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Léolien en mer et les aires marines protégées François Gauthiez Agence des aires marines protégées 1.

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1 Léolien en mer et les aires marines protégées François Gauthiez Agence des aires marines protégées 1

2 Plan de lexposé 1.Les aires marines protégées (AMP) : définitions, fonctions, point davancement 2.AMP et développement de léolien : aspects réglementaires 3.Des synergies à développer 2

3 AMP : de quoi sagit-il ? (juridiquement) Définitions internationales des aires marines protégées : le grand flou juridique Les catégories prévues par le droit français : - Les parcs nationaux ayant une partie maritime - Les réserves naturelles ayant une partie maritime - Les arrêtés de biotopes ayant une partie maritime - Les parcs naturels marins - Les sites Natura 2000 ayant une partie maritime - Les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire du littoral 3

4 Définitions opérationnelles UICN : catégories daires protégées numérotées de 1 à 6 : - catégorie 1 : protection totale … - catégorie 6 : gestion des activités humaines dans un objectif de gestion, restauration et protection En France (Agence) Espace délimité en mer, doté dun objectif de protection de la nature à long terme, qui peut être : soit associé à un objectif local de développement socio-économique, soit articulé avec une gestion durable des ressources. Mesures de gestion mises en œuvre au profit de l'objectif de protection 4 Suivi scientifiqueProgramme dactionsChartes de bonne conduite Protection du DPMréglementationSurveillance Information du public…

5 Fonctions des AMP Lutte contre le changement climatique pas de contribution des AMP (sauf pour résistance des milieux ?) Lutte contre la pollution faible contribution des AMP (cf. avis conforme…) / variable selon les contextes Gestion des ressources halieutiques contribution des AMP possible - controversée Limitation des impacts des activités humaines / protection de la biodiversité, des habitats, des fonctionnalités des écosystèmes forte contribution des AMP Bonne gouvernance / gestion de multiples activités forte contribution des AMP 5

6 Fonction des AMP (suite) Lapproche territoriale vs. les politiques sectorielles Les AMP dans le contexte de la planification stratégique de lespace marin : - Les AMP, laboratoires locaux dune politique intégrée ? - La protection du milieu serait-elle un « secteur » parmi dautres dans le cadre dune planification de façade ? Des objectifs et finalités variés, mais un noyau commun qui est la protection du milieu marin Réseau pertinent et cohérent : couverture suffisante des enjeux de protection du milieu Gouvernance Le défi : mettre en place des mesures de gestion locales qui contribuent à lefficacité du réseau 6

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17 Outre-mer : 96,6% des eaux sous juridiction française

18 AMP et développement de léolien Parcs naturels marins : avis conforme ( Art. L du Code de lenvironnement : « Lorsquune activité est susceptible daltérer de façon notable le milieu marin dun parc naturel marin, lautorisation à laquelle elle est soumise ne peut être délivrée que sur avis conforme de lAgence des aires marines protégées ou, sur délégation, du conseil de gestion » ) - Importance des orientations de gestion et du plan de gestion - Carte des vocations dans un PNM Sites NATURA 2000 en mer - Létude dincidence ne doit pas attendre le DOCOB - Impact significatif : réalisation conditionnée à « lintérêt public majeur » + mesures compensatoires + avis/information CE - Documents de référence : guide MEEDDM, guide CE en préparation 18

19 AMP et développement de léolien Réserves naturelles nationales : - Réglementation prévue par le texte créant la réserve - Les espaces classés en réserve ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect - Implantation impossible dans la pratique Réserves naturelles régionales ou de la CTC : - Cadre réglementaire différent, mais mêmes conclusions pratiques Parcs nationaux - Implantation impossible dans le cœur de Parc - Procédure davis conforme Arrêtés de protection de biotope, site du Conservatoire du Littoral - Dans la pratique, implantation impossible 19

20 Des synergies à développer Choix des sites - Nécessité de collaboration et dialogue entre porteurs de projets, services de lEtat et missions détude pour la création des PNM / Importance dassocier explicitement les acteurs des projets de PNM dans le cadre des instances de concertation - Examen au cas par cas des solutions permettant de limiter les impacts sur les écosystèmes et sur les autres usages (pieu, forme du parc, réseau de câblage…) - Prise en compte des possibilités de développement dautres formes de production dénergie marine renouvelable (éolien flottant, hydrolien…) - Tenir compte des conséquences des éventuels reports dactivité dès la conception du projet et le choix de limplantation - Etudier la réalité de leffet « récif artificiel » / lien éventuel à faire avec les « réserves de pêche » ? 20

21 Des synergies à développer Collaborations et échanges sur la connaissance du milieu marin - SINP « mer » : volet marin du Système dinformation sur la nature et les paysages - Intérêt des données disponible au SINP « mer » et des travaux menés par lAgence (cf. inventaires des sites NATURA 2000) pour contribuer à la qualité des études dévaluation des incidences - Intérêt de faire partager à une large communauté, via le SINP, les données acquises dans le cadre des études dimpact 21

22 Merci de votre attention 22


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