux : la liberté dexprimer ses idées, ses désirs, ses besoins ; le fait dêtre reconnu dans son identité et sa personnalité ; la possibilité de recevoir des soins adéquats, en lien avec sa pathologie et ses choix de vie. Comme létablissement est généralement le domicile de la personne, la CIVEMS sattache particulièrement au respect de son intimité et de sa dignité, ainsi quà son sentiment de confort et de sécurité. Les six normes à respecter concernent les domaines suivants : 1.Conditions dhébergement = informations écrites – incluant les conditions financières – élaborées pour être remises aux personnes et à leur entourage. 2.Concept daccompagnement = définition dun concept individualisé, fondé sur lanalyse des besoins, les désirs et les habitudes de chaque résident. 3.Déroulement de la vie dans létablissement = horaires et rythmes de vie, alimentation, maintien des relations sociales. 4.Cadre de vie = aménagement des chambres et des locaux communs. 5.Dossier individuel = dossier qui consigne tous les éléments permettant daccompagner la personne au plus près de ses désirs et de ses besoins. 6.Personnel = dotation et qualifications, organisation et fonctionnement. Conditions dhébergement Personnel Dossier individuel de la personne résidente Concept daccompagnement Cadre de vie Déroulement de la vie dans létablissement

6 Activité 2006 de la CIVEMS Avril Ces critères relèvent des normes suivantes : çConditions dhébergement çDéroulement de la vie dans lEMS Dossier individuel çPersonnel çConcept daccompagnement Résultat densemble des inspections effectuées en 2006 sur la base de 14 critères représentatifs (sur les 60 critères de loutil dévaluation) çDossier individuel çDéroulement de la vie dans lEMS çConcept daccompagnement çDéroulement de la vie dans lEMS ç Cadre de vie çDéroulement de la vie dans lEMS

7 Activité 2006 de la CIVEMS Avril Commentaires des résultats Le résultat des inspections effectuées en 2006 est très similaire à celui des années précédentes (cf. rapport dactivité ). Parmi les critères le plus souvent atteints, on relève que : La majorité des résidents ont la possibilité de personnaliser leur chambre sous réserve de la place à disposition. Les horaires des repas ont été retardés dans la plupart des EMS afin de se rapprocher des usages sociaux, et de séloigner des habitudes hospitalières. Un concept de sécurité a été élaboré. De manière générale, les critères liés directement ou indirectement à la traçabilité de laccompagnement du résident sont les plus difficiles à atteindre. Ils sont pourtant la condition sine qua non à lélaboration dun projet de vie et de soins adéquat. Les objectifs daccompagnement sont rarement identifiés et formalisés. Serait-ce le témoin dune difficulté du personnel à projeter le résident dans un avenir ? Les recueils de données et les observations sont souvent incomplets. Les informations sont encore souvent transmises oralement. Les mesures de contrainte et de sécurité (attaches, barrières, etc.) sont peu ou pas argumentées. La difficulté à agender des colloques interdisciplinaires, qui sont pourtant le lieu où les différents intervenants travaillent sur les critères ci-dessus. On constate que la tradition de la transmission orale des informations reste encore présente. Le dossier du résident devrait être complet et contenir toutes les informations utiles. Le dossier devient alors un outil pertinent du processus daccompagnement du résident.

8 Activité 2006 de la CIVEMS Avril objectifs fixés et/ou évalués en 2006 La méthodologie de la CIVEMS est de fixer au maximum 3 objectifs prioritaires lors de chaque inspection. La norme dotation est systématiquement fixée si lEMS ne répond pas aux exigences (84). En 2006, une nouvelle méthode de calcul des dotations en personnel soignant a été testée (sur la base des données PLAISIR). La plupart des EMS ont atteint la dotation requise lors du suivi dobjectif après 3 mois ( cf. page 9). La norme « Dossier individuel du résident », reflet de lécrit de laccompagnement, est aussi régulièrement fixée (83).

9 Activité 2006 de la CIVEMS Avril objectifs évalués en % des EMS ont atteint les objectifs dans le délai fixé. 46 % sont en voie de les atteindre. Seule une petite minorité de 8% navaient rien entrepris. Dans ces cas-là, la situation a été systématiquement transmise à lautorité compétente.

10 Activité 2006 de la CIVEMS Avril Transmissions à lautorité compétente Selon la procédure mise en place en 2005, il existe 3 cas de figure dans lesquels la CIVEMS établit une note de transmission à lautorité compétente : 1) la non atteinte répétitive des normes mettant en danger la sécurité des résidents ; 2) la non atteinte répétitive des objectifs fixés sans incidence majeure sur la sécurité ; 3) le non respect de certaines exigences fixées dans lautorisation dexploiter. En 2006, sur 66 EMS inspectés, 19 EMS ont fait lobjet dune note de transmission à lautorité compétente, soit le 28 %. Ces transmissions au Comité de direction ont donné lieu à des courriers de mise en demeure, parfois à des rencontres.

11 Activité 2006 de la CIVEMS Avril Conclusion Les résidents des EMS constituent une population fragilisée et particulièrement vulnérable. Cest une des raisons qui explique la plus grande sensibilité de la population en ce qui concerne le respect des droits des patients. Par ailleurs, les services de lEtat financent une part importante des coûts de la prise en charge des personnes hébergées en EMS. Il est dès lors indispensable que lEtat, garant du bon usage des deniers publics, sassure de la qualité des prestations et du respect de la dignité des personnes, notamment au travers dun encadrement professionnel qualitativement et quantitativement adéquat. La CIVEMS, par ses activités dinspection et de contrôle et par les contacts quelle entretient avec les EMS du canton, en est un des acteurs. Au fil des ans, les EMS ont par divers moyens, notamment par les démarches qualité, amélioré la qualité de leurs prestations. Cependant les chiffres contenus dans le présent rapport démontrent quil reste encore des efforts à faire. La CIVEMS y contribue. Lausanne, le

12 Coordination interservices des visites en établissements médico-sociaux CIVEMS Bâtiment administratif de la Pontaise – BAP Avenue des casernes Lausanne Fax Le Canton compte 165 établissements Agapé – Alexandra – Arcades – Aubépines – Baumettes – Beau-Séjour – Fondation Beau-Site : Beau-Site/ Coteau Muraz/ Maillon/ Montbrillant – Bellevue – Béthanie – Bois Gentil – Boissonnet – Bon Samaritain – Borde – Boveresses – Bru – Bugnon – Burier – Byron – Ccommandant Baud – Cerisiers – Champ Fleuri – Chanella – Chantemerle – Les Châteaux Echallens et Goumoens – Château de Constantine – Châtelaine –Clair-Joli – Clair Vully – Clairière – Fondation Claire Magnin : Berges du Léman/ Etoile du matin/ Mon Désir/ Pergolas/ Richemont Feydey/ Richemont-Village – Clair-Soleil – Clé des Champs (Corbeyrier) – Clef des Champs (Essertines sur Rolle) – Clémence – Clos Bercher – Clos des Tzams – Colline – Collonges – Colombes – Fondation Contesse : EMS Romainmôtier et Juriens – Château de Corcelles – Cottier- Boys – Diligence – Driades – Eaudine – Ensemble hospitalier du Nord vaudois : Les Tourelles à Chamblon/ Unité médico-sociale dOrbe/ Pavillon Germond à Saint- Loup/ Diaconie/ Division « C » de lHôpital de la Vallée de Joux – Maison Duc – Ensemble hospitalier de la Côte : Nelty de Beausobre/ Pâquis/ Hôpital Aubonne – Escale – Escapade – Faverge – Château de Féchy – Flon – Florimont – Fontanelle – Gambetta – Gentilhommière – Gottaz – Gracieuse – Grand-Vennes – Haute Combe – Le Home – Division « C » des hôpitaux de : Ste-Croix (CSSC) / Gimel / Lavaux / Miremont / Nant / Pays dEnhaut / Rolle (GHOL) – Îlot du Parc – Jardins de la Plaine– Joli Automne – Joli-Bois – Jura – Laurelles – Pension Le Léman – Lys – Lusiades – Marc-Aurèle – Marronnier – Meillerie – Fondation du Midi et Maison de Bourgogne – Foyer du Midi – Mont-Calme – Fondation Mont-Riant : Pré Carré/ Méridienne/ Colombière/ Douvaz/ Mont-Riant – Morija – Myosotis – La Naz – Nos Pénates – Nouvelle Roseraie – Résidence des Novalles – Château des Novalles – Oasis – Odysse – Oriel – Orme – Ours – Paix du Soir – Palmiers – Parc de Valency – Maison du Pèlerin – Pensée – Petit-Bois – Phare Elim – Pins – Pléïade – Plein Soleil – Point Jour – Pommeraie – Praz-Joret – Praz-Séchaud I – Praz-Séchaud II – Praz- Soleil – Fondation Pré Pariset : Pré-Pariset / Pré de la Tour / Haute Combe – Pré Fleuri – Prérisa – Fondation Primeroche : Valamour / Primeroche –Quatre Marronniers – Quatre Saisons – Recordon – Renaissance – Résidence à Aigle – Résidence à Bex – Résidence aux Diablerets – Résidence du Léman – Ma Retraite – Château de la Rive I et II – Rosiers – Rozavère – Sagittaire – Home Salem – Sans Souci – Signal – Silo – Soerensen – Sylvabelle – Les Terrasses – La Terrasse – Foyer Thonney à Lausanne, Pension Thonney à Vuarrens – Tilleuls – Trémières – Veillée – Fondation la Venoge : Penthalaz / La Sarraz – Résidence victoria


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