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Enquête concernant le devenir des salariés ayant été déclarés inaptes ou aptes avec restrictions en 2011 Journée EPU 2012 1.

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1 Enquête concernant le devenir des salariés ayant été déclarés inaptes ou aptes avec restrictions en 2011 Journée EPU

2 CONTEXTE ET OBJECTIFS Contexte : Préparation de la journée EPU à Blois le 19 octobre 2012 sur le thème de la précarité Création dune enquête sur le devenir des salariés déclarés inaptes ou aptes avec restrictions Objectifs de lenquête : Que deviennent les salariés après un avis dinaptitude ou daptitude avec restrictions ? Après un avis médical, les salariés connaissent-ils des changements professionnels ? Quelles sont les caractéristiques des salariés déclarés inaptes ou aptes avec restrictions ou aménagement de poste ? 2

3 ECHANTILLON ET TAUX DE PARTICIPATION 9 médecins du service ont participé à lenquête et 1048 questionnaires ont été envoyés par voie postale aux salariés : Déclarés inaptes en 2011 Déclarés aptes avec restrictions ou aménagement en questionnaires retournés ont été saisis et analysés (taux global de participation satisfaisant : 56%). Parmi ceux- ci : 123 concernent les inaptitudes déclarées en % des questionnaires saisis 460 concernent les avis daptitude avec restrictions ou aménagement 79% des questionnaires saisis 3

4 ANOMALIES SUR LES QUESTIONNAIRES 599 questionnaires ont été retournés, mais 16 questionnaires nont pas été saisis dans la base en raison danomalies : Une incohérence existaient entre la nature de linaptitude ou de laptitude avec restrictions remplie par léquipe médicale et le questionnaire envoyé au salarié (n = 11) Une erreur sur lidentification (n = 5) : Age sur un seul questionnaire, Pas de code didentification, Sexe différent, … 4

5 QUESTIONNAIRES UTILISES 5 1 questionnaire pour chaque profil de salariés interrogés Inaptes (au poste et définitifs) en 2011 (reclassement, licenciement, activité professionnelle …) Aptes avec restriction ou avec aménagement en 2011 (« reclassement », changement de poste, aménagement de poste …) Caractéristiques de lavis dinaptitude ou daptitude avec restriction ou aménagement (nature, pathologie, …) 1 questionnaire rempli par le médecin ou linfirmière du travail Caractéristiques du salarié (âge, sexe, CSP, NAF …) Nature du questionnaire envoyé au salarié selon le « profil » : - Inaptitude au poste et définitive - Aptitude avec restriction ou avec aménagement

6 Profil 1 Résultats concernant les avis dinaptitudes (au poste et définitives) : 123 salariés 6

7 Caractéristiques générales Parmi les salariés déclarés inaptes, 79 salariés sont des femmes (64%) et 44 sont des hommes (36%). La répartition par taille dentreprises dans lesquelles travaillaient les salariés ayant été déclarés inaptes est la suivante : 7 Répartition des salariés Données ASPMT (mai 2012) Répartition des salariés inaptes selon la taille de lentreprise Inaptitudes

8 Caractéristiques générales 8 Les salariés ayant eu un avis dinaptitude travaillaient dans différents secteurs décrits dans le tableau ci-dessous : Inaptitudes

9 Caractéristiques générales 118 salariés étaient en CDI (97%) et 95 salariés étaient en temps plein (78%). 9 Inaptitudes

10 10 Ancienneté des salariés n = 122 n = 123 Inaptitudes

11 Causes de linaptitude 11 AT et MP : 17 salariés, ce qui représente 14% des inaptitudes déclarées 39% des inaptitudes déclarées (soit 48 salariés) sont dorigine professionnelle Inaptitudes

12 12 Parmi les 74 salariés ayant coché « maladie », les pathologies étaient : Psychiatrie (troubles de la santé mentale) : 34% Affection de lappareil loco-moteur : 24% Neurologie : 9% Cancérologie : 9% Polypathologies : 9% Autres pathologies (cardiologie, troubles sensoriels, …) : 15% Inaptitudes Causes de linaptitude et p athologie

13 13 Parmi les 31 salariés ayant coché « MCP », les pathologies étaient : Psychiatrie (troubles de la santé mentale) : 58% Affection de lappareil loco-moteur : 39% Autres pathologies (pneumologie) : 3% Parmi les 17 salariés ayant coché « AT ou MP », les pathologies étaient : Affection de lappareil loco-moteur :88% Autres pathologies (pneumologie, autres) : 12% Inaptitudes Causes de linaptitude et p athologie

14 14 Pathologie Inaptitudes

15 15 Reclassement ATTENTION AU FAIBLE EFFECTIF Inaptitudes Licenciement 123 salariés déclarés inaptes Possibilité de reclassement : 32% (36 salariés ) Reclassement refusé: 86% (30 salariés) Reclassement accepté : 14% (5 salariés) Non renseigné : 1 salarié Pas de possibilité de reclassement : 68% (78 salariés) Possibilité de reclassement non renseigné : 9 salariés

16 Que sont devenus les 116 salariés inaptes et licenciés suite à lavis dinaptitude (au poste et définitive )? 16

17 17 Formation et périodes de chômage Parmi les 116 salariés inaptes et licenciés à la suite de lavis médical : Formation : 15% des salariés ont bénéficié dune formation depuis le licenciement Périodes de chômage : 80% des salariés ont connu des périodes de chômage Concernant les périodes de chômage, la durée totale sans activité est de : Moins de 6 mois : 30% 6 mois à moins de 12 mois : 47% 12 mois ou plus : 23%, Inaptitudes

18 18 Statut des salariés 21 salariés ont déclaré deux statuts 12 salariés en recherche demploi et en invalidité 5 salariés en recherche demploi et en activité salarié 3 salariés ont déclaré trois statuts En recherche demploi, en invalidité et auto-entrepreneur En recherche demploi, en invalidité et en activité En recherche demploi, en formation et au RSA 90 salariés ont déclarés 1 statut 116 licenciements Inaptitudes

19 19 Statut des salariés 90 salariés licenciés et ayant déclarés un statut 17 en activité salariale 1 auto- entrepreneur 3 en formation 1 est en arrêt maladie 44 en recherche demploi 5 sont en retraite 19 sont en invalidité Inaptitudes

20 Parmi les 24 salariés licenciés et ayant retrouvé une activité salariale (20 femmes et 4 hommes) : 19 salariés ont un seul employeur 11 salariés sont en CDD, 7 sont en CDI et les autres ont un autre type de contrat 17 salariés nexercent pas le même métier quavant le licenciement 13 salariés travaillent à temps complet. 8 salariés sont à temps partiel, dont 6 qui ne lont pas choisi. 8 salariés ont déclaré faire des heures supplémentaires. 20 Activité(s) professionnelle(s) exercée(s) Inaptitudes

21 21 INAPTITUDES : Conclusion Il na pas été différencié les deux formes davis (inapte définitif et inapte au poste dans cette analyse ) Les pathologies à lorigine des inaptitudes sont principalement la « psychiatrie (troubles de la santé mentale) » et les « affection de lappareil loco-moteur » Les salariés déclarés inaptes ont peu de propositions de reclassement et quand ils en ont, il est rarement accepté par le salarié du fait que le poste ne correspond pas à la formation ou aux attentes du salarié, mais aussi en raison de léloignement du poste proposé par rapport au domicile du salarié. 95% des salariés ont été licenciés. Suite au licenciement, 80% des salariés ont connu des périodes de chômage. Presque la moitié ont déclaré une durée totale sans activité comprise entre 6 mois et moins de 12 mois. Peu de salariés ont déclaré avoir bénéficié dune formation (15%). 27 des licenciés sont en retraite ou en invalidité de catégorie 2.

22 Profil 2 Résultats concernant les avis daptitude avec restrictions et les aménagements de poste : 460 salariés 22

23 246 salariés sont des femmes (53%) et 214 sont des hommes (47%). La répartition des salariés par taille dentreprises dans lesquelles travaillaient les salariés ayant eu un avis médical est la suivante : 23 Caractéristiques générales Répartition des salariés aptes avec restrictions selon la taille de lentreprise Répartition des salariés Données ASPMT (mai 2012) Aptitudes avec restrictions

24 Les salariés ayant eu un avis daptitude avec restrictions travaillaient dans différents secteurs décrits dans le tableau ci-dessous : 24 Caractéristiques générales Aptitudes avec restrictions

25 92% (424 salariés) sont en CDI et 86% (393 salariés) sont en temps plein : 25 Caractéristiques générales Aptitudes avec restrictions

26 26 Ancienneté des salariés n = 459 n = 454 Aptitudes avec restrictions

27 27 Causes de laptitude avec restrictions AT et MP: 88 salariés, ce qui représente 20% des aptitudes avec restrictions 33% des aptitudes avec restrictions déclarées (soit 145 salariés) sont dorigine professionnelle Aptitudes avec restrictions

28 28 Parmi les 297 salariés ayant coché « maladie », les pathologies étaient : Affection de lappareil loco-moteur :51% Psychiatrie (troubles de la santé mentale) : 12% Neurologie : 10% Cancérologie : 6% Polypathologie : 6% Cardiologie : 5% Autres pathologies (troubles sensoriels, pneumologie, gastrologie, …) : 11% Aptitudes avec restrictions Causes de laptitude avec restrictions et p athologie

29 29 Parmi les 57 salariés ayant coché « MCP », les pathologies étaient : Affection de lappareil loco-moteur : 74% Psychiatrie (troubles de la santé mentale) : 23% Autres pathologies (pneumologie, dermato) : 3% Parmi les 88 salariés ayant coché « AT ou MP », les pathologies étaient : Affection de lappareil loco-moteur : 88% Autres pathologies (polypathologies, …) : 12% Aptitudes avec restrictions Causes de laptitude avec restrictions et p athologie

30 30 Pathologie Aptitudes avec restrictions

31 Que sont devenus les salariés ayant eu un avis daptitude avec restrictions et étant restés dans leur entreprise ? 31

32 32 « Reclassement » Aptitudes avec restrictions 460 salariés ayant été déclarés aptes avec restrictions Possibilité de « reclassement » : 21% (90 salariés) « Reclassement » refusé : 25% (22 salariés) « Reclassement » accepté : 75% (65 salariés) Non renseigné : 3 salariés Pas de possibilité de « reclassement » : 79% (340 salariés ) Possibilité de reclassement non renseigné : 30 salariés

33 33 87% des salariés déclarés aptes avec restrictions sont restés dans lentreprise suite à lavis du médecin 13% salariés ne sont pas restés dans lentreprise : Licenciement dans 33% des cas Rupture conventionnelle dans 25% des cas Démission dans 11% des cas Autres situations (31%) : Fin de contrat (8 salariés) Retraite (5 salariés), Congé parental (2 salariés), Formation (1 salarié), … Avenir dans lentreprise Aptitudes avec restrictions

34 34 Taille dentreprise et avenir dans lentreprise Aptitudes avec restrictions

35 Changement et aménagement de poste 1 aménagement de poste : 70% (75 salariés) - « Missions », « Horaires » 2 aménagements de poste : 25% (27 salariés) - « Horaires + Missions », « Horaires + Outils de travail à disposition » 3 aménagements de poste : 5% (5 salariés) - « Horaires + Outils de travail à disposition + Missions » 4 aménagements de poste : 1% (1 salarié) - Horaires, outils, missions et autres 460 salariés ont été déclarés aptes avec restrictions en salariés sont restés dans lentreprise Changement de poste : 21% (83 salariés) Pas de changement de poste : 79% (304 salariés) Pas de modifications de poste : 62% (173 salariés) Poste modifié : 38% (108 salariés) 23 salariés nont pas répondu 6 salariés nont pas répondu Aptitudes avec restrictions 35

36 Parmi les salariés restés dans leur entreprise (n = 393 salariés), 45% des salariés nont pas changé de poste et nont pas eu daménagement de poste (173 salariés) 28% nont pas changé de poste, mais ont eu un aménagement de poste (108 salariés ) 21% des salariés ont changé de poste (83 salariés) 6% nont pas changé de poste, et laménagement du poste nest pas précisé (23 salariés) 10% des salariés estiment que ces modifications de poste font suite à lintervention dun ergonome du SST ou dun organisme public (CARSAT, SAMETH, …) - 28 salariés Enfin, 12% des salariés restés dans leur entreprise sont en arrêt maladie (43 salariés) Changement et aménagement de poste, arrêt maladie Aptitudes avec restrictions 36

37 37 Les différentes pathologies évoquées lors davis daptitude avec restrictions sont principalement des affections de lappareil loco-moteur (59%) et dans une moindre mesure la « psychiatrie (troubles de la santé mentale) » (11%) et la « neurologie » (6%). Peu de propositions de « reclassement » sont données aux salariés (21%). Cependant, elles sont souvent acceptées lorsquil y a une proposition (75%). En cas de refus, cela est dû principalement au fait que le poste proposé ne correspondait pas aux attentes du salarié. APTITUDE AVEC RESTRICTIONS : Conclusion

38 38 Globalement, les salariés déclarés aptes avec « restrictions » restent dans lentreprise (87%). Parmi eux, 21% des salariés changent de postes dans lentreprise. 45% des salariés déclarent ne pas avoir changé de poste et nont pas eu daménagements de poste. Lorsquil y a modifications de poste, elles font suite à une intervention extérieure (ergonome, CARSAT, Sameth, …) pour 10% des salariés. Enfin, les salariés déclarés aptes avec restrictions sont pour une minorité en arrêt maladie en mai 2012 (12%). APTITUDE AVEC RESTRICTIONS : Conclusion

39 Conclusion générale Intérêt dun suivi prospectif des salariés déclarés autres que aptes avec la création dun observatoire des avis médicaux autres que aptes Le maintien dans lemploi nécessite une implication importante de la part de léquipe pluridisciplinaire Place des assistantes sociales chargées du maintien dans lemploi au sein du service Nécessité de travailler en réseau avec les partenaires externes du maintien en emploi 39

40 Merci pour votre attention 40


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