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CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES DE DONNEES DE BREVETS - Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) - Séminaire sur la Valorisation de la Recherche Scientifique - EMI –

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Présentation au sujet: "CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES DE DONNEES DE BREVETS - Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) - Séminaire sur la Valorisation de la Recherche Scientifique - EMI –"— Transcription de la présentation:

1 CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES DE DONNEES DE BREVETS - Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) - Séminaire sur la Valorisation de la Recherche Scientifique - EMI – Rabat, 7-9 novembre

2 Quelques conseils.. Si vous désirez effectuer vous-même une recherche sur létat de a technique, voici quelques conseils : Faites une liste des sources d'information que vous jugez pertinentes; Identifiez l'importance de chaque source Munissez-vous d'un excellent dictionnaire de traduction, car la majorité des demandes de protection sont faites en anglais;

3 Quelques astuces.. Essayer avec le mot, le verbe, le synonyme… Chercher avec mots clés (en français)..noter la CIB..rechercher avec la CIB (mêmes les documents en anglais figureront dans la liste des résultats).

4 Sources Publications scientifiques Revues techniques Bases spécialisées dans le domaine de leau.. BREVETS DINVENTION RECHERECHE DINFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Domaine: Traitement de leau

5 Accès Directement à ladresse Par le site de lOEB: Par le site de lOMPIC : Liens aux Offices PI (lien OEB) BASES DE DONNEES BREVETS SUR INTERNET BASES DE DONNEES BREVETS SUR INTERNET EX.: Base de données de lOffice Européen des Brevets

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7 Source dinformation abondante

8 Plusieurs critères de recherche

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11

12 80% dinformation technique dans les brevets

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14 Information indexée et classée (CIB)

15 Classification Internationale des Brevets: CIB 7ème édition Comprend 8 sections et environ subdivisions: Exemple Section B Techniques industrielles,.. Classe 27 Travail ou conservation du Bois Sous classe K Traitement du bois, … Groupe 3 Sous groupe 00 B27K 3/00 Imprégnation du bois B27K 3/08 // Imprégnation sous pression Objectifs de la CIB: - utiliser un système de classement unique et harmonisé - faciliter la recherche en matière des brevets

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17 Information rapide Techniques récentes

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19 Historique dune technique

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22 Page de garde Carte dIdentité dIdentité du document brevet

23 Page de garde Carte dIdentité Carte dIdentité du document brevet

24 Page de garde Carte dIdentité Carte dIdentité du document brevet Code INID Identifiant de données

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26 Exposé clair de linvention: Plan uniforme

27 Exposé clair de linvention: Plan uniforme Information structurée

28 PLAN DE LA DESCRIPTION Domaine technique de linvention Domaine technique de linvention Etat de la technique (art antérieur faisant ressortir le problème posé) Etat de la technique (art antérieur faisant ressortir le problème posé) Exposé de linvention (solutions nouvelles proposées: buts, avantages, moyens) Exposé de linvention (solutions nouvelles proposées: buts, avantages, moyens) Brève présentation des figures de dessin (le cas échéant) Brève présentation des figures de dessin (le cas échéant) Exposé dau moins un mode de réalisation de linvention Exposé dau moins un mode de réalisation de linvention Application industrielle de linvention Application industrielle de linvention

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30 Caractéristiques techniques de linvention

31 Information structurée

32 REVENDICATIONS La 1ère revendication (partie introductive): préambule (Eléments essentiels constitutifs de linvention) Les revendications suivantes (partie caractérisante) apportent des précisions à ces éléments essentiels --> expression: « caractérisé par » ou « caractérisé en » Rev.1 Rev.2 Rev.3 Rev.4

33 Dessins : S i nécessaires à lintelligence de la description

34 Dessins : S i nécessaires à lintelligence de la description Information structurée

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36 Information comparable et évaluable / Etat de la technique

37 Source dinformation abondante + 45 millions: Près de 2 millions de brevets par an Source dinformation pertinente 80 % de linformation technique Source dinformation structurée un plan présentation uniforme imposé pour chaque brevet Source dinformation classée, indexée classification internationale des brevets: outil de recherche performant Information sur lidentité du détenteur du titre Brevet CARACTERISTIQUES DES DOCUMENTS DE BREVET

38 OBJECTIFS DE LA RECHERCHE DE LINFORMATION BREVET Sinformer sur létat général de la technique Recenser les techniques de remplacement dune technique pour le perfectionnement dun produit ou dun procédé existant Sinformer sur les titulaires de brevets, les inventeurs,.. pour suivre les activités des concurrents Utiliser les techniques dans les brevets par voie de licence Sinformer sur la liberté dexploitation dun produit existant Evaluer la nouveauté et la brevetabilité des inventions Veille technologique

39 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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