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1792-1794 CONCEPTION & REALISATION : SOPHIE SICOT ©Archives départementales de la Haute-Vienne, 2011.

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1 CONCEPTION & REALISATION : SOPHIE SICOT ©Archives départementales de la Haute-Vienne, 2011

2 LETTRE DE JEAN GAY-VERNON Arch. Dép Haute-Vienne - L 1161

3 RETRANSCRIPTION La Convention, dans ce moment-cy, nest pas occupée dobjets bien intéressans. Les grandes affaires se traitent dans les comités de salut public et de sûreté générale. Je me trouve souvent avec des membres de ces comités. Ils ont une grande énergie; ils veulent absolument lextinction de laristocratie, mais ils voyent avec peine que des patriotes qui ont servi la Révolution se trouvent persécuté. Quand il sen trouvera de ce nombre, ils obtiendront justice. On continue aux Jacobins à faire le scrutin épuratoire. A une des dernières séances, Dufourny, un des membres qui avait toujours parû le plus ardant révolutionnaire, fut exclus de la société et la nuit suivante, il fut mis par ordre du comité de sureté générale en état darrestation. On croit que demain Simon, député à la Convention, sera mis en jugement au tribunal révolutionnaire; il est déjà jugé dans lopinion publique. On assûre que dans ce moment cy, les armées se disposent à frapper de grands coups, et que dans le mois floréal ne se passera pas sans quon nen soit venu aux mains. Jay vû icy plusieurs de nos compatriotes et de nos frères: Audouin, Renard, Aubreton, Bandy. Ils prennent le plus grand intérêt à la chose publique et à la société des Jacobins de Limoges. Je vous salue, frères et amis. Jean Gay-Vernon, membre de la Société populaire de Limoges Paris, 20 germinal, an 2 de la République française. Frères et amis, Voilà le quatrième jour que je suis à Paris et je puis vous assurer que jay passé avec mon frère la plus grande partie de ce temps à courir du comité de salut public à la commission des subsistances. Enfin, hier soir à minuit, le président de la commission nous dit quelle venait de prendre un arrêté portant nomination dun agent investi de tous les pouvoirs pour faire mettre à exécution la réquisition sur la Charente. Cest aujourdhuy jour de décadi; nous ne pourrons peut-être pas obtenir lexpédition de larrêté et voir lagent qui sera nommé. Mais demain pour le plus tard nous serons expédiés et après- demain je partiray pour Angoulême. Frères et amis, laffaire des subsistances était la seule que jeus à Paris; je men suis exclusivement occupé. Paris est bien approvisionné en bled; les autres denrées y sont très rares. Plusieurs départemens réclament des secours, mais le comité et la commission sont tranquilles sur lobjet des subsistances de la République.

4 LAUTEUR : JEAN GAY-VERNON On sait peu de choses sur lauteur de cette lettre. A lorigine, curé de La Porcherie, il devient vicaire épiscopal. Elu membre du Conseil général de la Haute-Vienne, il en prend la présidence. Si son patronyme est connu cest plus pour son frère, curé de Compreignac puis évêque constitutionnel, Léonard Honoré Gay de Vernon dit Gay-Vernon ( ), élu député à lAssemblée nationale législative en 1791 puis à la Convention nationale en 1792 siégeant parmi les Montagnards (proche des sans-culottes, les plus ardents révolutionnaires). Jean est cependant un membre actif de la Société populaire de Limoges, très proche de son frère, comme le prouve les actes de délibérations du club. Les Archives départementales de la Haute-Vienne conservent dautres lettres de sa correspondance relatant ses missions et les événements parisiens pendant lan II au club des Jacobins de Limoges.

5 SOMMAIRE Le calendrier révolutionnaire La naissance de la République française Les institutions révolutionnaires Les sociétés populaires Lan II

6 SOMMAIRE SUITE Le problème des subsistances Les suspects La Terreur

7 LE CALENDRIER REVOLUTIONNAIRE La lettre de Jean Gay-Vernon est datée du 20 Germinal an II dans le calendrier révolutionnaire ce qui correspond au 9 avril En effet, depuis le décret du 5 octobre 1793, a été créé un nouveau calendrier qui débute le 22 septembre 1792, date de la proclamation de la République, complété par le décret du 4 frimaire an II (24 novembre 1793): Article VII : « lAnnée est divisée en douze mois égaux, de trente jours chacun, après les douze mois suivent cinq jours pour compléter lannée ordinaire. Ces cinq jours nappartiennent à aucun mois ». Article VIII: « chaque mois est divisé en trois parties égales, de dix jours chacune qui sont appelées décades; les noms des jours de décade sont primdi ou primidi, duodi, tridi, quartidi, quintidi, sextidi, septidi, octidi, nonidi et décadi.» -Automne : vendémiaire, brumaire, frimaire -Hiver : nivose, pluviose, ventose -Printemps : germinal, floréal, prairial -Eté : messidor, thermidor, fructidor -Et les 5 derniers jours les Sansculottides. Musée Carnavalet, Paris.

8 LA NAISSANCE DE LA REPUBLIQUE Le 10 août 1792 : les Sans-culottes révoltés prennent dassaut le Palais des Tuileries; le roi et sa famille se réfugient à lAssemblée mais les députés décident leur emprisonnement : cest la fin de la monarchie. Le 22 septembre 1792 : lAssemblée des députés, appelée CONVENTION, élue au suffrage universel masculin, proclame la RÉPUBLIQUE, deux jours après une première victoire militaire française à Valmy. Mais la République est toujours menacée. Avril 1792 : lAssemblée déclare la guerre à lempire dAutriche-Hongrie dont le but est de : - libérer les peuples européens opprimés par les monarchies, -pousser le roi Louis XVI à se trahir. Rapidement le Nord et lEst de la France sont envahis par les Autrichiens et leurs alliés les Prussiens. La Patrie est déclarée « en danger » et un appel aux volontaires lancé mais le roi sy oppose, dévoilant son espoir de voir les Français perdre et de retrouver ses pleins pouvoirs. Décret de lAssemblée nationale, le 11 juillet 1792

9 LE CONTEXTE DE LA LETTRE DE GAY-VERNON : lan II Lan II (septembre 1793-septembre 1794) voit : -le renforcement des lois du maximum -le renforcement de la loi contre les suspects. La question cruciale des subsistances, mentionnée dans la lettre de Jean Gay-Vernon, amplifie la Terreur. Cependant le succès des armées révolutionnaires contre les ennemis intérieurs (région de Lyon, Vendée) et extérieurs (léchec de linvasion des Piémontais, armées espagnoles repoussées dans le Roussillon, victoire de Fleurus le 26 juin 1794 dans le Nord-Est) poussent certains députés, surnommés les Indulgents comme Danton, à réclamer larrêt de la Terreur. A la tête du Comité de Salut public, partisan de la Terreur, Robespierre les fait arrêter et guillotiner entre mars et avril 1794, comme lindique la lettre de Jean Gay-Vernon (Dufourny et Simond).

10 UNE ECONOMIE DE GUERRE : les lois du maximum Face aux crises de subsistances dans de nombreux départements et aux spéculateurs, la Convention vote : Le 26 juillet 1793 : un décret contre les accapareurs des denrées et marchandises de première nécessité, étendu à dautres produits comme les combustibles. Le 29 septembre 1793 : une nouvelle loi pour fixer des maxima pour les prix des denrées de première nécessité, des amendes et une liste des suspects. Le 22 février 1794 : un troisième décret fixant le maximum du prix des transports du lieu de fabrique et des bénéfices des marchands. Les contrevenants sexposent à une répression plus sévère encore comme lemprisonnement voire la peine de mort par la guillotine.

11 UNE SOCIETE DE GUERRE : les lois contre les suspects La première loi des suspects est votée le 17 septembre 1793 afin darrêter les ennemis de la République ou susceptibles de lêtre comme: - les nobles et les émigrés, - les fonctionnaires destitués, - les officiers suspects de trahison, - les accapareurs. Cette loi est renforcée par la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) Les arrestations sont confiées aux comités de surveillance. Cest la période de la Grande Terreur. Article 4 - Le Tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. Article 7 - La peine portée contre les délits dont la connaissance appartient au gouvernement révolutionnaire, est la mort. (…) Décret voté par la Convention, le 17 septembre 1793 Article 1. Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état darrestation. Article 2. Sont réputés suspects: 1. Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté (…) 3. Ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme (…) 4. Les fonctionnaires suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses représentants. 5. Les nobles, les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, qui nont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution. 6. Ceux qui ont émigré du 1er juillet 1789 au 8 avril 1792, bien quils soient rentrés en France.

12 LES SOCIETES POPULAIRES AUDOUIN François-Xavier ( ): né à Limoges, homme dEglise, il est un des fondateurs du club des Jacobins de Limoges en juin Après avoir prêté serment à la Constitution civile du Clergé, il part à Paris. Il est un des meneurs de la journée du 10 août Il devient secrétaire général au ministère de la guerre où il mène lépuration des états-majors et cadres de larmée en utilisant les rapports des agents missionnés et des sociétés populaires. Cependant, il est arrêté après la chute des Indulgents, le 21 floréal an II (10 mai 1794). Emprisonné, il est amnistié le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795). Débat politique au club des Jacobins, gravure colorisée du XVIII° siècle, BNF, Paris Appelés clubs, sociétés populaires ou patriotiques, ces associations se sont développés depuis Les plus connus sont les clubs des Jacobins ou des Feuillants aux tendances politiques bien marquées. Ils débattent des thèmes de société, commentent lactualité et discutent des projets de loi. En ce sens, ils participent à la formation politique des citoyens. La Société populaire de Limoges est une filiale du Club des Jacobins de Paris ou Société des amis de la Liberté et de lEgalité, comme environ 5000 autres en province, formant un véritable réseau permettant de relayer les décisions prises dans la capitale, au moment où la Terreur est prônée par Robespierre, maître du Club depuis la fin Les sociétés, comme celle de Limoges, -imposent le calendrier révolutionnaire, -encouragent donc les enrôlements de volontaires pour la guerre -surveillent lexécution des lois, -traquent les suspects.

13 DUFOURNY de VILLIERS (Louis-Pierre) Il est connu pour avoir rédigé un Cahier du Quatrième Ordre pour dénoncer lexclusion des plus pauvres de la vie politique, fondé et dirigé le Club des droits de lHomme et du Citoyen et avoir été un membre actif du Club des Jacobins. Il est cependant arrêté sur ordre de Robespierre par le Comité de sûreté générale pour ne pas avoir suivi les accusations portées contre Danton qui est lui guillotiné le 5 avril Il fut finalement libéré et mourut en juin 1796.

14 SIMOND Philibert ( ) Cependant, en prononçant des discours pour modérer les excès de la Terreur sous Robespierre (sollicité la libération de plusieurs personnes suspectes et pour avoir dit quil ne voulait pas participer à des comités de la Convention car il naimait pas le sang), il est suspecté par des membres du Club des Jacobins et arrêté sur ordre du Comité de Salut public. Né en Haute-Savoie en 1755, il devient vicaire puis membre du Club des Jacobins. Il se fait remarquer en critiquant de façon virulente les autorités strasbourgeoises. Elu député à la Convention nationale en 1792, il fait partie du groupe des Montagnards (proches des sans-culottes) et participe activement à la chute des Girondins (modérés). Enfermé à la prison du Luxembourg, il est alors accusé davoir projeté un complot afin de semparer des clefs de cette prison pour libérer des suspects, dégorger les membres du Comité de Salut Public, de libérer le petit Capet (Louis XVII) pour proclamer la royauté et la régence de Danton! Il est guillotiné le 22 germinal an II (14 avril 1794) avec 24 autres condamnés.

15 LES INSTITUTIONS : le gouvernement révolutionnaire LA CONVENTION CLUB DES JACOBINS LES SANS CULOTTES SOCIETES POPULAIRES COMITE DE SALUT PUBLIC COMITE DE SURETE GENERALE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE REPRESENTANTS EN MISSION Pressions Nomme Livrent les suspects

16 LE COMITE DE SURETE GENERALE Cest une police politique qui fonctionne en lien avec le Tribunal révolutionnaire. Il est chargé dappliquer les lois et de trouver les suspects. Cest le principal organe de répression aux pouvoirs étendus et relayés par les comités locaux de surveillance qui font des rapports hebdomadaires et dont il a la direction.

17 LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE La procédure devient expéditive à partir de la loi du 22 prairial an II: « Laccusé sera interrogé à laudience et en public: la formalité de linterrogatoire secret qui précède est supprimée comme superflue (…) Sil existe des preuves (…), il ne sera point entendu de témoins. » Ce tribunal, créé en mars 1793, est chargé de juger les « ennemis de la République », cest-à-dire tous les suspects qui sont dénoncés par les comités révolutionnaires. Le Comité de Salut public et le Comité de Sûreté générale proposent les jurés à la Convention qui les nomme. Il y a un accusateur public dont le plus célèbre est Fouquier-Tinville.

18 LE COMITE DE SALUT PUBLIC Cet organe du gouvernement révolutionnaire devait être subordonné à la Convention et concentrer le pouvoir exécutif, cest-à-dire former un gouvernement provisoire afin de prendre des décisions rapides, sensées faire triompher la République et la Révolution. Cependant, il finit par lemporter sur la Convention dont les députés ne font alors quenregistrer ses décisions par peur dêtre suspectés. Organisme de coordination de la répression sous la Terreur, il pratique cette politique jusquen juillet 1794 (date de larrestation de Robespierre) suspendant lapplication de la Constitution, toutes les libertés et droits de lHomme pour éliminer tous ceux qui sont soupçonnés être des « ennemis de la Nation ». Créé en avril 1793, il est composé de 9 puis 12 membres élus par la Convention et dirigé par Maximilien de Robespierre. Dans la lettre de Jean Gay-Vernon, on lit lépuration qui est faite, dans les sociétés populaires comme au Club des Jacobins, dhommes qualifiés pourtant dardents révolutionnaires mais aussi, à la Convention, de députés qui sopposent à Robespierre, en particulier ceux qui veulent larrêt de la Terreur comme les partisans de Danton. Maximilien de Robespierre ( ), musée Carnavalet, Paris Peinture de lécole française du XVIII° siècle « Pour fonder et consolider parmi nous la démocratie, il faut terminer la guerre de la liberté contre la tyrannie (…). Il faut étouffer les ennemis intérieurs et extérieurs de la République ou périr avec elle. Dans cette situation, on conduit le peuple par la raison et les ennemis du peuple par la terreur. Indulgence pour les royalistes sécrient certaines gens (…). Non. » Extraits du Discours de Maximilien de Robespierre devant la Convention le 5 février 1794


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